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Compte-Rendu - Compte rendu Seance CM du 23 09 2021
Déliberation - compte rendu decisions 23 09 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu decisions 23 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Prend acte des décisions suivantes :
Envoyé en préfecture le 28/06/2021
Reçu en préfecture le 28/06/2021
Ses Affiché le
ID : 026-212601983-20210610-202106_61D-AR
DÉCISION N° 2021.06.61D
PORTANT MODIFICATION DE LA CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES
POUR LA LOCATION DE SALLES
(Montlouis, La Gondole, Espace Saint Martin, Maison des Services
Publics, Maison des Syndicat et Chapelle des Carmes)
ET DIVERS MATÉRIELS
(tables , chaises, barrières.)
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2009 portant application de l'article 8 du décret n°2008-227 du 5 mars
2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération N°2,0 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 autorisant le Maire à
créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 2009.12.883 portant création d'une régie de recettes pour la location des salles et divers matériels,
VU l'arrêté 2010.08.160 portant modification de la création d'une régie de recettes pour la location des salles et divers matériels,
Vu la décision 2018.03.18D portant modification de la création d'une régie de recettes pour la location des salles et divers matériels,
Vu l'avis conforme du Comptable Public Assignataire en date du 8 juin 2021.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
l'est institué une régie de recettes auprès du service de la vie associative de la ville de
Montélimar au 1° janvier 2010.
MOI
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rore TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX vonre Envoyé en préfecture le 28/06/2021 Reçu en préfecture le 28/06/2021 Affiché le se ID : 026-212601983-20210610-202106_61D-AR ARTICLE 2: Cette régie est installée à la maison des services publics, 1 avenue saint martin, à Montélimar. ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre. ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits liés à la location des différentes salles et du matériel afférent à l'exploitation de ces salles ainsi que la location de divers matériels suivant les tarifs votés par le Conseil Municipal. ARTICLE 5: Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : En numéraire AU moyen de chèques bancaires, postaux -__ Par virement bancaire Le recouvrement des produits s'effectuera par la délivrance de quittances extraites d'un journal à souche PIRY. ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de Montélimar. ARTICLE 7: Un fonds de caisse d'un montant de 50.00 € est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000.00 €. ARTICLE 9: Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum Une fois par mois. ARTICLE 10: Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. ARTICLE 11: Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 12: Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 13: Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 14: Monsieur le Maire de Montélimar et le co en ce qui le concerne de l'application du pptable public assignataire sont chargés chacun MONTENNE : TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLECOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2021 Reçu en préfecture le 28/06/2021 Affiché le ze ID : 026-212601983-20210610-202106_61D-AR Fait à Montélimar le 10 juin 2021. Visa de Monsieur Le Maire Visa du Comptable Public Assignataire de Montélimar Pour Le Maire, Le Conseiller délégué ronge . ei C 2 MOI | HÔTEL DE VILLE BP 279 . 26216 MONTELIMAR CEDEX ronre MR - AE www.montelimar.fr HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX vorre Envoyé en préfecture le 28/06/2021 Reçu en préfecture le 28/06/2021 Ses Affiché le ID : 026-212601983-20210610-202106_62D-AR DÉCISION N° 2021.06.62D PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR LE BANQUET RÉPUBLICAIN DE LA VILLE DE MONTÉLIMAR Le Maire de la ville de Montélimar, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18, Vu l'arrêté du 6 juillet 2009 portant application de l'article 8 du décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vules articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'ndemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, VU la délibération N°2,0 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'Arrêté N° 2010.08.184, portant création d'Une régie de recettes pour le banquet républicain de la ville de Montélimar. Vu l'arrêté N°2010.05.357, portant modification de création de la régie de recettes pour le banquet républicain de la ville de Montélimar, Vu la décision 2012.10.77D, portant modification de création de la régie de recettes pour le banquet républicain de la ville de Montélimar, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 juin 2021. DÉCIDE ARTICLE 1 : La régie de recettes pour l'encaissement de la vente de repas pour le banquet républicain est supprimée à compter du 1° juillet 2021. ARTICLE 2 : I convient par conséquent de clôturer le compte de dépôt de fonds à compter du 1° juillet 2021. MOI » TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2021 Reçu en préfecture le 28/06/2021 Affiché le se ID : 026-212601983-20210610-202106_62D-AR ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et le comptable publique assignataire sont chargé chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision. Fait à Montélimar, le 10 juin 2021. Visa de Monsieur Le Maire Visa du Comptable Public Assignataire de Montélimar Pour Le M ire, z Le Conseillà délégué à , MOI HOTEL DE VILLE BP 279 .- 26216 MONTELIMAR CEDEX vorre www.montelimar.fr TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2021
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rovre
fi
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210624-202106
63D-AR
DECISION
N°2021.06.63D
Objet
: Fourniture
de
mobiliers
urbains
- Avenant
n°2.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-8
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°2020.07.580
À du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Karim
OUMEDDOUR
dans
les
domaines
de
l'Urbanisme
et
des
Travaux
et
plus
particulièrement
la
gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseaux,
y
compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
ainsi
que
de
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
Une
augmentation
du
montant
initial
supérieure
à cinq
pour
cent
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'accord-cadre
n°190023
du
12
juin
2019
et
l'avenant
N°1
du
14
mai
2021
portant
sur
la fourniture
de
mobiliers
urbains,
conclu
avec
la société
SIGNAMAT
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
nofamment
son
compte
21758
-
821
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
le montant
annuel
maximum,
dans
le cadre
de
l'accord-cadre
susvisé,
qui
a été
conclu
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
à compter
de
sa
date
de
notification
et
pour
un
montant
global
de
commande
susceptible
de
varier
dans
la
limite
maximum
de
175
000,00
£ H.T.
:
- QU'i
convient
d'établir,
Un
avenant
n°2
pour
augmenter
le
montant
annuel
maximum
du
dit
marché
pour
répondre
aux
besoins
de
la ville
de
Montélimar.
MOI MAR www.montelimar.fr
Page
1 sur
2
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2021
Affiché
le
so
ID : 026-212601983-20210624-202106
63D-AR
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
avec
la société
SIGNAMAT,
dont
le siège
social
est
situé
P.A.
les
Léonards,
26200
MONTELIMAR,
Un
avenant
n°2
à l'accord-cadre
n°190023
du
12
juin
2019
portant
sur
la
fourniture
de
mobiliers
urbains,
afin
d'augmenter
le montant
annuel
maximum
du
marché.
Article
2°
-
Le
montant
annuel
maximum
du
marché
est
porté
de
175
000,00
€ H.T.
à 192
500,00
€ HT.
Article
3°-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devont
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etai
dans
le département
et
de
sa
publication. Fait
à MONTELIMAR,
le
2 4 JUN
2021
Le
Maire,
Pour
Le pa
\
L’Adjoin
détéode”
Karim
OUMEDDOUR
Page
2 sur
2 HÔTEL DE VILLE BP 279 . 26216 MONTÉLIMAR CEDEX vonre Envoyé en préfecture le 28/06/2021 Reçu en préfecture le 28/06/2021 Affiché le see ID : 026-212601983-20210610-202106_64D-AR DÉCISION N° 2021.06.64D PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DES SANISETTES PUBLIQUES INSTALLÉES PLACE D'ARMES Le Maire de la Ville de Montélimar, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18, VU l'arrêté du 6 juillet 2009 portant application de l'article 8 du décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agenis, VU la délibération N°2,0 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'Arrêté N° 2002.10.352, portant institution d'une régie de recettes des sanisettes publiques installées Place d'Armes, Vu l'arrêté N°2002.11.423, portant modification de l'institution de la régie de recettes des sanisettes publiques installées Place d'Armes, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 juin 2021. DÉCIDE ARTICLE 1 : La régie de recettes pour la surveillance, l'entretien et l'encaissement des sanisettes publiques est supprimée à compter du 1° juin 2021. ARTICLE 2 : Il convient par conséquent de clôturer le compte de dépôt de fonds à compter du 1° juin 2021. ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et le comptable publique assignataire sont chargé chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente MOI .., TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLECOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2021 Reçu en préfecture le 28/06/2021 Affiché le see ID : 026-212601983-20210610-202106_64D-AR Fait à Montélimar, le 10 juin 2021. Visa de Monsieur Le Maire Visa du Comptable Public Assignataire de Montélimar Pour Le Maire, | Le Conseiller délégué fre a Ù . . MOI HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX voxre www.montelimar.fr TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2021
Affiché
le
sas
ID
: 026-212601983-20210603-202106_65D-AR
DECISION
N°
2021.06.65D
Objet
: Production
et exposition
d'œuvres
Marc
LIMOUSIN
Vu
les
articles
L.5211-9
et L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
30-I-8°;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à
l’article
L.5211-10
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.577A
du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
Fabienne
MENOUAR
dans
le domaine
de
la Culture
et du
Patrimoine
et
plus
particulièrement
la préparation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
de
fournitures,
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
correspondants
inférieur
au
seuil
de
l’article
26-II
du
Code
des
marchés
publics,
ainsi
que
de
leurs
avenants
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et notamment
le compte
6226
-312
-
5000
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la Ville
de
Montélimar
organise
une
installation
éphémère
d'oeuvres
sur
la
place
Provence,
devant
l'entrée
du
Musée
d'art
contemporain
qui
sera
présentée
du
1%
juillet
au
15
octobre
2021.
- Que
le montant
du
marché
ayant
été
estimé
à 3
000
€ (trois
mille
euros)
charges
comprises,
une
consultation
a
été
effectuée,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
décret
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics,
directement
auprès
de
l'artiste
Marc
LIMOUSIN
.
- Que
l'artiste
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
de
l’article
51
du
décret
2016-360
relatif
aux
marchés
publics
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général,
comptes
6226
312
5000
;
Le
Maire,
DECIDE
:
Article
1°
- Il
sera
conclu
avec
l'artiste
Marc
LIMOUSIN,
domicilié
13
rue
Côte
Perrière
74000
ANNECY
- n°
Maison
des
artistes
170487,
un
marché
public
pour
la
production
et l'exposition
d’une
œuvre
«L'ombre
d'un
doute»
dans
l'espace
urbain
de
la
ville
de
Montélimar.
MO)
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ronre
cel
TEL:
04
75
00
25
00
+ TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
www.montelimar.fr
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2021
Affiché
le
se
ID : 026-212601983-20210603-202106_65D-AR
Article
2°
- Le
montant
des
dépenses
à engager
au
titre
de
ce
marché,
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
6226
312
5000
est
arrêté
à la
somme
de
3 000
€ (trois
mille
euros)
charges
comprises.
Article
3°
- Ce
marché
est
conclu
à hauteur
de
3 000
€ (trois
mille
euros)
charges
comprises
prix
forfaitaire
ferme
et pour
toute
la durée
de
l'exposition.
Article
4
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
= 3 JUN
2021
Le
Maire,
Pour
Le
Maire HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ronre
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2021
Affiché
le
sas
ID
: 026-212601983-20210603-202106_66D-AR
DECISION
N°
2021.06.66D
Objet
: Production
et
exposition
d'œuvres
Scénocosme
Vu
les
articles
L.5211-9
et
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
30-I-8°;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l’article
L.5211-10
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.577A
du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
Fabienne
MENOUAR
dans
le domaine
de
la Culture
et du
Patrimoine
et plus
particulièrement
la préparation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
de
fournitures,
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
correspondants
inférieur
au
seuil
de
l’article
26-II
du
Code
des
marchés
publics,
ainsi
que
de
leurs
avenants
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et notamment
le compte
6226
-312
-
5000
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la Ville
de
Montélimar
organise
une
installation
éphémère
d'oeuvres
sur
la
place
Provence,
devant
l’entrée
du
Musée
d'art
contemporain
qui
sera
présentée
du
1%
juillet
au
15
octobre
2021.
- Que
le montant
du
marché
ayant
été
estimé
à 5
500
€ (cinq
mille
cinq
cent
euros)
charges
comprises,
une
consultation
a été
effectuée,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
décret
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics,
directement
auprès
de
l'association
Scénocosme
représentée
par
son
président,
Cédric
MARCHAL
- Que
l'association
Scénocosme
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
de
l’article
51
du
décret
2016-360
relatif
aux
marchés
publics
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général,
comptes
6226
312
5000
;
Le
Maire,
DECIDE
:
Article
1°
-
Il
sera
conclu
avec
l'association
Scénocosme,
40
rue
du
bon
pasteur
69001
LYON,
n°
SIRET
489
745
216
00031,
un
marché
public
pour
la
production
et
l'exposition
de
deux
œuvres
« Résonances
cristallines
» et
« Calice
» dans
l’espace
urbain
de
la
ville
de
Montélimar.
MOI www.montelimar.fr
TEL.:
04 75
00 25
00 +
TÉLÉCOPIE
: 04
{5 00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2021
Affiché
le
se
ID : 026-212601983-20210603-202106_66D-AR
Article
2°
- Le
montant
des
dépenses
à engager
au
titre
de
ce
marché,
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
6226
312
5000
est
arrêté
à la
somme
de
5 500
€ (cinq
mille
cinq
cent
euros)
charges
comprises.
Article
3°
- Ce
marché
est
conclu
à hauteur
de
5 500
€ (cinq
mille
cinq
cent
euros)
charges
comprises
prix
forfaitaire
ferme
et pour
toute
la durée
de
l'exposition.
Article
4°
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
- 3 JUIN
2071
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2021
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vont
cul
Affiché
le
sec
DECISION
N°2021.06.67D
Objet
: Contrat
de
louage
d’un
bien
du
domaine
privé
communal
VU
l'article
L.2122-22-5°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L.2111-1,
L.2122-1,
L.2122-2
et
L.2122-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
l'article
L.145-5
du
Code
du
commerce
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2.00
du
17
juillet
2020
octroyant
les
délégations
prévues
à
l'article
précité
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°2020.07.614A
du
04
août
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Eric
PHELIPPEAU
dans
les
domaines
de
l'Economie,
du
Tourisme,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation,
et
plus
particulièrement
pour
les
décisions
de
conclusion
et
de
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
neuf
(9)
ans.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
Que
dans
le programme
« Action
Cœur
de
Ville
n qui
vise
à redynamiser
le
centre
ville
de
Montélimar
en
favorisant
notamment
un
développement
économique
et
commercial
équilibré,
la
commune
souhaite
la
création
de
« boutiques
éphémères
».
Le
MAIRE
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
conclure,
avec
la S.A.S
GROUPE
ARCHER,
un
contrat
de
louage
à caractère
saisonnier
portant
sur
un
bien
du
domaine
privé
communal
sis
97
rue
Pierre
Julien
à Montélimar
(26200),
pour
la période
du
15
juin
2021
au
30
septembre
2021
aux
fins
d'ouverture
d'une
boutique
éphémère
pour
l'exercice
d'une
activité
de
vente
de
chaussures
artisanales.
ARTICLE
2 : Ce
contrat
est
conclu
à titre
précaire
moyennant
le paiement
d'un
loyer
mensuel
de
quatre
cent
euros
(400€),
charges
en
sus,
et
proratisé
le
cas
échéant.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le 14
JUN
2071 pour
Le
Maire,
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Eric
PHÉLIPPEAU
MONTELIMAE www.montelimar.fr
ID
: 026-212601983-20210618-202106
67D-AR
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08 HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rene
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
se
ID
: 026-212601983-20210630-202106
68D-AI
DECISION
N°2021.06.68
D
Objet
: Nettoyage
des
locaux
du
service
voirie
et
du
service
propreté Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.575A
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Ghislaine
SAVIN
au
titre
des
Affaires
générales
et
plus
particulièrement
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
des
moyens
généraux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
y
compris
la
signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenanis
:
Vu
le budget
général
de
la ville
de
Montélimar
et
notamment
le
compte
6283-020
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
les
prestations
de
services
de
nettoyage
dans
les
locaux
du
service
Propreté
et
du
service
Voirie
ont
fait
l'objet
d'un
marché
réservé
aux
E.S.AT.
et
E.A
n°190033
[lot
n°1},
conclu
avec
l'association
MESSIDOR,
au
prix
global
et
forfaitaire
annuel
révisable
de
3 754,60
€ HIT.
soit
4 505,52
€ T.T.C
et
pour
une
durée
d'un
{1}
an
à compter
du
1er
juillet
2019,
reconductible
deux
(2)
fois
pour
une
période
d'un
{1}
an;
- Que
la Vile
de
Montélimar
doit
désormais
s'assurer
de
prestations
supplémentaires
de
nettoyage
dans
les
locaux
du
service
Voirie
pour
palier
à
de
nouveaux
besoins
;
- Que
le coût
des
prestations
supplémentaires
pour
ces
locaux
venant
bouleverser
l'économie
du
marché
initial,
la
Ville
de
Montélimar
n'a
pas
reconduit
le
marché
n°190033
arrivant
à
échéance
le
30
juin
2021
;
MOI www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 0475
00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
see
ID : 026-212601983-20210630-202106
68D-AI
- QU'en
conséquence,
une
procédure
négociée
a été
directement
engagée
avec
cette
même
association,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
susvisé,
pour
passer
Un
nouveau
marché
public
sous
la forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
intégrant
la nouvelle
définition
des
besoins
du
service
voirie
et
du
service
propreté
;
- Que
suite
aux
négociations
l'offre
de
l'association
MESSIDOR
est
apparue
comme
économiquement
avaniageuse
;
- Que
cette
association
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-3
et
R.2143-6
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
à l'accord-cadre
à intervenir
sont
inscrits
au
compte
6283-020
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Aticle
1°
- || sera
conclu
avec
l'association
MESSIDOR,
dont
le
siège
social
est
situé,
89
rue
Léon
GAUMONT
à
VALENCE
(26000),
Un
accord-cadre
mono-atiributaire
de
services
à bons
de
commande
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
techniques
communaux
relatifs
au
service
Propreté
et
au
service
Voirie. Aicle
2°
- Le
montant
annuel
des
dépenses
à engager
au
litre
de
cet
accord-cadre
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
6283-020
est
arrêté
à 3
500,00
€ H.T.
au
minimum
et
8
000,00
€
HT.
au
maximum.
Article
3°
- Cet
accord-cadre
est
conclu
à prix
unitaires
fermes
pour
une
durée
d'un
{1}
an,
à
compter
du
1er
juillet
2021.
Article
4°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
4 O
JUIN
2021
Le
Maire;
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Ghislaine
SAVIN
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vowr
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2021
DECISION
N°2021.06.69
D
Objet
: Nettoyage
du
Musée
de
la Ville
Vules
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.575A
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Ghislaine
SAVIN
au
titre
des
Affaires
générales
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
et
la gestion
des
moyens
généraux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenants
;
Vu
le budget
général
de
la ville
de
Montélimar
et
notamment
le
compte
6283-3722
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
les
prestations
de
services
de
nettoyage
dans
les
locaux
du
Musée
de
la
Ville
ont
fait
l'objet
d'un
marché
n°190031
[lot
n°5),
conclu
avec
la société
ESPACE
NETTOYAGE
INDUSTRIES
(E.N.1.),
au
prix
global
et
forfaitaire
annuel
révisable
de
9 965,00
€ HIT.
soit
11
958,00
€ T.T.C
et
pour
une
durée
d'un
{1}
an
à
compter
du
1er
juillet
2019,
reconductible
deux
(2)
fois
pour
une
période
d'un
{1}
an
;
- Que
les
prestations
de
nettoyage
telles
que
prévues
au
C.C.T.P.
du
marché
n°190031
n'étant
plus
en
adéquation
avec
les
nouveaux
besoins
du
musée,
la
Ville
de
Montélimar
n'a
pas
reconduit
le marché
n°190033
arrivant
à échéance
le 30
juin
2021
;
- Qu'en
conséquence,
une
procédure
négociée
a été
directement
engagée
avec
la
société
ENI,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
susvisé,
pour
passer
Un
nouveau
marché
public
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
intégrant
la nouvelle
définition
des
besoins
pour
les
locaux
du
musée
de
la
Ville
;
MOI www.montelimar.fr
Affiché
le
se
ID
: 026-212601983-20210630-202106
69D-AR
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04,75
00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
2
ID : 026-212601983-20210630-202106
69D-AR
- Que
suite
aux
négociations,
l'offre
de
la société
ESPACE
NETTOYAGE
INDUSTRIES
est
apparue
comme
économiquement
avantageuse
;
- Que
cette
société
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-3
et
R.2143-6
du
Code
de
la commande
publique
:
- Que
les
crédits
nécessaires
à l'accord-cadre
à intervenir
sont
inscrits
au
compte
6283-322
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
avec
la société
ESPACE
NETTOYAGE
INDUSTRIES,
ayant
son
siège
social,
ZA
le Cornilhac
à TOURNON
(07300),
un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'exécution
des
prestations
de
service
de
nettoyage
du
Musée
de
la Ville.
Article
2°
- Le
montant
annuel
des
dépenses
à engager
au
titre
de
cet
accord-cadre
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
6283-322
est
arrêté
à 3
500,00
€ HT.
au
minimum
et
à
10
000,00
€ HT.
au
maximum.
Article
3°
- Cet
accord-cadre
est
conclu
à prix
unitaires
fermes
pour
une
durée
d'un
(1)
an,
à compter
du
1 juillet
2021.
Article
4°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
3 D JUIN
2071
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Ghislaine
SAVIN
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
roms
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ses
ID,:026-212601983-20210701-202106
70D-CC
DECISION
N°202
r-vu0.7v
5
Objet
: Fourniture
de
béton
bitumeux
stockable
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles,
R.2123-1-19,
R.2131-12-1°
et
R.2162-2
ai 2;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
prévue
à
l'article
L.2122-22%
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°2020.07.580
A du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de.
signature
à
Monsieur
Karim
OUMEDDOUR
dans
les
domaines
de
l'Urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
pour
la gestion
des
bôtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseaux,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-
cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenants
;
Vu
le budget
de
la ville
de
Montélimar
et
notamment
le compte
9400-8220-60633
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la ville
de
Montélimar
a régulièrement
besoin
de
fourniture
de
béton
bitumeux
stockable
;
- Que
ce
marché
de
fourniture
fera
l'objet
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande,
pour
un
montant
susceptible
de
varier
dans
les
limites
globales
minimum
de
15
000,00
€ HT.
et
maximum
de
60
000,00
€ HT.
et
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
à compter
de
sa
date
de
notification
:
- QU'une
procédure
adaptée
a été
engagée
conformément
aux
articles
précités
du
Code
de
la
commande
publique
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
B.O.A.M.P.
et
de
la
plateforme
acheteur
MARCEL26,
le
02
avril
2021,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
03
mai
2021
à 17
heures
;
MOI
Î
www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25
00
-+ TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
sec
L Que
cet
avis
a
également
ID
: 026-212601983-20210701-202106
70D-CC
Internet
de
la
ville
de
Montélimar
;
- Qu'à
l'issue
de
cette
consultation
à laquelle
ont
souhaité
participer
les
entreprises
CEMEX
GRANULATS,
CALCAIRES
REGIONAUX
et
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
c'est
l'offre
de
cette
dernière
qui
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
:
- Que
l'entreprise
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-5
à R.2143-10
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
à l'accord-cadre
à
intervenir
sont
inscrits
au
compte
9400-8220-60633
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
avec
la société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
dont
le siège
social
est
situé,
3 rue
Hrant
Dink
à LYON
(69285),
un
accord
cadre
de
fournitures
portant
sur
l'acquisition
de
béton
bitumeux
stockable. Article
2°
- Cet
accord
cadre
s'exécutera
à bons
de
commande,
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
à compter
de
sa
date
de
notification
et
dans
les
limites
globales
minimum
de
15
000,00
€ HT.
soit
18
000,00
€ T.T.C.
et
maximum
de
60
000,00
€ HT.
soit
72
000,00
€ T.T.C.
(T.V.A.
à 20
%).
Article
3°
- L'accord
cadre
est
conciu
à prix
unitaires
fermes. Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général
de
la vile
de
Montélimar,
compte
9400-8220-60633.
Article
4°
- Le
délai
de
livraison
des
fournitures
est
fixé
à
huit
{8}
heures
ouvrées,
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande.
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ses
ID : 026-212601983-20210701-202106
70D-CC
Aticle
5°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
[2]
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
1 JUL
2021
Le
Maire,
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ronrs
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
sc
DECISION
N°2021
2} ID
:026-212601983-20210708-202106
71D-AR
Objet
: Fourniture
de
mobiliers
et
de
matériels
scolaires.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2123-1-1°,
R.2131-12-2°
et
R.2162-2
al
2;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à
l'article
L.2122-22°
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2021.03.264A
du
10
mars
2021
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Pauline
CABANE
au
titre
de
l'Education
et
de
la
Jeunesse
et
plus
particulièrement
pour
la
gestion
des
moyens
en
fournitures
et
mobiliers
scolaires
et
éducatifs,
y
compris
la
signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
moniant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenants
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
ses
comptes
2184-211,2184-212et
2184-2153;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la Ville
de
Montélimar
doit
faire
l'acquisition
de
mobiliers
et
matériels
scolaires
pour
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
- Que
ces
fournitures
ont
été
décomposées
en
quatre
{4)
lots
distincts:
mobiliers
pour
classes
maternelles
et
élémeniaires
(lot
1},
mobiliers
d'aménagement
et
de
rangement
de
classes
[lot
n°2),
mobiliers
et
matériels
pédagogiques
{lot
n°3),
mobiliers
et
matériels
audiovisuels
{lot
n°4),
qui
feront
l'objet
chacun
d'un
accord
cadre
mono-atiributaire
à bons
de
commandes.
Ces
fournitures
ont
été
estimées
au
maximum
à 129
000,00
€ HT.
sur
la
durée
des
accords-cadres
;
- Qu'une
procédure
adaptée
a été
engagée
conformément
aux
articles
précités
du
Code
de
la Commande
publique
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
B.O.A.M.P.
et
de
la plateforme
acheteur
MARCEL26,
le 04
mai
2021,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
03
juin
2021
à 17
heures
;
- Que
cet
avis
a également
été
diffusé
sur
le site
Internet
de
la ville
de
Montélimar
;
MOI www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75/80
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
see
ID : 026-212601983-20210708-202106
71D-AR
- QU'à
l'issue
de
cette
procédure
à laquEr--pemmeme
. pour
le lot
n°1,
les
sociétés
TOUT
POUR
LE
BUREAU,
SAONO!ISE
DE
MOBILIERS,
3B
BUREAU,
AIBI
INNOVATION,
MOBIDECOR
ET
PAPETERIE
DESPESSE, . pour
le lot
n°2,
les
sociétés
TOUT
POUR
LE
BUREAU,
SAONOISE
DE
MOBILIERS
et
3B
BUREAU,
. pour
le lot
n°3,
la société
TOUT
POUR
LE
BUREAU,
les
offres
des
sociétés
TOUT
POUR
LE
BUREAU
pour
les
lots
n°1
et
n°3
et
SAONOISE
DE
MOBILIERS
pour
le lof
n°2,
sont
apparues
comme
économiquement
les
plus
avantageuses
;:
- Que
le lot
n°4
a fait
l'objet
d'une
déclaration
sans
suite
pour
absence
d'offres
;
- Que
ces
sociétés
ont
justifié
de
la régularité
de
leur
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-3
et
R.2143-6
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
aux
accords-cadres
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
comptes
2184-211,2184-212
et
2184-7218.
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Article
1°
- I sera
conclu
un
accord-cadre
de
fournitures
avec
:
- la
société
TOUT
POUR
LE
BUREAU
S.A.R.L.,
ayant
son
siège
social
10
Avenue
du
Meyrol,
Pôle
d'Activités
du
Meyrol,
26200
MONTELIMAR,
pour
les
mobiliers
pour
classes
maternelles
et
élémentaires
{lot
n°1)
et
les
mobiliers
et
matériels
pédagogiques
{lot
n°3),
- la
société
SAONOISE
DE
MOBILIERS
S.A.S.,
ayant
son
siège
social
117
Avenue
de
la Vallée
du
Breuchin,
70300
FROIDECONCHE,
pour
les
mobiliers
d'aménagement
et
de
rangement
de
classes
{lot
n°2).
Aricle
2°
- Le
montant
de
ces
accord-cadres,
qui
seront
conclus
à
bons
de
commande
et
pour
une
durée
de
deux
{2}
ans
à compter
de
leur
date
de
notification,
est
susceptible
de
varier
dans
les
limites
globales
suivantes
:
- 15
000,00
€ HT.
soit
18
000,00
€ T.T.C.
minimum
et
45
000,00
€ HT.
soit
54
000,00
£T.T.C.
maximum
pour
le lot
n°1,
- 13
000,00
€ HT.
soit
15
600,00
€ T.T.C.
minimum
et
30
000,00
€ HT.
soit
36
000,00
£ET.T.C.
maximum
pour
le lot
n°2,
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2021
- 11 000,00
€ HIT.
soit
13 200,00
€ T.T.C.
n°"
"
Det
1D.:026-212601983-20210708-202106
71D-AR
soit
36
000,00
£T.T.C.
maximum
pour
le lot
{T.V.A.
au
taux
de
20
%).
Article
3°
- Le
délai
de
livraison
des
fournitures
est
de
vingt-cinq
(25)
jours
ouvrés
pour
le lot
n°1
et
de
dix
{10)
jours
ouvrés
pour
les
lots
n°2
et
n°8.
Article
4°
- Le
délai
de
garantie
des
fournitures
est
fixé
à dix
{10}
ans
pour
les
lots
n°1
et
n°2
et
à deux
{2)
ans
pour
le lot
n°3.
Article
5°
- Le
délai
de
remplacement
des
fournitures
défectueuses
est
fixé
à deux
(2)
jours
ouvrés
pour
l'ensemble
des
lots.
Aricle
6°
- Pour
les
accords-cadres
qui
seront
conclus
à prix
unitaires
fermes,
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
comptes
2184
- 211,
2184
— 212
et
2184
- 218.
Article
7°-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le O
8 JUIL
2021
Le
Maire,
rs
Pour
Le
Mai
f
\!
Sur
Le
Maire,
/_}l
L'Adjoint
délégué
Î
/
|!
2
RS
-
Jr
Pauline
| #
CABANE
3/3 HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
von:
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
sc
ID
: 026-212601983-20210706-202106
72D-AR
DÉCISION
N°2021.06.72D
Objet
: Prestation
de
service
juridique
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.2122-8
;
VU
la délibération
2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
pour
prendre
toute
décision
concer-
nant
la préparation,
la passation,
l'exécution
(dans
toutes
leurs
dispositions)
et
le règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
ainsi
que
de
leurs
marchés
subséquents
et
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
VU
l'arrêté
n°2020.07.575A
du
04
août
2029
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Ghislaine
SAVIN,
3ème
adjointe
dans
les
domaines
des
affaires
générales
et
des
ressources
humaines
et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
décisions
de
passation
de
passation
des
marchés
publics
d'un
montant
inférieure
au
seuil
de
procédure
formalisée
correspondant
et
lorsque
leur
montant
est
inscrit
au
budget
ainsi
que
les
décisions
de
fixer
la
rémunération
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
d'avocat.
ÉTANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la ville
souhaite
s'assurer
les
services
d'un
conseil
juridique
en
matière
de
relation
avec
les
associations
;
- Que
le montant
de
ce
marché
étant
inférieur
à 40
000,00
euros
HT,
il sera
passé
un
marché
public
directement
avec
Me
Céline
GABERT
dont
l'offre
est
apparue
économiquement
avantageuse
;
- Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
compte
6226-020.
Le
MAIRE
de
MONTÉLIMAR,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 :
il sera
conclu
un
marché
public
de
consultation
juridique
avec
Me
Céline
GABERT,
avocate,
Cabinet
Fayol
et
associés,
19
avenue
du
Champs
de
Mars
à Valence
(26000).
ARTICLE
2 : AU
titre
de
ce
marché,
Me
Céline
GABERT
percevra
une
rémuné-
ration
horaire
de
150,00
euros
HT
qui
ne
pourra
dépasser
40
000,00
euros
HT,
ARTICLE
3 : Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
ins-
crits
au
budget,
compte
6226-020.
MONTELIMAS www.montelimar.fr
TEL:
04
75
00
25
00
+ TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché
le
see
ID
: 026-212601983-20210706-202106
72D-AR
ARTICLE
4 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet
G'TNTECOUTS
TEVONTTE
MEU-
nal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication/trans-
mission. Fait
à Montélimar,
le
{6
JUIL.
2021
ve AE
ne LS
A
2%
Ghislaine
SAVIN HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vont
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2021
Affiché
le
ses
ID
:026-212601983-20210705-202107_73D-CC
DECISION
N°20Zr-v7-75
0
Objet
: Assistance
à la
gestion
et
au
recouvrement
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22°
;
VU
les
dispositions
des
articles
R.2123-1-1°
et
R.2131-12-2°
du
Code
de
de
la Commande
Publique
(C.C.P.)
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.596
À du
31
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signaïure
à
Monsieur
Norbert
GRAVES
dans
les
domaines
des
Finances,
des
Budgets
et
de
la Commande
Publique
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
et
la
gestion
des
moyens
nécessaires
à la
réalisation
d'études
et
d'analyses
financières,
comptables
et
fiscales
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le compte
6226
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la Ville
de
Montélimar
souhaite
recourir
à un
prestataire
pour
se
faire
assister
dans
le cadre
de
la
gestion
et
du
recouvrement
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure;
- Que
ce
marché
de
service
ayant
été
estimé
à
75
000,00
€ HT.
sur
la durée
toïale
du
contrat,
une
procédure
adaptée,
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la Commande
Publique,
a été
engagée
par
l'envoi
d'un.
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
B.O.A.M.P.
le 8
avril
2021
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
7 mai
2021
à 17
heures
;
MO) www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2021
Affiché
le
—
ID
: 026-212601983-20210705-202107_73D-CC
- Que
cet
avis
a également
été
diffusé
sur
le site
Internet
de
la
commune
:
- QU'au
terme
de
cette
procédure,
à laquelle
ont
souhaité
participer
le
groupement
CTR/GARRIGUES
BEAULAC
ASSOCIES
et
les
entreprises
REFPAC-GPAC,
GEOPANO,
CABINET
MARSON
et
GO
PUB
CONSEIL,
c'est
l'offre
de
cette
dernière
qui
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse
suite
aux
négociations
engagées
:
- Que
l'entreprise
retenue
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R2143-5
à
R2143-10
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général
compte
6226
:
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- Il sera
conclu
un
marché
public
de
service
avec
l'entreprise
GO
PUB
CONSEIL,
ayant
son
siège
social
sis
12
rue
Henri
Becquerel,
PIBS
CP
67,
à VANNES
(56000)
pour
l'assistance
à
la
gestion
et
au
recouvrement
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure. Article
2°
- Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
aux
sommes,
imputés
au
budget
général
compte
6226,
de
:
- 13
437,00
euros
HIT.
soit
16
124,40
euros
T.T.C
{avec
un
taux
de
T.V.A.
de
20%)
au
titre
de
la
première
année
contractuelle
;
- 8 597,50
euros
HIT.
soit
10
317,00
euros
T.T.C
avec
un
taux
de
T.V.A.
de
20%)
pour
les
années
de
reconduction, auxquelles
s'ajoute
Un
intéressement
de
25%
du
montant
annuel
des
recettes
supplémentaires
obtenus
par
rapport
au
montant
annuel
moyen
des
recettes
constaté
[fixé
à
260
000
euros)
étant
précisé
que
le
montant
annuel
de
la
prime
au
titre
de
l'intéressement
ne
pourra
être
supérieure
à
10
000,00
euros
HT.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2021
Affiché
le
sEeo
ID : 026-212601983-20210705-202107_73D-CC
Article
3°
- Le
marché
est
CONCIU
© Prix
global
ef
forfaitaire
révisable.
Article
4
- Le
marché
est
conclu
pour
Une
période
comprise
entre
sa
date
de
notification
et
le 31
décembre
2021.
|| pourra
ensuite
se
renouveler,
par
tacite
reconduction,
par
deux
(2)
fois
pour
des
périodes
d'un
{1}
an.
Article
5°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. Fait
à Montélimar,
le ...:».8.JUL..2021
Le
Maire,
, Pour
Le
Maire,
6 Conseiller
délé
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
or
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2021
Affiché
le
sc
ID
:026-212601983-20210729-202107
74D-AR
AZ
LH")
DECISION
N°2021
Objet
: Fourniture
et
livraison
de
fournitures
administratives
- Lot
n°1
:
Fournitures
de
bureau
- Avenant
n°2.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-7
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22°
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.575A
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signaïture
à Madame
Ghislaine
SAVIN
au
titre
des
Affaires
générales
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
ei
la gestion
des
moyens
généraux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenanis
;
Vu
l'accord-cadre
n°200033
du
02
octobre
2020
et
son
avenant
n°1
du
16
mars
2021
portant
sur
la fourniture
et
livraison
de
fournitures
de
bureau
{lot
n°1},
conclu
avec
la société
TOUT
POUR
LE
BUREAU
S.A.R.L.
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
son
compte
6064
— 020
- 9100;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
de
nouvelles
fournitures,
indispensables
à l'activité
des
services
de
la Ville,
à l'accord-cadre
susvisé,
qui
a été
conclu
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
à compter
de
sa
date
de
notification
et
pour
Un
montant
global
de
commande
susceptible
de
varier
dans
les
limites
minimum
de
20
000,00
€ H.T.
et
maximum
de
60
000,00
€ HT.
;
- QU'i
convient
d'établir,
en
conséquence,
un
avenant
n°2
pour
ajouter
de
nouvelles
fournitures
à l'accord-cadre
susvisé.
MOI www.montelimar.fr
TEL:
04 75
00 25
00 + TÉLÉCOPIE
04
Zi 90
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2021
Affiché
le
ses
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
ID :
026-212601983-20210729-202107
74D-AR
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
avec
la société
TOUT
POUR
LE
BUREAU
S.A.R.L.
dont
le siège
social
est
situé
10
Avenue
du
Meyrol,
ZA.
du
Meyrol,
26200
MONTELIMAR,
Un
avenant
n°2
à l'accord-cadre
n°200033
du
02
octobre
2020
portant
sur
la fourniture
et
livraison
de
fournitures
de
bureau
{lot
n°1),
afin
d'intégrer
de
nouvelles
fournitures
complémentaires
à celles
déjà
listées
au
B.P.U..
Article
_2°-
Le
Bordereau
des
Prix
(B.P.U.)
Complémentaire
est
annexé
à la
présente
décision.
Article
3°-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication. Fait
à MONTELIMAR,
le 3
ÿ Ju 2994
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué.
Ghislaine
SAVIN
Page
2 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2021
Affiché
le
sEeo
Annexe
à la
décision
n°2021.07.74
D
|1D:026-212601983-20210729-202107
74D-AR
B.P.U.
Complémentaire
;
ze
:
Unité
de
Prix
unitaire
©
Lez
N°
des
Prix
Désignation
Référence
amant
EH.
net
Stylo
Pilot
V-Signpen
(références
:
13467,
14368,
13465)
—
h
Ci z
SOUPE
Couleur
au
choix
: bleu,
vert,
noir
ou
rouge
Page
257C
L'unité
es
Page
3 sur
3
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vor
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2021
Affiché
le
ses
DECISION
N°2021
ID
: 026-212601983-20210713-202107
75D-AR
Objet
: Fourniture
de
mobiliers
et
de
matériels
scolaires
— Lot
n°4:
Mobiliers
et
matériels
audiovisuels.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2122-2-%,
R.2123-1-1°,
R.2131-12-29
et
R.2162-2
al 2;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2021.03.264A
du
10
mars
2021
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Pauline
CABANE
au
titre
de
l'Education
et
de
la Jeunesse
et
plus
particulièrement
pour
la
gestion
des
moyens
en
fournitures
et
mobiliers
scolaires
et
éducatifs,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenanis
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
ses
comptes
2184-211,2184-212et2184-213; ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la Ville
de
Montélimar
doit
faire
l'acquisition
de
mobiliers
et
matériels
scolaires
pour
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
- Que
ces
fournitures
ont
été
décomposées
en
quatre
(4)
lots
distincts
: mobiliers
pour
classes
maternelles
et
élémentaires
{lot
1},
mobiliers
d'aménagement
et
de
rangement
de
classes
{lot
n°2},
mobiliers
et
matériels
pédagogiques
[lot
n°3),
mobiliers
et
matériels
audiovisuels
{lot
n°4),
qui
feront
l'objet
chacun
d'un
accord
cadre
mono-atiribuiaire
à bons
de
commandes.
Ces
fournitures
ont
été
estimées
au
maximum
à 129
000,00
€ H.T.
sur
la
durée
des
accords-cadres
;
- QU'une
procédure
adaptée
a été
engagée
conformément
aux
articles
précités
du
Code
de
la Commande
publique
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
B.O.A.M.P.
et
de
la plateforme
acheteur
MARCEL26,
le 04
mai
2021,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
03
juin
2021
à 17
heures
;
- Que
cet
avis
à également
été
diffusé
sur
le site
Internet
de
la ville
de
Montélimar
;
MO) www.montelimar.fr
TEL:
04 75
00 25
00 + TÉLÉCOPIE
: 04 7590
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2021
Affiché
le
see
| QU
au
terme
de
cette
procédure
OU
SEL
ID
: 026-212601983-20210713-202107
75D-AR
été
attribués,
le lot
n°4
à fait
l'objet
d'OTE
GETTOromon
sons
sue
pour
absence
d'offres
;
- Que
conformément
à l'article
R.2122-2-3°
du
Code
de
la
commande
publique,
Une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
a été
engagée
directement
auprès
de
l'entreprise
TOUT
POUR
LE
BUREAU
pour
le lot
n°4,
dont
l'offre
est
apparue
comme
économiquement
avantageuse
;
- Que
cette
entreprise
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-3
et
R.2143-6
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
à l'accord-cadre
à intervenir
sont
inscrits
au
budget,
comptes
2184-211,2184-212
et
2184-213;
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Article
1°
- |! sera
conclu
un
accord-cadre
de
fournitures
avec
l'entreprise
TOUT
POUR
LE
BUREAU
S.A.R.L,,
ayant
son
siège
social
10
Avenue
du
Meyrol,
Pêle
d'Activités
du
Meyrol,
26200
MONTELIMAR,
pour
l'acquisition
de
mobiliers
et
matériels
audiovisuels
{lot
n°4).
Article
2°
- Le
montant
de
cet
accord-cadre,
qui
sera
conclu
à bons
de
commande
et
pour
une
durée
de
deux
(2)
ans
à compter
de
sa
date
de
nodlification,
est
susceptible
de
varier
dans
les
limites
globales
de
9 000,00
€ H.T.
soit
10
800,00
€ T.T.C.
minimum
et
de
24
000,00
€ HT.
soit
28
800,00
€ T.T.C.
maximum
[T.V.A.
au
taux
de
20
%).
Article
3°
- Le
délai
de
livraison
des
fournitures
est
de
dix
{10}
jours
OUVÉS. Atlicle
4°
- Les
délais
de
garantie
des
fournitures
sont
fixés
à :
- cinq
(5)
ans
pour
le VBI
listé
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(B.P.U.),
- trois
{3)
ans
pour
le vidéoprojecteur
listé
au
B.P.U.,
- deux
{2)
ans
pour
tous
les
autres
matériels
listés
au
B.P.U..
Article
5°
- Le
délai
de
remplacement
des
fournitures
défectueuses
est
fixé
à deux
(2)
jours
ouvrés.
Article
6°
- Pour
l'accord-cadre
qui
sera
conclu
à prix
unitaires
fermes,
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
comptes
2184
- 211,
2184
— 212
et
2184
- 213.
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2021
Affiché
le
so
ID : 026-212601983-20210713-202107
75D-AR
Article
7°
- La
présente
décision
peut
TOTe
TODJET
D'UN
TECOUTrS
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le
4 3 JUIL,
2021
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Pauline
CABANE
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2021
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210722-202107
76D-AR
DECISION
N°
2021.07.76
D
Objet
: Prestations
de
services
d'assurance
— Lot
n°1:
Assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
- Avenant
n°1 Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique
(C.C.P.)
:
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
[dans
toutes
leurs
dispositions)
et
le règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
ainsi
que
de
leurs
marchés
subséquents
et
avenants
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le budget
général
de
la commune
de
Montélimar
et
notamment
le compte
6161-020
;
Vu
le marché
de
prestations
de
services
n°
180063
du
26
décembre
2018
conclu
suivant
la procédure
de
l'appel
d'offres
avec
la société
La
MAIF,
portant
sur
les
prestations
de
services
d'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
s
{Lot
n°1)
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
par
marché
n°
180063
du
26
décembre
2018,
la ville
de
Montélimar
a confié
à la
société
la MAIF,
les
prestations
de
services
d'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
pour
une
période
de
quatre
(4)
ans
à compter
du
1°
janvier
2019
pour
un
montant
annuel
de
44
023,09
€ toutes
taxes
;
- Qu'il
apparait
désormais
souhaitable
d'assurer
l'ensemble
des
biens
immobilier
ainsi
que
le mobilier
urbain
de
la
collectivité
;
.
|
MO
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
von:
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25 08
www.montelimar.fr
]
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2021
Affiché
le
sec
ID : 026-212601983-20210722-202107
76D-AR
- Qu'il
convient
en
conséquence
de
mettre
à jour
l'état
des
biens
immobiliers
qui
représente
désormais
Une
superficie
de
107
006,71
m?,
pour
prendre
en
compte
d'une
part
son
évolution,
d'autre
part
l'assurance
des
biens
extérieurs
et
du
mobilier
urbain
de
la collectivité,
pour
un
montant
initial
annuel
en
plus-value
de
2 105,45
€ toutes
taxes
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- |! sera
conclu
un
avenant
n°1
en
plus-value
au
marché
n°180063
du
26
décembre
2018
avec
la société
La
MAIF,
dont
le siège
social
est
situé
200
avenue
Salvador
Allende
à NIORT
(79038),
portant
sur
les
prestations
de
services
d'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
pour
mettre
à jour
l'état
des
biens
immobiliers
qui
représente
désormais
une
superficie
de
107
006,71
m?
et
pour
prendre
en
compte
l'intégration
des
biens
extérieurs
et
du
mobilier
Urbain
de
la collectivité.
Article
2°
- Le
montant
annuel
de
la dépense
à engager
au
titre
de
cet
avenant
n°1
est
arrêté
à la
somme
de
2 105,45
€
toutes
taxes,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
compte
6161-020.
Aicle
3°
- Le
montant
initial
du
marché
est
ainsi
porté
à la
somme
de
46
128,54
€
toutes
taxes
(Valeur
2ème
frimestre
2018).
Atlicle
4°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
[2]
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ei
de
sa
publication. HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
Ponts
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2021
Affiché
le
see
ID
: 026-212601983-20210728-202107
77D-AR
DECISION
N°
2021.07.77
D
Objet
: Avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
services
de
nettoyage
de
divers
bâtiments
techniques
et
culturels
communaux
-— Lot
n°3
: Centre
d'arts
espace
Chabrillan
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique
(C.C.P.)
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
[dans
toutes
leurs
dispositions)
et
le règlement
des
marchés
publics
et
accords-
cadres
ainsi
que
de
leurs
marchés
subséquentis
et
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.,575A
du
04
août
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Ghislaine
SAVIN
au
titre
des
Affaires
générales
et
aux
Ressources
Humaines
et
plus
particulièrement
pour
la gestion
des
décors
lumineux
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-
cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenonts
;
Vu
le marché
n°
190035
du
12
juin
2019
portant
sur
les
prestations
de
nettoyage
de
divers
bâtiments
techniques
et
culturels
communaux
-— Lot
n°3
: Centre
d'arts
espace
Chabrillan
;
Vu
le budget
général
de
la commune
eï
notamment
les
comptes
6283-312
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- QU'Un
accord-cadre
réservé
de
netioyage
des
locaux
du
Centre
d'arts
espaces
Chabrillan
a été
conclu
pour
une
durée
d'un
{1}
an,
reconductible
deux
(2)
fois,
avec
l'association
ATELIERS
DE
PROXIMITÉ
PRÉPARATOIRE
AU
TRAVAIL
ET A
L'EMPLOI
{A.P.PJT.E.)
pour
un
montant
annuel
de
commande
susceptible
de
varier
dans
les
limites
annuelles
minimum
de
500
€ HT.
et
maximum
de
2 000
€ H.T..
(association
non
assujettie
à T.V.A.)
:
MO www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2021
Affiché
le
ses
ID : 026-212601983-20210728-202107
77D-AR
- Qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
de
nouvelles
prestations
de
nettoyage
indispensables
à l'activité
du
Centre
d'arts
espace
Chabrillan
pour
deux
espaces
de
stockage
situés
dans
ces
lOCaux
;
- Qu'il
convient
d'établir
en
conséquence,
un
avenant
n°1
pour
prendre
en
compte
les
nouvelles
lignes
de
prix
correspondant
à
ces
modifications.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Aficle
1°
- || sera
conclu
avec
l'association
ATELIERS
DE
PROXIMITÉ
PRÉPARATOIRE
AU
TRAVAIL
ET
A L'EMPLOI
(A.P.PIT.E.),
dont
le siège
social
est
situé
17
avenue
Charles
de
Gaulle,
26200
MONTELIMAR,
Un
avenant
n°1
à l'accord-cadre
n°190035
du
12
juin
2019,
afin
d'intégrer
de
nouvelles
lignes
de
prix
portant
sur
le nettoyage
des
deux
locaux
de
stockage
du
Centre
d'arts
espaces
Chabrillan.
Aticle
2°
- Le
Bordereau
des
Prix
(B.P.U.)
Rectificatif
est
annexé
à
la présente
décision.
Article
3 : -
Le
montant
annuel
initial
de
commande
susceptible
de
varier
reste
fixé
dans
les
limites
minimum
de
500
€ HIT.
et
maximum
de
2 000
€ HT.
(association
non
assujettie
à T.V.A.).
Article
4°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication. Fait
à Montélimar,
le
? 8 JUIL,
2021
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Ghislaine
SAVIN Ville
de
Montélimar
- Bordereqau
des
Prix
Unitaires
Rect
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2021
Affiché
le
see
ID:
026-212601983-20210728-202107
77D-AR
. Nettoyage
de
divers
bâtiments
techniques
et
cüliurels
communaux
- Lot
n°3
: Centre
d'Art
Espace
Chabrillan
(Loi
réservé
aux
SI.A.E.)
ACCORD-CADRE
DE
SERVICES
000
BORDEREAU
DES
PRIX
UNITAIRES
RECTIFICATIF
(B.P.U.
RECTIFICATIF) OOO
Pouvoir
adjudicateur
:
VILLE
DE
MONTELIMAR
Représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
:
Monsieur
le Maire
de
la
Ville
de
Montélimar
ou
son
représentant
O0O
Objet
de
l'accord-cadre
:
NETTOYAGE
DE
DIVERS
BÂTIMENTS
TECHNIQUES
ET
CULTURELS
COMMUNAUX
LOT
N°3
: CENTRE
D'ARTS
ESPACE
CHABRILLAN
RÉSERVE
AUX
SIAE
Le
présent
B.P.U.
Rectificatif
comporte
deux
(2)
pages
numérotées
de
1 à
2
Direction
de
la commande
publique
et
des
affaires
juridiques
- Service
de
la Commande
Publique
- 2021
1
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2021
—
=
VILLE
DE
MONTÉLIMAR
ID
: 026-212601983-20210728-202107
77D-AR
NETTOYAGE
DE
DIVERS
BÂTIMENTS
TECHNIQUES
ET CULTURELS
COMMUNAUX
LOT
N°3
: CENTRE
D'ARTS
ESPACE
CHABRILLAN
BORDEREAU
DES
PRIX
UNITAIRES
RECTIFICATIF
Les
prix
comprennent
toutes
les
charges
fiscales,
parafiscales
et
autres
frappant
obligatoirement
les
prestations,
objet
de
l'accord-cadre,
ainsi
que
tous
les
frais
afférents
à leur
exécution
et
notamment
les
déplacements
du
prestatalre
il est
précisé
que
le présent
B.P.U,
rectificatif
ne
doit
en
aucun
cas
être
modifié,
nl faire
l'ajout
de
prix
supplémentalre(s).
Numéro de
prix
Désignallons
| Frix
Unitaire HT.
CENTRE
D'ARTS
ESPACE
CHABRILLAN
PRESTATIONS
REGULIÈRES
P1
PRESTATIONS
BIMESTRIELLES
Ce
prix
rémunère
forfaitairement
pour
un
{1}
an
les
prestations
bimestrielles
de
nettoyage
du
Cenire
d'Aris
Espace
Chabrillan
dans
les
conditions
décrites
à l'article
1.1
du
chapitre
2 du
C.C.T.P..
LE
FORFAIT
EN
LETTRES
: SIX
CENT
SIX
EUROS
606,00
__ PRESTATIONS
SUIVANT
PLANNINE
Pp2
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DES
LOCAUX
DU
CENTRE
D'ARTS
ESPACE
CHABRILLAN
(HORS
DIMANCHE
OÙ
JOURS
FERIES)
Ce
prix
rémunère
forfaitairement
une
prestation
de
nettoyage
des
locaux
du
Centre
d'Arts
Espace
Chabrillan
qui
s'effectue
hors
dimanche
ou
jours
fériés,
dans
les
conditions
décrites
à l'article
1.2.1
du
chapitre
2 du
C.C.T.P..
LE
FORFAIT
EN
LETTRES
: CENT
CINQUANTE
HUIT
EUROS
158,00
P3
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DES
LOCAUX
DU
CENTRE
D'ARTS
ESPACE
CHABRILLAN
(DIMANCHE
OU
JOURS
FERIES)
Ce
prix
rérnunère
forfaitairement
une
prestation
de
nettoyage
des
locaux
du
Centre
d'Arts
Espace
Chabrillan
qui
s'effectue
Un
dimanche
ou
un
jour
férié,
dans
les
conditions
décrites
à l'article
1.2.2
du
chapitre
2 du
C.C.T.P..
LE
FORFAIT
EN
LETTRES
: DEUX
CENT
SIX
EUROS
208,00
P4
NETTOYAGE
DU
LOCAL
TECHNIQUE
1 SITUE
AU
REZ-DE-CHAUSSÉE
(HORS
DIMANCHE
OU
JOURS
FERIES)
Ce
prix
rémunère
forfaïtairement
une
prestation
de
nettoyage
du
local
technique
1 situé
au
rez-de-chaussée
du
Centre
d'Arts
Espace
Chabrillan
qui
s'effectue
hors
dimanche
ou
jour
férié,
dans
les
conditions
décrites
à l'article
1.2.3
du
chapitre
2 du
C.CIT.P..
LE
FORFAIT
EN
LETTRES
: EUROS
54,05
PS
NETTOYAGE
DU
LOCAL
TECHNIQUE
2 SITUE
AU
TER
ETAGE
(HORS
DIMANCHE
OÙ
JOURS
FERIES)
Ce
prix
rémunère
forfaïtairement
une
prestation
de
nettoyage
du
local
technique
2 situé
au
ler
étage
du
Centre
d'Arts
Espace
Chabrillan
qui
s'effectue
hors
dimanche
ou
jour
férié,
dans
les
conditions
décrites
à l'article
1.2.3
du
chapitre
2 du
C.C.T.P..
LE
FORFAIT
EN
LETTRES
: EUROS
94,60
À Denkek
one
te 2407
10.
user
E. AC
|
(each
Late
Ch
rles
de Gaulle
26200
MONTELIMAR
44
5 50
16 44
- Fax
04
75 01
7
00042
- APE
88908
—
_
Siret
392
346
912
Direction
de
la Commande
Publique
et
üesAffaires
Juridiques
- Service
Commande
Publique
- 2021