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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+8+DU+21+SEPTEMBRE+2020?t=1664
Déliberation - compte rendu decisions 21 12 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu decisions 21 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
22-
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 DÉCEMBRE 2020
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Prend acte des décisions suivantes : Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2020
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20201106-202010
59D-AR
DECISION
N°2020.70.57
D
Objet
: Maintenance
curative
des
matériels
de
péage
et
systèmes
associés
des
parkings
de
la ville
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22°
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
notamment
son
article
R.2122-3-%°;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.08.646
du
17
aout
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Sylvie
VERCHERE
dans
les
domaines
du
logement,
des
mobiltés
et
la
prévention
des
risques
et
plus
particulièrement
la gestion
du
stationnement
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
correspondants
dont
le montant
est
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées;
Vu
le budget
stationnement
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le compie
61562;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la ville
de
Montélimar
souhaite
recourir
à Un
prestataire
pour
la maintenance
curative
de
ses
matériels
de
péage
et
des
systèmes
associés
des
parkings
:
- Que
les
parkings
de
la ville
de
Montélimar
étant
équipés
par
des
équipements
et
logiciel
protégés
par
des
droits
de
propriété
intellectuelle
et
industrielle,
seule
la société
titulaire
de
ses
droits,
à savoir
la société
FLOWBIRD,
est
en
capacité
de
maintenir
les
dits
équipements:
- Qu'aucune
solution
alternative
ou
de
remplacement
n'est
raisonnablement
envisageable
;
- QU'en
conséquence,
Une
procédure
négociée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
à été
engagée,
suivant
les
dispositions
de
l'article
précité
du
Code
de
la
Commande
Publique,
directement
auprès
de
la société
Flowbird
et
que
l'offre
de
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
avantageuse
;
- Que
l'entreprise
retenue
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R2143-5
à
R2143-10
du
Code
de
la Commande
Publique
;
- Que
les
inscrits
au
écessaires
au
marché
à intervenir
sont
lationnement
compte
61562;
.
|
MO)
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
. 26216
MONTEÉLIMAR
CEDEX
ronre
pe
cel TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 0475
00
25 08
www.montelimar.fr
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2020
Affiché
le
2
ID : 026-212601983-20201106-202010
59D-AR
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- I! sera
conclu
un
marché
public
de
services
avec
l'entreprise
FLOWBIRD,
dont
le
siège
social
est
situé
100
avenue
de
Suffren,
à
PARIS
(750015)
pour
la
maintenance
curative
des
matériels
de
péage
et
systèmes
associés
des
parkings
de
la
ville.
Article
2°
- Cet
accord
cadre
sera
conclu
au
prix
global
et
forfaitaire
ferme
mensuel
de
880000
€ HIT.
soit
10
560,00
€ T.T.C.
[avec
une
T.V.A.
à 20%)
et
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
stationnement,
compte
61562.
Article
3°
- Ce
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
six
(6)
mois,
reconductible
trois
(3)
fois
pour
des
périodes
successives
d'un
{1}
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification. Aticle
4
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Animation
et
Cohésion
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
« 6
NOV.
2070
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/11/2020
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20201112-202010
60D-AR
DECISION
N°2020Tu-ou.2
Objet
:
Fourniture
de
mobiliers
et
de
matériels
scolaires
- Lot
n°2:
Mobiliers
d'aménagement
et
de
rangement
de
classe
- Avenant
n°2. Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-7
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-229°
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.585A
du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Sandrine
MAGNETTE
au
titre
de
l'Education
et
de
la Jeunesse
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
et
la gestion
des
moyens
en
fournitures,
livres,
matériels,
mobiliers
scolaires
et
éducatifs,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenants
;
Vu
l'accord-cadre
n°200022
du
09
août
2020
et
son
avenant
n°1
du
18
septembre
2020
portant
sur
la fourniture
de
mobiliers
d'aménagement
et
de
rangement
de
classe
{lot
n°2),
conclu
avec
la société
TOUT
POUR
LE
BUREAU
S.A.R.L.
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
ses
comptes
2184-211,2184-212
et
2184-213;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- QU'I
est
nécessaire
d'intégrer
de
nouveaux
mobiliers,
indispensables
à l'activité
des
écoles
publiques
de
la Ville,
à
l'accord-cadre
susvisé,
qui
a été
conclu
pour
une
durée
d'un
{1)
an
à compter
de
sa
date
de
notification
et
pour
un
moniant
de
commande
susceptible
de
varier
dans
les
limites
minimum
de
8 000,00
€ H.T.
et
maximum
de
32
000,00
€ HT.
;
- QU'i
convient
d'établir,
en
conséquence,
un
avenant
n°2
pour
ajouter
de
nouveaux
mobiliers
à l'accord-cadre
susvisé.
|
|
MON
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rose
TEL.:
04 75
00 25
00 + TÉLÉCOPIE,04175,00
25 08
www.montelimar.fr
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/11/2020
Affiché
le
see
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
ID : 026-212601983-20201112-202010
60D-AR
DECIDE
:
Aticle
1°
- || sera
conclu
avec
la société
TOUT
POUR
LE
BUREAU
S.A.R.L.,
dont
le siège
social
est
situé
10
Avenue
du
Meyroi,
Z.A.
du
Meyrol,
26200
MONTELIMAR,
Un
avenant
n°2
à l'accord-cadre
n°200022
du
09
août
2020
portant
sur
la fourniture
de
mobiliers
d'aménagement
et
de
rangement
de
classe
flot
n°2),
afin
d'intégrer
des
mobiliers
complémentaires
à ceux
déjà
listés
au
B.P.U.. Article
2°-
Le
Bordereau
des
Prix
(B.P.U.)
Complémentaire
est
annexé
à la
présente
décision.
Article
3°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le
12
NOV
nn
Le
Maire,
Page
2 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/11/2020
Affiché
le
see
Annexe
à
la
décision
n°2020.10.60.D
ID : 026-212601983-20201112-202010
60D-AR
B.P.U.
Complémentaire
Page
3 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/11/2020
Affiché
le
so
ID : 026-212601983-20201112-202010
60D-AR
N°
Prix
Unitaire
des
Prix
Désignation
€
HT.
(Ecotaxe
incluse)
Tableau
fixe
sur
piètement
à roulettes,
Deux
surfaces
d'écriture,
tableau
+ piètement
sur
4
2.20
ë
.
-
roulettes,
traverse
en
base
du
pied.
Dimensions
souhaitées
: Ht
100
cm
x Lg
200
cm.
399,00
€
Page
4 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2020
Affiché
le
sec
DECISION
N°2020.10.61
ID
: 026-212601983-20201109-202010
62D-AR
Objet
: Renouvellement
de
la conduite
d'eau
potable
sur
la route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
-
Avenant
n°1
au
lot
n°1.
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-8
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22°
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.580
A du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signaïure
à Monsieur
Karim
OUMEDDOUR
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
la
gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseaux
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
ainsi
que
de
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieure
à cinq
pour
cent
;
Vu
le marché
n°200004
conclu
le 20
février
2020
avec
le groupement
d'entreprises
solidaires
BERTHOULY
T.P.
(mandataire}/RIVASI
B.T.P.
pour
les
travaux
du
lot
n°1
: Réseau
AFP
;
Vu
le budget
annexe
Eau
Potable
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le compte
2315
-0773A
:
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
le marché
susvisé
a été
conclu
pour
un
montant
de
618
935,10
€
HIT.
soit
742
722,12
€T.T.C.
:
- Qu'il
ressort
que
suite
à des
demandes
du
maitre
d'œuvre
acceptées
par
le maitre
d'ouvrage,
certains
travaux
supplémentaires
doivent
être
effectués
et
d'autres
supprimés,
sans
entrainer
une
modification
de
plus
de
quinze
(15%)
pour
cent
du
montant
initial
du
marché
;
- Que
les
crédits
nécessaires
à cet
avenant
n°1
intervenir
sont
inscrits
à
budget
annexe
Eau
Potable
compte
2315
-0773A.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Aticle
1°
- Il
sera
conclu
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
pour
le
renouvellement
de
la
conduite
source
d'eau
potable
sur
la
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
un
avenant
n°1
en
plus-value
avec
:
MO
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
. 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ronrr
see
TEL:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: O4
75 00
25 08
www.montelimar.fr
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2020
Affiché
le
see
ID
: 026-212601983-20201109-202010
62D-AR
- Le
groupement
d'entreprise
BERTHOUTY
TP.
[mandafaire]7
RIVASI
BTP,
dont
le
siège
social
du
mandataire
est
situé
2
impasse
du
lavoir,
07350
CRUAS
pour
l'exécution
des
travaux
du
lof
n°1
: Réseau
AFP.
Article
2°-
Le
montant
de
cet
avenant
n°1
est
de
22
695,35
euros
HT.
soit
27
234,42
euros
T.T.C.
ce
qui
porte
le montant
du
marché
initial
à
641
630,45
euros
H.T.
soit
769
956,54
euros
T.T.C.
(T.V.A.
aux
taux
de
20,00
%)
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
2315
-0773A.
Article
3°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
"e Q
NOV.
2020
Le
Maire
Pour
Le
Maire,
L’'Adijoint
délégué
Karim
OU
DOUR HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
von:
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le
ses
DECISION
N°2020,
ID : 026-212601983-20201022-202010
1064D-AR
Objet:
Prestations
de
gardiennage
et
de
sécurité
lors
de
manifestations
évènementielles
organisées
par
la ville
de
Montélimar. Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
ef
notamment
ses
articles
R.2123-1-1°,
R.2131-12-1°
et
R.2162-2
al 2:
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
{dans
toutes
leurs
dispositions)
et
le règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
ainsi
que
de
leurs
marchés
subséquenis
et
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenanis
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.576A
du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Cyril
MANIN
au
titre
de
la Vie
Associatives,
des
Festivités
et
des
Animations
et
plus
particulièrement
pour
la gestion
et
la coordination
de
l'organisation
des
festivités
et
animations,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenanis
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
son
compte
6228
— 024
- 5600
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- QU'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à un
prestataire
pour
assurer
le
gardiennage
et
la sécurité
lors
de
manifestations
évènementielles
organisées
par
la ville
de
Montélimar
;
- Que
ces
prestations
feront
l'objet
d'Un
accord-cadre
à bons
de
commande,
pour
Un
montant
global
susceptible
de
varier
dans
les
limites
de
30
000,00
€ H.T,
minimum
et
80
000,00
€ HT.
maximum
sur
la durée
de
trois
(3)
ans
envisagée
;
- QU'une
procédure
adaptée
a été
engagée
conformément
aux
articles
précités
du
Code
de
la commande
publique,
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
B.O.A.M.P.
et
de
la
plateforme
acheteur
MARCEL26,
le
lé
janvier
2020,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
17 février
2020
à 17
heures
;
MO www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25 00
+ TÉLÉCOPIE
: 04
75/80
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le
es
se
- QU'à
l'issue
de
ceïte
procédure
à
ID
: 026-212601983-20201022-202010_1064D-AR
sociétés
ALPA/SAS
26,
VIGILANCE
SEC
VITE
LT
PMU
VJLRe
UISITTE
y
l'offre
de
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
- Que
cette
entreprise
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-8
et
R.2143-6
du
Code
de
la commande
publique
;
.-
QUe
les
crédits
nécessaires
à l'accord-cadre
à intervenir
sont
inscrits
qu
budget
général,
compte
6228
- 024
- 5600.
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Article
_ 1°
- || sera
conclu
Un
accord-cadre
de
services
avec
la
société
ANUBIS
SECURITE
S.AS.U,
ayant
son
siège
social
11 Rue
de
Lourmel,
75015
PARIS,
pour
l'exécution
des
prestations
de
services
de
gardiennage
et
de
sécurité
lors
de
manifestations
évènementielles
organisées
par
la ville
de
Montélimar.
Article
2°
- Le
montant
de
cet
accord-cadre,
qui
sera
conclu
à bons
de
commande
et
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
à compter
de
sa
date
de
notification,
est
susceptible
de
varier
dans
les
limites
globales
de
30
000,00
€ HIT.
soit
36
000,00
€ T.T.C.
minimum
et
80
000,00
€ HT,
soit
96
000,00
£ET.T.C.
et
selon
les
prix
unitaires
fermes
suivants
:
. gestion
d'un
cordon
de
sécurité
par
(1)
agent
diplômé
S.S.I.A.P.
2,
pour
une
durée
d'une
[1]
heure),
à 21,10
€ H.T.
soit
25,32
€T.T.C.,
. Cordon
de
sécurité
par
un
(1)
agent
de
sécurité
diplômé
S.S.I.A.P.,
pour
une
durée
d'une
{1)
heure,
à 18,80
€ H.T.
soit
22,56
€T.T.C.,
. cordon
de
sécurité
par
un
(1)
agent
de
sécurité
diplômé
du
C.Q.P.
APS,
pour
une
durée
d'une
{1)
heure,
à 18,50
€ H.T.
soit
22,20
£T.T.C.,
. gardiennage
par
un
{1}
agent
de
sécurité
diplômé
du
C.Q-P.
APS.
pour
une
durée
d'une
(1)
heure,
à 18,50
€ HIT.
soit
22,20
€ET.T.C.
. gardiennage
par
Un
{1}
agent
de
sécurité
et
de
surveillance
conducteur
de
chien,
titulaire
des
qualifications
requises
et
enregistrées
au
R.N.C.P.,
pour
une
durée
d'une
{1}
heure,
à
20,50
€ HT.
soit
24,60
£€T.T.C.,
. contrôle
d'accès
par
un
[1}
agent
de
sécurité
diplômé
S.S.I.A.P.
et
habilitation
à la
palpation
de
sécurité
— inspection
visuelle
des
bagages
à
main,
pour
une
durée
d'une
{1}
heure,
à 18,80
€ HT.
soit
22,56
€ET.T.C.,
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le
so
ID : 026-212601983-20201022-202010_1064D-AR
. contrôle
d'accès
par
Uh
{1}
agent
de
seconre-opronme-co
Tr
A.PS.
et
habilitation
à la
palpation
de
sécurité
— inspection
visuelle
des
bagages
à main,
pour
une
durée
d'une
(1)
heure,
à 18,50
€ HT.
soit
22,20
£ET.T.C.,
en
application
du
taux
de
T.V.A.
à 20
%.
Article
3°
- Les
délais
d'exécution
sont
fixés
dans
chaque
bon
de
commande. Article
4°
- Pour
l'accord-cadre
qui
sera
conclu
à prix
unitaires
fermes,
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
compte
6228
— 024
- 5600.
Article
5°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication. Fait
à MONTELIMAR,
le
2 2 OCT.
2020
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Cyril
MANIN
3/3 HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vonrt
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2020
Affiché
le
ses
ID
:.026-212601983-20201103-202010
65D-AR
DECISION
N°202C-rv.05:5
Objet:
Location
et
maintenance
d'un
photocopieur
couleur
multifonctions
- Avenant
n°1.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
;
Vu
l'article
139-6°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.575A
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Ghislaine
SAVIN
au
titre
des
Affaires
générales
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
et
la gestion
des
moyens
généraux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenants
;
Vu
le marché
n°170044
du
12
septembre
2017
portant
sur
la
location
et
la
maintenance
d'un
photocopieur
couleur
multifonctions,
conclu
avec
la société
C'PRO
S.AS.
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
ses
comptes
6135
- 020
et
61562
- 020
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
le marché
susvisé
a été
conclu
pour
une
période
comprise
entre
le 12
janvier
2018
et
le 31
décembre
2020,
aux
prix
:
se global
et
forfaitaire
ferme
de
1 872,00
€ HT.
soit
2 246,40
€ TIT.C.
{T.V.A.
au
taux
de
20
%),
s'agissant
de
la location
annuelle
du
matériel,
e Unitaire
révisable
de
0,00320
€ HT.
soit
0,00384
€ T.T.C.
[T.V.A.
au
taux
de
20
%)
par
copie
noire
et
de
0,0280
€ HIT.
soit
0,0336
€ T.T.C.
(T.V.A.
au
taux
de
20
%})
par
copie
couleur,
s'agissant
des
prestations
de
maintenance
du
matériel.
- Que
la vile
de
Montélimar
souhaite
reporter
l'échéance
de
ce
marché,
fixée
initialement
au
31
décembre
2020,
pour
un
motif
d'intérêt
général,
www.montelimar.fr
TEL.:
04 75
00 25
00 - TÉLÉCOPIE,.,94
75,00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2020
Affiché
le
see
- QU'il
convient
d'établir,
en
conséque
ID:
026-212601983-20201103-202010
65D/AR
prendre
en
considération
ce
report
d'échéance
dans
le cadre
du
marché
de
services
susvisé.
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Arlicle
1°
- || sera
conciu
avec
la société
C'PRO
S.AS.,
dont
le siège
social
est
situé
Plateau
de
Lautagne,
53
Avenue
des
Langories,
26000
VALENCE,
un
avenant
n°1
au
marché
n°170044
portant
sur
l'exécution
des
prestations
de
services
relatives
à la
location
et
la
maintenance
d'un
photocopieur
couleur
multifonctions,
afin
de
reporter
l'échéance
de
ce
marché.
Aricle_2°-
l'échéance
de
ce
marchéest
ainsi
portée
au
31
mars
2021.
Article
_3°-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le
° 9
NOV
2020
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L’Adjoint
délégué
Ghislaine
SAVIN
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2020
Affiché
le
sec
ID
: 026-212601983-20201106-202010
66D-AR
DÉCISION
N°2020.10.66D
Obijet
: Défense
de
la commune
et
désignation
d'un
avocaî. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122--22;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
ar-
ticle
R.2122-8
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2.00
en
date
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
données
au
maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.580A
du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à monsieur
Karim
OUMEDDOUR,
dans
le domaine
de
l'Urbanisme,
notamment
pour
les
déci-
sions
de
fixer
la rémunération
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice:
Vu
le budget
général
de
la ville
et
notamment
le compte
020-
6226
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- QU'une
requête
a été
introduite
le 9
septembre
2020
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
par
Madame
Christine
BARATHIEU
à l'encontre
de
l'arrêté
de
permis
de
construire
n°PC
19819MO110
délivré
au
bénéfice
de
madame
Célia
AMORIC
;
- QU'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
affaire
- Qu'une
consultation
a été
effectuée
conformément
aux
dis-
positions
susvisées
du
Code
de
la commande
publique
et
que
Me
Benjamin
GAEL,
avocat,
a fait
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général
de
la ville,
compte
020-6226.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
,
|
MOI
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ronre www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2020
Affiché
le
see
ID
: 026-212601983-20201106-202010
66D-AR
Article
1°
- D'intervenir
en
défense
dés
MTErTETs
dE
IG
COMMUNE
de
Montélimar
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
l'affaire
précitée
;
Atlicle
2°
- Pour
ce
faire,
il sera
conclu
un
marché
public
de
prestation
de
services
juridiques
avec
Me
Benjamin
GAËEL,
avo-
cat,
domicilié
61
Cours
de
la liberté
à LYON
(69
003),
pour
l'exécution
des
prestations
ci-dessus
énoncées.
Article
3°
- AU
titre
de
ce
marché,
Me
GAEL
percevra
les
prix
forfaitaires
de
2000,00
euros
HT
pour
la prise
en
charge
du
dos-
sier
et
la rédaction
du
mémoire
en
défense,
puis,
éventuelle-
ment,
700,00
euros
HT
pour
tout
mémoire
complémentaire
et
enfin
500,00
euros
HT
et
frais
de
déplacement
pour
la
repré-
sentation
lors
de
l'audience.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général
de
la ville
de
Montélimar,
compte
020-6226. Article
4°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée,
en
ce
quila
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2)]
mois
à
compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le
0 6 NOV.
20?
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/11/2020
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vor:
Affiché
le
sc
ID
: 026-212601983-20201103-202010
67D-AR
DÉCISION
N°2020.10.67D
Objet
: Marché
de
prestation
de
services
juridiques.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122--22
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
ar-
ticle
R.2122-8
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2.00
en
date
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
données
au
maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
général
de
la ville
et
notamment
le compte
020-
6226
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la ville
souhaite
s'attacher
les
services
d'un
avocat
à
l'effet
de
sécuriser
les
actes
communaux
en
relation
avec
les
séances
de
l'assemblée
prévues
les
18
novembre
et
10
dé-
cembre
2020
;
- Qu'une
consultation
a été
effectuée
conformément
aux
dis-
positions
susvisées
du
Code
de
la commande
publique
et
que
Me
Grégory
DELHOMME,
avocat,
à fait
l'offre
économique-
ment
la plus
avantageuse
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général
de
la ville,
compte
020-6226.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- |! sera
conclu
un
marché
public
de
prestation
de
services
juridiques
avec
Me
Grégory
DELHOMME,
avocat,
do-
micilié
Espace
Saint
Martin,
2 avenue
du
45ème
Régiment
à
Montélimar
(26200),
pour
l'exécution
des
prestations
ci-dessus
énoncées. Article
2°
- Au
titre
de
ce
marché,
Me
Grégory
DELHOMME
per-
cevra
Un
prix
horaire
de
160,00
euros
HT/
heure
pour
la
relec-
ture
et
le contrôle
des
délibérations
qui
lui
seront
soumises.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général
de
la
ville
de
Montélimar,
compte
020-6226.
MO) www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/11/2020
Affiché
le
sec
ID : 026-212601983-20201103-202010
67D-AR
Aticle
3°
- Madame
la Directrice
GETNETOTE
TES
SETVICES
EST
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
[2]
mois
à
compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR
le 2
222720
Le
Maire HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vorr:
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2020
Affiché
le
sec
ID
: 026-212601983-20201124-202011
70D-AR
DECISION
N°202
LE Z7UD
Objet
: Acquisition
de
mobiliers
et
de
fournitures
médicales
et
non
médicales
pour
le Centre
municipal
de
santé
- Lot
n°1
: Mobilier
non
médical
- Avenant
n°2.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-7
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22°
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.08.645A
du
07
août
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Chérif
HEROUM
au
titre
de
l'Action
sociale,
de
la Santé
et
des
Séniors
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
et
la gestion
des
moyens
{fourniture
et
prestations
de
services)
nécessaires
au
Centre
municipal
de
santé,
y
compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenanis
;
Vu
l'accord-cadre
n°200026
du
17
août
2020
et
son
avenant
n°1
du
11 septembre
2020
portant
sur
l'acquisition
de
mobilier
non
médical
flot
n°1},
conclu
avec
la société
TOUT
POUR
LE
BUREAU
S.A.R.L.
:
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
son
compte
2184
- 520
;
|
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- QU'i
est
nécessaire
d'intégrer
de
nouveaux
mobiliers,
indispensables
à l'activité
du
Centre
municipal
de
santé,
à
l'accord-cadre
susvisé,
qui
a été
conclu
pour
Une
durée
de
deux
{2}
ans
à compter
de
sa
date
de
notification
et
pour
un
montant
de
commande
susceptible
de
varier
dans
les
limites
globales
minimum
de
5 000,00
€ HT.
et
maximum
de
11 000,00
€ HT.
;
- QU'il
convient
d'établir,
en
conséquence,
un
avenant
n°2
pour
ajouter
de
nouveaux
mobiliers
à l'accord-cadre
susvisé.
; . =
ge
1sûr
www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25 00
TÉLÉCOPIE:
04
75,00
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2020
Affiché
le
see
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
ID :
026-212601983-20201124-202011
70D-AR
DECIDE
:
Aticle
1° -
|| sera
conclu
avec
la société
TOUT
POUR
LE
BUREAU
S.AR.L.
dont
le siège
social
est
situé
10
Avenue
du
Meyrol,
Z.A.
du
Meyrol,
26200
MONTELIMAR,
Un
avenant
n°2
à l'accord-cadre
n°200026
du
17
août
2020
portant
sur
l'acquisition
de
mobilier
non
médical
{lot
n°1},
afin
d'intégrer
des
mobiliers
complémentaires
à
ceux
déjà
listés
au
B.P.U.
et
de
modifier
certains
prix
unitaires.
Aticle
2°-
Le
Bordereau
des
Prix
(B.P.U.)
Complémentaire
est
annexé
à
la
présente
décision.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
compte
2184
- 520.
Article
3°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le
2 4
NOV
2020
Le
Maire,
Pause
iaire,
, ,
L'AU
join:
délégué
|
Cnérif
HEROUM Page
2 sur
3 Annexe
à la
décision
n°2020.11.70.D
B.P.U.
Complémentaire
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2020
Affiché
le
2
ID
: 026-212601983-20201124-202011
70D-AR
N°
des
2
;
Te
Prix
unitaire
€ H.T.
Prix
Désignation
Unité
(Ecotaxe
incluse)
Armoire
basse
120
cm
et
plateau
1.17
débordant
avec
tablette
extractible
U
Lo
1.18
Caisson
roulant
deux
tiroirs
U
140,00
€
1.19
Meuble
9
cases
U
925,00
€
1.20
Armoire
haute
U
320,00
€
1.21
Armoire
basse
U
290,00
€
1.22
Armoire
à
pharmacie
U
115,00
€
1.23
Tableau
d'affichage
(tissu)
U
49,00
€
1.24
Tableau
blanc
120
x
90
cm
U
69,00
€
1.25
Tableau
blanc
60
x
90
cm
U
49,00
€
1.26
Aimants
pour
tableau
avec
brosse
et
Ensemble
2290
€
marqueurs
1.27
Micro-ondes
Ü
82,00
€
1.28
Cintre
plastique
U
0,45
€
Porte
parapluie
polypro
avec
une
12?
capacité
de
12
parapluies
Nu
44,90
€
Tapis
d'accueil
« grattant
» éco
brush
1,30
60
x
90
cm,
coloris
gris,
semelle
vinyle
U
39,00
€
antidérapant
« traffic
important
»
Page
3 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2020
Affiché
le
sec
ID
: 026-212601983-20201124-202011
71D-AR
DECISION
N°2020.11.71
D
Objet
: Nettoyage
des
locaux
de
la Maison
des
Services
Publics.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
:
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
ses
articles
L. 2124-2,
R.2131-16,R.2161-2
à
R.
2161-5:
Vu
la délibération
n°2
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22°
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
pour
prendre
loute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
[dans
toutes
leurs
dispositions)
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-
cadres
ainsi
que
de
leurs
marchés
subséquents
et
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le budget
général
de
la ville
de
Montélimar
et
notamment
le
compte
6283/020
;
Vu
le procès-verbal
d'ouverture
des
plis
par
le représentant
du
pouvoir
adjudicateur
;
Vu
le procès-verbal
de
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
portant
classement
des
offres
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
le contrat
de
nettoyage
des
locaux
de
la Maison
des
Services
Publics
de
la ville
de
Montélimar
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2020,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement
;
- Que
le coût
annuel
de
ces
prestations
de
nettoyage,
qui
font
l'objet
d'un
marché
conclu
pour
une
durée
maximum
de
deux
(2)
ans,
a été
estimé
à 74
000,00
€ HT.
;
- QU'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
engagée,
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la
commande
publique,
le 27
août
2020
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
J.O.U.E.
et
du
B.O.A.M.P.
fixant
au
06
octobre
2020
à 17
heures
la date
limite
de
réception
des
offres
;
- Que
cet
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a également
été
diffusé
sur
le site
Internet
de
la commune
;
,
|
MO
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
. 26216
MONTELIMAR
CEDEX
ronr: www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2020
Affiché
le
ses
ID : 026-212601983-20201124-202011
71D-AR
- Qu'au
terme
de
cette
procédure
à laquelle
les
entreprises
NEWS
SERVICES,
ATALIAN
PROPRETÉ,
SABATIER
MARIUS,
ESPACE
NETTOYAGE
INDUSTRIES,
HEXA
NET
ef
ONET
SERVICES,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de
sa
réunion
intervenue
le
09
novembre
2020,
a
jugé
économiquement
la
plus
avantageuse
l'offre
de
dla
société
ESPACE
NETTOYAGE
INDUSTRIES
;
- Que
l'entreprise
à justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R. 2143-38
et
R. 2143-6
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général,
compte
6283-020
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Aficle
1°
- || sera
conclu
avec
la société
ESPACE
NETTOYAGE
INDUSTRIES,
ayant
son
siège
social,
ZA
Le
Cornilhac
à TOURNON
(07300),
un
[1}
marché
public
pour
l'exécution
des
prestations
de
services
de
nettoyage
des
locaux
de
la Maison
des
Services
Publics. Article
2°
- Le
montant
annuel
des
dépenses
à engager
au
titre
de
ce
marché
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
6283-020
est
arrêté
à de
66
792,00
€ HT.
Article
3°
- Ce
marché
est
conclu
à prix
forfaitaires
et
révisables
annuellement,
pour
Une
durée
d'un
(1)
an,
à compter
du
1er
janvier
2020,
reconductible
une
{1}
fois
par
décision
expresse
du
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur.
Article
4°
- Madame
l'adjointe
déléguée
aux
Affaires
Générales
et
aux
Ressources
Humaines
est
autorisée
à signer
ce
marché.
Aticle
5°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le 2
4 NOV.
2520
Le
Maire,
Page
2 sur
2
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ronre
hT
Envoyé
en
préfecture
le 19/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 19/11/2020
Affiché
le
lement
DECISION
N°2020.
Objet
: Cession
de
deux
(2)
tondeuses
autoportées.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
:
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.575A
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Ghislaine
SAVIN
au
titre
des
Affaires
générales
et
plus
particulièrement
pour
la gestion
du
parc
de
véhicules
automobiles
et
matériels
roulants
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- QU'au
regard
du
mauvais
état
constaté
et
de
l'étendue
des
réparations
à effectuer
sur
deux
(2)
tondeuses
autoportées
localisées
au
service
des
Espaces
Verts,
il convient
de
procéder
à leur
cession
;
- Que
la société
BELLE
MOTOCULTURE
est
intéressée
par
l'acquisition
de
ces
matériels
roulants
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- Les
deux
{2}
tondeuses
autoportées
de
marque
TORO
modèle
ZS5000,
disposant
des
numéros
de
série
n°314001248
et
3814001249,
seront
cédées
en
l'état,
au
prix
unitaire
de
1 500,00
£T.T.C.,
à la
société
BELLE
MOTOCULTURE,
dont
le siège
social
est
situé
2 rue
Pasteur,
26200
MONTELIMAR.
Aticle
2°
- Le
montant
de
cette
cession,
qui
fera
l'objet
d'un
titre
de
recette,
sera
imputé
au
compte
775-020.
Article
3°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le 13
novembre
2020
Le
Maire,
www.ville-montelimar.com
ID : 026-212601983-20201113-202011_72D-AR