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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Hombourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Culture et patrimoine,
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COMMUNE DE HOMBOURG
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, HAENEL Isabelle, RAFFA Simone, MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, GRANDIDIER Noël, MOEBEL Raymond et RIEGERT Roland
Excusés ayant donné procuration : Mme DA SILVA Corinne à M. BRODHAG Sébastien, Mme PIERREZ Sabine à Mme BAGARD TRIPONEL Stéphanie, M. LAURENT Jérôme à M. CARCHANO Sébastien, et M. TERNOIS James à Mme HAENEL Isabelle
A été nommé secrétaire : M. WENTZ Nicolas, Directeur Général des Services
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Ordre du jour :
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 02 juillet 2024
02/ Constitution de servitudes Enedis
03/ Redevance d’occupation provisoire du domaine public
04/ Giratoire RD52 – Régularisation cadastrale
05/ Modification du règlement des cimetières
06/ Etude démographique – Signature d’une convention avec l’Afut Sud Alsace 07/ Présentation de l’Avant-Projet Détaillé du nouveau local pour le personnel technique 08/ Démission d’un adjoint au Maire
09/ Subvention à l’association l’Agrandisseur
10/ Subvention à l’association Quilles Rhin Hardt
11/ MAPA – Information au Conseil
12/ Divers
13/ Tour de table
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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents et ouvre la séance à 19h30.
Un point est ajouté à l’ordre du jour, à savoir :
- Raccordement assainissement rue du Vieux Château – Constitution d’une servitude
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 02 juillet 2024
Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- approuve le compte-rendu du 02 juillet 2024 COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/09/2024
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02/ Constitution de servitudes Enedis
a) Dans le cadre du déplacement des dernières lignes électriques aériennes, ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine sur la parcelle sise à l'Ouest de HOMBOURG (68490), lieudit Schwammimatten, section 26 n°63/53.
Ces travaux ont nécessité la signature d'une convention de servitude, approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 14 septembre 2023.
Il est à présent demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarial relatif à cette même servitude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle n°63/53 de la section 26, ainsi que tout document y afférent
b) Dans le cadre du déplacement des dernières lignes électriques aériennes, ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine sur une parcelle située en zone industrielle de HOMBOURG (68490), lieudit Grand Canal d'Alsace, section 11 n°237.
Ces travaux ont nécessité la signature d'une convention de servitude, approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 10 octobre 2023.
Il est à présent demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarial relatif à cette même servitude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle n°237 de la section 11, ainsi que tout document y afférent
03/ Redevance d’occupation provisoire du domaine public
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public.
Il propose au Conseil :
- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l'article 2 qui précise la formule : 0,35€/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus. - que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l'année N-1 et l'évolution de l'indice d'ingénierie mentionné à l'article R2333-117 du code général des collectivités territoriales. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/09/2024
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Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision
04/ Giratoire RD52 – Régularisation cadastrale
Suite à la construction du giratoire de la RD52 en 2000, il apparaît que l'emprise foncière de ce dernier n'a jamais été régularisée.
Suite à discussion avec la Collectivité Européenne d'Alsace, le cabinet de géomètre Bilhaut a été missionné afin d'effectuer le découpage parcellaire ainsi que la matérialisation cadastrale de cet aménagement.
Il s'agit de découper les parcelles 90, 161/92 et 164/93 de la section 32, ainsi que la parcelle 46 de la section 33.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve le procès-verbal d'arpentage proposé par le géomètre
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y relatif
05/ Modification du règlement des cimetières
Afin de faciliter la gestion des cimetières communaux, un règlement interne a été voté par le Conseil Municipal en 2010.
Depuis, plusieurs nouveaux aménagements ont été créés et nécessitent une actualisation du règlement des cimetières.
Le conseil municipal ayant pris connaissance de cette mise à jour avant la séance et à l'unanimité, - approuve le nouveau règlement intérieur proposé
- autorise Monsieur le Maire à rédiger l'arrêté municipal y relatif
- demande à ce que ce règlement soit mis en ligne sur le site internet communal afin de faciliter sa consultation par la population ainsi que par les services funéraires
06/ Etude démographique – Signature d’une convention avec l’Afut Sud Alsace
Par délibération en date du 14 septembre 2016, le Conseil Municipal de la commune s'est prononcé favorablement sur l'adhésion de la commune auprès de l'AURM, devenue Afut Sud-Alsace en janvier 2023.
Afin de préciser les modalités de la collaboration entre la commune et l'Agence, une convention doit être rédigée.
L'Agence assume les fonctions et missions permanentes suivantes :
- Evaluation des effets des politiques publiques COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/09/2024
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- Conception de politiques d'agglomération
- Assistance technique aux collectivités
- Contribution à l'élaboration d'une stratégie de développement pour les territoires partenaires.
Participant au financement du programme mutualisé de l'Agence pour l'ensemble des actions qui s'y trouvent décrites, la commune est plus particulièrement intéressée par la mission "Equipements scolaires et périscolaires : Appui à la définition des besoins des 6 communes de la Bande Rhénane de M2A".
La mission consiste à accompagner les communes et l'intercommunalité dans la définition de ses besoins scolaires et périscolaires à court et moyen terme. Les collectivités ont en perspective la rationalisation des coûts fixes de fonctionnement des périscolaires notamment ainsi que la programmation immobilière intercommunale liée aux accueils périscolaires (rénovation de structures, construction, acquisition...). Une note de cadrage est produite au début de la mission. La convention inclut également l'accès aux missions permanentes de l'Agence, à savoir, la documentation, la communication et les expertises transversales.
Monsieur le Maire précise que cette étude nous permettra plus précisément d’anticiper les besoins en crèche, école et périscolaire sur notre secteur, tant bien au niveau de l’espace que du personnel. Cette étude sera un très bel outil de travail. La contribution financière demandée est de 2000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve les termes de la convention proposée
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y relatif
07/ Présentation de l’Avant-Projet Détaillé du nouveau local pour le personnel technique
Monsieur le Maire rappelle l’intention de la Municipalité de travailler sur un local pour le personnel technique. Le projet définitif est présenté au conseil municipal.
Il précise que ces plans ont déjà été validés par l’équipe technique communale. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/09/2024
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Le bâtiment comprendra :
- 1 vestiaire d’entrée (destiné principalement à retirer les chaussures)
- 1 vestiaire « Hommes » équipé d’une douche
- 1 sanitaire « Hommes »
- 1 vestiaire « Femmes » équipé d’une douche
- 1 sanitaire « Femmes »
- 1 bureau
- 1 salle de repos
- 1 local de rangement
Les surfaces proposées semblent cohérentes et adaptées.
Un accès direct vers le complexe sportif a été prévu pour des questions de praticité. L’auvent extérieur prévu au Nord du bâtiment a été prolongé afin de pouvoir y abriter un rangement à vélos.
Le cheminement a été pensé dans une logique de propreté des locaux. Une entrée par l’extérieur unique obligera le respect de celui-ci.
Les locaux actuels seront conservés afin de permettre de nouveaux espaces de rangement hors gel. Monsieur le Maire se réjouit du choix d’emplacement de cette nouvelle construction. Un terrain idéal au vu de sa proximité avec le complexe sportif et les ateliers, ainsi que par la présence de tous les réseaux nécessaires.
08/ Démission d’un adjoint au Maire
Monsieur le Maire confirme la démission de Madame Lila SAUPIN, 2ème adjoint au Maire. Cette décision a été directement transmise au Préfet, qui l’a rendu effective le 23 août 2024. Il avoue que ce départ est un véritable déchirement pour toute l’équipe municipale. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/09/2024
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Très impliquée, Lila SAUPIN s’investissait avec passion et fierté dans la plupart des décisions communales. Plus particulièrement pour les questions relatives aux affaires scolaires, aux seniors ainsi qu’au fleurissement.
Monsieur le Maire explique que ce départ est directement lié aux résultats des dernières élections législatives. Le Rassemblement National étant sorti en tête au 1er et au 2ème tour dans notre commune, Lila SAUPIN ne se reconnaissait plus en tant que représentante du village. De tempérament franc, faisant rarement machine arrière, elle avait prévenu, à plusieurs reprises, qu’elle démissionnerait si un jour la population hombourgeoise se tournait vers l’extrême droite.
Un débat s’en suit.
Son remplacement n’est cependant pas encore à l’ordre du jour. Monsieur le Maire souhaite d’abord voir comment les choses s’organisent et évoluent dans le suivi des dossiers. Le sujet sera réabordé lors de la prochaine séance, où 2 solutions se présenteront : soit rester à 3 adjoints, soit élire une femme du conseil municipal en tant qu’adjointe, afin de respecter la parité au sein de la municipalité.
Nicolas WENTZ précise qu’il n’y aura pas d’élections complémentaires.
En tant que membre de la commission seniors depuis le début du mandat, Simone RAFFA propose d’ores et déjà son aide dans la gestion de la commission seniors et se propose à prendre le relai.
Monsieur le Maire termine en précisant que Lila SAUPIN a, en toute logique, été conviée au repas de fin d’année du Conseil Municipal et du Personnel communal qui se tiendra le 06 novembre prochain. Il lui tient à cœur de préciser qu’il n’y a aucune tension entre Lila SAUPIN et l’équipe municipale.
09/ Subvention à l’association l’Agrandisseur
Monsieur le Maire informe que notre partenariat avec l'association l'Agrandisseur pour l'organisation de la Biennale de la photographie de Mulhouse est reconduit cette année.
Pour rappel, le principe consiste à afficher dans l’espace public des photos artistiques en grand format. 5 photos seront fixées sur des façades ou des murs du village, selon les propositions du commissaire d’exposition validée par la commune. Deux nouveaux lieux ont été choisis cette année : le complexe sportif et le restaurant "La Maison Forestière".
L'association sollicite une participation financière de la commune de 4 270€. Les photos pourront restées affichées 2 ans.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve le versement d'une subvention de 4 270€ à l'association l'agrandisseur pour le projet de Biennale de photographie de Mulhouse
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.
10/ Subvention à l’association Quilles Rhin Hardt
La grande parade automobile de voitures anciennes organisée par la M2A et rebaptisée "Festival des Légendes" a effectué une halte dans notre commune le dimanche 15 septembre dernier. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/09/2024
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Pour l'occasion, un concert et des stands de ravitaillement ont été organisés par la commune.
Les membres de l'association des Quilles Rhin Hardt ont été présents durant toute la manifestation afin d'assurer le service et la tenue des stands.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 200€ à l'association Quilles Rhin Hardt afin de les remercier de leur investissement.
Monsieur Sébastien BRODHAG propose d’augmenter cette somme à 300€ au vu du nombre de bénévoles présents sur toute la matinée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide d'attribuer une subvention de 300€ à l'association Quilles Rhin Hardt - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent
11/ MAPA – Information au Conseil
Conformément aux dispositions de l'article 2122-23 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire est amené à rendre compte à l'assemblée des marchés passés, à savoir :
− Achat d'un meuble chauffant en inox pour la cuisine de la salle des fêtes auprès de la société AUDEBERT pour un montant de 2640,00€
− Réfection de la toiture du garage de la rue du Canal d'Alsace par la société CHARPENTES MEYER pour un montant de 15 000,08€
− Réfection de l'enrobé du Pumptrack par la société EIFFAGE ROUTE pour un montant de 2352,00€
− Restauration de l'enseigne de la Maison forestière par Stéphane LINDER pour un montant de 750,00€
− Etude de confort "hall mairie" par la société IMAEE pour un montant de 960,00€ − Installation d'une cuve enterrée au Restaurant "La Maison Forestière" par la société TRADEC pour un montant de 11 412,00€
− Réparation du congélateur du club house par la société AUDEBERT pour un montant de 1 140,89€
− Marquage de voirie par la société EST SIGNALISATION pour un montant de 994,80€ − Reprise d'une longrine de la rue Principale par la société EUROVIA pour un montant de 2 100,00€
− Réfection de l'isolation extérieure du complexe sportif par la société GFC pour un montant de 100 644,00€ TTC
− Installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique aux ateliers par la société OMNI pour un montant de 2 678,88€
− Location d'une scène pour la Fête au village auprès de la société CHAPITEAUX DU RHIN pour un montant de 1 686,00€
− Changement de la porte de garage de la mairie par la société PUYOL FRERES pour un montant de 1 866,72€
− Achat d'un véhicule technique électrique auprès du Garage PEUGEOT de Illzach pour un montant de 34 900,00€
− Achat d'un écran numérique pour l'école maternelle auprès de la société SCIPLINE pour un montant de 2097,60€ COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/09/2024
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− Achat d'un déclencheur radio pour le corps des sapeurs-pompiers auprès de la société SONEPAR-CGED pour un montant de 761,96€
− Achat de drapeaux officiels sur pieds auprès de la société DOUBLET pour un montant de 2 968,80€
− Achat de vêtements et de médailles pour le corps des sapeurs-pompiers auprès de la MAISON COLLINET pour un montant de 1662,76€
− Remise aux normes électriques de la Maison en zone industrielle auprès de la société HELEC pour un montant de 4 049,99€
− Réparation de l'autolaveuse du complexe sportif par la société SOPROLUX pour un montant de 1 164,58€
Le Conseil prend acte.
12/ Raccordement assainissement rue du Vieux Château – Constitution d’une servitude
Le SIVOM de la région mulhousienne étudie le bouclage du réseau d’assainissement de la rue du vieux château afin de pallier au problème de saturation actuel.
Le projet de tracé par écoulement gravitaire est présenté à l’assemblée.
Ce dernier emprunte la parcelle communale cadastrée section 3 n°37 pour laquelle une servitude de passage de réseau est requise.
Monsieur le Maire précise que l’enrobé sera refait, à la charge de la commune, sur toute l’emprise des travaux et que la réfection de la chaussée des rues du Boulanger et d’Ottmarsheim sera programmée ensuite.
Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : − approuve le projet de tracé présenté
− autorise l’instruction d’une servitude de passage de réseau au bénéfice du SIVOM de la région mulhousienne COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/09/2024
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− autorise le Maire à signer tout document ou acte y relatif.
12/ Divers
- Personnel communal : un accident de travail s’est produit le mercredi 18 septembre 2024. Un agent s’est blessé lors d’une manipulation de taille-haie. Il a été pris en charge et va bien. 10 jours d’arrêt. Roland RIEGERT précise qu’il appartient aux pompiers ou aux services ambulanciers de conduire l’agent aux urgences.
- Manifestation : l’Amicale du personnel de Hombourg organisera son tout premier apéritif sous forme d’afterwork, le vendredi 18 octobre 2024 au Comptoir. L’information paraîtra dans le prochain bulletin communal.
13/ Tour de table
- Roland RIEGERT :
o Emplois saisonniers : s’interroge sur la règlementation relative à l’utilisation d’outillage de tonte et autre matériel technique. L’outillage fourni se fait en respect avec la règlementation. Nicolas WENTZ précise que nous évaluons également au cas par cas les compétences et les facultés de chacun afin d’écarter tout danger.
o Marquage au sol : demande à ce que soit matérialisée la place handicapée du parking 5 places de la rue des Alliés. Un panneau est présent mais il serait bon de compléter par un marquage.
- Sébastien CARCHANO :
o Recherches géothermiques : souhaite connaître l’avancée du dossier relatif à l’exploration géologique de Vulcan-Stellantis ? Monsieur le Maire répond que l’agglomération souhaite proposer une charte à l’attention de Vulcan-Stellantis et va effectuer un recours gracieux expliquant qu’ils sont favorables à la recherche géothermique mais qu’ils craignent la recherche de Lithium. Certaines communes sont également en train de faire des recours de façon individuelle. Monsieur le Maire précise que le même type de recherches est pourtant accepté dans le Bas-Rhin, mais que cela bloque dans notre secteur. Dossier à suivre.
- Sébastien BRODHAG :
o Installation de Microsoft à Petit-Landau : Il informe qu’une réunion s’est récemment tenue avec les agriculteurs du secteur afin de leur présenter le dossier technique. Le projet devrait s’étaler sur 35 hectares.
De son côté, Monsieur le Maire informe que, suite au courrier qu’il avait adressé au Président de l’agglomération, par lequel il demandait à être informé de l’avancée du dossier, il a été convié à une réunion entre le Président de l’agglomération, la Maire de Petit-Landau et la représentante de Microsoft, Mme Zanoun. Il a donc pu apprendre que la construction de 3 bâtiments est envisagée. Mais il ne connaît ni leur surface, ni leur impact pour le moment. Le projet est finalement encore très flou. Les informations qui vont arriver seront donc à suivre de près. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/09/2024
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- Isabelle HAENEL :
o Dépôt sauvage : indique qu’un amas de déchets a été vu au bord du Canal d’Alsace. Des détails sur l’endroit et la nature de ces déchets seront fournis au service technique.
o Restaurant de la Maison forestière : estime que l’insonorisation n’est pas suffisante dans la salle de restauration. Raymond MOEBEL répond que les essais d’insonorisation ayant été effectués en fin de chantier ont été très concluants. o Le Jour de la Nuit : une édition 2024 est en cours d’organisation avec la MJC et se tiendra le 12 octobre prochain.
- Noël GRANDIDIER :
o Commission Seniors : les cafés souvenirs ont repris. Les jeunes du cours de théâtre de la MJC ont présenté leur pièce lors du café souvenir de septembre. Un moment très apprécié de tous. Un repas automnal est programmé pour le café souvenir du mois d’octobre.
- Raymond MOEBEL :
o 2ème fleur : tient à féliciter et à remercier chaleureusement Lila SAUPIN ainsi que le service technique pour l’obtention de ce label valorisant pour la commune. Un beau challenge qui a mobilisé toute l’équipe !
Une belle prouesse selon Sébastien BRODHAG au vu des mesures de restriction d’eau actuelles.
La séance est levée à 21h15.