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Compte-Rendu - CR 2024 09 23
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 09 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de Lisieux, s'est réuni à l'Espace Victor Hugo — place Boudin Desvergées, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire
Date de convocation :
Affichage de la convocation :
Secrétaire de séance :
17 septembre 2024
17 septembre 2024
M. Florian LÉPINE
En exercice : 35
Présents : 25 Votants : 33
Etaient présents : M. Sébastien LECLERC, Maire, M. FRAQUET, Mme GODEY, M. BRIARD, Mme LECOURT, M. DESMONTS, M. OTHON, Mme VERHAEGHE, Adjoints au Maire ;
Mme GREFFET, M. AUGEARD, Mme COTTRON, MM. DELANOË, EUSTACHE, LEBRASSEUR, MESNIL, Mme DELORME-BANNIER, MM. LÉPINE, SELLE, PHILIPPE, Mmes VALTER, GRANDIN, M. JEAN, Mmes BUREL, PÉRINI et M. MERCIER, Conseillers Municipaux.
Avaient donné pouvoir : Mme LEJEUNE à M. LECLERC, Mme DUVAL à Mme GODEY, Mme LANNIER à Mme VERHAEGHE, Mme HÉLIE-ROMAIN à M. LÉPINE, M. DE JAEGHER à M. DESMONTS, Mme HAVARD à Mme VALTER, Mme BOGROS à Mme BUREL, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Étaient absents : M. HAVARD, Melle LÉGER.
TITRE VOTE
Délibération 2024-89 Installation d'un nouveau Conseiller municipal à la suite d'une démission Prend acte.
Délibération 2024-90 Modification de la Commission « Jeunesse, Sports, Vie associative » - Désignation d'un membre La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-91 Révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Pays d'Auge: débat sur les orientations générales du projet d'aménagement stratégique
Prend acte
Délibération 2024-92 Tableau des emplois permanents à temps complet et non complet - Modification n°4 La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 8 abstentions, celles de Mme VALTER avec le pouvoir de
Mme HAVARD, Mme GRANDIN, M. JEAN, Mme BUREL avec le pouvoir de Mme BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
Délibération 2024-93 Le Clos des Bosquets 1 - Maîtrise d'œuvre et travaux de confortement des sols — Attribution
d'un financement à la copropriété en complément des aides de l'Etat et de l'autofinancement par les copropriétés pour motif d'intérêt public local
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
Mme COTTRON ne prend pas part au vote.
Délibération 2024-94 Plan « 5 000 équipements de proximité » - Création de trois pistes de Padel - Autorisation de programme
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-95 RESeau des Acheteurs Hospitaliers — RESAH - Adhésion La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-96 Club réemploi bâtiment Normandie - Adhésion La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-97 Convention cadre de partenariat avec la Région Normandie et le Syndicat Mixte du Bassin
Versant de la Touques dans le cadre du projet européen « RESIST » - Renaturation du ruisseau du Petit Lieu - 2024- 2027
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-98 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Désaffectation et déclassement du
domaine public d'une parcelle d'espaces verts et d'espaces de stationnement rue Maurice Ravel non cadastrée en vue d'une cession à Partélios Habitat dans le cadre de la résidentialisation n°17
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-99 Vente d'un bien immobilier sis 12 avenue Guillaume le Conquérant à Lisieux cadastré section BN n°s 211,212 et215
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
Mme COTTRON était absente au moment du vote.
Délibération 2024-100 Vente d'un bien immobilier sis 14 avenue Guillaume le Conquérant à Lisieux cadastré section BN n°s 213 et 216
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-101 Vente d'un bien immobilier sis 15 rue de Trouville cadastré section AO n°586 La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, une contre celle de Mme GRANDIN, 5 abstentions, celles
de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, M. JEAN et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme BOGROS. TITRE VOTE
Délibération 2024-102 Vente d'un terrain appartenant à la Ville de Lisieux cadastré section D n°589 situé sur la Commune de Hermival les Vaux
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-103 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain — Constat de désaffectation et promesse de vente à la société NEXITY Immobilier Résidentiel Normandie des parcelles cadastrées section BC n°s 197,
198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208 et d’un parking situés rue Amiral de Tourville et rue Jules Verne pour la construction de deux résidences
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-104 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Acquisition des parcelles sises rue
Reine Mathilde, rue Jean-François Millet, rue Roger Aini, place Raoul Dufy et rue Stanislas Lépine à Lisieux cadastrées
section BO n°s 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 175 et 174p4 appartenant à Inolya
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de
M. AUBRIL.
Délibération 2024-105 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Acquisition des espaces publics
situés entre le boulevard John Fitzerald Kennedy, la rue Pierre Corneille, la rue des Arts et la rue Malherbe à Lisieux cadastrés section BP n°s 57, 63p, 64, 67 et 256p appartenant à Partélios Habitat
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-106 Plan Vélo — Acquisition d'une parcelle actuellement non cadastrée sise rue Fournet appartenant au Département du Calvados pour l'aménagement d'une piste cyclable La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-107 Convention de servitude de passage avec Enedis — rue Edouard Branly — Parcelle D 715 - Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-108 Effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de
télécommunication — rues Paul Cornu et de la Vallée — Participation financière de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-109 Relais de radiotéléphonie — Convention d'occupation au 133 rue Roger Aini — Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-110 Installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables — Programme 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-111 Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC Energie)
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-112 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain — Avis sur l'étude d'impact relative au permis d'aménager de la route d'Orbec
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-113 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Hauteville — Dotation Politique de la Ville
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-114 Dépénalisation du stationnement payant sur voirie - Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Rapport annuel 2023
Prend acte
Délibération 2024-115 Dénomination de la Ville de Lisieux en « Commune touristique » - Demande de renouvellement La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-116 Retrait de la délibération 2024-84 du 24 juin 2024 Dépenses de fonctionnement des écoles
publiques — Contribution des communes - Année scolaire 2024-2025 / Retrait de la délibération 2024-86 du 24 juin
2024 Dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat — Participations de la commune - Année scolaire 2024-2025
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-117 Associations dans le cadre de l'Académie des sports - Subventions — Versement — Exercice 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-118 Associations sportives - Subventions exceptionnelles — Versement - Année 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-119 Association Le souvenir français - Subvention exceptionnelle - Versement - Année 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.
Mme DUVAL représentée par Mme GODEY ne prend pas part au vote.
Mme COTTRON se retire lors de la discussion et du vote de la délibération
Informations sur les différentes manifestations et événements.