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Arrêté - 03 2021 r.a.a. decisions arretes mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 mai 2021
Déliberation - compte rendu decisions 25 03 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu decisions 25 03 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2021
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Prend acte des décisions suivantes : HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vor
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2021
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210202-202101
04D-AR
DECISION
N°
2021.01.04
D
Objet
: Avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
services
de
nettoyage
de
divers
bâtiments
communaux
- Lot
n°1
: Centre
municipal
de
Gournier
et
Ateliers
Municipaux
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique
{C.C.P.)
:
Vu
la délibération
n°200
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
[dans
toutes
leurs
dispositions)
et
le règlement
des
marchés
publics
et
accords-
cadres
ainsi
que
de
leurs
marchés
subséquenis
et
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
le
compte
6283-020
;
Vu
le marché
n°
190027
du
18
juin
2019
portant
sur
les
prestations
de
nettoyage
de
divers
bâtiments
communaux
-—
Lot
n°1
: Centre
municipal
de
Gournier
et
Ateliers
Municipaux,
confiées
à la
société
Espace
Nettoyage
Industries
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
les
prestations
de
nettoyage
concernent
les
locaux
suivants
:
> Centre
Municipal
de
Gournier
bâtiment
administratif
> Centre
Municipal
de
Gournier
bâtiment
technique
> Ateliers
municipaux
- Que
ce
marché
de
nettoyage
a été
conclu
pour
une
durée
de
Un
{1}
an
à compter
du
1£
juillet
2019,
reconductible
pour
des
périodes
de
un
{1}
an
par
décision
expresse,
sans
que
toutefois
sa
durée
ne
puisse
excéder
trois
(3)
ans
et
pour
un
montant
annuel
de
29
547,00
€ HT.
soit
30
456,40
T.T.C.
MOI www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2021
Affiché
le
ses
ID : 026-212601983-20210202-202101
04D-AR
- Que
la Ville
de
Montélimar
a remplacé
tous
les
sols
moquette
du
bâtiment
administratif
du
Centre
Municipal
de
Gournier
par
des
sols
plastique
clipsé
pour
une
superficie
de
150
m?
et
qu'il
convient
d'adapter
les
périodicités
de
netfoyage
en
conséquence
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- |! sera
conclu
avec
l'entreprise
ESPACE
NETTOYAGE
INDUSTRIES,
dont
le siège
social
est
situé
ZA
du
Cornilhac,
07300
TOURNON
SUR
RHÔNE,
Un
avenant
n°1
en
plus-value
au
marché
de
nettoyage
de
divers
bâtiments
communaux,
Lot
n°1
: Centre
municipal
de
Gournier
et
Aïteliers
municipaux,
pour
prendre
en
considération
le changement
de
type
de
sol
au
bâtiment
administratif
du
Centre
Municipal
de
Gournier
et
l'augmentation
des
fréquences
de
nettoyage
conséculive.
Article
2°
- Le
montant
annuel
de
la dépense
à engager
au
titre
de
cet
avenant
n°1
est
arrêté
à la
somme
de
118,00
€ HT.
soit
141,60
€ T.T.C,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
compte
6288-020.
Article
3°
- Le
montant
initial
du
marché
est
ainsi
porté
à la
somme
de
29
665,00
€ HT.
soit
35
598,00
T.T.C.
Article
4°
- Madame
Ghislaine
SAVIN
adjointe
déléguée
aux
Affaires
Générales
et
aux
Ressources
Humaines
est
autorisée
à
signer
cet
avenant
n°1.
Article
5°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le 8
2 FEV.
2021
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021
PÔLE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOP Plant Ses
ID : 026-212601983-20210122-202101_05D-AI
DECISION N°2021.01.05 D
Objet : Convention d'occupation précaire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2122-22-5°, VU le code rural,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2.00 du 17 juillet 2020 octroyant les délégations prévues à l'article précité,
VU l'arrêté municipal n° 2020.04.347A du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Karim OUMEDDOUR, 4ème Adjoint,
VU la demande de Monsieur BRUYERE Thomas,
VU la convention d'occupation précaire.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Monsieur Thomas BRUYERE, domicilié 101 route de Saint Gervais à MONTELIMAR (26200) a sollicité, pour l'année 2021, la conclusion d'une convention d'occupation précaire sur les parcelles cadastrées AZ 208 et AZ 211 situées route de Saint Gervais, pour parquer des chevaux.
Le MAIRE de MONTELIMAR,
DECIDE :
ARTICLE 1 : De conclure, pour l'année 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, une convention
d'occupation précaire avec Monsieur Thomas BRUYERE, sur les parcelles cadastrées AZ 208
et AZ 211 situées route de Saint Gervais.
ARTICLE 2 : L'occupation est autorisée à titre précaire et révocable, pour l'année 2021. Le bénéficiaire devra entretenir les lieux afin de garantir la conservation du domaine et il renoncera expressément à se prévaloir de la législation régissant les baux ruraux, professionnels, d'habitations ou commerciaux. I! ne pourra non plus se prévaloir de l'autorisation qui lui est accordée par la présente convention en cas de retrait de l'autorisation ou de non renouvellement.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montélimar, le 22 janvier 2021
Le Maire, Pour Le Maire
L'Adjoint délég L
TRANSMISSION :
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Toute personne qui désire contester la présente décision peut saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux dans les DEUX MG le a nofification Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de lal , e démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être if les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de q ts t implicite}. Elle peut aussi dans le même délai, demander au an ! k s le département de déférer au : TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 HÔTEL DE WU? Cana E NÉ LR GR PEX dé ciSIOn. * _ wWwWw.montelimar.fr
Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021
ché le ___——
ID : 026-212601983-20210122-202101 O5D-AI
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Votre interlocutrice
Nelly CONSTANT
Chef du service urbanisme
04.75.00.25.90
KO/ER/YB/PP/NC
Décision 2021.01.05D du 22 janvier 2021
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
ANNEE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES
* La Commune de MONTELIMAR, représentée par Monsieur OUMEDDOUR Karim, Adjoint au maire de la Ville de MONTELIMAR, en charge de l’Urbanisme et des Travaux, désignée la VILLE
ET
* Monsieur Thomas BRUYERE, domicilié 101 route de Saint Gervais à MONTELIMAR (26200), désigné le BENEFICIAIRE,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de l’autorisation d’occupation précaire
La Ville autorise le Bénéficiaire à occuper, sous le régime des autorisations d’occupation précaire, les biens, ci-dessous définis, aux fins d’utiliser les parcelles aux fins de parquer des chevaux.
Article 2 – Désignation des biens dont l’occupation précaire est autorisée Le Bénéficiaire est autorisé à occuper les parcelles cadastrées AZ 208 et 211 situées route de Saint Gervais, d’une superficie de 10 000 m².
Article 3 – Durée de l’autorisation – Date d’effet
La présente autorisation d’occupation de caractère précaire et révocable est consentie pour l’année 2021.
Article 4 – Redevance
L’autorisation d’occupation des biens est consentie à titre gracieux.
Article 5 – Obligations du Bénéficiaire
La présente autorisation d’occupation est consentie par la Ville et acceptée par le Bénéficiaire sous les clauses, charges et conditions énoncées ci-après que le Bénéficiaire s’oblige à exécuter, accomplir et observer indépendamment de celles qui pourraient résulter de la loi, de la réglementation ou de l’usage et qui ne seraient pas modifiées par les prescriptions de la présente convention.
5.1 – Caractère de l’occupation
L’autorisation d’occupation objet de la présente convention est consentie à titre personnel. Le Bénéficiaire renonce expressément à se prévaloir de la législation régissant les baux ruraux, professionnels, d’habitations ou commerciaux. Il ne pourra non plus se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par la présente convention en cas de retrait de l’autorisation ou de non renouvellement.
5.2 – Usage, entretien et exploitation des biens occupés
Le Bénéficiaire s’engage à entretenir en bon état les lieux dans le but de la conservation du domaine.
Il est interdit au Bénéficiaire de faire des biens occupés un usage qui ne correspond pas à l’objet de la présente convention et à la destination des lieux telle qu’elle est prévue. Les activités autorisées doivent se poursuivre dans des conditions telles qu’elles ne constituent pas un risque d’accident ou de dommage à la Ville, aux usagers ou encore aux tiers et qu’elles ne créent pas de risque d’insalubrité ou de gêne pour la Ville et le voisinage. Si le bénéficiaire souhaite clore les lieux, l’installation d’une clôture est à sa charge.
Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021
ché le ___——
ID : 026-212601983-20210122-202101 O5D-AI
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
5.3 – Surveillance
Le Bénéficiaire a l’obligation de surveiller les biens mis à sa disposition.
5.4 – Services et charges
Le Bénéficiaire fait son affaire de la souscription des contrats : - de services tels qu’abonnement à l’eau, à l’électricité, au gaz, au téléphone et de tous les frais qui y sont liés,
- d’assurance.
Article 6 – Fin de la convention
La convention prendra fin soit :
6.1 – Survenance du terme de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2021. Elle arrivera donc à son terme le 31/12/2021.
6.2 – Dénonciation par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire a la possibilité de dénoncer la présente convention par lettre adressée au représentant légal de la Ville en recommandée avec avis de réception postal et dans le respect d’un préavis de deux (2) mois.
6.3 – Dénonciation par la Ville
La Ville pourra prononcer la résiliation de la présente convention, par écrit, 15 jours à l’avance :
6.3.a – Survenance de la cause de précarité
Les parcelles concernées ont été acquises par la Ville pour servir de stationnement pour le centre aéré et la piste de bi-cross notamment lors de manifestations sur ces sites.
1. La présente convention pourra être suspendue lors de manifestations, le temps de chaque manifestation, afin d’assurer le stationnement induit par l’évènement. Dans ce cas, le Bénéficiaire s’engage à libérer les lieux pour permettre l’utilisation par la collectivité des terrains.
Le Bénéficiaire sera informé de cette suspension – et de l’obligation de libérer les lieux – au moins 15 jours à l’avance par écrit (courrier ou courriel).
2. La présente convention cessera lors de la mise en œuvre d’un projet de stationnement. La Ville pourra prononcer la résiliation de la présente convention à tout moment, en cas de survenance de la cause de précarité.
Dans tous les cas, le Bénéficiaire ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité.
6.3.b – Résiliation pour faute
En cas de faute du Bénéficiaire et notamment dans les cas énoncés ci-dessous, le représentant légal de la Ville pourra prononcer la résiliation de la présente convention : - Non respect de l’une des dispositions de la présente convention - Non usage ou cessation de l’usage des biens mentionnés à l’article 2.
Article 7 – Renouvellement de la convention
La présente convention pourra être renouvelée qu’après demande écrite du bénéficiaire.
Montélimar, le
LE BENEFICIAIRE LA COMMUNE DE MONTELIMAR
Monsieur Thomas BRUYERE Monsieur Karim OUMEDDOUR
"Lu et approuvé" Adjoint au Maire en charge de
l’Urbanisme et des Travaux HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rose Envoyé en préfecture le 11/02/2021 Reçu en préfecture le 11/02/2021 Affiché le see ID : 026-212601983-20210121-202101_06D-AI DÉCISION 2021.01.06D PORTANT MODIFICATION DE LA CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES PROLONGEÉES ET D'AVANCES AUPRES DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE LA VILLE DE MONTELIMAR Le Maire de Montélimar, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - article 238, portant règlement général sur la Comptabilité Publique ; Vu l'arrêté du 6 juillet 2009 portant application de l'article 8 du décret n°2008-227 du 5 mars 2008, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération n°2.0 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 18 janvier 2021. DECISION ARTICLE 1 : ll est institué une régie de recettes prolongées et d'avances auprès du centre municipal de santé de la ville de Montélimar. ARTICLE 2 : Cette régie est installée au Centre Municipal de Santé, 27 rue Pierre Julien à Montélimar. ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 11 janvier au 31 décembre, du lundi au samedi inclus. ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants e Les consultations médicales et actes médicaux, e Les versements de la CPAM, de la MSA et des mutuelles. ARTICLE 5: Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : e en numéraire + au moyen de chèques bancaires, postaux et assimilés, ° par carte bancaire e parcarte de santé MOI . TEL.: 04 75 00 25 00 - TELECOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr HÔTEL DE VILLE BP 279 . 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ronre Envoyé en préfecture le 11/02/2021 Reçu en préfecture le 11/02/2021 Ses Affiché le ID : 026-212601983-20210121-202101_06D-AI ° par virement sur le compte de dépôt de fonds de la régie | . Le recouvrement des produits s'effectuera par la délivrance de quittances extraites d'un journal à souche PIRY ou d'un logiciel. ARTICLE 6 : . La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 4 est fixée à 12 mois. ARTICLE 7 : La régie paie les dépenses suivantes : - Affranchissement courrier, compte 6261 - Frais d'expédition de colis, documents en urgence nécessitant Un règlement immédiat, compte 6261, - Frais de documents taxés, compte 6188, - Achat de produits pharmaceutiques et frais liés aux interventions médicales d'urgence, compte 6475, - Achat de petit matériel médical (de façon exceptionnelle) compte 60688 et 60632 ARTICLE 8 : Les dépenses désignées à l'article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants : - par carte bancaire ARTICLE 9 : La régie effectue les remboursements aux patients pour lesquels il y aurait eu des erreurs de facturation, ARTICLE 10 : Les dépenses désignées à l'article 9 sont payées selon les modes de règlement suivants : e par carte bancaire + par chèque bancaire e en numéraire ARTICLE 11: Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public de Montélimar. ARTICLE 12 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 15 000€. ARTICLE 13 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000€. ARTICLE 14: Un fonds de caisse d'un montant de 200€ est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 15: Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 10 et au minimum une fois par mois. ARTICLE 16 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois. ES www.montelimar.fr MOI . TEL.: 04 75 00 25 00 - TELECOPIE : 04 75 00 25 08 Envoyé en préfecture le 11/02/2021 Reçu en préfecture le 11/02/2021 Affiché le se ID : 026-212601983-20210121-202101_06D-AI ARTICLE 17: _ Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 18: Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 19: Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 20 : Monsieur le Maire de Montélimar et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision. Fait à Montélimar le 21 janvier 2021. Visa de Monsieur Le Maire Visa du Comptable Public Assignataire de Montélimar TC l | | . . | MONITELIM AP HÔTEL DE VILLE BP 279 . 26216 MONTELIMAR CEDEX rorre fi vence] www.montelimar.fr TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 HÔTEL
DE VILLE
BP 279.
26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ronre
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
sc
ID
: 026-212601983-20210211-202101
07D-AR
DECISION
N°2021.01.07D
Objet
: Fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures
de
travail
et
divers
équipements
de
protection
- Lot
n°1
: Vêtements
de
travail
et
vêtements
haute
visibilité
- Avenant
n°2.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22°;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R2194-8
;
Vu
la délibération
n°2
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.575A
du
04
août
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Ghislaine
SAVIN
au
titre
des
Affaires
générales
et
des
Ressources
Humaines,
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
et
la gestion
des
moyens
généraux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées,
ainsi
que
de
leurs
avenanis
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'accord-cadre
n°190037
du
O4
juilet
2019
portant
sur
la
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
travail
et
vêtement
haute
visibilité
(lot
n°1},
conclu
avec
la société
SIBILLE
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
son
compte
60636-
020
- 9002
:
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- QU'il
est
nécessaire
d'intégrer
de
nouvelles
fournitures
à l'accord-
cadre
susvisé,
qui
a été
conclu
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
pour
un
montant
annuel
de
commande
susceptible
de
varier
dans
les
limites
minimums
de
10
000,00
€ HT.
et
maximum
de
25
000,00
€ H.T..
- QU'i
convient
d'établir,
Un
avenant
n°2
pour
augmenier
le
montant
annuel
maximum
du
marché
pour
répondre
aux
besoins
des
agents
des
différents
services
de
la ville
nouvellement
recrutés.
f |
MC ) LrELIMAR www.montelimar.fr
Page
1 sur
2
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08 Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
es
ID
: 026-212601983-20210211-202101
07D-AR
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Aricle
1°
- I sera
conclu
avec
la société
SIBILLE,
dont
le siège
social
est
situé
160,
route
de
Marseille,
B.P.89,
26216
MONTELIMAR,
Un
avenant
n°2
à l'accord-cadre
n°190037
du
04
Juillet
2019
portant
sur
la fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
travail
et
vêtements
haute
visibilité
{lot
n°1},
afin
d'augmenter
le
montant
annuel
maximum
du
marché.
Aticle
2°
- Le
montant
annuel
maximum
du
marché
est
porté
de
25
000,00
€
HT.
à
27
500,00
€
HT.
Aticle
3°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etai
dans
le
département
et
de
sa
publication. Fait
à MONTELIMAR,
le
4 4 FEV,
2021
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
|
|
MOI
»
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279.
26216
MONTELIMAR
CEDEX
voue
ovuN
TEL.:
04
75
00
25
00
-
TÉLECOPIE
: O4
75
00
25
08
www.montelimar.fr
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2 Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
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ID : 026-212601983-20210222-202102 O8D-AR
DÉCISION N°2021.02.08D
Objet : Demande de subventions auprès de l'État, de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et du Département de la Drôme pour la rénovation de bâtiments publics.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-21, L2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du
Conseil municipal au maire prévue à l'article L.2122-22 précité du Code
général des collectivités territoriales ;
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
Que le parc de bâtiments de la ville de Montélimar est vieillissant et nécessite des travaux de rénovation, notamment sur les façades.
De plus, ces bâtiments sont mal isolés, inconfortables et énergivores.
AUssi, Un programme de rénovation des façades avec amélioration de l'isolation est engagé.
En 2021, les bâtiments qui seront rénovés sont :
- La Maison des syndicats au 17 boulevard Général de Gaulle
- L'hôtel de ville, place Emile Loubet
- La mairie annexe dénommée « Chapeau rouge », 3 place Léopold Blanc
- L'école élémentaire de Margerie, avenue d'Espoulette
Les travaux consisteront à remplacer l'ensemble des menuiseries extérieures par des menuiseries à double vitrage ayant de bonnes performances thermiques et à la réfection des façades.
Les bâtiments situés dans le périmètre du château devront conserver leurs façades comme demandé par l'architecte des bâtiments de France.
L'école élémentaire de Margerie recevra une isolation thermique par l'extérieur, son architecture cubique s'y prêtant bien.
L'enjeu de ces travaux est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments concernés et d'améliorer le confort des usagers.
Pour l'école élémentaire de Margerie, l'objectif est de réduire de 50% les déperditions thermiques du bâtiment.
MOI
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr
Affiché le
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Ses
ID : 026-212601983-20210222-202102 O8D-AR
5 SUBVENTION | SUBVENTION | %restanta RÉPOVATON | montant | SPEVENTION | souIcée | SOLLICIÉE | charge dela ÉNERGETIQUES SOLLICITÉES < S ee RS Le DES Sn AUPRÈS DE | AUPRÈS DELA | collectivité Een LEA AE ES L'ÉTAT DSIL | RÉGION ARA
ù (25%) (25%)
Mason des 75176€ 15 035 € 18 794 € 55% syndicats
Hôtel de Vile | 160336 € 32 067 € 40 084 € 55% Mairie annexe | 152720 € 30 544€ 38 180 € 55%
Ecole
élémentaire 391 579 € 97 894 € 97 894 € 50% Margerie
Le Maire de MONTÉLIMAR,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De déposer les demandes de subventions auprès de l'Etat, de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de la Drôme pour
appuyer le financement des opérations de rénovation précitées,
ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget général.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivants sa publication
et sa transmission.
Fait à Montélimar, le JUS | 2521
Le Maire,
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vor
Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/02/2021
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210219-202102
09D-AR
DECISION
N°
2021.0Z-07.D
Objet
: Cession
d'une
tondeuse
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
relative
à la
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
prévue
par
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
sur
les
décisions
d'aliénation
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600,00
€ ;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Qu'une
tondeuse
de
marque
Husqvarna,
modèle
ZTH,
est
hors
service
depuis
plusieurs
mois
et
n'est
plus
adaptée
aux
travaux
des
services
municipaux
;
- Qu'il
n'y
a donc
pas
lieu
d'engager
des
frais
importants
pour
réparer
ce
matériel
et
qu'il
convient
de
s'en
séparer
;
- Que
la commune
d'Espeluche
est
intéressée
par
l'acquisition
de
ce
matériel
;
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Article
1°
: La
tondeuse
de
marque
Husqvarna,
modèle
TH,
n°
de
série
9689999210,
est
cédée
au
prix
de
100,00
€ à
la commune
d'Espeluche,
Hôtel
de
Vile,
Ibis,
rue
Raymond
Grosset,
26780
ESPELUCHE,
qui
en
assurera
également
l'enlèvement
et
l'évacuation.
Article
2°
: Le
montant,
de
cette
cession
qui
donnera
lieu
à l'émission
d'un
titre
de
recette,
sera
imputé
au
compte
775. Aticle
3°
: Monsieur
le conseiller
délégué
aux
Finances,
aux
budgets
et
à la
commande
publique
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le {9
FEV,
2021
www.montelimar.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2021
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210223-202102
11D-AR
DECISION
N°2021.02.11
D
Objet
: Fourniture
d'un
système
de
contrôle
d'accès
et
de
péage
pour
les
parcs
de
stationnement
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L2.124-2,
R.2131-16,
R.2161-2
à R.2161-5
et
R.2113-4
à
R.2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
:
Vu
le budget
stationnement
de
la ville
de
Montélimar
et
notamment
le
compte
2157;
VU
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
lé procès-verbal
d'ouveriure
des
plis
par
le représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
:
VU
le procès-verbal
de
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
portant
classement
des
offres
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la ville
de
Montélimar
souhaite
acquérir
un
nouveau
système
de
contrôle
d'accès
et
de
péage
pour
ses
parcs
de
stationnement
;
- Que
ces
fournitures,
qui
feront
l'objet
d'un
marché
à tranches,
ont
été
estimées
comme
suit
:
e Tranche
ferme
- parking
du
Roubion,
Chabaud
et
Chabaud
aérien,
Hôtel
de
ville
,
Aleyrac,
Théâtre,
les
allées,
Place
d'Armes,
République,
Saint
martin.
791
667,00
€
HT;
e
Tranche
optionnelle
n°1
-
parking
des
clercs...
37
500,00
€
HT.
;
e
Tranche
optionnelle
n°2
-
parking
du
FUTUR
66
667,00
€
HT.
;
e
Tranche
optionnelle
n°3
—
barrière
Place
de
PTOVENCE...........
eee
3
334,00
€
HT.
;
+
Tranche
optionnelle
4
-
Lecteur
piétons
du
parking
du
théâtre...
4
167,00
€
HIT.
;
Soit
Un
montant
total
de
903
335,00
€ H.T.
pour
la fourniture,
l'installation,
le
paramétrage
et
la
garantie
des
matériels
auxquelles
il faut
ajouter
220
000,00
€
HT.
au
titre
de
la
prestation
de
maintenance
des
matériels
sur
Une
durée
de
cinq
(5)
ans.
-
MOI
Lane
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rorr wwwv.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25 08
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1 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2021
Affiché
le
>
ID
: 026-212601983-20210223-202102
11D-AR
- QU'Une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
engagée,
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
7
octobre
2020
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
à
la
publication
du
J.O.U.E.
et
du
B.O.A.M.P.
fixant
qu
17
novembre
2020
à 17
heures
la date
limite
de
réception
des
offres
:
- Que
cet
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a également
été
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
sur
le
portail
internet
httos://marcel?2é.fr/:
|
- QU'au
ierme
de
cette
procédure
à laquelle
les
entreprises
SKIDATA,
DESIGNA,
OS.P.
Holding,
G.E.A.
et
SCHEIDT
ET
BACHMANN
ont
souhaité
participer,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
lors
de
sa
réunion
intervenue
le
15
février
2021,
a
jugé
l'offre
de
la
société
SCHEIDT
ET
BACHMANN
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse:
- Que
l'entreprise
retenue
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R2143-5
à
R2143-10
du
Code
de
la
Commande
Publique
:
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
stationnement,
compte
2157
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- |! sera
conclu
avec
la société
SCHEIDT
ET
BACHMANN,
ayant
son
siège
social
situé
201
rue
Jules
Ferry
à MONTMAGNY
(95360),
Un
marché
de
fourniture
d'un
système
de
contrôle
d'accès
et
de
péage
pour
les
parcs
de
stationnement
de
la
ville.
Article
2°
- Ce
marché,
dont
les
crédits
sont
prévus
au
budget
stationnement
- compte
2157,
est
conclu
:
- AU
prix
global
et
forfaitaire
ferme
et
actualisable
de
926
739,78
euros
HIT.
pour
la
fourniture,
l'installation,
le
paramétrage
et
la
garantie
des
matériels:
-
au
prix
global
et
forfaitaire
révisable
de
189
500,00
euros
HT.
pour
la
maintenance
quinquennale
des
matériels.
Les
prix
du
marché
se
décomposent
précisément
comme
suit
:
- 795
121,92
euros
HIT.
soit
954
146,31
euros
T.T.C.
pour
la tranche
ferme
auquel
il faut
ajouter
la
somme
de
168
500,00
euros
H.T.
soit
202
200,00
euros
T.T.C
pour
la maintenance
quinquennale
des
matériels
;
- 44
001,89
euros
HIT.
soit
52
801,31
euros
T.T.C.
pour
la
tranche
optionnelle
n°1
auquel
s'ajoute
la somme
de
10
500,00
euros
HT.
Page
2 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2021
Affiché
le
ID
: 026-212601983-20210223-202102
_11D-AR
soit
12
600,00
euros
T.T.C.
pour
la maintenance
quinquennale
des
matériels; - 73
901,89
euros
HIT.
soit
88
682,27
euros
T.T.C.
pour
la tranche
optionnelle
n°2
auquel
s'ajoute
la somme
de
10
500,00
euros
HT.
soit
12
600,00
euros
T.T.C.
pour
la maintenance
quinquennale
des
matériels
;
- 4226,00
euros
HIT.
soit
5071,20
euros
T.I.C.
pour
la tranche
optionnelle
n°3
[y compris
la maintenance
quinquennale)
;
- 9 488,08
euros
HIT.
soit
11 385,70
euros
T.T.C.
pour
la tranche
optionnelle
n°4
{y
compris
la
maintenance
quinquennale)
;
Soit
Un
montant
total
de
1 116
239,78
euros
HIT.
soit
1 339
487,74
euros
T.T.C.
Article
3°
- Le
marché
est
conclu
pour
une
période
comprise
entre
la
date
de
notification
du
marché
et
la
date
d'échéance
de
la
période
de
maintenance
étant
précisé
que
les
matériels
sont
garantis
trois
(3)
ans
à
compter
de
leur
admission
et
que
la
maintenance
est
prévue
pour
cinq
(5)
ans
à
l'issue
de
la
période
de
garantie.
Arlicle
4
- Les
délais
de
livraison,
d'installation,
de
paramétrage
et
de
mise
en
ordre
de
marche
sont
fixés
à :
+ Pour
la tranche
ferme:
quaire-vingt-dix
(90)
jours
ouvrés
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché.
+ _
Pour
la
tranche
optionnelle
n°
1 et
n°
2
: trente
(80)
jours
ouvrés
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'ordre
de
service
d'affermissement
de
la tranche.
+ Pour
la tranche
optionnelle
n°3
et
n°4:
vingt
(20)
jours
ouvrés
à
compier
de
la
date
de
notification
de
l'ordre
de
service
d'affermissement
de
la
tranche.
Arlicle
5°
- Madame
l'adjointe
déléguée
aux
logements,
mobilités
et
prévention
des
risques
est
autorisée
à
signer
ce
marché.
Aricle
6°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
2 3
FEV.
2021
Le
Maire,
Page
3 sur
3