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Déliberation - 6xxsz8tgpfpnf2f Document publié le Lundi 3 septembre 2012 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - 6xxsz8tgpfpnf2f)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 3 SEPTEMBRE 2012

COMPTE-RENDU

1! GROISY ** Conseillers en exercice : 23 - Présents : 15- Votants : 20

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil douze, le trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 30 août 2012

Etaient présents : Mmes Madeleine CHEVALLIER — Séverine DELOCHE (arrivée à 20H45 pour le vote de la question n°4 — délibération n°2012-042) - Joëlle DURET -— Sylvie ROUX —

Virginie VERCRUYSSE

Mrs Henri CHAUMONTET - Maurice DEMOLIS - Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET (arrivé à 20H15 pour la question n°1) - Dominique LOMBARD - Hervé MUSSET - Eric RAPHIN (arrivé à 20H25 pour le vote de la question n°2 — délibération n°2012-039) - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND

Etaient excusés : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Séverine DELOCHE (de 20H00 à 20H45)

Caroline LAMOUILLE - Mrs Eric BIJASSON - Philippe CHAPPET

Etaient absents : Mrs Antoine BORDILLON -— Auguste DE SA -— Pierre MOUTHON

Pouvoirs : 6

Monsieur Eric BJASSON a donné pouvoir à Monsieur Hervé MUSSET Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA a donné pouvoir à Monsieur Louis DURET Monsieur Philippe CHAPPET a donné pouvoir à Monsieur Dominique GOLLIET Madame Séverine DELOCHE a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD (de 20H00 à

20H45, heure de son arrivée)

Madame Caroline LAMOUILLE a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET Monsieur Olivier TISSOT a donné pouvoir à Monsieur Eric RAPHIN

Secrétaire de séance : Monsieur Christian RIBIOLLET

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 23 juillet 2012 2) Finances - Taxe locale d'équipement: demande de remise de pénalités pour retard de paiement

3) Commande publique — construction d’une école élémentaire : approbation des avenants 3.1 Avenant n°1 sur lot 17 : Chauffage-sanitaire-ventilation

3.2 Avenant n°i sur iot 18 : Eiectricité-courants faibies

4) Programme local de l'habitat 2012-2017- avis sur approbation

5) Personnel - recrutement d’un agent contractuel

6) Domaine et Patrimoine — transactions foncières : approbation 6.1 Au lieudit « Brachouet »

6.2 Au lieudit « les Têtes - Le Jourdil»

7) Intercommunalité — présentation des rapports annuels 2011 de la Communauté de Communes du Pays de Fillière :

> Transport scolaire

> Collecte des déchets ménagers

> Service public d'assainissement non collectif

> Contrat enfance jeunesse

8) Informations au Conseil Municipal: Délégation d’attribution au Maire — déclarations d'intention d’aliéner

9) Questions diverses

Commune de GROISY 1/6 Conseil Municipal du 3 septembre 20121) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2012

Le procès verbal de cette séance est adopté avec observations.

Maurice DEMOLIS, adjoint aux travaux, intervient à propos de la question 5: construction des vestiaires sportifs, approbation du dossier de consultation des entreprises : il aurait souhaité que le motif de son abstention soit mentionné ; il ne s'oppose pas au projet de construction de vestiaires sportifs mais n'est pas d'accord avec la création de deux salles de convivialité, il estime qu'une

seule salle aurait suffit.

Le Maire répond que le terme de salle de convivialité employé dans les documents du marché public est impropre et aurait préféré que qu'il soit indiqué salle d'accueil. Il rappelle que la

conception architecturale a été modifiée pour réaliser des économies substantielles.

2) FINANCES — TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : DEMANDE DE REMISE DE PENALITES POUR

RETARD DE PAIEMENT

(DEL n°2012-039)

En application de l’article L251.4 du livre des procédures fiscales ainsi que du décret n°96-628 du 15 juillet 1996, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées, à défaut de paiement à la date d’exigibilité

des taxes, versements et participations d'urbanisme.

A cet effet, Monsieur le Trésorier Principal de Rumilly-Alby a transmis en Mairie, pour décision, une

demande de remise des pénalités qui lui a été adressée le 27 avril 2012 par le titulaire du permis

de construire n°137 11 X 00 02 délivré le 9 février 2011.

Le Trésorier donne un avis favorable à cette demande compte tenu que le pétitionnaire n’a pas

reçu l'avis d'imposition.

Après étude de ce dossier, la Commission Urbanisme a donné un avis favorable lors de sa séance

du 28 août 2012.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de remise

gracieuse des pénalités de retard sollicitée, qui s'élève à 132 €.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3) COMMANDE PUBLIQUE — CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE : APPROBATION DES

AVENANTS

Par délibération n°2011-090 du 27 décembre 2011, le Conseil Municipal a attribué les 18 lots du marché de travaux pour la construction d'une école élémentaire de 10 classes ; le montant total du marché s'élève à 2 648 649,71 € HT soit 3 167 785,05 € TTC.

3.1 AVENANT N°1 SUR LOT 17 : CHAUFFAGE-SANITAIRE-VENTILATION (DEL n°2012-040)

Compte tenu de l'avancement des travaux, il convient de procéder à la levée d'option prévue au marché initial. Afin de sécuriser la rampe d'accès PMR (personnes à mobilité réduite), il est nécessaire de prévoir le déneigement de cette dernière. Aussi, il conviendrait de valider par

avenant l'option proposée par l'entreprise POISSON - 74370 PRINGY dans son offre initiale.

Cette option engendre des travaux supplémentaires dans la chaufferie et des travaux de distribution.

A cet effet, Maurice DEMOLIS, adjoint aux travaux, indique que le montant du marché s'élève à :

Montant initial du lot : 285 000 €EHT

Avenant n°1 i 14 500 € HT

Nouveau montant du marché : 299 500 € HT

Au vu de cet exposé, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité des membres présents et représentés :

°_ d'approuver l'avenant à intervenir avec l'établissement POISSON lot 17 Chauffage-sanitaire-

ventilation pour un montant de 14 500 € HT (joint en annexe)

e d'autoriser le Maire à le signer.

Pour information : la commune bénéficiera d'une moins value sur le marché des abords car ces travaux étaient prévus dans ce marché.

Commune de GROISY 2/6 Conseil Municipal du 3 septembre 20123.2 AVENANT N°1 SUR LOT 18 : ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES

(DEL n°2012-041)

Ilest proposé de faire réaliser à RCE - 74960 MEYTHET, titulaire du lot 18, l'éclairage de la rampe d'accès PMR (personnes à mobilité réduite). De même, il conviendrait de lever l'option pour

l'installation d'une alarme intrusion.

Ainsi le montant du marché est porté à :

Montant initial du marché : 174 108,30 € HT

Avenant n°1 : 21 962,50 € HT (éclairage 17 920,50€ HT + alarme 4042€ HT) Nouveau montant du marché : 196 070,80 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e_ d'approuver l'avenant à intervenir avec l'entreprise RCE lot 18 Electricité-courants faibles pour

un montant de 21 962,50 € HT (joint en annexe),

e autoriser le Maire à les signer.

Pour information : il était prévu initialement de faire réaliser ces travaux par Energie et Services de Seyssel dans le cadre de l'extension du réseau électrique au Chef-Lieu.

4) PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2012-2017- AVIS SUR APPROBATION (DEL n°2012-042)

Par délibération n°2012-073 du 28 juin 2012, le Conseil de Communauté de la CCPF a donné pouvoir au bureau des Maires pour valider le projet de programme local de l'habitat (PLH).

Par délibération n°2012-078 du 17 juillet 2012, le bureau des Maires a entériné la version définitive du projet de PLH en vue du passage en commission régionale de l’habitat (CRH).

En conséquence, il est demandé aux communes membres de donner leur avis sur ce projet.

Pour mémoire, le 29 février 2012, le bureau des Maires a rencontré les services « habitat » de la DDT pour mettre en lien le projet de PLH avec les objectifs attendus de la DDT.

Le 8 mars 2012, la commission PLH a rencontré les représentants du SCOT pour mettre en compatibilité le PLH avec les objectifs attendus du SCOT.

Une nouvelle version du projet de PLH a ainsi été mise en place en répondant aux objectifs annoncés de la DDT en matière de développement démographique, de logements aidés

(répartition PLS/PLAI et aux orientations du SCOT).

Le Maire a exposé lors de la séance de travail du 16 juillet dernier, les orientations retenues par la CCPF. Il présente en séance publique la version définitive qui prévoit un taux de croissance annuel de 2% pour Groisy. Certains élus font remarquer que cette augmentation de population aura des répercussions financières sur le budget communal notamment avec les infrastructures à

réaliser.

Aussi, après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal émettent un avis favorable au projet de PLH sous condition : il est nécessaire de prendre en compte le coût des infrastructures à créer (réseaux, voirie). De même, la concrétisation devrait

être liée à une réflexion sur l'emploi, l'économie et le transport.

5) PERSONNEL — RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

(DEL n°2012-043)

Compte tenu de la mutation de l'agent chargé du gardiennage de la salle d'animation au 1% octobre 2012, il convient de le remplacer. A cet effet, une offre d'emploi et une vacance de

poste ont été déposées auprès du Centre de Gestion.

La commune est en cours de recrutement. Toutefois, il convient de prévoir, s’il s'avère nécessaire, le recrutement temporaire d'un agent contractuel à temps complet pour une durée de 6 mois à compter du 1° octobre conformément à l'article 3 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, rémunéré

sur la base d’un adjoint technique 2°" classe 1” échelon.

Aussi, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création de ce poste aux conditions

susvisées.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Commune de GROISY 3/6 Conseil Municipal du 3 septembre 20126) DOMAINE ET PATRIMOINE — TRANSACTIONS FONCIERES : APPROBATION

6.1 AU LIEU-DIT « BRACHOUET »

(DEL n°2012-044)

Dans le cadre de la rectification du tracé de la voie communale dite « chemin de Brachouet », il convient de procéder à la régularisation d’emprises foncières avec les riverains suite à leur accord et au vu des documents d’arpentage établis par Olivier DUREZ, géomètre expert.

A cet effet, une enquête publique a été réalisée du 3 au 18 juillet 2012 et le Conseil Municipal, par délibération n°2012-037 du 23 juillet 2012, a déclassé une partie de cette voie communale.

France Domaine a également été saisi et a émis un avis sur la valeur vénale des biens concernés. L'ensemble des parcelles a été estimé à 1€ le m2.

Propriétaire : Mme Pascale RIBIOLLET

> Acquisition de la parcelle B 1789 (ex B680p) pour une superficie de 2 m2.

Propriétaire : M. Jean-Claude RIBIOLLET

Acquisition des parcelles :

> B1791-B1793-B1794-B1795 (ex B1209p) pour une superficie totale de 58m?, > B1796-B1797-B1798 (ex B1210p) pour une superficie totale de 115m°2.

Cession à M. Jean-Claude RIBIOLLET des nouvelles parcelles numérotées B1800 et B1801 pour une contenance totale de 142 m° (DP déclassé).

Propriétaire : Indivision LAMOUILLE Gilbert

Acquisition des parcelles :

> B1782-B1783-B1784-B1785 (ex B678p) pour une superficie totale de 29m2.

Cession à l'indivision LAMOUILLE Gilbert des nouvelles parcelles numérotées B1787 et B1788 pour une contenance totale de 8 m? (DP déclassé).

L'ensemble de ces transactions a été conclu à titre gratuit : aucune soulte ne sera versée compte tenu que la collectivité a pris à sa charge les travaux de requalification.

A ce jour, les travaux étant terminés, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

°_ donner accord à ces acquisitions et cessions selon les conditions énoncées ci-dessus,

e faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents à ces transactions,

° autoriser le Maire à signer les actes notariés à intervenir.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

6.2 AU LIEU-DIT « LES TETES — LE JOURDIL »

(DEL n°2012-045)

Dans le cadre de la rectification du tracé de la voie communale dite « chemin du Sarnieux », il convient de procéder à la régularisation d’emprises foncières avec les riverains suite à leur accord et au vu des documents d’arpentage établis par la SCP Magnant - Perrillat, géomètres experts.

A cet effet, une enquête publique a été réalisée du 3 au 18 juillet 2012 et le Conseil Municipal, par délibération n°2012-037 du 23 juillet 2012, a déclassé une partie de cette voie communale.

France Domaine a également été saisi et a émis un avis sur la valeur vénale des biens concernés. L'ensemble des parcelles a été estimé à 1€ le m°2.

Propriétaire : Indivision VULLIET

Cession de la parcelle B1744 pour une superficie de 45 m? (DP déclassé).

Acquisition des parcelles :

> B1749 (exB915p) pour 145 m?,

> B1773 (exB779p) pour 2 m?,

> B1775 (exB779p) pour 11 m2.

Propriétaire : M. Jacques VULLIET

Cession de la parcelle B1745 pour une superficie de 11 m? (DP déclassé).

Acquisition de la parcelle :

> B1760 (exB1507p) pour 2 m2.

Commune de GROISY 4l6 Conseil Municipal du 3 septembre 2012Propriétaire : Mme OHLEYER

Cession de la parcelle B 1746 pour une superficie de 66 m? (DP déclassé).

Acquisition des parcelles :

> B1764 (exB1509p) pour 61 m°,

> B1510 pour 51 m2.

Propriétaire : M. Jean-Michel REMILLON

Cession de la parcelle B1747 pour une superficie de 5 m? (DP déclassé).

Acquisition des parcelles :

> B1761 (exB1508p) pour 22 m°,

> B1503 pour 14 m?,

> B1758 (ex B1505p) pour 16m2.

Propriétaire : GAEC LA CROIX BLEUE

Acquisitions des parcelles :

> B1743 (exB1640p) pour 25 m?, (

B1768 (exB1498p) pour 20 m?,

B1770 (exB1500p) pour 88 m?,

B1772 (exB1502p) pour 20 m2,

B1497 pour 12 m?,

B1499 pour 46 m?,

> B1501 pour 22 m£.

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L'ensemble de ces transactions a été conclu à titre gratuit : aucune soulte ne sera versée compte tenu que la collectivité a pris à sa charge les travaux de requalification.

A ce jour, les travaux étant terminés, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

°__ donner accord à ces acquisitions et cessions selon les conditions énoncées ci-dessus,

e faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents à ces transactions,

e autoriser le Maire à signer les actes notariés à intervenir.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

7) INTERCOMMUNALITE — PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2011 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE :

> TRANSPORT SCOLAIRE

> COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

> SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

» CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Pour répondre aux dispositions prévues par la législation en vigueur et notamment l’article L.2224- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels intercommunaux de l'exercice 2011 portant sur le prix et la qualité des services publics cités ci-dessous sont présentés au Conseil Municipal.

Ces documents ont été approuvés par la Communauté de Communes du Pays de Fillière.

Les rapports sont consultables par le public en Mairie.

8) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE :

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 12 A 018 du 28 août 2012 : pas de préemption

Parcelles non bâties, section C, lieu-dit «Le Chenay d'En Haut», parcelles n° 1444 (ex n° 815), d'une superficie de 00ha 01a 99ca, n° 1447 (ex n° 817), d'une superficie de O0ha 07a Ofica, classées au PLU en zone Uai.

Commune de GROISY 5/6 Conseil Municipal du 3 septembre 2012DIA n° 12 À 0019 du 29 août 2012 : pas de préemption

Parcelle non bâtie, section D, lieu-dit «Vers la Gare», n° 2825 (tiré du n° 2755), d'une superficie de 00ha 08a 50ca, classée au PLU en zone Uvg.

DIA n° 12 À 0020 du 3 septembre 2012 : pas de préemption

Parcelles non bâties, section F, lieu-dit «Le Crêt Est», n° 2798, d’une superficie de 21a 17ca,

classée au PLU en zone 1 AUvg, n° 2801, d’une superficie de 00ha 55a 00ca, classée au PLU en zone 1 AU.

9) QUESTIONS DIVERSES

Cinquantenaire du Collège du Parmelan : il est prévu d'organiser les 50 ans du collège le samedi matin 13 octobre 2012. Une présentation de l'historique sera réalisée par le biais de témoignages. La Proviseur s'engage à préparer en collaboration avec Mme Gaillard-Milhomme et la commune de Groisy les épreuves d'un certificat d'étude à l’ancienne. Aussi, tous les habitants de la Commune et de la Communauté de Communes sont invités à venir y participer. Un repas est prévu à l'issue de cette manifestation.

Etude diagnostic passage à niveau (PN) 55 (situé à la gare): une réunion est prévue le jeudi 13 septembre avec Réseau Ferré de France (RFF) et le Conseil Général en vue de la réalisation d'une nouvelle étude. Pour mémoire, une première étude avait été réalisée en 2009.

Nouveau site internet : il sera en ligne à compter du 7 septembre 2012 et sera plus interactif.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 23h05.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 6/6 Conseil Municipal du 3 septembre 2012