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Arrêté - AM 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 76)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
du
TARN
MAIRIE
de
FRA
Arrêté
municipal
n°
2023_00076
Abroge
l’arrêté
N°2023_00054
Police
de
Circulation
et
de
Stationnement
VIELMUR
Pendant
la manifestation :
Cooe postal S15 10
Festival
Tarn
d’Occitanie
«
Lo
Festenal
»
Tél
: 05.63.74.30.11
vielmur.mairie@wanadoo.f
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.25,R
417.4,
R
417.9,R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
! - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et septième
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
manifestation:
Festival
Tarn
d’'Occitanie
«
Lo
Festenal
»
les
23
et 24 juin
2023,
il y a lieu
d'interdire
la circulation
et le stationnement
par
mesure
de
sécurité.
ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
vendredi
23 juin
à 8h00
et pour
toute
la durée
de
la manifestation
jusqu’au
dimanche
25
juin
à 01h00,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdit
sur
les
voies
suivantes
:
+
Rue
Neuve,
Rue
du
Four,
Rue
Bacchus,
Rue
Sainte
Germaine
et
Rue
Notre
Dame,
e
Grand
Rue
e
Rue
de
la
Fontaine
e
Boulevard
de
l’'Esplanade
(côté
pair)
e
Chemin
des
Lavandières
+
Place
du
Docteur
Amalric
e
Place
de
l'Eglise
Les
itinéraires
de
déviation
emprunteront
:
e
De
la
Rue
du
Barry
vers
le
Boulevard
des
Platanes
et
l'avenue
Saint
Géminien
e
De
la
Rue
du
Barry
vers
la
Place
de
l’'Esplanade
côté
impair
et
Rue
du
Pont
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions. Article
4
: Madame
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût.
le 23
juin
2023
Le
Maire,
Adjoint
Au
Maire
Délais
et
voies
de
recours
-
«
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.