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Arrêté - Scan chiens
Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - Scan chiens)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Animaux,
Mairie de BOISSEZON
Rue du Fort
81490 BOISSEZON
Tél. 05 63 50 52 59
Fax. 05 63 50 74 15
Email commune.boissezon(@wanadoo.fr
Aux propriétaires de chiens.
Madame, Monsieur,
Vous êtes propriétaire de chiens et êtes soumis à certaines règles qui permettent à vos
voisins, aux habitants de la commune de vivre dans une bonne quiétude. À cet effet permettez-moi de vous rappeler les différents arrêtés pris qui sont à respecter :
4 février 2011 : Arrêté interdisant la divagation des chiens (les chiens doivent être tenus en
laisse).
23 mai 2011: Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public
communal et espaces verts.
9 décembre 2013: Arrêté interdiction de divagation des chiens aux alentours du
groupe scolaire.
Les aboiements doivent être contrôlés, ne pas gêner le voisinage.
D'autre part si vous êtes propriétaires ou détenteurs de chiens de 1” ou 2eme catégorie vous devez demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé (cerfa 13996*01), dossier à
déposer en mairie.
Comptant sur la prise en considération des différents éléments qui éviteront les infractions
passibles, d’amendes et faciliteront le bien vivre ensemble recevez mes meilleures salutations.
Le Maire,
Claude AUSSILLOU