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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 026
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
ADOPTION DES FICHES SECTORIELLES DE MUTUALISATION.
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_026
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR
N°DEL20211217_026
1/8
Service Coordination / 6844
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
57
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 2 décembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Service Coordination / 6844
Samia REVENU
ADOPTION DES FICHES SECTORIELLES DE MUTUALISATION.
Les conventions de mise à disposition de services- ascendantes ou descendantes- conclues entre la Métropole et ses communes membres prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le prévisionnel pour 2021 a été élaboré en tenant compte du niveau de services attendus et réalisables par les services mis à disposition.
En annexes sont jointes la fiche sectorielle de régularisation 2020 ainsi que les fiches sectorielles prévisionnelles pour 2021.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider les fiches sectorielles de régularisation annexées à la présente délibération,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder aux régularisations correspondantes,
- de valider les fiches sectorielles pour l'année 2021, précisant les montants prévisionnels, également annexées à la présente délibération,
- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 57 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Marion CANALES
N°DEL20211217_026
2/8
Service Coordination / 6844 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Saint -Genès-Champanelle
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du conseil municipal du
Pour la commune de Saint-Genès-Champanelle :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Communauté :
Pour la Communauté Urbaine :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Mme DELOUCHE Aurélie
Mme DELOUCHE Aurélie
Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame Lucie LEROY- SCHMITT, responsable du service
Madame Lucie LEROY-SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la médiathèque « Chamfort ».
Le service mis à disposition assure la maintenance d'exploitation de l'équipement, à savoir:
— l'entretien ménager (produits d'entretien inclus),
— entretien 1° niveau (changement d'ampoules etc...)
La commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence d'intervention | Masse salariale ETP Masse affectées Total . . . directement
hebdomadaire sur le site | (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Nettoyage
des locaux 0.5 7 heures/semaine 9359 € 600€ 9959 €
+entretien
1°" niveau
Total annuel 9959 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 9959 €
N°DEL20211217_026
3/8
Service Coordination / 6844 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Saint-Genès-Champanelle
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la communauté du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du
Pour la commune de Saint-Genès-Champanelle
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Services Techniques
Mme DELOUCHE Aurélie
Mme DELOUCHE Aurélie
Pour Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Olivier Astruc, Responsable du Pôle de proximité
Monsieur Gilles Michel, Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Saint-Genès-Champanelle.
l'est entendu que la commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées ne directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
espaces verts sur 1 agent 34119 € 500€ 3272€ 37 891€
emprise voirie
Total annuel 37 891 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 37 891 €
N°DEL20211217_026
4/8
Service Coordination / 6844 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Pérignat-Lès-Sarliève
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2021
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Pérignat-Lès-Sarliève a été conclue pour l'entretien des
espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 10 253€ 4620 € 14873 €
TOTAL 14873 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 10 596 € 4 689 € 15 825€
TOTAL 15 825 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 952 euros à recourir par
Pérignat-lès-Sarliève, soit 343 euros au titre de la masse salariale et 69 euros au titre des dépenses directes.
N°DEL20211217_026
5/8
Service Coordination / 6844 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de PERIGNAT-LES-SARLIEVE
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Pérignat-lès-Sarlièves:
Direction / Service mis à disposition : Direction des services techniques
Référent avec Clermont Communauté : Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur Picaretta, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Pérignat-les-Sarliève;
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Équipe de terrain Dépenses affectées Total annuel en €
Activité directement
ETP Masse salariale en € En €
Espaces verts sur
voirie 0.3 10 596€ 4689€ 15 825 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 15 825€.
N°DEL20211217_026
6/8
Service Coordination / 6844 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Cébazat
au profit de la Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Pour la Ville de Cébazat
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Direction des services techniques
Didier LONGET — Responsable du service espaces verts
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Monsieur Gilles MICHEL - Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur MAGNE — Responsable du Pôle de Proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
affectées Total Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale
directement
Entretien des
espaces verts sur | 5,53 (y compris 238 15,71€ (y 99 412,80 € 337 577 €
emprise voirie encadrement) compris
encadrement)
Total annuel 337 577 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 337 577 €
N°DEL20211217_026
7/8
Service Coordination / 6844 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services techniques de la Commune d'Aulnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 28 mai 2021
Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2021
Pour la commune d'Aulnat
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Monsieur Serge ESTORGE
Référent avec la Métropole : Monsieur Serge ESTORGE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Référente avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine occupé par les services métropolitains. Le
service mis à disposition assure les prestations d'entretien, maintenance et exploitation du local technique occupé par le Pôle
Limagne.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Équipe de terrain
Activité . . “l ETP Fréquence d'intervention
hebdomadaire sur le site
Interventions
techniques au 4 jours
titre de ETP /
l'entretien, la
maintenance
et
l'exploitation
Encadrement direct Dépenses
1 | | ffecté Total Masse salariale ETP Masse 4 Êctées OLA . directement (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
/ /
828,71€ 7 208,67€
Total annuel 8,037.38 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 8 037,38 euros.
N°DEL20211217_026
8/8
Service Coordination / 6844