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Arrêté - 06 2021 r.a.a. decisions arretes juin 2021
Déliberation - compte rendu decisions 29 06 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu decisions 29 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Prend acte des décisions suivantes : Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2021
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210414-202103
25D-AR
DECISION
N°2021.03.25
D
Objet
: Services
de
télécommunication
-— Lot
n°1
: Prestations
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
fixe
— Avenant
n°1.
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
+
R.2194-8
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
n°2020.07.575A
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Ghislaine
SAVIN
au
titre
des
Affaires
générales
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
et
la gestion
de
la téléphonie,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenants
;
Vu
l'accord-cadre
n°180007
du
23
avril
2018
portant
sur
les
prestations
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
fixe
{lot
n°1),
conclu
avec
la société
SFR.
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
ses
comptes
6262-020
et
2188-020
:
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
l'accord-cadre
à bons
de
commande
susvisé
à été
conclu
pour
une
durée
de
deux
{2}
ans
à compter
de
sa
date
de
notification,
renouvelable
pour
une
période
d'un
{1}
an,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
trois
(3)
ans
et
pour
Un
montant
de
commande
susceptible
de
varier
dans
les
limites
suivantes
:
. montant
global
maximum
pour
les
deux
(2]
ans
de
140
000,00
€ HT.
soit
168
000,00
€ T.T.C.
(T.V.A.
au
taux
de
20
%),
. montant
annuel
maximum
pour
l'éventuelle
reconduction
d'un
{1}
an
de
70
000,00
€ H.T.
soit
84
000,00
€ T.T.C.
[T.V.A.
au
taux
de
20
%)
:
- QU'il
apparaît
souhaitable
de
prolonger
la durée
de
ce
contraî
et
qu'en
conséquence,
il convient
d'établir
un
avenant
n°1.
,
MOI
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTELIMAR
CEDEX
Porte www.montelimar.fr
TEL.:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
25 08
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2021
Affiché
le
sc
ID : 026-212601983-20210414-202103
25D-AR
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Aticle
1°
- || sera
conciu
avec
la société
S.F.R.
ayant
son
siège
social
1 square
Bela
Bartok
75015
PARIS
Un
avenant
n°1
à
l'accord-cadre
N°180007
du
23
avril
2018,
relatif
aux
prestations
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
fixe
{lot
n°1},
afin
de
porter
son
échéance
au
31
mai
2021
et
ainsi,
de
garantir
la
continuité
des
services,
le temps
de
notifier
le prochain
marché.
Arlicle
2°
- || est
précisé
que
les
montants
globaux
maximum
fixés
à l'accord-cadre
demeurent
inchangés.
Article
3°
- La
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
T4
AVR.
2071
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
\ L Adjoir::
é'égué
Ghislaine
5 AVIN
Page
2 sur
2
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vont
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2021
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210414-202103
26D-CC
DECISION
N°2021.03.26D
Objet
: Services
de
télécommunication
- Lot
n°2:
Prestations
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
mobile
- Avenant
n°4.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
ef
notamment
son
article
R.2194-8
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.575A
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Ghislaine
SAVIN
au
titre
des
Affaires
générales
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
et
la gestion
de
la téléphonie,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d’un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenants
;
VU
l'accord-cadre
n°180008
du
20
avril
2018
portant
sur
les
prestations
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
mobile
{lot
n°2),
l'avenant
n°1
an
date
du
23
mai
2018,
l'avenant
n°2
en
date
du
5 novembre
2019
et
l'avenant
n°3
du
27
janvier
2021,
conclu
avec
la société
ORANGE
S.A.
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
ses
comptes
6262-020
et
2188-020
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
dans
la cadre
de
l'accord-cadre
susvisé,
qui
a été
conclu
pour
une
durée
de
deux
(2)
ans
à compter
de
sa
date
de
notification,
renouvelable
pour
une
période
d'un
{1}
an,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
trois
(3)
ans,
pour
un
montant
de
commande
susceptible
de
varier
dans
les
limites
suivantes
:
. montant
global
maximum
pour
les
deux
(2)
ans
de
80
000,00
€ HT,
soit
96
000,00
£T.T.C.
[T.V.A.
au
taux
de
20
%),
. montant
annuel
maximum
pour
l'éventuelle
reconduction
d'un
{1)
an
de
40
000,00
€ HT.
soit
48
000,00
€ T.T.C.
[T.V.A.
au
taux
de
20
%)
;
- Qu'il
apparaît
souhaitable
de
prolonger
la durée
de
ce
contrat
et
qu'en
conséquence,
il convient
d'établir
un
avenant
n°4.
L MO) FELIM A:
|
www.montelimar.fr
Page
| sur
2
TEL.:
04
75
00
25 00
+ TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2021
Affiché
le
sc
ID : 026-212601983-20210414-202103
26D-CC
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- I sera
conclu
avec
la société
ORANGE
S.A.
ayant
son
siège
social
78,
Rue
Olivier
de
Serres,
75015
PARIS,
un
avenant
n°4
à l'accord-cadre
N°180008
du
20
avril
2018,
relatif
aux
prestations
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
mobile
[lot
n°2),
afin
de
porter
son
échéance
au
31
mai
2021,
pour
garantir
une
continuité
des
services,
le temps
de
notifier
le prochain
marché.
Aticle
2°
- | est
précisé
que
les
montants
globaux
maximum
fixés
au
marché
demeurent
inchangés.
Article
3°
- La
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
4 AVR
2071
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Ghislaine
SAVIN
fc
Page
2 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2021
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rorr
Affiché
le
sec
ID
: 026-212601983-20210414-202103
29D-AR
DECISION
N°2021.03.29
D
” Objet
: Renouvellement
de
la conduite
source
d'eau
potable
sur
la
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
- Lot
n°2
: Voirie
- Avenant
de
transfert.
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-6-2°
;
‘ Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-229
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
n°2020.07.580
À du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Karim
OUMEDDOUR
dans
les
domaines
de
l'Urbanisme
et
des
Travaux
et
plus
particulièrement
la
gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
. réseauxy
compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
ainsi
que
de
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
moniant
initial
supérieure
à cinq
pour
cent
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le marché
200005
{lot
n°2
: Voirie)
conclu
le 20
février
2020
avec
l'entreprise
COLAS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le
compte
2315-
112;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
l'entreprise
COLAS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
a apporté
l'intégralité
de
ses
actifs
et
passifs
composant
son
patrimoine
à
l'entreprise
COLAS
France
dont
le marché
susvisé,
par
acie
du
3 novembre
2020
;
- Qu'il
convient
en
conséquence
d'établir
un
avenant
de
transfert
dudit
marché
à l'entreprise
COLAS
FRANCE
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DÉCIDE
:
Aticle_
1°
- |! sera
conclu
dans
le cadre
de
l'opération
pour
le
renouvellement
de
la conduite
source
d'eau
potable
sur
la route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
un
avenant
pour
transférer
le marché
du
lot
n°2
: Voirie
à l'entreprise
COLAS
FRANCE,
ayant
son
siège
social,
1 rue
du
Colonel
Pierre
Avia,
CS81755,
75730
PARIS.
MO www.montelimar.fr
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2021
Affiché
le
sc
ID : 026-212601983-20210414-202103
29D-AR
Atlicle
2°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le Î4
AVR.
2071
Le
Maire HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rosre
Envoyé en préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le Te
ID : 026-212601983-20210329-202103_30D-AR
DÉCISION N° 2021.03.30D
PORTANT MODIFICATION DE LA CRÉATION DE LA RÉGIE D'AVANCES POUR LE SERVICE PROGRAMMATION EVENEMENTIELLE DE LA VILLE DE MONTÉLIMAR
Le Maire de Montélimar,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseur d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du conseil municipal n° 1.00 en date du 8 juin 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al.7 du code général des collectivités,
Vu la décision 2014-07-52D portant modification de la création de la régie d’avances pour le service
programmation événementielle de la Mairie de Montélimar,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 mars 2021.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie d’avances, à compter du 1e' janvier 2010, auprès du service programmation évènementielle de la ville de Montélimar.
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée à l'hôtel de Ville, Place Emile Loubet à Montélimar
ARTICLE 3 :
La régie paie les dépenses urgentes ou dont le montant ne peut être connu par avance, ou de faible montant à savoir :
Ÿ_ Cachets des artistes - imputation comptable 024-6226
*_ Remboursement des frais de déplacement et divers frais ou prestations prévues au contrat - imputations comptables 024-6135/6226/6228 / 6241 / 6247
Paiement des affiches animations - imputation comptable 024-6236
Transport de biens pour les animations - imputation comptable 024-6241
Taxes parafiscales - imputation comptable 024-637
Achat de denrées alimentaires périssables - imputation comptable 024-62571 KLKS
MOI www.montelimar.fr
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rose Envoyé en préfecture le 23/04/2021 Reçu en préfecture le 23/04/2021 Affiché le ID : 026-212601983-20210329-202103_30D-AR Ÿ_ Ports imprévus - imputation comptable 024-6241 Y_ Rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférents (traitement des salaires des intermittents du spectacle) - imputations comptables 024-64131/6451/6453/6475/ 6488 ARTICLE 4 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : - En chèque bancaire pour les dépenses n’excédant pas 10 000 € - En numéraire pour les dépenses n’excédant pas 100 € ARTICLE 5 : Le régisseur est autorisé à détenir une avance en numéraire à hauteur de 5 000 €pour le paiement des dépenses. ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du TGP de la Drôme. ARTICLE 7 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 €. ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire la totalité des justificatifs des dépenses dès que le montant de l'avance est atteint et au minimum une fois par mois. ARTICLE 9 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur. ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 12 : Le Maire de Montélimar et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montélimar le 29 mars 2021. Le Maire de télimar Le Comptable Assignataire JUe MOI . TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2021
Affiché
le
ses
DECISION
N°2021.00:626212601983-20210413-202108
31D-cc
Objet:
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
de
puissance
inférieure
à 36
KVA
pour
l'ensemble
des
services
de
la ville.
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2124-2
et
R.2131-16-1°
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
noïamment
son
compte
60612-020
;
Vu
le procès-verbal
d'ouverture
des
plis
par
le représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
ainsi
que
le procès-verbal
de
régularisation
des
offres
irrégulières
;
Vu
le procès-verbal
de
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
29
mars
2021
portant
classement
des
offres.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la
ville
de
Montélimar
souhaite
s'assurer
de
la
fourniture
et
de
l'acheminement
d'électricité
de
puissance
inférieure
à 36
KVA
pour
l'ensemble
de
ses
bâtiments
;
- Que
la fourniture
et
l'ensemble
des
prestations
homogènes
se
rapportant
au
marché
ont
été
estimés
à 750
000,00
€ HT.
sur
la
durée
de
huit
(8)
mois
envisagée
;
- QU'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
engagée,
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la
commande
publique,
le 18
février
2021
par
l'envoi
d'Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
J.O.LU.E.
du
B.O.A.M.P.
et
de
la plateforme
acheteur
MARCEL26,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
22
mars
2021
;
- Que
cet
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a également
été
diffusé
sur
le site
Internet
de
la commune
;
- QU'au
terme
de
cette
procédure
à laquelle
les
entreprises
JOUL
et
EDF
ont
souhaité
participer,
la Commission
d'Appel
d'Offres,
lors
de
sa
réunion
intervenue
le 29
mars
2021,
a jugé
l'offre
de
l'entreprise
EDF
comme
étant
économiquement
la plus
avantageuse
;
MON ELIMAPE PONTE
TEL:
04 75
00 25
00 - TÉLÉCORägelA
su6
20
25 08
www.montelimar.fr
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2021
Affiché
le
so
ID
: 026-212601983-20210413-202103
31D-CC
- Que
l'entreprise
retenue
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.21483-5
et
R.2143-10
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
compte
60612-020.
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
avec
l'entreprise
EDF,
ayant
son
siège
social
22-30
avenue
de
Wagram,
75008
PARIS,
Un
marché
public
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
de
puissance
inférieure
à 36
KVA
pour
l'ensemble
des
services
de
la ville.
Aricle
2°
- Ce
marché
sera
conclu
pour
une
période
comprise
entre
sa
date
de
notification
et
le
31
décembre
2021.
Aricle
3°
- Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
estimé
à
la
somme
de
750
000,00
€
H.T.
sur
la
durée
contractuelle
envisagée
et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
compte
60612-020.
Article
4°
- Ce
marché,
non
fractionné,
est
conclu
à prix
unitaires
et
fermes
pour
les
prix
non
fixés
par
la Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(C.R.E.),
qui
implique
que
la quantité
précise
d'énergie
fournie
sera
constatée
à
l'issue
de
la
durée
de
validité
du
marché.
Atlicle
5°
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
Travaux
est
autorisé
à
signer
ce
marché.
Article
6°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. Fait
à MONTELIMAR,
le
j 9 AVR.
2071
Page
2 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
EL
nn
ID : 026-212601983-20210412-202103
32D-AR
DÉCISION
N°
2021-03-32D
Objet
: Défense
de
la Ville
et
désignation
d'un
avocat.
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2.00
du
17
juillet
2020
octroyant
les
délégations
prévues
conformément
à
l'article
précité
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020.07.575A
du
04
août
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
la
Troisième
adjointe,
Madame
Ghislaine
SAVIN.
ÉTANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
:
QU'un
recours
en
appel
a été
déposé
le 18
mars
2021
par
Monsieur
Thomas
WIERZBINSKI,
agent
communal,
à l'encontre
de
la ville,
devant
la Cour
admi-
nistrative
d'appel
de
Lyon.
Monsieur
Thomas
WIERZBINSKI
interjette
appel
du
jugement
n°1806229
rendu
le
26
janvier
2021
et
par
lequel
le
Tribunal
Adminis-
tratif
de
Grenoble
a rejeté
sa
demande
tendant
à la
condamnation
de
la
vile
de
Montélimar
à lui
verser
la somme
de
50
000
euros
en
indemnisation
des
préjudices
subis
du
fait
des
agissements
de
harcèlement
moral
et
du
li-
cenciement
fautif
dont
il estime
avoir
fait
l'objet.
QU'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
défendre
les
inté-
réts
de
la
commune
de
Montélimar
dans
cette
affaire.
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DÉCIDE ARTICLE
1: De
défendre
la ville
et
de
confier
à Maître
sabelle
BEGUIN,
avo-
cate
dont
le cabinet
est
domicilié
47
avenue
du
Maine
à Paris
(75014)
le dos-
sier
aux
fins
de
la
représenter
et
régler
les
honoraires
afférents.
ARTICLE
2 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication/transmission.
Fait
à Montélimar,
le
12
AVR.
2071
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
. 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
TEL.:
04
75 00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
25 08
www.montelimar.fr HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
. 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rorre
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2021
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210420-202104
33D-AR
DECISION
N°2021.04.35
D
Objet
: Travaux
d'aménagement
paysager
du
gjiratoire
Kennedy. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22°
;
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2123-1,
R.2128-1-1°,
R.2131-12-1°
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
:
Vu
l'arrêté
n°2020.07.580
A du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Karim
OUMEDDOUR
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
pour
la gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseauxy
compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le compte
2315
- 8220
:
|
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la
commune
doit
procéder
à des
travaux
d'aménagement
paysager
du
gjiratoire
Kennedy
à
Montélimar
;
|
- Que
ces
travaux
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
découpage
en
tranches
ni d'une
décomposition
en
lots
ont
été
estimés
à
53
116,18
euros
HT.
63
749,42
soit
euros
T.T.C.
[avec
un
taux
de
T.V.A.
à 20,00
&)
;
|
- qu'à
l'issue
de
la consultation
opérée
suivant
une
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
précités
...
du
Code
de
la
commande
publique
directement
auprès
des
entreprises
AU
DETOUR
D'UN
JARDIN,
PORTIER
PAYSAGES
et
LES
JARDINS
DE
PROVENCE,
l'offre
de
cette
dernière
est
apparue
économiquement
la plus
avantageuse
:
MON www.montelimar.fr
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2021
Affiché
le
see
ID
: 026-212601983-20210420-202104
33D-AR
- Que
l'entreprise
a justifié
de
la régUIQTTE
GE
SO
STUOTON
CU
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-5
à R.2143-10
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
.... au
budget
général
compte
2315
- 8820
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Aticle
1°
- Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
d'aménagement
paysager
du
gjiratoire
Kennedy
avec
l'entreprise
LES
JARDINS
DE
PROVENCE,
dont
le siège
social
est
situé,
16,
rue
des
14
Martyrs,
07250
LE
POUZIN.
Article
2°
- Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
de
44
529,48
euros
HIT.
soit
53
435,38
euros
T.T.C.
(T.V.A.
au
taux
de
20,00%)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
2315
- 8220
;
. Aficle
3°
- Pour
ce
marché
qui
est
conclu
à prix
unitaires
fermes
actualisables,
le délai
d'exécution
des
travaux
est
fixé
à
quarante-cinq
(45)
jours
calendaires.'
Article
4°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
2 0 AVR.
2071
Fait
à Montélimar,
le
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2021
Affiché
le
sec
ID
: 026-212601983-20210422-202104
34D-AR
DÉCISION
N°2021.04.34D
Objet
: Défense
de
la commune
et
désignation
d'un
avocat
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-22;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2.00
en
date
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
données
au
maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.580A
du
24
juillet
2020
portant
délégar-
tion
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Karim
OUMEDDOUR,
4ème
adjoint,
dans
les
domaines
de
l'urba-
nisme
et
des
travaux
et
notamment
pour
les
décisions
d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
conire
elle,
devant
toutes
les
juridictions
et
pour
tous
types
de
recours
et
de
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune,
ainsi
que
les
décisions
de
représentation
de
la
T
commune
soit
en
demandant
soit
en
défendant
;
1
ÉTANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Qu'une
requête
en
référé
instruction
a été
introduite
par
la
SCI
MISTRAL,
le 26
mars
2021
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
visant
à la
désignation
d'un
expert
susceptible
d'apprécier
le montant
du
préjudice
qui
aurait
été
occasionné
à ladite
société
ensuite
de
l'annulation
par
le
juge
administratif,
par
jugement
du
15
juillet
2020,
de
l'arrêté
du
Maire
de
Montélimar,
de
refus
de
permis
de
construire
du
15
mors
2018
;
- Qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
affaire.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°-
D'intervenir
en
défense
des
intérêts
de
la
commune
de
Montélimar
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le cadre
de
l'affaire
précitée.
1
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
O0
25 08
,
|
MO
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
.- 26216
MONTELIMAR
CEDEX
row www.montelimar.fr
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2021
Affiché
le
ee
ID : 026-212601983-20210422-202104
34D-AR
Aticle
2°
- De
confier
à Maître
Benjamin
GAËL,
61
cours
de
la
Liberté
à Lyon
(69003)
la défense
de
cette
affaire
et
payer
les
honoraires
afférents.
Article
3°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTÉLIMAR,
le
2 2 AVR
207!
Le
Maire
int délégué
Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2021
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rose
Affiché
le
sc
ID
: 026-212601983-20210512-202104
36D-CC
DECISION
N°2021.04.36
D
Objet
: Services
de
télécommunication
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2124-2,
R.2131-16-1°
et
R.2162-2
al2
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le procès-verbal
d'ouverture
des
plis
par
le représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
ainsi
que
le
procès-verbal
de
régularisation
des
offres
irrégulières
;
Vu
le procès-verbal
de
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
avril
2021
portant
classement
des
offres.
Vu
le budget
général
de
la ville
de
Montélimar
et
notamment
les
comptes
6262-020
et
2188-020.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la ville
de
Montélimar
doit
recourir
à des
prestataires
pour
disposer
de
services
de
télécommunication
;
- Que
ces
fournitures
et
prestations,
ayant
été
estimées
au
maximum
à 420
000,00
€ H.T.
sur
la durée
totale
des
marchés,
ont
été
décomposées
en
deux
{2}
lots
distincts:
Prestations
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
fixe
[lot
n°1},
Prestations
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
mobile
{lot
n°2),
qui
feront
chacun
l'objet
d'un
accord-cadre
mono
atiributaire
à
bons
de
commande
:
- Qu'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
à été
engagée,
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la
commande
publique,
le 11
février
2021
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
J.O.U.E.
du
B.O.A.M.P.
et
de
la plateforme
acheteur
MARCEL26,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
18
mars
2021
;
- Que
cet
avis
a également
été
diffusé
sur
le site
Internet
de
la
ville
de
Montélimar
;
MOI www.montelimar.fr
Page
1 sur3
TEL.:
04
75 00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2021
Affiché
le
see
ID : 026-212601983-20210512-202104
36D-CC
- QU'au
terme
de
cette
procédure
à laquelle
les
enireprises
STELLA
TELECOM,
SFR,
ORANGE
et
BOUYGUES
TELECOM
ont
souhaité
participer,
la Commission
d'Appel
d'Offres,
lors
de
sa
réunion
intervenue
le 26
avril
2021,
a jugé
l'offre
de
la société
SFR
comme
étant
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le lot
n°1
et
l'offre
de
la société
ORANGE
comme
étant
la plus
économiquement
avantageuse
pour
le lot
n°2
;
- Que
les
entreprises
retenues
ont
respectivement
justifié
de
la
régularité
de
leur
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-5
et
R.2148-10
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
aux
accords-cadres
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général,
comptes
6262-020
et
2188-020.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
un
marché
public
avec
:
- la
société
SFR
S.A.
dont
le siège
social
est
situé
16
rue
du
Général
de
Boissieu,
75015
PARIS,
pour
l'exécution
des
prestations
de
service
et
de
fournitures
de
téléphonie
fixe
{lot
n°1},
- la
société
ORANGE
S.A.
dont
le siège
social
est
situé
Pôle
AOMP,
L'Ensoleillée
Bat
D,
305
rue
Maurice
Aicardi
Lejard,
CS
50098,
13098
AIX
EN
PROVENCE
Cedex
3, pour
l'exécution
des
prestations
de
service
et
de
fournitures
de
téléphonie
mobile
{lot
n°2),
destinées
aux
services
de
la
ville
de
Montélimar.
Article
2°
-
Ces
accords-cadres
mono
attributaires
sont
conclus
pour
une
durée
de
deux
(2)
ans
à compter
de
leur
date
de
notification,
renouvelables
par
décision
expresse
pour
une
période
d'un
{1}
an,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
trois
(3)
ans.
Article
_3°-
Ces
accords-cadres
s'exécuteront
à bons
de
commande,
pour
un
montant
susceptible
de
varier
dans
les
limites
suivantes
:
. pour
le lot
n°1
: Un
montant
global
maximum
pour
une
durée
de
deux
{2}
ans
de
140
000,00
€ HIT,
et
Un
montant
annuel
maximum
pour
l'éventuelle
reconduction
d'un
{1}
an
de
70
000,00
€ H.T.,
. pour
le lot
n°2
: Un
montant
global
maximum
pour
une
durée
de
deux
(2)
ans
de
140
000,00
€ HIT.
et
un
montant
annuel
maximum
pour
l'éventuelle
reconduction
d'un
{1}
an
de
70
000,00
€ HT. Page
2 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2021
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210512-202104
36D-CC
avec
une
T.V.A.
au
taux
de
20
%.
Article
4°
- Les
dépenses
de
ces
accords-cadres,
conclus
à prix
Unitaires
fermes,
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
comptes
6262-020
et
2188-020,.
Article
5°
- Madame
l'adjointe,
déléguée
aux
Affaires
Générales
et
aux
Ressources
Humaines,
est
autorisée
à signer
ces
accords-
cadres. Aticle
6°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le
4 2 MAI
2071
LEO
Le Maire,
Page
3 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2021
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vœnre
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210505-202104
37D-AR
DECISION
N°2021.0a4.57
D
Objet
: Maintenance
préventive
et
corrective
du
parc
d'ascenseurs
et
monte-charges
implantés
dans
les
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
et
intervention
d'urgence
- Avenant
n°1
de
transfert. Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-6-2
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.580A
du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Karim
OUMEDDOUR
dans
les
domaines
de
l'Urbanisme
et
des
Travaux
et
plus
particulièrement
pour
la gestion
des
bâtiments
municipaux,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenanis
;
Vu
le marché
n°190066
du
04
septembre
2019,
portant
sur
la
maintenance
préventive
et
corrective
du
parc
d'ascenseurs
et
monte-charges
implantés
dans
les
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
el
intervention
d'urgence,
conclu
avec
la société
SOREA
ASCENSEURS
S.A.R.L.
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
son
compte
61561
-020;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la société
SOREA
ASCENSEURS
S.A.R.L.
a fait
l'objet
d'une
fusion
absorption,
par
la société
RHONE-ALPES
ASCENSEURS
S.A.S.,
le 30
décembre
2020
;
- Que
la société
RHONE-ALPES
ASCENSEURS
S.AS.
se
trouve
donc
substituée
dans
tous
ses
droits
et
obligations
à la
société
SOREA
ASCENSEURS
S.A.R.L.
;
- Qu'il
convient,
en
conséquence,
d'établir
Un
avenant
n°1
de
transfert
au
marché
susvisé,
pour
prendre
en
compte
cette
fusion.
MO] www.montelimar.fr
TEL.:
04
75 00
25 00
-
TÉLÉCOPIE;
04
75.90
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2021
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
Affiché
le
Ses
ID
: 026-212601983-20210505-202104
37D-AR
DECIDE
:
Article
1°
-
||
sera
conclu
avec
la
société
RHONE-ALPES
ASCENSEURS
S.AS.
dont
le siège
social
est
situé
147
Avenue
Marcel
Mérieux,
Park
Avenir,
69530
BRIGNAIS,
un
avenant
n°1
de
transfert
au
marché
n°190066
portant
sur
la
maintenance
préventive
et
corrective
du
parc
d'ascenseurs
ef
monte-charges
implantés
dans
les
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
el
intervention
d'urgence.
Article
2°-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication. Fait
à MONTELIMAR,
le
5
MAI
2021
Le
Maire, Pour
Le
Maïfe,/\
L
L'Adjoint
élét
°
À
Karim
OUMEDDOUR
Page
2 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 14/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/05/2021
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
von:
Affiché
le
ses
ID
: 026-212601983-20210514-202104
38D-AR
DECISION
N°2021.04.38D
Obijet
: Fourniture
de
mobiliers
urbains
- Avenant
n°1.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
ef
notamment
son
article
R.2194-1
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°2020.07.580
A du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Karim
OUMEDDOUR
dans
les
domaines
de
l'Urbanisme
et
des
Travaux
et
plus
particulièrement
la
gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseaux
y
compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
ainsi
que
de
leurs
avenants
qui
n'enirainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieure
à cinq
pour
cent
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'accord-cadre
n°190023
du
12
juin
2019
portant
sur
la fourniture
de
mobiliers
urbains
conclu
avec
la société
SIGNAMAT
:
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
son
compte
21758
-
821
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- QU'il
est
nécessaire
d'intégrer
la fourniture
d'un
nouveau
mobilier
urbain,
indispensable
à l'accord-cadre
susvisé,
qui
a été
conclu
pour
Une
durée
de
trois
{3}
ans
à compter
de
sa
date
de
notification
et
pour
Un
montant
global
de
commande
susceptible
de
varier
dans
la
limite
maximum
de
175
000,00
€ HT.
;
- Qu'il
convient
d'établir,
en
conséquence,
Un
avenant
n°1
pour
ajouter
la fourniture
d'Un
nouveau
mobilier
urbain
à l'accord-cadre
susvisé.
MO www.montelimar.fr
Page
1 sur
3
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25 08
Envoyé
en
préfecture
le 14/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/05/2021
Affiché
le
see
ID
: 026-212601983-20210514-202104
38D-AR
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Article
1°
- I! sera
conclu
avec
la société
SIGNAMAT,
dont
le siège
social
est
situé
P.A.
les
Léonards,
26200
MONTELIMAR,
Un
avenant
n°1
à l'accord-cadre
n°190023
du
12
juin
2019
portant
sur
la
fourniture
de
mobiliers
urbains,
afin
d'intégrer
une
nouvelle
fourniture
complémentaire
à celles
déjà
listées
au
B.P.U..
Aricle
2°-
Le
Bordereau
des
Prix
[B.P.U.)
Complémentaire
est
annexé
à la
présente
décision.
Article
_3°-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2])
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication. Fait
à MONTELIMAR
le;
} May
201
Le
Maire,
Page
2 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 14/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/05/2021
Affiché
le
see
x
PET
ID
: 026-212601983-20210514-202104
38D-AR
Annexe
à la
décision
n°2021.04.38D
=
B.P.U.
Complémentaire
:
z
:
Unité
de
Prix
unitaire
Q
N° des
Prix
Désignation
commande
EHT.
Appui
vélos
constitué
d'une
main
courante
en
inox,
d'une
lice
de
main
courante
et
d'une
ossature
en
plat
acier
massif
de
35x15mm
L'unité
216,00
€
Longueur
74cm
Hauteur
de
pose
90
cm
Ral
6009,
7024
ou
9005
1.51
Page
3 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2021
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279.
26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
von:
DECISION
N°2021.05.39
D
Objet
: Déploiement
d'un
profil
acheteur
pour
la
passation
des
marchés
publics
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07.575.A
du
4 août
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Ghislaine
SAVIN
dans
les
domaines
des
Affaires
Générales
et
des
Ressources
Humaines
y
compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'Un
montant
inférieur
au
seuil
de
passation
des
procédures
formalisées
;
|
Vu
le budget
général
de
la commune
de
Montélimar
et
notamment
le
compte
020-6188
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
pour
répondre
à l'obligation
que
lui
impose
l'article
L.2132-2
du
Code
de
la commande
publique
relatif
aux
marchés
publics
en
matière
de
dématérialisation
des
procédures
d'achat
public,
la
ville
de
Montélimar,
a
opté
pour
Un
marché
de
services
relatif
au
déploiement
d'un
profil
acheteur
pour
la
passation
des
marchés
publics
;
- Que
le montant
de
ce
marché
a été
estimé
à moins
de
12
000,00
€
HT.
sur
la
durée
globale
du
marché
(reconduction
comprise)
;
- QU'à
l'issue
de
la consultation
opérée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l'article
précité
du
Code
de
la
commande
publique
directement
auprès
de
la
société
SIS
MARCHES,
l'offre
de
cette
société
est
apparue
économiquement
avantageuse
;
- Que
la société
SIS
MARCHES
a justifié
de
la régularité
de
sa
sitbatio
egard
des
dispositions
des
articles
MO) TEL
Ï
www.montelimar.fr
Affiché
le
es
ID
: 026-212601983-20210512-202105
39D-AR
TEL.:
04
75
00
25
00
+ TÉLÉCOPIE
: 04.75
00
25
08
Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2021
Affiché
le
see
ID : 026-212601983-20210512-202105
39D-AR
R.2143-5
à R.2143-10
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général
de
la commune,
compte
020-6188
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
un
marché
de
prestations
de
service
avec
la société
SIS
MARCHES,
dont
le siège
social
est
situé
Parc
Euromedecine
ll, 560
rue
Louis
Pasteur
à GRABELS
{34790)
pour
le déploiement
d'un
profil
acheteur
pour
la passation
des
marchés
publics.
Article
2°
- Ce
marché
sera
conclu
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à compter
du
1e
septembre
2021
et
pourra
être
reconduit
tacitement
par
quatre
{4)
fois
pour
des
périodes
d'un
(1)
an.
Article
3°
- Le
marché
sera
conclu
:
- au
prix
global
et
forfaitaire
révisable
annuellement
de
2 240,00
euros
HT.
soit
2 688,00
euros
T.T.C.
{ avec
une
T.V.A.
à 20%)
pour
l'accès
à la
plateforme
servant
de
profil
acheteur
pour
la passation
des
marchés
publics
;
- au
prix
global
et
forfaitaire
ferme
de
550,00
euros
HIT.
soit
660
euros
T.T.C.
(avec
une
T.V.A.
à 20%)
pour
le
paramétrage
du
profil
acheteur.
Article_4°
- Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
compte
020-6188. Article
5°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le!12
MAI
2021
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le
ID : 026-212601983-20210503-202105 40D-AR
DECISION N'2021.05.40D
cs au nn _—_ =
Objet : Réalisation de sculptures pour valoriser
le rond-point de l'entrée Nord de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L.2122-22°;
Vu le Code de la commande publique et notamment
son article R.2122-8° :
Vu la délibération n'2 du 17 juillet 2020 concernant la
délégation du Conseil municipal au Maire prévue à
l’article L.2122-22° précité du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le budget général de la commune et notamment le
compte 2316-8220;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que la commune de Montélimar souhaite faire
réaliser dix (10) sculptures pour valoriser le rond-point
de l'entrée Nord de la ville ;
- Que le montant de ce marché a été estimé à moins
de 40 000,00 € H.T. :
- Qu’à l'issue de la consultation opérée, suivant les
dispositions de l’article précité du Code de la
commande publique, directement auprès de la société
AR SCULPT, l'offre de cette dernière est apparue
économiquement avantageuse ;
- Que la société AR SCULPT a justifié de la régularité de
sa situation au regard des dispositions des articles
R.2143-5 à R.2143-10 du Code de la commande
publique ;
- Que les crédits nécessaires au marché à intervenir
sont inscrits au budget général, compte 2316-8220;
| MO) HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ronre www.montelimar.fr TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 0475 00 25 08 Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le se
ID : 026-212601983-20210503-202105 _40D-AR
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Article 1° - I! sera conclu un marché public pour la
réalisation de sculptures de type «Borne RN/» et
« Nougat », avec la société AR SCULPT ayant son siège
social situé 7, rue Auguste Chenu, 26 400 AOÛSTE SUR
SYE.
Article 2° - Le marché est conclu pour la période
comprise entre sa date de notification et la date de
remise des œuvres au pouvoir adjudicateur.
Article 3° - Le marché est conclu au prix global et
forfaitaire ferme de 39180,00 € H.T. soit
47 016,00 € T.T.C. (pour un taux de T.V.A. à 20,00 %)
avec paiement de 30 % à la commande et le solde
après réception des œuvres.
Article 4’ - La présente décision peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'Etat dans le
département et de sa publication.
Fait à Montélimar,
le 03/05/2021
Le Maire,
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