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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 130 Deliberation marche renovation burons attribution marche prestations similaires lot 4 buron Salabert
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 130 Deliberation marche renovation burons attribution marche prestations similaires lot 4 buron Salabert)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Exploration spatiale, Justice et droit,
U Envoyé en préfecture le 12/07/2024 \
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/07/2024
Ï erres communauté Le 04 juillet 2024 ere o. ID : 015-200066637-20240704-2024 CC_130-DE Torrent Vilian DELIBERATION N°2024-CC-130
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt quatre à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Jacques CHASTANG, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette
CHAUVEL, David GENEIX, Eric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François
LANDES, Luc LESCURE, Jérôme LUSSERT, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Ghyslaine PRADEL, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Pierre JUILLARD pouvoir à Gilles CHABRIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL
pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL
Date de convocation : 27 juin 2024 Pour : 42
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 38 — Pouvoirs : 4 — Votants : 42
Objet : Travaux de restauration des burons — Attribution d’un marché de prestations similaires au lot n°4 - Buron de Salabert à Albepierre-Bredons
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2022CC-241 en date du 9 novembre 2023 approuvant le lancement du marché de
travaux lot n°4 « Charpente » pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté — Buron de Salabert ;
Vu la délibération n°2023-CC-205 en date du 14 décembre 2023 relative à l'attribution du marché public lot
n°4 pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que pour le buron de Salabert, Hautes Terres Communauté a confié la réalisation des travaux du lot n°4 « Charpente » à l'entreprise MICHEL CHAREIRE notifié en date du 11 janvier 2024 ;
Considérant que dans les termes de l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières, il est
prévu que « Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, dans les 3 ans qui suivent la
notification du présent marché, pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le titulaire en
application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent marché » ;
Considérant que dans le cadre du marché initial des travaux de construction d'une charpente en bois de
sapin étaient prévus, et qu'il est envisagé de confier au titulaire du marché des travaux similaires comprenant une charpente en bois de mélèze ;
Considérant qu'il convient d'attribuer et de signer un marché lot n°4, de prestations similaires à celles
confiées au titulaire de marché initial, passé sans publicité ni mise en concurrence ;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer le marché à l'entreprise suivante :
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AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Terre Le Le 04 juillet 2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024
communauté à Publié le
Terre de Vélian DEL ERA or 30 ID : 015-200066637-20240704-2024 CC_130-DE .1 - Marchés publics
LOTS TITULAIRES MARENE PE PRES TATIONS
4 — Charpente SARL MICHEL CHAREIRE 31 060 €
Considérant que ces nouveaux travaux sont conformes au projet de base et sont indispensables à son
parfait achèvement ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER l'attribution du marché de prestations similaires au lot n°4 « Charpente » pour un
montant de 31 060 €;
> DE CONVENIR que ce marché de prestations similaires prend effet à compter de sa notification au titulaire et se réaliseront dans les conditions définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières du marché initial ;
> D'AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> DIT que les crédits au budget primitif 2024 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, moi
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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