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Arrêté - Arrete 2025.18 SDIS circulation interdite VC 61 Le Moustoir Kerrant Sparl
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.18 SDIS circulation interdite VC 61 Le Moustoir Kerrant Sparl)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETÉ
n°
18/2025
Circulation
interdite
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
dans
un
but
de
sécurité
publique,
en
raison
d'un
exercice
départemental
organisé
par
le
CIS
de
Querrien
et
la
compagnie
de
Quimperlé,
le
05
avril
2025,
sur
la
VC
61
de:
Le
Moustoir
à Kerrant
Sparl,
Vu
l'intérêt général,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : La
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
le
05
avril
2025,
de
08h
à
11h,
sur
la
VC
61
de:
Le
Moustoir
à
Kerrant
Sparl.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux
réglementaires.
Elle
sera
réalisée
par
le
CIS
de
Querrien,
représentée
par
monsieur
Fabrice
LE
GOFF
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE 3
:
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
Monsieur
le
Chef
du
CIS
de
Querrien,
Monsieur
le Chef
de
la compagnie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Querrien,
le 28
mars
2025
Le
maire,
Stéphane
CADO
A