Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 Novembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 1er fevrier
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
FG/JD
— 06/11/2025
du
5
NOVEMBRE
2025
à
18h30
1
PROCES-VERBAL
ean
al
{
Réunion
du
Conseil
Municipal
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Frédéric
MAURY,
Frédérique
ROULET,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Myriam
MEZZOGH,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
Marie
DAUCHY,
Frédéric
GUICHARD.
Absents
excusés
: Jean-Marc
SALOMON
(procuration
à Mario
MANGANO),
Eric
FAUJOUR
(procuration
à Christian
FRAISSARD),
Jessica
VACHET
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA),
Jean-François
ROYER.
Absent
: Fabien
DAMASCENO-SOBRAL.
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
GUICHARD
Date
convocation
: 30
octobre
2025
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 27
Diffusion
: Conseil
Municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
24
septembre
2025.
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
Protocole
d’accord
en
vue
de
la
signature
d’une
Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
environnementales
compensatoires
liées
à
l'extension
de
la
carrière
du
Rocheray
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.
132-3
et
suivants
relatifs
aux
Obligations
Réelles
Environnementales
(ORE)),
Vu
le
projet
d'extension
de
la
carrière
du
Rocheray,
porté
par
la
société
PIERRE
APPRIN
&
Cie
SAS,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
environnementales,
en
raison
de
la
destruction
d'environ
1
600
m°
de
pelouses
steppiques
d'intérêt
communautaire
abritant
notamment
la
Fétuque
du
Valais
(Festuca
valesiaca),
espèce
protégée
en
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Considérant
que
la
société
PIERRE
APPRIN
&
Cie
SAS
s'est
engagée
à
restaurer
des
pelouses
steppiques
menacées
par
l'embroussaillement
à
proximité
du
site
d'exploitation,
conformément
aux
prescriptions
de
la
mesure
compensatoire
MC
_4
(restauration
de
pelouses
steppiques
par
fauchage
bisannuel)
et
à
la
mesure
de
suivi
MS_7
(suivi
botanique
des
pelouses
concernées),
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
ces
mesures
doivent
être
garantis
par
la
conclusion
d’une
Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE),
portant
sur
une
parcelle
communale
identifiée
en
section
A
n°
58,
d'une
superficie
de
4
156
m°,
Considérant
que
la
Commune,
en
tant
que
propriétaire
de
ladite
parcelle,
la
société
PIERRE
APPRIN
&
Cie
SAS,
en
tant
qu'exploitant,
et
une
personne
morale
de
droit
privé
agissant
pour
la
protection
de
l'environnement
(à
désigner
ultérieurement)
seront
parties
au
futur
acte
d'ORE,
Considérant
que,
préalablement
à
la
signature
de
l'ORE,
un
protocole
d'accord
doit
être
conclu
entre
la
Commune
et
l'exploitant
afin
d'en
définir
les
engagements
respectifs
et
les
modalités
de
préparation, FG/JD
— 06/11/2025
Considérant
que
le
projet
de
protocole
d'accord
prévoit
notamment :
La
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
de
la
parcelle
cadastrée
Section
À
n°
58
pour
la
réalisation
des
mesures
compensatoires,
Considérant
l'engagement
de
l'exploitant
à :
-
Choisir
et
intégrer
une
structure
environnementale
agréée
comme
tiers
cocontractant,
-
_ Procéder
à
la
restauration
des
pelouses
steppiques
par
fauchage
bisannuel,
-_
_Mandater
un
bureau
d'études
écologue
pour
assurer
les
suivis
environnementaux,
-
Financer
intégralement
les
travaux
de
restauration
et
les
mesures
de
suivi
(MC_4,
MS_3,
MS_7),
-
Prendre
en
charge
les
frais
d'établissement
de
l'ORE,
-
Verser
au
propriétaire
une
indemnité
annuelle
convenue
pour
la
mise
en
place
de
l'ORE,
-
Rester
seul
débiteur
des
obligations
environnementales
issues
de
l’arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter,
Considérant
que
la
convention
sera
conclue
pour
une
durée
maximale
de
30
ans,
ajustée
à
la
durée
effective
de
l'exploitation
de
la
carrière,
y
compris
toute
prolongation
ou
extension,
sous
la
condition
suspensive
de
la
délivrance
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
devenu
définitif,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
et
l'efficience
de
la
mesure
compensatoire
feront
l'objet
d'un
suivi
régulier
au
sein
d'un
Observatoire,
chargé
de
coordonner
les
campagnes
de
suivi
et
de
présenter
périodiquement
les
résultats
d'évaluation
écologique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
-_
D'APPROUVER
le
protocole
d'accord
en
vue
de
la signature
d’une
Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE)
à
intervenir
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
mesures
environnementales
compensatoires
liées
à
l'extension
de
la
carrière
du
Rocheray
entre
:
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
La
société
PIERRE
APPRIN
&
Cie
SAS,
Et,
à
terme,
une
personne
morale
de
droit
privé
agissant
pour
la
protection
de
l'environnement,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
protocole
d'accord
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
notamment
l'acte
authentique
d'ORE
à
intervenir,
et
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
-_
DE
METTRE
à
disposition
la
parcelle
communale
suivante,
concernée
par
les
mesures
de
restauration
et
de
suivi
écologique
: Parcelle
Section
À,
numéro
58
d'une
superficie
de
4
156
m°,
propriété
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
D'INFORMER
que
les
travaux
de
restauration
écologique,
le
suivi
des
mesures
(MC_4,
MS
3,
MS_7),
ainsi
que
les
frais
liés
à
l'établissement
et
à
la
mise
en
œuvre
de
l'ORE
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la
société
PIERRE
APPRIN
&
Cie
SAS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
«
qu'aujourd'hui,
dans
tous
les
développements
de
voiries,
de
voies
cyclables,
le
Lyon-Turin
ferroviaire
mais
aussi
les
carrières,
dès
qu'on
impacte
l’environnement
sur
du
foncier,
les
différents
services
de
l'Etat
imposent
un
certain
nombre
de
compensations
qui
sont
souvent
calées
sur
le type
de
terrain
impacté
(zones
humides,
prairies
sèches,
forêts,
..)
».
La
Ville
est
concernée
dans
le
cadre
de
ces
mesures
compensatoires
sur
des
pelouses
steppiques
d'intérêt
communautaire
abritant
notamment
la
Fétuque
du
Valais
(Festuca
valesiaca),
espèce
protégée
en
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
d'environ
1
600
m2.
Il
s'avère
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
sur
son
territoire
une
parcelle
identifiée
Section
À,
numéro
58
d'une
superficie
de
4
156
m°
qui
a
été
mise
à
disposition.
Elle
se
situe
sur
les
hauteurs
du
Rocheray.
Cette
zone
entraînera
un
suivi
avec
des
spécialistes
pendant
20
voire
30
ans
environ.
La
présente
délibération
permet
de
valider
le
principe
de
mettre
à disposition
cette
parcelle
à
la société
PIERRE
APPRIN
pour
le
suivi
environnemental,
dans
le
cadre
de
mesures
compensatoires
à
la
suite
du
projet
d'extension
de
la
carrière
du
Rocheray.
Vote
à
l'unanimité. FG/JD
— 06/11/2025
2.
FINANCES a)
Budget
Principal
-
Décision
Modificative
n°
3
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
2
avril
2025
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Budget
Primitif
2025.
I convient,
après
la
réalisation
budgétaire,
de
procéder
par
Décision
Modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants :
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
—
_—
aigue
à
a
J
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
)
D-60612-020
: Fournitures
non
stockables
- Energie
-
AIT
55 000,00
€
0 00
€
0,00
€
[Electricité [D-60633-845: Fournitures non stockées
- Fournitures de
0,00 €
48 950,00 €
0,00 €
0,00 €
vaine TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0,00
€
103
950,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542-01
: Créances éteintes
0,00el
5 000,00 €
0,00 €
0,00
€
[D-65748-311
: Subv. de fonctionnement aux autres
ooce|
50 000,00 €
0,00
€
0,00
€
personnes
de droit privé
D-65811-020
: Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-65818-311
: Autres
redevances
pour
concessions,
0,00€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
&
brevets.
licences,
procédés
TOTAL
D
65:
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
60 000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-70586-01
: Autres
redevances
et receîles
diverses
O,DD
€
CODE
0,00
€
60 000,00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
60 000,00
€
ventes
diverses
R-F44-01
: ACTVA
00
€
GO0€
0,00
€
48
126,00
€
TOTAL R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€I
0,00
€
0,00
€
48
120,00
€
IR-75888-020
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
O, 00
€ |
0,00
€
55 630 00
€
TOTAL
R75:
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00 €
55 830,00
€
Total FONCTIONNEMENT
0,00 €
163950,00 €
0,00€
463 950,00 €
Total Général
__
163950,00€|
_
163950,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
Décision
Modificative
telle
que
décrite
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
explique
que
la
collectivité
a
été
contrainte
d'augmenter
les
crédits
et
en
donne
les
raisons
:
-
25
000
€
: pour
l'énergie
électricité.
-
48
950
€ :
en
partie
pour
le
Champ
de
Foire
(reprise
du
bicouche).
-
Db000
€:
nécessaires
pour
honorer
les
créances
éteintes.
Le
détail
sera
apporté
au
cours
des
prochaines
délibérations.
-
50
000
€
: ce
point
sera
abordé
lors
du
point
«
i) Fest'Italia
».
-
2
000
€
: concernent
la
SACEM.
Cela
s'équilibre
en
recettes :
-
60
000
€ :
redevance
HYDREA
(aux
Clapeys).
-
48
120
€
: FCTVA
(remboursement
au-delà
des
prévisions
initiales).
-
55
830
€
: remboursements
d'assurances
et
le versement
de
TELT
pour
les
travaux
réalisés
au
terrain
de
rugby
par
la
Ville.
Vote
à
l'unanimité.
b)
Budget
annexe
de
l’eau
-— Décision
Modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
2
avril
2025
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Budget
Primitif
2025. FG/JD
— 06/11/2025
Il convient,
après
la
réalisation
budgétaire,
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
Dépenses
(1)
Recettes
{1}
Désignation
——
UE
3
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
G.00
€
3 005,65
€
0 00
€
0,00
€
D-6542
: Créances
éteintes
0,00 €
6 088,47 €
Q 00
€
0,00 €
TOTAL
D
68
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
11094,12€
0,00
€
0,00
€
R-7088
: Autres
produits
d'activités
annexes
(abonnements,
Q O0
€
0,00
€
Gon
€
11
094,12
€
vente
d'ouvrag
TOTAL
R 70 : Ventes
de produits
fabriqués,
prestat® de
0,00 €
0,00 €
0,00 €
11 094,12 €
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
|
11 094,12
|
0,00 €
41094,42€
|
Total Général
11
094,12 el
11
094,12
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
Décision
Modificative
telle
que
décrite
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
sur
le
budget
annexe
de
l'eau,
seuls
deux
points
manquaient:
les
créances
en
non-valeur
(3
005,65
Æ€),
qui
seront
abordées
juste
après,
et
les
créances
éteintes
pour
8
088,47
€.
Ces
sommes
ont
été
récupérées
sur
les
recettes
de
la
vente
d'eau.
Françoise
COSTA
quitte
momentanément
la séance
à
18h39
et
revient
à
18h40.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Budget
Principal
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
Service
de
Gestion
Comptable
a transmis
à
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
des
états
de
créances
non
recouvrées
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'admettre
ces
créances
en
non-Valeur.
Ces
titres
de
recettes,
pour
des
raisons
diverses,
n'ont
pu
faire
l'objet
d'un
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
est
une
procédure
qui
a
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
communale
des
créances
jugées
irrécouvrables.
Techniquement,
l'admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l'émission
d'un
mandat,
donc
par
une
dépense
inscrite
au
budget,
qui
vient
en
compensation
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
créances
irrécouvrables.
Trois
points
sont
à
souligner :
>
L'admission
en
non-valeur
n'est
pas
une
remise
de
dette
: pour
toutes
les
créances
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d’une
prescription
(déchéance
quadriennale
c’est-à-dire
extinction
de
la
dette
au
bout
de
quatre
ans,
délai
appliqué
à
partir
du
dernier
avis
de
poursuite),
les
procédures
de
poursuites
sont
continues,
>
La
délibération
du
Conseil
Municipal
prononçant
l'admission
en
non-valeur
ne
vaut
pas
décharge
pour
le
comptable.
C'est
au
juge
des
comptes
qu'il
appartient
de
prononcer
la
décharge
après
qu'il
ait
été
vérifié
que
toutes
les
procédures
de
recouvrement
ont
bien
été
diligentées
dans
le cadre
d'une
obligation
de
résultats,
>
A
cet
égard,
le
Trésorier
dispose
d'une
autorisation
permanente
de
poursuivre,
avec
une
graduation
des
moyens
selon
le
niveau
de
dette,
qui
doit
permettre
de
donner
plus
d'efficacité
au
dispositif
de
recouvrement
des
créances
communales.
Monsieur
le
Maire
propose
:
—
D'admettre
en
non-valeur
chaque
année
les
créances
arrivées
au
délai
de
prescription,
—
D'admettre
les
créances
irrécouvrables
pour
cause
de
décès
sans
succession,
—
Pour
les
créances
dont
le délai
de
prescription
n'est
pas
défini,
qu'elles
soient
admises
en
non-valeur
5
ans
après
la
date
de
prise
en
charge
initiale. FG/AID
— 06/11/2025
Selon
ces
conditions
et
conformément
à
la
liste
n°
7105962133
présentée
par
le comptable
public :
2
790,58
€
de
créances
impayées
peuvent
être
admis
en
non-valeurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
o
ADOPTE
ces
conditions
d'admission
en
non-valeur
des
créances
non
perçues,
o
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
2
790,58
€
sur
l'exercice
2025.
Les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
sur
l’imputation
6541
au
chapitre
65.
Jean-Paul
MARGUERON
dit
que
la
Commune
a
reçu
des
états
de
créances
non
recouvrés
de
la
part
de
la
Trésorerie.
|| est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'admettre
ces
créances
en
non-valeur.
Il donne
ensuite
lecture
de
la
délibération
à
l'assemblée.
Vote
à
l'unanimité.
d)
Budget
Principal
- Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
Le
Service
de
Gestion
Comptable
a transmis
à
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
des
états
de
créances
devenues
irrécouvrables
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'admettre
ces
créances
en
non-valeur.
Ces
titres
de
recettes,
pour
des
raisons
diverses,
n'ont
pu
faire
l'objet
d'un
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
est
une
procédure
qui
a
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
communale
des
créances
jugées
irrécouvrables.
Techniquement,
l'admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l'émission
d'un
mandat,
donc
par
une
dépense
inscrite
au
budget,
qui
vient
en
compensation
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
créances
irrécouvrables.
Est
à
souligner
que
:
>
L'admission
en
non-valeur
fait
suite
à
l'effacement
des
dettes
prononcé
par
Une
commission
de
surendettement
ou
d'une
clôture
pour
insuffisance
d'actifs
lors
de
procédures
collectives,
>
Ces
créances
restent
valides
juridiquement
mais
présentent
un
caractère
irrécouvrable
résultant
d’une
décision
juridique
extérieure
et
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement.
Conformément
à
la
liste
n°
7730222233
présentée
par
le
comptable
public
:
4
690,91
€
de
créances
éteintes
sont
à
admettre
en
non-valeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
o
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
un
montant
de
4
690,91
€
sur
l'exercice
20285.
Les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
en
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
sur
l'imputation
6542
au
chapitre
65.
Jean-Paul
MARGUERON
donne
lecture
de
la
délibération
à
l'assemblée.
Vote
à
l'unanimité.
e)
Budget
annexe
de
l’eau
—
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
Service
de
Gestion
Comptable
a transmis
à
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
des
états
de
créances
non
recouvrées
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'admettre
ces
créances
en
non-valeur.
Ces
titres
de
recettes,
pour
des
raisons
diverses,
n'ont
pu
faire
l'objet
d’un
recouvrement.
L’admission
en
non-valeur
est
une
procédure
qui
a
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
communale
des
créances
jugées
irrécouvrables.
Techniquement,
l'admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l'émission
d'un
mandat,
donc
par
une
dépense
inscrite
au
budget,
qui
vient
en
compensation
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
créances
irrécouvrables. FG/JD
-— 06/11/2025
Trois
points
sont
à
souligner :
>
L'admission
en
non-valeur
n’est
pas
une
remise
de
dette
: pour
toutes
les
créances
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
prescription
(déchéance
quadriennale
c'est-à-dire
extinction
de
la
dette
au
bout
de
quatre
ans,
délai
appliqué
à
partir
du
dernier
avis
de
poursuite),
les
procédures
de
poursuites
sont
continues,
>
La
délibération
du
Conseil
Municipal
prononçant
l'admission
en
non-valeur
ne
vaut
pas
décharge
pour
le
comptable.
C'est
au
juge
des
comptes
qu'il
appartient
de
prononcer
la
décharge
après
qu'il
ait
été
vérifié
que
toutes
les
procédures
de
recouvrement
ont
bien
été
diligentées
dans
le cadre
d'une
obligation
de
résultats,
>
A
cet
égard,
le
Trésorier
dispose
d’une
autorisation
permanente
de
poursuivre,
avec
une
graduation
des
moyens
selon
le
niveau
de
dette,
qui
doit
permettre
de
donner
plus
d'efficacité
au
dispositif
de
recouvrement
des
créances
communales.
Monsieur
le
Maire
propose :
—
D'admettre
en
non-valeur
chaque
année
les
créances
arrivées
au
délai
de
prescription,
—
Pour
les
créances
dont
le délai
de
prescription
n'est
pas
défini,
qu'elles
soient
admises
en
non-Valeur
5
ans
après
la
date
de
prise
en
charge
initiale.
Selon
ces
conditions
et
conformément
à
la
liste
n°
7006080033
présentée
par
le
comptable
public :
3
305,65
€
de
créances
impayées
peuvent
être
admis
en
non-valeurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
ces
conditions
d'admission
en
non-valeur
des
créances
non
perçues,
-_
_ DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
3
305,65
€
sur
l'exercice
2025.
Les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
en
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l'eau
sur
limputation
6541
au
chapitre
65.
Jean-Paul
MARGUERON
rappelle
les
éléments
identiques
à
la
première
délibération.
1!
donne
ensuite
lecture
de
la
délibération
à
l'assemblée.
Vote
à
l'unanimité.
f)
Budget
annexe
de
l’eau
—
Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
Le
Service
de
Gestion
Comptable
a transmis
à
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
des
états
de
créances
devenues
irrécouvrables
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'admettre
ces
créances
en
non-valeur.
Ces
titres
de
recettes,
pour
des
raisons
diverses,
n'ont
pu
faire
l'objet
d'un
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
est
une
procédure
qui
a
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
communale
des
créances
jugées
irrécouvrables.
Techniquement,
l'admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l'émission
d'un
mandat,
donc
par
une
dépense
inscrite
au
budget,
qui
vient
en
compensation
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
créances
irrécouvrables.
Est
à
souligner
que :
>
l'admission
en
non-Valeur
fait
suite
à
l'effacement
des
dettes
prononcé
par
une
commission
de
surendettement
ou
d’une
clôture
pour
insuffisance
d'actifs
lors
de
procédure
collectives,
>
Ces
créances
restent
valides
juridiquement
mais
présentent
un
caractère
irrécouvrable
résultant
d'une
décision
juridique
extérieure
et
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement.
Conformément
à
la
liste
n°
7587631233
présentée
par
le
comptable
public :
8
088,47
€
de
créances
éteintes
sont
à
admettre
en
non-valeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
o
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
un
montant
de
8
088,47
€
sur
l'exercice
2028.
Les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
en
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l'eau
sur
limputation
6542
au
chapitre
65. FG/JD
— 06/11/2025
Jean-Paul
MARGUERON
donne
lecture
de
la
délibération
à
l'assemblée.
Vote
à
l'unanimité.
g)
Aménagement
de
l’Hôtel
de
Ville
et
de
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit
—- Actualisation
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
prises
le
19
mai
2021
et
le
13
décembre
2023
dans
lesquelles
a
été
approuvé
le
projet
d'amélioration
des
conditions
d'accès
des
administrés
dans
l'Hôtel
de
Ville
et
de
sécurisation
vis-à-vis
de
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit
—
MJD.
Par
ces
mêmes
délibérations,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à engager
les
demandes
d'aides
auprès
des
financeurs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
compte
tenu
des
contraintes
d'occupation
des
locaux,
du
fait
que
le
chantier
s'organise
en
site
occupé
et
de
la
nécessité
à
organiser
le
chantier
«
en
rotation
»
dans
le
bâtiment,
l'opération
est
organisée
en
deux
phases
:
-
La
première
phase
s'est
tenue
en
2021
et a
permis
de
rendre
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
l'ensemble
des
locaux,
-
La
deuxième
phase
consiste
à
l'aménagement
des
espaces
de
travail,
décomposée
en
deux
sous
parties
phase
2a
et
phase
2b.
Cette
deuxième
phase
a fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
26
février
2028
dans
laquelle
a été
approuvée
le
démarrage
de
ladite
phase
ainsi
que
le
plan
de
financement
estimé
comme
suit
:
Une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
est
déposée
auprès
des
services
de
l'Etat
et
porte
sur
la
phase
2b
avec
une
assiette
subventionnable
s'élevant
à
323
655
€.
L'avant-projet
définitif
a
déterminé
l'estimation
du
coût
prévisionnel
des
études
et
des
travaux
pour
la
phase
2b
à
553
478
€.
Il convient
d'actualiser
le
plan
de
financement
comme
suit
:
HOTEL
DE
VILLE
Plan
de
financement
- actualisation
DSIL
2025
{octobre
2025)
DENT.
Cervrer SRE
be
res SES
s
érééaree
ds
sanoensats
AE
et plafonds, sols de point d'eau étages,
723
969
Lu
1
Sommes
faisant l'objet de la demande
de DSIL 2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
_ APPROUVE
le
coût
des
travaux
et
le
plan
de
financement
actualisé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
et
à
engager
les
demandes
d'aides
auprès
des
partenaires
concernés, FG/JD
— 06/11/2025
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
dispositions
nécessaires
sur
les
exercices
budgétaires
correspondants.
Alain
MOREAU
remémore
les
délibérations
prises
à
ce
sujet
les
19
mai
2021
et
13
décembre
2023.
Deux
phases
ont
été
nécessaires
: les
accès
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
à
l'ensemble
des
locaux
avec
la
sécurisation
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit,
et
l'aménagement
des
espaces
de
travail
pour
les
services
Ressources
Humaines
et
Comptabilité.
Cette
seconde
phase
a
été
divisée
en
deux.
I commente
ensuite
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
complète
en
indiquant
que
les
travaux
concernent
l'accessibilité
sur
les
trois
niveaux
mais
aussi
l'accueil
des
agents
de
la collectivité.
La
zone
pour
se
restaurer
sur
place
le
midi
est
terminée.
Environ
18
agents
sont
concernés.
Cela
ajoute
du
confort
puisque
jusqu'à
maintenant
ils
mangeaient
dans
leur
bureau.
Cela
est
également
un
atout
pour
les
recrutements.
Les
phases
qui
vont
arriver
vont
permettre
de
retrouver
les
services
Ressources
Humaines,
Comptabilité
mais
aussi
Communication
à
l'intérieur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Le
câblage
a
également
été
refait
et
une
partie
thermique
a
été
changée
(chauffage).
Ces
travaux
permettent
de
moderniser
la
Mairie.
Vote
à
l'unanimité.
h)
Convention
de
financement
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
TELT
relative
à
la
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
des
Chaudannes
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Accompagnement
et
de
Soutien
Territorial
(FAST)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
12
juillet
2023
dans
laquelle
ont
été
approuvés
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
des
Chaudannes.
Le
Conseil
Municipal,
par
cette
même
délibération,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Au
titre
des
crédits
du
Fonds
d’Accompagnement
et
de
Soutien
Territorial
(FAST)
le
«
Comité
des
Financeurs
»
réuni
le
20
décembre
2024
a
considéré
que
ce
projet
pouvait
bénéficier
d’un
accompagnement
à
la
hauteur
de
25
%
du
montant
hors
taxes
réellement
engagé,
soit
309
205,00
€
HT,
sur
un
montant
global
de
l'opération
estimé
à
1
237
073,00
€
HT.
Une
convention
entre
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et TELT
est
rédigée
dans
ce
sens
et comprend
notamment
:
|
- L'objet
de
la
convention,
- La
description
des
opérations,
- Le
financement,
- Les
modalités
financières,
- Les
engagements
des
parties,
-
La
prévention
des
infiltrations
mafieuses,
le
code
éthique,
les
modifications,
l'entrée
en
vigueur,
la
durée,
l'attribution
de
la juridiction
de
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération. Monsieur
le
Maire
expose,
comme
indiqué
dans
le
titre,
que
la
collectivité
a
eu
une
opération
importante
qui
s'est
faite
également
sur
plusieurs
années
et
qui
a
sollicité
un
gros
travail
de
fond
et
d'études
dès
le
début
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
souligne
un
projet
qui
dure
depuis
six
ans
déjà.
Cela
n'est
qu'une
étape
dans
la
mesure
où
la
Commune
dispose
d'un
ensemble
d'écoles
qui
demande
à
être
modernisées,
notamment
sur
la
partie
thermique.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
ont
été
réalisés
au
moment
opportun,
comme
la
Commune
a
pu
bénéficier
de
subventions
spécifiques
et
qu'elle
a
été
largement
accompagnée
financièrement,
chose
qui
ne
serait
plus
possible
actuellement.
Il s’agit
aujourd'hui
de
la
dernière
étape.
Cette
convention
a
été
retravaillée
par
l'ensemble
des
services
et
TELT.
En
la
validant
ce
soir,
les
sommes
pourront
être
débloquées.
Vote
à
l'unanimité. FG/JD
— 06/11/2025
i)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle àl'association
Fest'Italia
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
du
20
octobre
20285,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
50
000
€
à
l'association
FEST'ITALIA.
Cette
somme
constitue
une
quote-part
de
la
subvention
globale,
prévue
au
sein
de
la
Convention
d'objectifs
et
moyens,
liant
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
et l'Association
Fest'ltalia.
À
cet
égard,
les
50
000
€ attribués
doivent
en
outre
servir
pour
assurer
le
bon
déroulé
de
l'évènement
les
11
et
12
septembre
2026,
et
couvrent
tout
ou
partie
des
besoins
suivants :
o
Le
besoin
en
extincteurs
et
de
moyens
semblables
de
lutte
contre
les
incendies,
o
Le
groupe
électrogène
correspondant
aux
puissances
et
besoins
propres
au
festival
ainsi
que
l'apport
et le stockage
à proximité
en
gasoil/essence
nécessaire
au
bon
déroulement
du
festival,
o
La
mise
à
disposition
de
toilettes
femmes,
hommes
et
PMR,
selon
les
besoins
définis
dans
le
cadre
du
bon
déroulement
du
festival,
o
Le
montage
et
démontage
des
toilettes
ainsi
que
leur
nettoyage,
o
La
prise
en
charge
des
catering,
rafraîchissements
pour
le
staff,
bénévoles
et
les
équipes
techniques,
o
Les
hébergements
le
cas
échéant.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Françoise
COSTA
présente
l'association
Fest'Italia.
Cette
dernière
porte
et
organise
le festival
«
Litte
Italy
» qui
aura
lieu
les
11
et
12
septembre
2026.
A
ce
titre,
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
qui
va
lui
permettre
d'engager
certaines
dépenses.
Aujourd’hui
elle
ne
bénéficie
d'aucune
rentrée
de
recettes
puisque
la
billetterie
ne
débutera
qu'aux
alentours
du
19
novembre
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
lui
attribuer
cette
subvention
pour
couvrir
tout
ou
partie
les
besoins
cités
dans
la
délibération.
Marie
DAUCHY
précise
qu'aucune
subvention
n’a
été
attribuée
l'année
dernière,
à
ce
titre.
Elle
ajoute
également
que
le montant
de
cette
subvention
est
assez
important
et que
celle-ci
est
attribuée
dans
une
période
de
réserve
électorale
: l'interrogation
porte
sur
le fait de
savoir
s’il est judicieux
d'octroyer
une
subvention
d'une
telle
somme
à
cette
période.
Monsieur
le
Maire
pense
que
Marie
DAUCHY
fait
allusion
à
des
largesses.
Le
code
électoral
est
très
clair
:
aucune
nouveauté
n'est
acceptée
sur
les
organisations.
Le
Little
Italy
Festival
est
cité
depuis
le
début
du
mandat.
C’est
un
sujet
qui
est
transfrontalier,
ce
dernier
est
également
travaillé
depuis
le
début
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
cette
subvention
est
une
avance
sur
une
organisation
qui
se
fera
l'année
prochaine.
En
toute
transparence,
et
liée
via
une
convention,
la
Commune
est
entourée
par
plusieurs
autres
collectivités
participantes
et
accompagnant
financièrement
l'association.
C'est
ainsi
l'ensemble
du
territoire
Mauriennais,
c'est-à-dire
de
la
Porte
de
la
Maurienne
(la
Haute
Maurienne
n'ayant
encore
pas
donné
son
accord
officiel
mais
cela
devrait
être
le
cas)
jusqu’à
Maurienne
Galibier.
Monsieur
le
Maire
explicite
que
l'enjeu
est
bien
plus
large
que
Saint-Jean-de-Maurienne.
L'évènement
aura
certes
lieu
sur
la
Commune
mais
une
multitude
d’autres
vont
se
faire
à
l'échelle
Maurienne
: «
On
communique
d’ailleurs
plutôt
sur
la
Maurienne,
mais,
avec
Jean-Paul
MARGUERON
depuis
le
début,
nous
essayons
d'emmener
avec
nous,
à
la
fois,
les
Communautés
de
Communes
mais
aussi
des
Communes.
Des
offices
de
tourisme
se
sont
également
regroupés.
Heureusement
que
nous
ne
nous
arrêtons
pas
parce
qu'il
y
a
les
élections
au
mois
de
mars.
Nous
réalisons
un
travail
qui
est
dans
la
continuité.
Cette
subvention
est
une
avance
de
subvention,
qui
sera
totalement
récupérable
si
l'évènement
ne
devait
pas
avoir
lieu
l'année
prochaine
».
«
Si
vous
y
êtes
favorable,
vous
pourrez
totalement
communiquer
sur
ce
festival,
sans
aucun
problème
»,
précise
Monsieur
le
Maire
à
Marie
DAUCHY.
C’est
un
festival
à
l'échelle
Maurienne
dans
lequel
la
Ville
joue
son
rôle
de
Ville
Centre.
Des
sujets
comme
celui-là
il y
en
a
plein
d’autres,
mais
il est
vrai
que
celui-ci
semble
plus
gros,
il touche
le
« festif
».
Les
enjeux
seront
pour
le
prochain
mandat
sur
les
relations
transfrontalières.
Un
déplacement
à
Turin
est
prochainement
fixé,
à
Paris
également.
C'est
un
travail
nécessaire
pour
emmener
un
territoire
sur
une
frontière
qui
existe
depuis
l'annexion,
qui,
aux
yeux
de
Monsieur
le
Maire
ne
fonctionne
pas
beaucoup
quand
il regarde
le contour
de
la
France
et
la
dynamique
qu'emmènent
les
zones
frontalières
comme
la
Belgique,
la
Suisse,
l'Angleterre,
l'Espagne.
«
Nous
avons
aussi
un
grand
chantier,
un
grand
tunnel,
le
plus
grand
tunnel
ferroviaire
au
monde
qui
va
nous
rapprocher
de
50
minutes
d'une
métropole
de
deux
millions
d'habitants.
Je
pense
que,
si
aujourd’hui,
l'ensemble
des
mauriennais
ne
se
tournent
pas
vers
cette
partie
de
l'Italie,
le
Piémont,
cela
serait
une
erreur.
Tout
cela
est
le fruit
d'un
travail.
Si
vous
l’appréciez,
tant
mieux,
et
si
cela
n’est
pas
le
cas,
vous
pourrez
tout
arrêter
l’année
prochaine,
si
cela
est
votre
choix
». FG/JD
— 06/11/2025
Marie
DAUCHY
affirme
ne
pas
être
du
tout
contre
le
projet.
Elle
veut
juste
savoir
si,
compte
tenu
du
calendrier,
la collectivité
peut
verser
une
subvention
d’un
tel
montant
et s'il
n'y
a
pas
conflit
d'intérêts.
Elle
confirme
ne
pas
critiquer
le
projet.
Elle
ajoute
qu'en
période
électorale,
il doit
y
avoir
une
continuité,
et
non
pas
de
dépenses
aussi
élevées
qui
peuvent
influencer.
Monsieur
le
Maire
souhaite
connaître
l'intérêt
de
qui.
Daniel
DA
COSTA
certifie
que
des
subventions
ont
déjà
été
versées
à
Fest'italia
les
années
précédentes,
pas
aussi
élevées
effectivement.
Monsieur
le
Maire
et
Françoise
COSTA
annoncent
un
montant
de
25
000
€
déjà
versé
à
l'association.
Monsieur
le
Maire
stipule
qu'à
l'approche
de
l'évènement,
les
contrats
doivent
être
signés.
Si
la
Ville
ne
contribue
pas
maintenant,
le festival
ne
pourra
pas
exister.
L'association est
jeune,
elle
ne
peut
pas
prétendre
aux
subventions.
Des
rencontres
régulières
sont
programmées
avec
le
Consul,
les
ambassades,
les
Présidents
des
Régions
et
des
Départements.
|| s'agit
réellement
et sincèrement
d'un
travail
collectif.
Marie
DAUCHY
trouve
tout
cela
très
bien.
Elle
demande
s'il
n’y
a
pas
un
problème
au
niveau
du
code
électoral.
Monsieur
le
Maire
répond
que
dans
ce
cas
il faut
arrêter
de
fonctionner
et
ne
plus
rien
faire.
Elle
précise
qu'en
période
électorale,
c'est
compliqué
et que
malheureusement
certaines
choses
doivent
rester
constantes. Jean-Paul
MARGUERON
intervient
en
expliquant
que
si cela
avait
été
annoncé
ou
préparé
en
2028
pour
2026,
il partageraiït
l'avis
de
Marie
DAUCHY.
Cela
n’est
pas
du
tout
le
cas
aujourd'hui
puisque
ce
projet
date
de
2021
et
qu'il
a
fallu
réajuster
des
choses
bien
évidemment.
Une
subvention
a
déjà
été
versée
en
2024
par
la
Ville
pour
cette
cause,
qui
était
déjà
une
amorce
pour
ce
projet.
Aujourd'hui,
il n'y
a
rien
de
nouveau
pour
poursuivre
cette
opération.
Il ne
voit
pas
le
problème
de
Marie
DAUCHY
dans
cette
situation
et
n’est
pas
inquiet
à
ce
sujet.
Françoise
COSTA
annonce
que
la
convention
tripartite
cadre
et
borde
tous
ces
aspects.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Marie
DAUCHY
si elle
a
pris
connaissance
de
la convention
car
tout
est
très
bien
explicité
et
transparent.
Il
maintient
les
dires
de
Jean-Paul
MARGUERON
quant
au
questionnement
de
Marie
DAUCHY
et
indique
qu'il
n'est
pas
inquiet
non
plus.
Le
travail
en
amont
justifie
complètement
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
conclu
qu'il
note
la
remarque
pertinente
de
Marie
DAUCHY,
et
qu'il
retiendra
surtout
son
intérêt
pour
ce
projet
et
qu'elle
n'est
pas
contre.
Ce
qui
le
rassure
est
le
maintien
de
ce
travail
de
continuité
et
collectif.
L'événement
de
cet
été
(Il
Mercato
Del
Gusto)
a
également
démontré
la
dynamique
franco-italienne.
Les
personnes
sont
venues
un
peu
de
toute
la
Maurienne
sur
quelque
chose
d’atypique.
Cela
montre
l'intérêt
que
portent
«
nos
»
populations
sur
les
enjeux
transfrontaliers
et
les
relations
avec
l'Italie.
Le
Trenitalia
fait
aussi
partie
de
ce
travail.
Ce
fut
l'une
des
premières
belles
étapes
qui
ont
vu
les
arrêts
TGV
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Aujourd'hui,
«
avoir
un
Saint-Jean
—
Milan
et
un
Saint-Jean
—
Paris,
deux
fois
par
jour,
est
plutôt
intéressant
et
surtout
attractif.
Des
personnes
viennent
vivre
ici
car
la
mobilité
ferroviaire
est
assurée.
Tout
cela
est
un
vrai
atout
pour
le
territoire.
Le
Little
Italy
va
apporter
une
image
différente
de
la
Maurienne
».
Vote
à
l'unanimité.
3.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
a)
Rapport
annuel
sur
l’activité
du
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne
(SMAEMM)
—
Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
Commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
Conseil
Municipal
de
l’activité
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
».
Le
rapport
annuel
sur
l'activité
de
l'exercice
2024,
adopté
en
Conseil
Syndical
du
SMAEMM
le
19
mars
2026,
a
été
transmis
par
son
Président
à
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
l'invitant
à
faire
porter
sa
présentation
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
du
Conseil
Municipal.
10 FG/JD
— 06/11/2025
Monsieur
le Maire
présente
ce
rapport
annuel
à
l'Assemblée,
conformément
aux
modalités
précitées.
Ce
rapport
ne
fait
pas
l’objet
d'un
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
l'exercice
2024
sur
l’activité
du
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne
(SMAEMM).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
invité
Monsieur
Philippe
FALQUET,
Président
du
SMAEMM,
qui
s'est
excusé
en
raison
d’autres
obligations.
C'est
donc
Nathalie
VARNIER
qui
présentera
le
rapport
annuel.
Nathalie
VARNIER
informe
que
la présentation
du
bilan
d'activité
est
un
exercice
obligatoire
pour
les
communes
adhérentes
à
cet
établissement
public.
Le
SMAEMM
alimente
cinq
communes
en
eau
potable
(Saint-Alban-des-Villards,
La
Tour-en-Maurienne,
Saint-
Jean-de-Maurienne,
Villargondran
et
Saint-Julien-Montdenis).
Les
prélèvements
aux
sources
des
roches
ont
augmenté
de
21,62
%
par
rapport
à 2023,
pour
atteindre
un
peu
moins
de
288
000
m“.
La
consommation
globale
augmente
également
de
23
%,
soit
244
000
m*°
en
2024.
La
consommation
de
la
Commune
est
de
38,7
%
de
ce
volume
(94
495
m*).
Le
SMAEMM
contribue
à
hauteur
de
11,8
%
des
besoins
en
eau
potable
de
la
Ville.
Le
SMAEMM
fonctionne
avec
une
mise
à
disposition
du
personnel
du
service
de
l'eau
de
la
Ville
: 1
416
heures
ont
été
nécessaires
pour
des
interventions
techniques
et
d'encadrement:
relevés
de
compteurs,
analyses
bactériologiques,
télégestion,
entretien
des
adductions
et du
réseau
de
distribution
(réfection
d’un
regard,
d'une
vidange,
remplacement
d'une
vanne
équilibrée,
remplacement
des
automates
VPN...).
Pour
2025,
il
est
prévu
d'affiner
la
recherche
des
fuites,
de
procéder
à
l'entretien
courant
(éclairage,
fauchage),
de
réparer
deux
vannes
équilibrées
et
de
suivre
l'impact
du
chantier
Lyon
Turin
sur
les
ouvrages.
Jean-Paul
MARGUERON
souhaite
apporter
une
remarque.
Le
SMAEMM
était
au
départ
le
SIAEMM.
Il
est
passé
syndicat
mixte.
Aujourd'hui,
c'est
la
Communauté
de
Communes
qui
gère
l'eau
pour
Saint-Julien-
Montdenis.
b)
Rapport
annuel
sur
l’activité
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(SIAR)
—
Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Je
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
Commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
Conseil
Municipal
de
l'activité
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
».
Le
rapport
annuel
sur
l'activité
de
l'exercice
2024,
adopté
en
Conseil
Syndical
du
SIAR
le
26
mars
2025,
a
été
transmis
par
sa
Présidente
à
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
linvitant
à
faire
porter
sa
présentation
à
l’ordre
du
jour
d'une
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
présente
ce
rapport
annuel
à
l'Assemblée,
conformément
aux
modalités
précitées.
Ce
rapport
ne
fait
pas
l’objet
d'un
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
l'exercice
2024
sur
l’activité
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(SIAR).
Nathalie
VARNIER
rappelle
que
le
SIA
est
un
Syndicat
Intercommunal
qui
a
pour
vocation
de
traiter
les
eaux
usées
de
ses
6
communes
membres
(Saint-Jean-de-Maurienne,
Saint-Julien-Montdenis,
Villargondran,
La
Tour-en-
Maurienne,
Saint-Pancrace
et
Jarrier)
à
la station
d'épuration.
11 FG/JD
— 06/11/2025
. Bilan
épuratoire
La
STEP
a
enregistré
moins
de
volumes
entrants
: 791
000
m°
soit
moins
8,5
%
qu'en
2023,
essentiellement
lié
à
un
plus
faible
cumul
de
précipitation.
La
STEP
fonctionne
à
52
%
de
sa
capacité
hydraulique.
Le
taux
de
rendement
est
toujours
exceptionnel
: 98
%.
En
2024,
le
nombre
de
dépotages
(toutes
les
matières
de
vidange
et
de
graisse
apportées
à
la
station
d'épuration)
a explosé
: +
52
%
(402
dépotages).
Les
volumes
traités
de
matières
de
vidange
et de
graisse n'ont
jamais
été
aussi
importants
:
1700
m°
(+
40
%
par
rapport
à
2023).
Ces
volumes
génèrent
plus
de
90
000
€
de
recettes
(soit
+
37,4
%
par
rapport
à
2023
et
+
73
%
en
2
ans).
Mais
en
parallèle,
ils
génèrent
plus
de
boues
d'épuration,
ce
qui
augmente
le
nombre
de
transport
vers
Savoie
Déchets
et
le
coût
global
du
traitement
des
boues.
À
souligner
: les
excellents
retours
des
audits
de
la
DDT
et
du
SATESE
sur
l’état
et
la
gestion
de
la
STEP
ainsi
que
sur
le
dispositif
d'autosurveillance
(note
: 10/10).
. Coûts
d'exploitation
Le
SIA
doit faire
face
à des
augmentations
: coûts
de
transport
et de
traitement
des
boues,
l'augmentation
des
primes
d'assurance
et
des
dépenses
imprévues
notamment
sur
les
travaux
pour
déboucher
les
réseaux
obstrués
par
des
laitances
et
la
réparation
de
la
gavo-pompe
(non
prévue
au
budget).
Les
bonnes
nouvelles :
-
Une
baisse
d'achat
d'électricité
grâce
à
la
production
des
panneaux
photovoltaïques
et
au
management
énergétique
; 24
%
des
besoins
de
la
STEP
sont
couverts
(objectif
: 20
%).
-
Une
réduction
de
50
%
de
la
consommation
d’eau
potable,
remplacée
par
l'eau
industrielle.
Les
recettes
proviennent
pour
53
%
de
la
participation
des
communes
(participation
de
la
Commune
de
427
500
€),
8
%
des
recettes
proviennent
des
sous-produits
d'assainissement.
. Côté
travaux
Pour
2024
: des
travaux
de
maintenance
et d'entretien
et des
interventions
pour
déboucher
les
réseaux,
pour
réparer
[a
gavo-pompe.
La
collectivité
a
également
engagé
des
études
pour
la
construction
du
réseau
entre
le
Tilleret
et
la
Combe
dans
le
prolongement
du
réseau
d’Albiez-le
Jeune.
c)
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
d’eau
potable
et
d'assainissement
—
Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.
2224-5,
L.
1411-13
et
D.
2224-1),
il est
tenu
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et la Qualité
des
Services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
(RPQS).
Cette
disposition
a
pour
but
de
renforcer
la transparence
et
l'information
sur
la
gestion
de
ces
services.
Ces
rapports
sont
ensuite
mis
à
disposition
du
public,
à
la
mairie,
dans
les
quinze
(15)
jours
suivant
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal.
Le
public
en
est
avisé
par
voie
d'affiche
apposée
en
mairie
pendant
au
moins
un
mois.
Un
exemplaire
est
également
adressé
au
représentant
de
l'Etat,
pour
information.
Monsieur
le
Maire
présente
ces
rapports
annuels
à
l'Assemblée.
12 FG/JD
— 06/11/2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
(RPQS)
de
l’année
2024.
Nathalie
VARNIER
conclu
avec
ce
dernier
rapport.
. RPQS
EAU
La
Ville
est
alimentée
en
eau
potable
à
88
%
par
les
sources
d’'Albanne
sur
lesquelles
la
Commune
prélève
un
peu
plus
de
703
000
m°,
le
reste
provient
des
adductions
du
SMAEMM
(94
700
m
soit
11,8
%).
La
Commune
entretient
96
km
de
conduite
et
sept
réservoirs
de
stockage.
Les
analyses
ont
révélé
une
seule
et unique
non-conformité
microbiologique
sur
les
36
prélèvements,
ce
qui
confirme
la
qualité
de
l'eau
potable
et
l'efficacité
des
traitements
par
UV.
La
Ville
a
vendu
441
600
m°
aux
5156
abonnés
(dont
deux
non
domestiques),
ce
qui
permet
d’encaisser
862
200
€
hors
taxes
et
redevances.
À
noter:
une
augmentation
du
nombre
d'abonnés
(5133
en
2023
: +
23
abonnés)
mais
une
baisse
des
volumes
vendus
(-
22
662
m°,
- 4,9
%),
ce
qui
signifie
une
baisse
des
recettes
escomptées
et
potentiellement
un
risque
de
déséquilibre
du
budget.
Le
prix
de
l'eau
comporte
une
part
fixe
(58
€)
et une
part
variable
en
fonction
du
volume
consommé.
Le
prix théorique
du
m°
hors
assainissement
pour
120
m°
consommés
est
de
2,48
€
TTC
au 1° janvier
2025.
Les
fuites
sur
le
réseau
(y
compris
chez
les
particuliers)
et
les
prélèvements
non
autorisés
affectent
le
taux
de
rendement.
Elle
rappelle
qu'avec
la
réforme
des
redevances,
le
taux
de
rendement
détermine
le
niveau
de
taxe
appliqué,
d'où
l'impérieuse
nécessité
de
réparer
les
conduites.
C'est
ce
que
le service
a
commencé
à faire
et
qui
va
être
prioritaire
en
2025
sur
l'Oasis
et
la
contre-allée
du
Montcenis.
. RPQS
ASSAINISSEMENT
Le
réseau
d'assainissement
géré
par
la
Commune
a
pour
objet
d'acheminer
les
eaux
usées
des
4895
abonnés
vers
la
station
d'épuration
pour
leur
traitement.
97,6
%
des
habitants
sont
collectés.
Le
service
entretient
32
km
de
conduite
(dont
96
%
sont
en
séparatif),
1
poste
de
relevage
et
5
déversoirs
d'orage. Le
prix
de
l'assainissement
comporte
une
part
fixe
à
34
€
et
une
part
variable
en
fonction
des
volumes
d’eau
potable
consommés.
Les
recettes
de
l'assainissement
se
montent
à
712
866
€
hors
taxes
et
redevances.
Le
prix
théorique
du
m°
pour
une
consommation
de
120
m*
est
de
1,87
€
TTC
au
1°" janvier
2025.
La
participation
de
la
Ville
versée
au
SIA
est
de
418
200
€.
Cette
somme
est
prélevée
sur
le
budget
de
l'assainissement. Les
travaux
ont
permis
de
finaliser
la
pose
du
poste
de
relevage
de
la
Combe
ainsi
que
le
raccordement
au
niveau
du
pont
Desogus.
Et
toujours
les
dévoiements
de
réseaux
et
le
suivi
des
chantiers
liés
aux
travaux
du
Lyon
Turin.
En
2025,
les
études
pour
le
raccordement
des
riverains
du Tilleret
jusqu'à
la Combe
seront
lancées
en
lien
avec
la
construction
de
la
conduite
d'assainissement
du
SIA.
13 FG/JD
— 06/11/2025
4.
AFFAIRES
JURIDIQUES
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
l’association
«
FEST'ITALIA
»
dans
le
cadre
du
projet
événementiel
«
Little
Italy
Festival
»
les
11
et
12
septembre
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
été
sollicitée
par
l'association
«
Fest’Italia
»
afin
de
conclure
un
partenariat
en
vue
de
l’organisation
sur
le
territoire
communal
d'un
festival
transfrontalier
mettant
en
avant
la
culture
italienne
et
mêlant
concerts,
animations,
villages
gastronomiques,
animations
cinématographiques
sous
le
nom
de
«
Little
Italy
Festival
».
Le
but
de
l'Association
«
Fest'ltalia
»
consiste
à
développer,
diffuser,
promouvoir
la
culture
italienne
en
Maurienne
à
travers
des
initiatives
qui
favorisent
les
échanges
transfrontaliers.
L'association
a
également
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
3CMA.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
3CMA
souhaitent
promouvoir
et
soutenir
l'initiative
culturelle
sur
leur
territoire.
L'association
«
Fest'ltalia
»
contribue
à
l'intérêt
général
à
travers
ses
différentes
missions
et
actions.
Les
relations
entre
la
Commune,
la
3CMA
et
l'Association
s'inscrivent
dans
un
partenariat
caractérisé
par
le
partage
d'objectifs
communs
; une
convention
doit
venir
formaliser
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Le
partenariat,
objet
de
la
présente
convention
a
pour
objet :
-
De
caler
les
principes
généraux
d'intervention
des
collectivités
dans
le
cadre
de
ce
festival ;
-___
De
préciser
les
conditions
de
mise
à
disposition
par
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
3CMA
au
profit
de
l'Association
«
Fest'ltalia
»,
des
moyens
humains,
matériels
et
de
locaux/équipements,
pour
que
l'association
puisse
mener
à
bien
le
projet
«
Little
Italy
Festival
»,
conformément
à
ses
statuts
;
-_
De
préciser
les
modalités
d'octroi
de
subventions
communales
et
intercommunales
au
profit
de
l'Association,
qui
seront
dédiées
à
la
mise
en
œuvre
de
différentes
actions
et
activités
conformément
aux
statuts
de
l’association,
pour
les
années
2024,
2025
et
2026.
-
Déterminer
les
engagements
de
l'association
«
Fest'Italia
»
dans
le
cadre
de
son
activité.
Sur
le
plan
matériel,
la
participation
s'entend
par
la
mise
à
disposition
de
locaux
/ équipements
/ matériels
telle
que
repris
dans
la
convention.
Sur
le
plan
financier,
la
participation
de
la
Commune
s'entend
par
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
50
000
€
sur
l'année
2025 ; la
participation
de
la
3CMA
fera
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
octobre
2025.
La
présente
convention
est
d’une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
signature.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
conclusion
de
cette
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
régulariser
avec
l'Association
«
FestItalia
»
en
vue
de
l'organisation
de
l'évènement
Little
Italy
Festival
les
11
et
12
septembre
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
entre
la
Commune,
la
3CMA
et
l'Association
«
Fest'Italia
»,
-_
_ APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
50
000
€
au
titre
de
l'exercice
20285,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
et
les
éventuels
avenants
à
venir,
-
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Françoise
COSTA
rappelle
la
délibération
FINANCES
ji)
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Fest'ltalia.
Une
convention
tripartite
a
été
rédigée
dans
le
but
de
poser
les
principes
généraux
des
collectivités
dans
le
cadre
du
festival.
Elle
donne
ensuite
lecture
de
la
délibération
à
l'assemblée.
| restera
par
conséquent
50
000
€
à
verser
en
2026.
L'engagement
de
la
Commune
s'arrêtera
ici
ensuite.
Elle
reprend
les
dires
de
Monsieur
le
Maire
en
cas
d'annulation
: la Ville
n'aura
aucun
frais
à
sa
charge.
14 FG/JD
— 06/11/2025
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
remarque
de
Marie
DAUCHY : il
l'invite
à
prendre
un
autre
exemple
comme
le
Tour
de
France.
25
voire
27
communes
ont
été
désignées
au
mois
d'octobre
dernier.
Elles
ont
été
volontaires
et
certaines
n'ont
même
pas
de
politique
vélo
qui
accompagne
l'évènement.
La
Commune
n'est
pas
du
tout
dans
cette
situation
mais
le
Tour
de
France
n'a
jamais
été
attaqué
par
une
quelconque
équipe,
à
sa
connaissance.
Il existe
bien
des
choses
similaires
qui
se
font
ailleurs.
Cela
confirme
qu'il
ne
faut
pas
être
inquiet
par
rapport
à
cette
période
électorale.
Ce
n'est
pas
parce
qu'une
commune
fait
ce
choix
qu’une
élection
sera
annulée. Françoise
COSTA
ajoute
que
la
convention
est
signée
pour
une
durée
d’un
an,
soit jusqu’à
l'après
évènement.
Elle
devra
ensuite
être
reconduite.
Clarisse
SPAGNOL
demande
si
du
personnel
sera
mis
à
disposition.
Françoise
COSTA
répond
par
la positive
et précise
que
tout
est
indiqué
en
page
7 de
la Convention.
Un
estimatif
est
même
notifié.
Monsieur
le Maire
complète
qu'il y a
le volet
festival
mais
aussi
le circuit
court,
les
produits
locaux.
A
la différence
du
Tour
de
France
où
il faut
payer
une
prestation,
ils
arrivent,
ils
montent
tout,
pour
cet
évènement,
il y
a
une
partie
qu'il
faut
inventer
car
il
n'existe
pas
de
modèle
à
l'identique.
En
même
temps
il
faut
trouver
des
producteurs.
Le
test
de
cet
été
était
aussi
là
pour
sonder
le
déplacement
des
italiens
jusqu’à
Saint-Jean-de-
Maurienne.
Le
résultat
a
été
positif.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
expliquant
que
«
Nous
devons
apprendre
de
nos
amis
italiens
et
inversement.
Nous
devons
peut-être
aussi
leur
montrer
que
nos
deux
territoires
peuvent
grandir
ensemble
».
Françoise
COSTA
terminera
en
précisant
que
cette
même
convention
a
été
présentée
et
adoptée
au
Conseil
Communautaire
du
30
octobre
dernier.
Vote
à
l'unanimité.
9.
URBANISME Mise
à
l'étude
d’un
Site
Patrimonial
Remarquable
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'opportunité
de
créer
un
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Les
SPR
ont
été
institués
par
la
loi
n°
2016-9265
du
7 juillet
2016,
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
de
protéger
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
des
«
les
villes,
villages
ou
quartiers
dont
la
conservation,
la
restauration
ou
la
mise
en
valeur
présente,
au
point
de
vue
historique,
architectural,
archéologique,
artistique
ou
paysager,
un
intérêt
public
».
Il
remplace
d'anciens
dispositifs
de
protection
tels
que
les
secteurs
sauvegardés,
les
Zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
et
les
aires
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP).
L'outil
de
gestion
du
SPR,
le «
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
»
(PVAP)
est
une
servitude
d'utilité
publique.
Sur
un
périmètre
défini,
il
règlemente
la
qualité
architecturale
des
constructions
neuves
ou
existantes
et
identifie
tout
type
de
bâti
ou
d'espace
urbain
à
protéger,
à
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier.
L'instauration
d'un
SPR
présente
certains
avantages :
—
Elaboré
en
partenariat
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
il établit
un
outil
de
gestion
approprié
par
la
Commune,
avec
des
règles
claires
et
stables
pour
le
public,
—
Se
substituant
au
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques,
le
périmètre
est
défini
d'une
manière
voulue
plus
cohérente,
prenant
en
compte
les
espaces
architecturaux,
urbains
et
paysagers
pour
leurs
qualités
propres,
indépendamment
de
la
présence
d'un
monument
historique,
—
Îl peut
ouvrir
à
des
avantages
fiscaux
pour
les
propriétaires
bailleurs
privés.
Sur
proposition
de
la
Commune
et après
accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
SPR
sont
classés
par
décision
du
Ministre
chargé
de
la
Culture,
après
avis
de
la
Commission
Nationale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
et
enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
DÉCIDE
la
mise
à
l'étude
de
la
création
d’un
SPR
sur
le territoire
de
la
Commune,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
relatives
au
lancement
de
cette
étude
et
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
opération,
15 FG/JD
— 06/11/2025
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’ensemble
des
subventions
relatives
à
l'objet
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
là aussi
d'un
sujet
de
longue
date,
démarré
il y a trois
voire
quatre
mandats.
Au
départ,
une
ZPPAUP
(Zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager),
puis
une
AVAP
(Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et du
Patrimoine)
et aujourd'hui,
le même
dispositif
mais
qui
a
évolué,
le
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable).
Le
document
est
le
fruit
d'une
continuité
et
d'une
logique.
Il a
même
été
découvert
sur
les
précédents
documents
des
projets
de
développement
réalisé
durant
ce
mandat.
La
Ville
dispose
d’un
cabinet
qui
a
travaillé
sur
les
premiers
dispositifs,
qui
est
revenu
et
qui
a
découvert
des
choses
qui
intégraient
déjà
les
orientations
de
l’époque.
La
Ville
a
souhaité
se
lancer
dans
cette
démarche,
via
le
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
mais
aussi
en
lien
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
un
périmètre
de
protection
lié
aux
services
de
l'Etat.
Un
périmètre
qui
n’est
plus
un
rond
autour
de
la
Cathédrale
de
500m
mais
une
croix
qui
reprend
les
rues
Saint-Antoine
et
République.
Tous
les
monuments
historiques
sont
présents
dans
cette
zone.
Toutes
les
maisons
anciennes
sont
typées
savoyardes
et
piémontaises.
La
volonté
est
d'engager
à
la
fois
le
SPR
mais
également
la
modification
du
PLUI.
Le
dispositif,
ajouté
à
lOPAH-RU,
va
apporter
des
leviers
financiers
pour
tous
publics,
des
privés
également
à
travers
les
Lois
de
Normandie
et
Malraux.
La
Ville
est
un
peu
le chef
d'orchestre
et derrière
c’est
le
privé
qui
achète
un
bien
et qui
le
rénove
avec
des
avantages
fiscaux.
L'objectif
est
bien
la
revitalisation
du
bâti
existant.
La
Commune
entre
aussi
dans
la
loi
ENAF
: il sera
bientôt
imposé
aux
personnes
de
construire
sur
les
villes,
c'est-à-dire,
retirer
des
vieilles
rues
et
construire
sur
des
mètres
carrés
qui
sont
vides
et
vétustes.
Il y
a
une
logique
dans
le développement
de
la Ville
et
cette
logique
il
faut
la
promouvoir
pour
emmener
des
investisseurs,
les
séduire
car
d’autres
territoires
le
font
très
bien.
Il existe
parfois
des
concurrences
de
territoires
et
la
Commune,
située
au
cœur
des
Alpes,
est
très
bien
placée.
«
Nous
sommes
une
zone
frontalière,
et
quand
nous
avons
en
plus
la
mobilité
et
la
santé,
nous
avons
des
atouts
».
Il
faudra
encore
comptabiliser
deux
ans
à
la
suite
de
cette
délibération
pour
une
validation
par
le
Ministère
de
la
Culture. Jean-Paul
MARGUERON
préconise
la
vigilance
face
aux
contraintes
que
ce
dispositif
peut
apporter.
Il
faut
suivre
pour
que
les
personnes
ne
subissent
pas
de
contraintes
complémentaires.
Il faudra
être
prudent
lors
des
discussions
et
échanges
qui
auront
lieu.
«
À
partir
du
moment
où
nous
sommes
avertis,
nous
ne
pouvons
aller
que
dans
le
bon
sens
».
Vote
à
l'unanimité.
6.
POLE
SPORTS
ET
VIE
SCOLAIRE
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Association
Les
Galopins
pour
la
mise
en
place
du
plan
ski
2025/2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2009
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
organise
un
plan
ski
à
destination
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
son
territoire
pour
en
promouvoir
la
pratique
tout
en
permettant
pour
certains
enfants
de
découvrir
une
facette
inconnue
de
leur
environnement.
Ainsi,
la
Commune
sollicitait
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
autres
localités
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
situées
en
fond
de
vallée
comme
Villargondran,
La
Tour-en-Maurienne
et
Saint-Julien-Montdenis.
Le
portage
de
cette
action
de
mise
en
valeur
du
territoire
et
des
sports
d'hiver
est
confié
à
l'association
«
Les
Galopins
»
pour
2025/2026
suite
à
la
circulaire
préfectorale
du
5
juillet
2022
précisant
le
régime
juridique
des
tarifs
des
remontées
mécaniques.
L'association
«
Les
Galopins
»
succède
à
La
Fourmilière
et
à
l'association
«
Les
P'tits
Briands
».
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
étant
plus
structurée
que
les
autres
Communes
participantes
au
plan
ski,
s'engage
à soutenir
l'association
quant
aux
démarches
administratives
à enclencher
pour
l'organisation
du
plan
ski
en
permettant
à
son
personnel
d'intervenir
en
lieu
et
place
des
membres
de
l'association.
Il
convient
alors
de
définir
par
convention
les
conditions
et
modalités
d'organisation
du
plan
ski
de
la
saison
hivernale
2025-2026.
16 FG/JD
— 06/11/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'approuver
la
convention
à
intervenir
entre
l'association
«
Les
Galopins
»
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
-_
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
définitive
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
prévues
dans
la
convention
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Jean-Marc
DUFRENEY
remémore
le
plan
ski
des
écoles
: il
s’agit
d’un
dispositif
qui
permet
aux
enfants
de
toutes
les
écoles
élémentaires
d'aller
au
ski
grâce
à
un
partenariat
entre
la Ville
et
les
communes
supports
des
stations.
Sans
ce
dispositif
au
moins
un
enfant
sur
deux
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ne
skieraïit
pas.
Cela
est
inconcevable
pour
une
ville
située
aux
pieds
des
stations.
Ce
dispositif
existe
depuis
une
quinzaine
d'années
et
a
été
maintenu
contre
vents
et
marrées
en
raison
de
problèmes
logistiques
et administratifs.
En
effet,
comme
tout
est
gratuit,
il
faut
faire
appel
au
volontariat
de
tous
les
partenaires
:
les
remontées
mécaniques,
les
loueurs,
les
parents
accompagnateurs
et
la Ville
paie
le transport.
. Le
problème
majeur
se
situe
au
niveau
des
loueurs
qui
n'ont
aucune
contrepartie.
Ils
sont
donc
de
moins
en
moins
nombreux
à vouloir
« jouer
le jeu
»,
ce
qui
réduit
considérablement
le
nombre
de
stations
disponibles.
. Des
problèmes
d'encadrement
également
car
il faut
des
parents,
agréés
dans
la
mesure
du
possible.
|| y
a
moins
de
difficultés
pour
le
ski
alpin
mais
ce
n'est
pas
le
cas
pour
le
ski
de
fond
alors
qu'il
est
en
plein
essor
depuis
ces
dernières
années.
. Des
problèmes
juridiques
: depuis
trois
ans,
les
municipalités
n’ont
plus
le droit
de
traiter
directement
avec
les
remontées
mécaniques.
Il
faut
passer
par
une
structure
associative
qui
permet
cette
interface.
Il
y
a
eu
la
Fourmilière,
qui
n'a
pas
souhaité
poursuivre
sa
collaboration,
puis
l'association
«
Les
P'tits
Briands
»
de
l’école
élémentaire
d'Aristide
Briand,
mais,
en
raison
d’un
manque
de
parents
volontaires,
elle
s'est
auto-dissoute.
Cette
année
c'est
donc
l'association
«
Les
Galopins
»
de
l’école
élémentaire
des
Clapeys
qui
prend
le
relai.
L'objet
de
cette
délibération
est
donc
la convention
qui
va
mettre
en
partenariat
l'association
avec
la Ville.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
Sybelles
mais
également
les
Karellis,
qui
jouent
vraiment
le jeu.
La
collectivité
a
également
un
plan
montagne
qui
complète
le
plan
ski.
Monsieur
le
Maire
reste
étonné
d'apprendre
encore
aujourd'hui
que
certains
jeunes
des
quartiers
ne
sont
jamais
allés
se
promener
en
montagne.
L'idée
est
aussi
de
faire
découvrir
les
paysages,
les
montagnes
en
hiver
comme
lors
des
périodes
douces.
Jean-Marc
DUFRENEY
confirme
le
grand
succès
du
plan
montagne
depuis
deux
ans
et
c'est
une
bonne
nouvelle.
Cela
permet
de
faire
découvrir
un
autre
aspect
de
la Ville
et
ses
alentours
(faune,
flore
et
montagne).
Vote
à
l'unanimité.
7.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Convention
d'accès
«
Instruction
Permanente
de
Sécurité
» aux
postes
HTA/BT
SOREA
par
du
personnel
communal
en
charge
des
installations
d'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
système
d'éclairage
public
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est
étroitement
lié aux
équipements,
propriétés
de
la
SOREA.
Il est
ici
rappelé
que
la
SOREA
a
été
créée
en
2007
et
reprend
les
équipements
relevant
initialement
de
la
Régie
municipale
d'Electricité
de
Saint-Jean-de-
Maurienne.
À
cet
égard,
la
Société
d'économie
mixte
(SEM)
SOREA
et
son
réseau
d’électrification/distribution
propre,
est
une
émanation
de
la
Régie
électrique
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
C'est
ainsi
que
la SOREA
a repris
des
postes
HTA/BT
au
sein
desquels
se
trouvent
des
équipements
d'éclairage
public
sous
gestion,
maintenance
et
entretien
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Du
fait
de
cette
situation
historique,
la Ville
est
amenée
à
gérer
des
équipements
situés
dans
les
propriétés
de
la
SOREA.
La
gestion
de
l'éclairage
public
de
la
Commune
implique
de
pouvoir
accéder
aux
points
de
livraison
(PDL)
et au
sectionnement
électrique
de
leurs
installations.
17 FG/JD
— 06/11/2025
Eu
égard
aux
instructions
permanentes
de
sécurité
(IPS)
pour
accéder
aux
postes
HTA/BT
de
SOREA,
il
convient
de
régulariser
une
convention
entre
la
SOREA
et
la Ville.
Cette
convention
fixe
les
conditions
et
modalités
d'accès
aux
équipements
d'éclairage
public
de
la
Ville
et
encadre
les
interventions
des
agents
communaux
habilités.
Il est
à
noter
que
seuls
les
agents
mentionnés
à
la
convention
sont
autorisés
à
accéder
aux
postes
HTA/BT.
La
présente
convention
est
d’une
durée
d’un
an.
Elle
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
est
renouvelable
tacitement
2
fois
pour
la
même
période.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
conclusion
de
la
convention
d'accès
«
Instruction
Permanente
de
Sécurité
»
aux
postes
HTA/BT
de
SOREA
par
le
personnel
communal
en
charge
des
installations
d'éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
_ APPROUVE
la
convention
d'accès
«
Instruction
Permanente
de
Sécurité
»
aux
postes
HTA/BT
de
SOREA
par
le
personnel
communal
en
charge
des
installations
d'éclairage
public
entre
la
SOREA
et
la
Commune,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
et
les
éventuels
avenants
à
venir.
Pascale
OUSTRY
précise
qu'il
s’agit
de
l'héritage
de
la
transformation
de
la
régie
municipale
en
SEM.
Elle
commente
ensuite
la
délibération.
Elle
indique
que
la
convention
va
permettre
de
cadrer
la
possibilité
d'intervention
des
deux
agents
communaux
répertoriés
pour
qu'ils
interviennent
sur
les
postes.
Monsieur
le
Maire
stipule
qu'un
long
travail
de
discussion
a
là
aussi
été
nécessaire.
Ce
sujet
n'est
pas
passé
en
CST
car
les
agents
sont
déjà
habilités
et
cela
n’impacte
pas
les
fiches
de
poste.
Cette
convention
est
nécessaire,
mais
surtout
économique,
car
il faut
à
chaque
fois
solliciter
la
SOREA
et
cela
représente
un
coût
pour
la
Ville.
Vote
à
l'unanimité,
1
abstention
: Dominique
JACON.
b)
Mise
à
jour
et
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2026
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
L.
332-8
et
L.
332-9,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
septembre
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'aux
termes
de
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
Collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
| rappelle
également,
que
chaque
année,
en
vue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
de
l'adoption
du
Budget
Primitif,
il convient,
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
de
faire
le
point
et
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la Collectivité,
qui
tient
compte
des
derniers
mouvements
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tient
donc
compte
des
dernières
suppressions
et créations
de
postes
proposées
et soumises
à
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
22
septembre
2025
et
des
éventuelles
créations
de
postes
pour
cette
fin
d'année
2025
qui,
pour
rappel,
ne
requiert
pas
d'avis
du
Comité
Social
Territorial.
18 FG/JD
— 06/11/2025
I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
comme
suit
:
Cadre
d'emplois
Grade
/
Ancien grade
Nombre
de
postes
à
supprimer
Emploi concerné
Motif
territoriaux Rédacteurs
Rédacteur
Assistante
Police
Municipale
Disponibilité
L'agent
occupant
le poste
a
demandé
une
disponibilité.
Pour
rappel,
ce
poste
avait
été
créé
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
pour
permettre
le
recrutement
d’un
agent
titulaire
de
la
FPT
mais
détenant
le
grade
de
rédacteur.
Or
ce
poste
est
fléché
catégorie
C,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
À
la
suite
de
la
demande
de
disponibilité
de
l'agent
et
de
son
départ
fin
août
2025,
il n'est
donc
plus
pertinent
de
conserver
cet
emploi
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
NB
: un
autre
emploi
avait
été
créé
lors
du
CM
du
9/07/2025
(Del
SG-D-250709-13),
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C).
Adjoints
administratifs territoriaux
Adjoint
administratif
ppl
{ère
classe
Responsable Pôle
culturel
et
animations
de
la
Ville
Assistante
administrative PM
à temps
complet
Réussite
concours
Rédacteur
L'agent
a
été
nommé
sur
le grade
de
rédacteur
à
la
suite
de
la
réussite
du
concours.
L'agent
était
alors
en
détachement
pour
stage.
Son
grade
d'origine
devait
donc
étre
conservé
pour
une
durée
de
6 mois
jusqu'à
sa
titularisation
dans
le
nouveau
grade.
L'agent
ayant
été
titularisé
il n’est
plus
nécessaire
de
conserver
cet
emploi
au
tableau.
Mobilité
interne
sur
un
poste
à
28h
et
transformation
du
poste
Emploi
ayant
été
transformé
pour
permettre
le
recrutement
d’un
agent
détenant
un
grade
différent
(cf
cas
ci-dessus
>
agent
de
catégorie
B).
Parallèlement,
un
emploi
d’adjoint
administratif ppl
de
1°"
classe
à
28h
a
été
créé
pour
permettre
la
mobilité
interne
de
l'agent
détenant
ce
même
grade.
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint
technique
ppl
2°
classe
Gardien
des
équipements
sportifs
Transformation
de
poste
(suppression/création)
Modification
de
+10%
de
la
quotité
hebdomadaire
de
l'emploi
: 80%
>
100%
- renfort
à
hauteur
de
20%
au
service
bâtiment
dans
les
équipements
sportifs,
les
écoles
et au
Théâtre.
Adjoints
d'animation territoriaux
Adjoint
d'animation
Animatrice enfants
3/12
ans
—
sport
répartition
du
temps
de
travail
de
l'agent
entre
la
Ville
Transformation
de
poste
Modification
de
-10%
de
la
quotité
hebdomadaire
de
l'emploi
: 19
heures
>
18
heures
—
Nouvelle
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et le
CIAS.
19 FG/JD
— 06/11/2025
Adjoints
L
Agent
Création
de poste
.
Adjoint
d'entretien
du
techniques
|
|
territoriaux
technique
domaine
Pour
permettre
la
mise
en
stage
de
l'agent.
public
DEL
SG-D-250402-18
Création
de
poste
Adjoints
Adjoint
Assistante
administratifs
administratif
Police
Pour
permettre
le
recrutement
ef
le
tuilage
sur
le poste
_
:
à
la
suite
de
la
demande
de
disponibilité
de
l'agent
de
territoriaux
ppl
2e
classe
Municipale
catégorie:
B!
DEL
SG-D-250709-13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
que
présenté,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondants
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs,
-
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Collectivité
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
services
communs
ne
sont
pas
comptabilisés
au
sein
de
la Ville
car
ils
sont
présents
sur
le tableau
des
effectifs
de
la
3CMA.
Vote
à
l'unanimité.
8.
COMMUNICATIONS Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Article
L.
2122-22
du
CGCT)
Objet
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
local
entre
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Association
Dos
Mundos
Del-Arte.
Permettre
le
renouvellement
de
l'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
local
à
usage
de
stockage
d'une
superficie
de
51
m°
situé
à
l'ancienne
Ecole
des
Plans
- 934
route
de
la
Vanoise
73300
Saint-Jean-
de-Maurienne. La
convention
d'occupation
précaire
dudit
local
est
consentie
à
titre
gracieux
à
compter
de
sa
date
de
signature
pour
se
terminer
le
31
décembre
2026.
Elle
sera
par
la
suite,
le
cas
échéant,
renouvelée
sur
demande
expresse
de
l'Association.
Décision
du
Maire
Date
n°
D-2025-42
01/09/2025
n°
D-2025-43
02/09/2025
Conclusion
d’un
contrat
de
location
de
licence
IV
avec
la
Société
Poissonnerie
de
la
Maurienne,
représentée
par
Monsieur
Laurent
NAVEOS. Conclusion
d’un
contrat
qui
a
pour
objet,
la
location
de
la
licence
de
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie,
à titre
précaire,
en
vue
d'une
exploitation
sous
l'enseigne
«
Poissonnerie
de
la Maurienne
», située
47
Forum
Saint-
Antoine
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
20 FG/JD
— 06/11/2025
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
1
200
euros
(mille
deux
cents
euros),
que
la
Société
Poissonnerie
de
la
Maurienne
s'oblige
à
payer
à
la
Commune
en
deux
versements
égaux
(avant
le
1er
décembre
2025
et avant
le
1er juillet
2026),
soit
600
euros
(six
cents
euros).
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
(1)
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
à
compter
du
Îer
août
2025
et
ce,
jusqu’au
31
juillet
2026.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
mn
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il s'agit
de
la
licence
1V de
chez
RAVI.
Si
elle
n’est
pas
exploitée,
elle
sera
annulée.
Il s’agit
plutôt
d'un
portage.
n°
D-2025-44
03/09/2025
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
avec
le
Groupement
des
Acteurs
Economiques
de
Maurienne
(G.A.E.M).
Convention
qui
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
locaux
à
usage
de
bureaux
situés
à
l'adresse
suivante,
Ancien
Evêché
—
Place
de
la
Cathédrale
73300
Saint-Jean-de-
Maurienne
:
“En
utilisation
privative,
au
niveau
3 :
. AU
niveau
3
: un
bureau
d'une
surface
de
14
m°,
matérialisé
sur
le
plan
(3.18).
. AU
niveau
3
: un
bureau
d’une
surface
de
16
m°,
matérialisé
sur
le
plan
(3.19).
Y
En
utilisation
mutualisée
avec
les
autres
locataires
de
la
Commune
:
. Niveau
0
: la
salle
de
réunion
de
59
m°
et
les
deux
«
bureaux
RDV
»
de
26
m°
chacun.
. Niveau
2
: la
salle
de
réunion
de
42m°
(2.18).
. Niveau
3
: les
sanitaires.
Il est
précisé
que
la
salle
de
réunion
du
niveau
2
est
à
ce
jour
occupée
provisoirement
par
le
service
comptabilité
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux
de
rénovation
des
locaux
de
la mairie.
La
salle
sera
remise
à disposition
des
locataires
de
la Commune
dès
l'achèvement
de
travaux
et
réintégration
du
service
comptabilité
de
la
Ville
dans
les
nouveaux
locaux
de
la
mairie.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
La
convention
est
conclue
à
compter
du
Îer
juillet
2025
et
pour
une
période
d’un
an,
soit jusqu'au
30
juin
2026.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
n°
D-2025-45
15/09/2025
Modalités
de
remboursement
des
frais
liés
à
l'exposition
de
la
maquette
du
réseau
ferroviaire
Mauriennais.
Dans
le
cadre
de
l'exposition
de
la
maquette
du
réseau
ferroviaire
Mauriennais
par
le
Club
ferroviaire
de
Franche
Comté,
du
19
au
21
septembre
2025
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'hébergement
pour
3
membres,
et
les
frais
de
restauration
pour
4
membres,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
de
déplacement
aller-retour,
sur
présentation
des
justificatifs
(tickets
de
péage,
de
carburant,
facture
de
location
de
véhicule...),
et
la
production
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
Dit
que
les
crédits
sont
disponibles
pour
recouvrir
aux
dépenses
associées.
Monsieur
le
Maire
signale
que
la
maquette
est
déjà
venue
en
Maurienne
dans
le
cadre
du
100"
anniversaire
de
l'accident
ferroviaire
de
Saint-Michel-de-Maurienne.
n°
D-2025-46
16/09/2025
Représentation
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
devant
le
Tribunal
pour
Enfants
de
Chambéry
dans
le
cadre
d’une
constitution
de
partie
civile
pour
des
faits
de
jets
de
pierre
à
l'encontre
d'agents
et
d’un
véhicule
de
la
Commune ;
faits
ayant
eu
lieu
le
1°
mars
2024.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
se
constitue
partie
civile
pour :
-
Apporter
à
ses
agents
un
soutien
concret
en
tant
que
collectivité
publique
employeur,
visant
à
faire
sanctionner
pénalement
l’auteur
des
faits
dont
ils ont
été
victimes,
-_
Obtenir
la
condamnation
de
l'auteur
des
faits
à
dédommager
la
Commune
pour
les
réparations,
d'un
montant
de
3 259,27
euros
TTC, 21 FG/JD
— 06/11/2025
des
dommages
causés
au
véhicule
de
service,
à
savoir
plusieurs
impacts
sur
le toit du
véhicule
et sur
les
portières
de
l'automobile
dont
le
devis
est
joint
à
la
présente
décision,
-
Obtenir
la condamnation
de
l’auteur
des
faits
au
titre
des
dispositions
de
l'article
475-1
du
Code
de
procédure
pénale
ainsi
qu'aux
entiers
dépens.
Le
cabinet
MTP
AVOCATS
MILIAND
—
THILL
—
PEREIRA
pourra
représenter
la
Commune
et
ses
agents
dans
tous
les
échanges,
mémoires
en
défense
ou
en
réplique,
audiences,
démarches
et
procédures
relatifs
à
ce
contentieux.
n°
D-2025-47
01/10/2025
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
logement
communal
avec
Monsieur
Franck
VABOIS.
Louer,
à
Monsieur
Franck
VABOIS,
l'appartement
communal
n°
2
sis
à
l'école
élémentaire
Aristide
Briand.
Ce
logement
est
mis
à
disposition
à
titre
gracieux.
Cette
gratuité
est
accordée
dans
le
cadre
des
fonctions
assurées
par
l'agent
Franck
VABOIS
et
dans
un
contexte
de
nécessité
absolue
de
service
inhérent
à
ses
missions
quotidiennes.
Cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
est
effective
jusqu’au
départ
en
retraite
de
l'agent
Monsieur
Franck
VABOIS.
Un
nouveau
bail
locatif
sera
contractualisé
dès
le
départ
en
retraite
effective
de
l'agent,
afin
qu'il
puisse
demeurer
dans
le
logement,
à
un
tarif
qui
sera
actualisé.
Le
dépôt
de
garantie
est
fixé
à
507,50
€
correspondant
à
un
mois
de
redevance
charges
incluses.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
(1
an),
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
prend
effet
pour
la
première
fois
le
1°
octobre
2025.
Ces
locaux
sont
destinés
à
son
habitation
exclusive.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
Dit
que
les
recettes
sont
prévues
au
budget
principal
de
la
Commune,
imputation
Chapitre
70,
compte
70878
(charges)
et chapitre
16,
compte
165
(dépôt
de
garantie).
n°
D-2025-48
09/10/2025
Marché
travaux
de
réfection
de
l'étanchéité
d’une
cuve
de
réservoir
d'eau
potable
des
Clapeys.
Retenir
la
proposition
de
l’entreprise
ARS
PROVENCE/QUALIPLAST
SUD-EST
—
83392
CUERS.
Le
montant
global
de
ce
marché
s'élève
à
41
670
€
HT.
9,
INFORMATIONS
DU
MAIRE
. Recrutement
de
personnel
Offres
d’emploi
cilôturées
>
Chargé
de
communication
stratégique
H/F
—
Temps
complet
—
Catégorie
B
—
Agent
de
la
FPT
en
disponibilité
recruté
—
Prise
de
fonction
au
5/01/2026.
>
Assistante
administrative
Police
Municipale
H/F
- (disponibilité)
—
TC
—
Catégorie
C
—
Agent
de
la
FPT
recruté
par
voie
de
mutation
—
Prise
de
fonction
au
24/11/2025.
>
Assistante
de
gestion
comptable
H/F
(mutation)
— TNC
28h
— Catégorie
C
— Contractuel
retenue
pour
une
mise
en
stage
—
Prise
de
fonction
au
1/12/2026.
Offres
d'emploi
en
cours
>
RELANCE
:
Agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
—
Electrotechnicien
(mobilité
interne
agent
EAE
à
l'usine
de
dépollution)
—
Temps
complet
—
traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
Période
d'immersion
envisagée
avec
un
jeune
diplômé
avant
confirmation
de
recrutement
(en
attente
de
permis
B).
22 FG/JD
— 06/11/2025
>
RELANCE
: Gardien
des
équipements
sportifs
H/F
(départ
à
la
retraite)
—- TNC
17h30
—
Catégorie
C
—
Derniers
entretiens
infructueux
— traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
>
RELANCE
: Technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Temps
complet
—
suite
modification
de
la
fiche
de
poste.
Tri
des
candidatures
au
fur
et
à
mesure.
>
Animatrices
(disponibilité)
— TNC
15h30
—
Catégorie
C
— traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Jury
de
recrutement
le
5/11/2025
-— Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
>
Animatrices
(départ
à
la
retraite)
—
TNC
9h30
—
Catégorie
C
—
Tri
des
candidatures
le
13/10/2025
—
Jury
de
recrutement
le
5/11/2025
—
Poste
à
pourvoir
au
1° janvier
2026.
>
2
Animatrices
(démission)
— TNC
3h30
—
Catégorie
C
— Tri
des
candidatures
le
24/11/2025
—
Jury
en
cours
de
programmation.
>
Agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
— Travaux
publics
(poste
vacant
suite
licenciement
pour
inaptitude
physique)
—
Temps
complet
—
Un
candidat
retenu
(en
contrat
de
remplacement
actuellement
au
sein
du
service)
en
attente
de
montée
en
compétences
avant
mise
en
stage
—
Poste
à
pourvoir
au
1
décembre
2025
ou
au
1°" janvier
2026
au
plus
tard.
Dans
cette
attente,
prolongation
de
l'offre
d'emploi
et
du
contrat
de
remplacement
de
l'agent.
>
Chauffagiste
H/F
(disponibilité)
—- Temps
Complet
—
Catégorie
C
—
Jury
de
recrutement
le
27/11/2025
—
Poste
à
pourvoir
au
01/12/2025.
>
Agent
d’entretien
des
locaux
H/F
(disponibilité)
—
Temps
non
complet
31h30
—
Catégorie
C
— Tri
des
candidatures
le 24/11/2025
et
Jury
le
27/11/2025.
Offres
d'emploi àlancer
/ en
attente
>
Agent
d'entretien
du
domaine
public
et
voirie
(disponibilité
pour
raison
de
santé)
—
Temps
complet
—
Catégorie
C
>
Mars
2026
. Calendrier
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
-
Mercredi
17
décembre
2025
à
18h30
(Débat
d'Orientation
Budgétaire).
. Démarrage
de
deux
opérations
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'un
travail
d'une
durée
de
six
ans
a
été
nécessaire
pour
lancer
ces
opérations.
Il a vu
passer
également
des
informations
notifiant
que
les
élus
ne
faisaient
pas
grand-chose
pour
le
logement.
Un
début
de
travaux
annoncé
pour
la
première
quinzaine
du
mois
de
décembre
2025
pour
une
durée
approximative
de
15
mois.
Le
plus
important
sera
le terrassement,
puis
suivra
la construction
et tous
les
autres
corps
de
métiers.
Deux
opérations
immobilières
et
une
troisième
qui
vient
sur
un
segment
très
particulier
:
. 60
logements
en
acquisition
qui
sont
à
COGECO
sur
Saint-Joseph,
. À
côté,
la maison
Diocésaine
et
la rénovation
pour
une
résidence
séniors,
qui
débutera
dans
un
second
temps.
. L'opération
NOVELIA,
rue
Chevalier
Ducol
avec
18
logements.
C'est
la
suite
de
la
dynamique
qui
existe
avec
ARMANET
qui
a
bouclé
les
ventes.
Les
effets
se
font
déjà
ressentir
sur
les
écoles,
avec
des
effectifs
à
la
hausse.
Des
contraintes
seront
cependant
à
observer
pendant
certaines
périodes.
La
collectivité
a eu
une
réunion,
ce
matin
même,
avec
les
promoteurs
et les
entreprises
pour
organiser
au
mieux
tout
cela,
avec
une
visite
sur
place.
C'est
une
bonne
chose,
en
sachant
que
cela
n'était
pas
forcément
prévu.
Il va
falloir
bien
maîtriser
le
sujet
car
il
y
aura
deux
grandes
grues,
dont
une
qui
sera
montée
du
côté
de
COGECO,
dans
un
site
contraint.
Une
organisation
particulière
va
devoir
s'opérer
autour
de
ce
chantier.
23 10.
QUESTIONS
DIVERSES
Une
personne
du
public
demande
ce
que
devient
le Tabellion.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
point
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
FG/JD
— 06/11/2025
La
personne
du
public
précise
que
sa
question
porte
essentiellement
sur
le
sujet
des
constructions.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
sondage
archéologique
est
prévu
pour
anticiper.
Il y
a
des
réflexions
et
pistes
à
exploiter
mais
il est
un
peu
trop
tôt
pour
en
parler.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h05.
Le
Maire,
Philippe
ROLLET
LENDS ee
\E
AN
”
ON
kÉ:
mm
4
IN
à
‘
EX
DA
V2
a
M
ET)
JT!
dé
4
a
VE)
NUE
es
ÉT
/
Le
Secrétaire
de
séance,
Frédéric
GUICHARD LA
24