Compte-Rendu - CR 23 09 2024 940c

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Compte-Rendu - CR 23 09 2024 940c Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Werentzhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 09 2024 940c)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 23.09.2024 - 2024/23

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE est convoqué le 16 septembre 2024 pour lundi le 23 septembre 2024 à 19 h 30 à la mairie de Werentzhouse, en application de l'article

L2541-2 et suivants du CGCT.

Ordre du jour suivant la convocation : approbation du compte-rendu du 22.07.2024 ---- affaires financières : affaires financières diverses : archiviste en 2025 - redevance occupation domaine public GRDF - divers ---- affaires domaniales : construction d'un hangar et de silos : attribution des marchés - dossiers en cours : projet de vente d'un terrain - voirie communale : alignement de la rue du moulin - redressement de la rue du vignoble : gestion de la forêt communale : prévisions

de coupes --- affaires générales : compte-rendu des délégués et commissions; conseil citoyen des jeunes: SIAS Bouxwiller-Durmenach-Roppentzwiller-Werentzhouse : modification des statuts ---- Urbanisme, DIA et communications diverses : situation financière : urbanisme : demandes d'autorisation d'urbanisme déposées et délivrées : DPU ; communications diverses ----

interventions des conseillers municipaux

Etaient présents à l'ouverture de la séance :

M. GUTZWILLER Eric, Maire, M. WOLF Hubert, 1% adjoint, Mme MANGOLD Karine, 2°" adjointe,

M. MATHIOT Denis, 4" adjoint, Mme ANTHONY Audrey, M. BILGER Christophe, M. LE FAVI

Mario, Mme MONA Brigitte, Mme MULLER Sylvie M. THEURILLAT Jonathan. Absents excusés : M. CHONG KEE Sténio, 3°" Adjoint (procuration donnée à MATHIOT Denis) ; Mme KLOPFENSTEIN Nicole (sans procuration donnée) : Mme LACHAT Claudia (procuration donnée à Audrey ANTHONY) : M. LAMY Julien (procuration donnée à Eric GUTZWILLER) Absent non excusé : ---

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice. Le quorum est atteint. Président de séance : M. GUTZWILLER Eric, Maire.

Sur proposition du Maire, Mme Catherine ABT, secrétaire de mairie est nommée secrétaire de

séance.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 22.07.2024 (délibération n°

60 _2024)

Le procès-verbal de la séance du 22.07.2024 a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

2 - AFFAIRES FINANCIERES

[2.1. AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES

[2.1 .1 - Archiviste en 2025 (délibération n° 61_2024)

Rappel des délibérations

Date point objet

3.7.23 45 archives de la mairie

1/9Exposé : l'archiviste du CDG68 a travaillé une semaine dans les archives et a proposé d'éliminer 11.61 mi sur 45.8 ml présents (accepté par les archives d'Alsace): il propose également de programmer une nouvelle mission de 5 jours en 2025 qui permettrait de coter les boites/articles à inventorier, commencer le travail sur l'arborescence des fichiers sur le serveur communal et sensibiliser les agents aux bonnes pratiques de gestion documentaire des espaces de stockage numérique. Coût : 300 €/ jour + frais de déplacement. Au vu de la masse de documents à éliminer, le maire propose également de faire appel à une entreprise afin de pouvoir garder une trace de l'élimination

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- donne son accord à la programmation d'une nouvelle mission de l'archiviste en 2025 sur les bases précitées ; autorise le maire à signer les documents à intervenir

- donne son accord à l'élimination des archives (campagne 2024) par entreprise

2.1.2 - redevance d'occupation du domaine public GRDF (délibération n° 62 _2024)

Montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution qaz exploités par GRDF M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25.03.2015.

M. le maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25.03.2015 qui parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public. Il propose au conseil - de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l'article 2

qui précise la formule : 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus. - que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l'année Ni et de l'évolution de l'indice d'ingénierie mentionné à l'article R2333-117 du code général des collectivités territoriales. Le conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

> adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

2.1.3 - divers

- prêt à taux variable - 1 million d'euros : les taux ont passé de 5.06 % (1.12.23) à 5.04 % (1.03.24)

puis 4.89 % (1.06.24), puis 4.59 % au 1.09.24

- traçage : réception du devis de MSR concernant le traçage au sol de bandes routières, création d'une zone bleue sur le parking de la mairie, pose de panneaux thermocollés (limitation de vitesse, zone 30), interdiction de stationner près de l'école, pour un coût de 2045.15 € HT (manque le panneau réglementaire pour la zone bleue)

Pour info : fourniture et pose d'un coussin berlinois : 1295 € HT

- entretien des espaces verts : propositions de devis en vue d'une décision au cas par cas Ets Messinger Roppentzwiller :11026 € HT (voir détail des prestations)

Ets Schwob Koestlach : 5543 € HT (voir détail des prestations)

Régio service plus à Kappelen : mise à disposition de deux jardiniers pour 35 € HT de l'heure par agent.

Il est décidé que la taille des grands arbres sera réalisée cet automne/hiver : la réalisation des autres travaux sera décidée au printemps

2/9COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 23.09.2024 - 2024/24

3 - AFFAIRES DOMANIALES

3.1. CONSTRUCTION D'UN HANGAR ET DE SILOS DE STOCKAGE : attribution des

marchés (délibération n° 63_2024)

Rappel des délibérations

Date point objet

10.04.2024 3.2.3 construction d'un hangar communal

En complément à la délibération précitée,

Considérant qu'une consultation a été engagée via un JAL et sur le site de l'AMHR concernant le

projet de "construction d'un hangar et de silos de stockage »

Considérant que la consultation s'est achevée le 13.09.2024 à 17 h

Considérant l'analyse des offres à l'ouverture des plis

Considérant qu'une négociation des prix conforme au règlement de la consultation a été engagée le 19.9.2024 (délai de réponse le 23.9.24 à midi) mais qu'en raison d'un problème technique sur le site de l'AMHR, toutes les entreprises n'ont pas réceptionné les mails ; aussi une nouvelle négociation

sera engagée dès demain.

Considérant que le coût d'objectif global des travaux avait été fixé à 125 000 € HT par délibération

du 10.4.2024

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (hormis M. WOLF Hubert

qui n'a pas pris part au vote et a quitté la salle)

Vu le code de la commande publique

> décide d'autoriser le maire, le cas échéant après avis pris auprès des adjoints ou des commissions dédiées, à attribuer les marchés à l'issue de la négociation des prix, dans la limite du coût d'objectif global des travaux fixé dans la délibération du 10.04.2024, soit 125 000 € HT © le maire est autorisé à signer les documents à intervenir : les crédits nécessaires sont prévus

au budget primitif 2024 - compte 2138-15

[3.2. DOSSIERS EN COURS

| 3.2.1 - projet de vente d'un terrain (délibération n° 64_2024) | Rappel des délibérations

Date point objet 5.09.2022 3.12 proposition d'acquisition d'une parcelle communale

10.4.2024 3.2.1 projet de vente de terrain (délaissé parking rue de Fislis)

Par délibération du 10.4.2024, le conseil municipal décidait le déclassement et la vente d'un terrain

issu du parking de la mairie, délaissé de voirie. Le prix avait été fixé à 7500 € forfaitaires, frais de géomètre et de notaire en sus à la charge de l'acquéreur. Les riverains ont été consultés

Deux riverains ont manifesté leur intérêt : famille CHABOUTE Ludovic: M. GUTENKUNST Markus, aux conditions définies par le conseil municipal

Nota: il était indiqué sur la lettre aux riverains « Cette vente aboutira si les formalités de

déclassement du domaine public communal le permettent et si une solution est possible en fonction de vos réponses respectives. Si la vente ne peut aboutir, la parcelle sera entretenue par la

commune ».

3/9Le Maire sollicite l'assemblée en vue de savoir quelle est la suite à donner. Aussi le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,

Considérant que M. GUTENKUNST Markus a répondu hors délais indiqués dans le courrier qui lui a été remis

Considérant que la parcelle appartenant à la famille CHABOUTE, 3 rue des anémones (section 1 - parcelle 297) attenante à la parcelle à céder est d'une taille modeste (7.50 ares) et que cette cession permettrait de l'agrandir pour un usage d'agrément

Considérant que M. GUTENKUNST Markus (section 1 - parcelles 419-420 - surface : 16.61 ares)

souhaite morceler sa propriété et la revendre à un tiers : que la surface actuelle est suffisante pour ce projet

Considérant que la parcelle à céder n'est pas nécessaire au service public de la voirie et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie

Considérant que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de

la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées : © décide de céder la dite parcelle à détacher de la parcelle faisant office de parking de la mairie à la famille CHABOUTE Ludovic

© le maire est autorisé à faire procéder à l'arpentage et aux formalités nécessaires

| 3.2.2 - divers |

- Village d'avenir : une réunion avec les services de la Préfecture et l'ADAUHR est prévue le 30.09

(3.3. VOIRIE COMMUNALE |

| 3.3. 1. - alignement de la rue du moulin (délibération n° 65 _2024) | Rappel des délibérations

Date point objet 23.05.05 3.6 alignement de la rue du moulin - estimation des domaines

09.06.05 12 plan d'alignement de la rue du moulin 01.02.2006 3.4 plan alignement de la rue du moulin

Le Maire explique :

En 2005, un plan d'alignement de la rue du moulin a été mis en place : un propriétaire n'a pas signé Après renseignements pris, la largeur minimale pour une voie en sens unique est de 3 m pour la circulation des engins d'incendie et de 4 m pour la mise en place d'une échelle aérienne (s'entend hors stationnement). La voie actuelle a au minimum 4 m.

Plan d'alignement : peut être instauré sans l'accord de tous les propriétaires, après une enquête publique ; élargissement sur le non bâti : attribution de plein droit du sol de ces propriétés dans les limites déterminées : élargissement sur le bâti : le sol revient à la commune à la destruction du bâtiment s'il y a lieu ; aucune construction nouvelle ne peut empiéter sur l'alignement. Si la commune souhaite entreprendre immédiatement l'alignement, accord amiable ou expropriation. Les propriétaires doivent être indemnisés dans tous les cas.

Réflexion : s'assurer que l'abandon du plan d'alignement ne provoque aucun effet, par exemple sur une partie de la rue qui devrait être élargie pour des raisons de sécurité : évolution des règles de sécurité incendie ou d'urbanisme possible.

Urbanisme : le PLUIÏ indique que « aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à 5 m si elle dessert plus de 3 logements ». Le maire sollicite l'assemblée en vue de savoir si l'achèvement de ce plan d'alignement est opportun compte-tenu des réflexions ci-dessus.

4/9COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 23.09.2024 - 2024/25

Après avoir examiné ce point, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés

Considérant qu'il ne dispose pas du recul, ni de toutes les données

œ charge la commission voirie et urbanisme d'instruire ce dossier: voir éventuellement si un abornement est nécessaire : demander une estimation du coût d'achat des terrains

© le point sera débattu lors d'une séance ultérieure

3.3.2. - redressement de la rue du vignoble (délibération n° 66_2024) Rappel des délibérations

Date point objet

22.07.24 3.2. rue du vignoble : redressement de la voie

Pour mémoire: réception d'un courrier de M. SPRINGINSFELD Philippe en date du 4.7.24 par lequel ce dernier souhaite acheter une bande de terrain le long de sa propriété du 9 rue du vignoble, au droit du hangar existant, à détacher de la voie publique communale, afin d'élargir l'emprise privée de sa propriété : M. SPRINGINSFELD indique que la rue du vignoble est à 40 cm du mur de sa maison et affirme que la circulation et le stationnement des caravanes situées dans le hangar

exploité par sa société se font sous la responsabilité de la commune.

Le Maire précise que certaines parcelles non bâties mais constructibles partiellement, situées en face seront équipées de regards d'assainissement et eaux pluviales en attente, dans le cadre des travaux actuellement en cours dans l'ensemble de la rue. Si le conseil municipal devait donner suite à cette demande, il conviendrait de tenir compte de leur emplacement, afin de ne pas devoir les

déplacer ultérieurement.

Décision du 22.07.2024: abornement dans un premier temps afin de pouvoir déterminer si la largeur actuelle de la voie peut permettre d'envisager la cession demandée par M. SPRINGINSFELD : le maire est chargé avec M. WOLF Hubert d'instruire ce dossier en tenant

compte de toutes les conséquences et frais prévisibles.

Le maire précise que l'abornement a été réalisé et que de fait, l'emprise de la voie communale est en réalité plus large, les champs ayant empiété sur la voie publique: Il a été convenu avec les propriétaires des parcelles à bâtir côté pair (et qui ont demandé des regards en attente) la mise en place des branchements EU/EP séparatifs avec boite de branchement à 2 m derrière la limite

de la parcelle.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, hormis deux abstentions de Mme Brigitte MONA et de Mme LACHAT Claudia (au titre de la procuration donnée à Mme

Audrey ANTHONY)

© en prend bonne note

© considère néanmoins que le stationnement et la circulation des caravanes invoqués ne relèvent nullement de la responsabilité de la commune : que c'est le propriétaire, le conducteur du véhicule qui les tracte et/ou le professionnel en charge de la garde qui est responsable des éventuels dommages occasionnés : le code de la route s'applique et/ou les éventuels arrêtés de circulation

relevant du maire.

© dit que les aménagements de voirie, travaux sur réseaux secs et réseaux humides de la rue du vignoble (hors assainissement) ne sont ni programmés, ni budgétés pour le moment, les travaux d'assainissement en cours relevant de la Communauté de Communes Sundgau, qui en est le maître d'ouvrage. L'emprise publique existante est suffisante à la réalisation de ces travaux

d'assainissement et ne nécessite aucune modification.

5/9© dit qu'à ce jour, aucune suite ne peut être donnée à la demande de M. Philippe SPRINGINSFELD car il convient de tenir compte de toutes les conséquences et frais qui y seraient liés (ex : déplacement où remplacement de réseaux, aménagements de sécurité). Ce point pourra être réexaminé le moment venu dans le cadre des études globales d'enfouissement des réseaux secs, remplacement/extension éventuel des réseaux humides (hors assainissement en cours de réalisation) et d'aménagement de la voirie dans ce secteur. Une réponse sera faite en ce sens à M. SPRINGINSFELD Philippe.

3.4. GESTION DE LA FORET : prévisions de coupes (délibération n° 67_2024) Rappel des délibérations

Date point objet

22.07.2024 3.4.1. prévisions de coupes de bois

s

Pour mémoire : l'ONF a décidé qu'à partir de maintenant le prévisionnel des coupes de bois ne sera diffusé qu'en début d'année suivante. M. Capron nous informe qu'il envisage de faire couper mi- octobre

- dans la 4 (pour les commandes individuelles)

- dans la 5 (230 m3 de hêtre)

- dans la 12 (451 m3 de chêne et hêtre)

Il souhaite favoriser le chêne dans la parcelle 12, une essence qui tiendra mieux face au réchauffement climatique: pour cela il conviendra de prévoir des travaux de dégagement régulièrement. Les frais d'exploitation augmenteront cette année car les travaux seront confiés à une entreprise plus lourdement équipée.

Par délibération du 22.07.2024, la commission « forêt, espaces verts, vergers » a reçu pouvoir

pour l'étude et l'approbation des propositions de coupes de bois pour cette automne. Elle s'est rendue sur place et a émis l'avis suivant

- parcelle 4 : accord (pour du bois sur pied principalement- bois d'affouage) - parcelle 5 : ne sera pas exploitée

- parcelle 12 : accord pour la proposition de M. Capron

Le Conseil Municipal en prend bonne note.

4 - AFFAIRES GENERALES

(4.1. COMPTE RENDU DES DELEGUES ET COMMISSIONS |

Compte-rendu des délégués et commissions

- USW: AG du 18.9.24; Mme BLIND Mélanie présidente a donné sa démission: pas d'autre

président à ce jour

- SCOT : information à propos de l'évolution du SCOT (mail du Pays du Sundgau du 2.9.24) - Inspection Académique : nomination de Mme Céline VIDAL-OLIVIER au poste d'inspectrice - Bilan triennal d'artificialisation des sols : la CCS est compétente et délibèrera

4.2. CONSEIL CITOYEN DES JEUNES (délibération n° 68_2024) |

Proposition du maire : M. le Maire propose la création d'un Conseil Citoyen des Jeunes (CCJ) de Werentzhouse qui aura pour objectif de promouvoir la citoyenneté et la démocratie participative entre les jeunes, les élus et les adultes en général. Il permettra aux jeunes d'agir concrètement pour leur commune. Cette instance bénéficiera de sa propre feuille de route et de son propre budget pour réaliser ses projets.

6/9COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 23.09.2024 - 2024/26

Objectifs : permettre aux jeunes de proposer des activités qui pour la plupart revêtent une

dimension citoyenne et/ou favorisant le vivre ensemble dans la commune tels que :

+ des opérations solidaires

+ des opérations environnementales (nettoyage du village...)

l'organisation de jeux, de tournois sportifs.

proposer aux élus municipaux des pistes de réflexion, des idées d'équipements communaux ou

des fêtes pour les jeunes...

faire participer les jeunes à la vie municipale, aux cérémonies, aux commémorations..

Fonctionnement : les règles restent à définir ; cependant il n'y aura pas d'élections, l'animation et

la présidence sera confiée à des élus.

Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 prévoit « que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du

mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet

intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués »

Considérant qu'il est souhaitable d'associer et de consulter les jeunes par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant, et considérant enfin que la création

d'un comité consultatif de la jeunesse contribuera à préparer les jeunes à leur vie d'adultes et d'habitants de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide

© d'instituer un comité consultatif de la jeunesse nommé « Conseil citoyen des jeunes de

Werentzhouse » pour la durée du présent mandat.

© de fixer sa composition à 10 à 20 membres, fréquentant les classes de CM1 jusqu'à la 3°.

© de préciser que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant la vie des jeunes.

> le Maire est chargé de recenser les jeunes habitant la commune, intéressés par le projet.

© règles de fonctionnement: le Conseil Citoyen des Jeunes est présidé par le Maire ou son représentant. Le groupe se réunit toutes les 4 à 6 semaines en fonction du calendrier scolaire, des projets et des disponibilités des jeunes. Les jours et heures des réunions seront définis au fil de l'eau et auront lieu, soit en mairie, soit au dépôt communal, pour préparer les actions et planifier

les projets. Le CCI bénéficiera de son propre budget.

© le budget annuel alloué sera discuté lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.

7/94.3. SIAS BOUXWILLER-DURMENACH-ROPPENTZWILLER-WERENTZHOUSE : modification des statuts (délibération n° 69_2024)

M. le Maire et Mme Audrey ANTHONY exposent : le comité du SIAS BDRW a adopté les nouveaux statuts du Syndicat lors sa séance du 24 juin 2024. Les statuts précédents avaient été approuvés par arrêté préfectoral du 19.12.2016. Les modifications concernent principalement (liste non exhaustive) :

- Les modalités de gestion des charges d'investissement et de fonctionnement pour les classes de maternelle et élémentaires

- Les modalités de dissolution ou de retrait d'une commune, d'entrée d'une commune

- Les fonctions du comité et représentation des communes

Conformément à l'article L.5211-20 du CGCT, ces derniers ont été transmis à la mairie de chaque

commune membre en date du 30 juillet 2024, laquelle dispose d'un délai de trois mois à compter de cette transmission, pour se prononcer sur les modifications envisagées, par voie de délibération. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Ainsi, le conseil municipal, ayant pris connaissance des modifications proposées, à l'unanimité des membres présents et représentés

- Approuve la modification des statuts du SIAS Bouxwiller-Durmenach- Roppentzwiller- Werentzhouse issue de la délibération prise par le comité réuni le 24.06.2024 - La modification des statuts ne sera effective qu'après délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres ; elle sera entérinée par arrêté préfectoral - Le maire est autorisé à signer les documents à intervenir

5.- URBANISME, EMPLACEMENTS RESERVES ET COMMUNICATIONS DIVERSES

(5.1. - situation financière | La situation financière au 23.09.2024 peut se résumer ainsi :

m recettes 2024 enregistrées 411695.22 €

m dépenses 2024 mandatées 39437185 €

Solde en caisse 348028.40 €

[5.2.- Urbanisme : demandes d'autorisations d'urbanisme déposées et délivrées : DPU |

[5.2.1 - Liste des autorisations délivrées et déposées |

M. le Maire dresse la liste, pour information, des dépositaires de demandes en matière d'urbanisme

depuis la séance du 22.07.2024, ainsi que celle des autorisations délivrées depuis cette même date.

[5.2.2.- Droit de préemption urbain (délibération n° 70_2024) |

Le conseil municipal a pris connaissance des déclarations d'intention d'aliéner réceptionnées (droit de préemption urbain) ; le maire a renoncé à son droit de préemption

Vente de la maison du 4 rue du muguet (s.1 parcelle 410 - 625 m2)

Prop. : NIEDERHOFFER Serge acquéreur : BENKEMOUCHE Achène Vente de la maison du 5 rue des roses (s. 1 - parcelle 310 - 10.42 ares)

Prop : héritiers MULLER P-Cyrille acquéreur : M. et Mme SAHIN Unsal Vente de la propriété du 2 rue du moulin (s. 2 - parcelles 177-178-184 à 190- 7157 ares) Prop : famille HOLLER Rose-Marie acquéreur : BOTELLA David - CHEVIET Séverine 8/9COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 23.09.2024 - 2024/27

Vente de la propriété du 20 rue des pivoines (s.1 - 452 - 5.96 ares)

Prop : mme BACHER Virginie acquéreur : M. FISCHER Térence - Durmenach

5.3. - Communications diverses |

- inauguration des sources : les travaux d'accès aux sources ont été réalisés; l'inauguration

officielle aura lieu le vendredi 8 novembre

- la CCS a été désignée par le Préfet autorisé organisatrice de l'accueil du jeune enfant au sein

du bloc communal

- analyses d'eau du 19.8.24 : conforme aux normes s'appliquant aux paramètres analysés - cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu à Ferrette (et non à Werentzhouse): le calendrier

inter-paroissial sera réorganisé

- remerciements de l'Association des as du temps libre : subvention de 500 €

- festivités de fin d'année : samedi 5 octobre : le jour de la nuit ; vendredi 6.12 : St Nicolas des enfants ; dimanche 8.12 : repas des ainés : le maire compte sur les conseillers municipaux pour donner un coup de main. Audrey ANTHONY pense que la salle polyvalente est trop petite pour

accueillir tous les enfants du RPI (service compliqué notamment)

- 2 sinistres en cours : voiture abimée par une branche qui serait tombée d'un arbre communal

sur la RD473 lors d'un coup de vent : un habitant nous met en cause pour des fissures sur sa façade qui seraient dues aux feux tricolores

6 - INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. MATHIOT Denis :

- indique qu'il a terminé le règlage de l'intensité des luminaires (dernier quartier qui restait à

faire : rues des lilas, roses, muguet, pivoines, anémones, Vasselay)

- regrette que les élus ne se soient pas impliqués pour la visite en forêt concernant les coupes de cet automne, très importantes

- journée citoyenne: le marquage des limites des parcelles forestières a été faite par M. Capron : il conviendra de prévoir des nettoyages de ligne

M. BILGER Christophe : signaler aux particuliers qu'il convient de dégager la végétation qui envahit

certains lampadaires (rue des anémones, rue du vignoble)

9/9