Compte-Rendu - hfzjsg6jrgd40w

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Compte-Rendu - hfzjsg6jrgd40w Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - hfzjsg6jrgd40w)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, MAIRIE de GROISY

Ver et VU CONSEIL MUNICIPAL RE Ÿ

— | 14 SEANCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2017

NE

Le COMPTE-RENDU

da 1: GROISY *’ Conseillers en exercice : 20 - Présents : 14- Votants : 17

HAUTESAVOIE

L'an deux mil dix-sept, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 5 septembre 2017

Etaient présents: Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY Caroline LAMOUILLE - Elodie MARECHAL - Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Jean-Pierre BOIS - Maurice DEMOLIS - Dominique LOMBARD Philippe SIMONNET

Etaient excusés : Mrs Dominique GOLLIET - Arnaud HEURTAULT - Christophe SIBILLE

Etaient absents : Mme Aude NYCOLLIN - Mrs Antoine BORDILLON - Samuel PACCARD

Pouvoirs : 3

Monsieur Dominique GOLLIET a donné pouvoir à Madame Bernadette PERRISSIN-FABERT Monsieur Arnaud HEURTAULT a donné pouvoir à Monsieur Maurice DEMOLIS Monsieur Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET

Secrétaire de séance : Madame Chantal HENRY

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 17 juillet 2017

2) Domaine et Patrimoine : acceptation par la Commune de Groisy du legs de M. Georges NICOLLIN

3) Domaine et Patrimoine : acquisition foncière au lieu-dit « Pré Rond »

4) Domaine et Patrimoine- Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association « La Groisilienne » : approbation

5) Finances — Contribution communale au financement des investissements et des charges d'exploitation relative à la création d’une Infrastructure de Charge pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables (IRVE) : approbation du Plan de financement

6) Finances - Convention de prestation de service à intervenir dans le cadre de la réforme

des rythmes scolaires — renouvellement de la convention avec un collaborateur occasionnel bénévole

7) Administration Générale - Transmission électronique des documents budgétaires : approbation de l’avenant n°1 de la convention

8) Intercommunalité : avis sur projets d'implantation des points d’apports volontaires (PAV)

9) Intercommunalité- Présentation du rapport annuel 2016 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Services de Seyssel

10) Informations au Conseil Municipal :

- Résultat de la consultation - marché de fourniture : installation d’un ascenseur à l’espace d'animation

- Lancement de la consultation - marché de prestation de service — viabilité hivernale - Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d’intention d’aliéner

11) Questions diverses

Commune de GROISY 1/8 Conseil Municipal du 11 septembre 20171) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 17 JUILLET 2017

Le procès-verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) DOMAINE ET PATRIMOINE: ACCEPTATION PAR LA COMMUNE DE GROISY DU LEGS DE M. GEORGES NICOLLIN

(DEL n°2017-090)

Exposé du Maire :

Maître Alain GASTALDELLO, notaire à GRENOBLE, est chargé du règlement de la succession de Monsieur Georges Pierre François NICOLLIN, en son vivant retraité, demeurant à GRENOBLE

(38000) 16 rue Barral de Montferrat, décédé à SAINT-ISMIER (38330) (FRANCE), le 19 février 2017.

Aux termes d'un testament authentique reçu le 16 janvier 2015 par Maître MALATRAY, et Maître NALLET, notaires à GRENOBLE, enregistré, la personne décédée a pris diverses dispositions testamentaires, dont un extrait est ci-après littéralement relaté :

« La partie de maison que je possède à GROISY 193 rue de Boisy reviendra à la Commune de GROISY avec les terrains autour. »

Les biens objets du legs sont ci-après désignés :

-_ Sur la commune de GROISY (74570) 193 rue de Boisy,

Diverses parcelles cadastrées :

Section F n°2711, lieudit La Gare, pour une contenance de 79ca Section F n°2714, lieudit La Gare, pour une contenance de 3a 14ca

Section F n°1068, lieudit La Gare, pour une contenance de 3a 97ca Section F n°1070, lieudit La Gare, pour une contenance de 9a 97ca

Dans un ensemble immobilier cadastré :

Section F n°2712, lieudit La Gare, pour une contenance de 2a 31ca Section F n°2713, lieudit La Gare, pour une contenance de 34 ca

Les lots suivants :

Lot numéro un (1)

Au rez-de-chaussée supérieur, un ensemble dénommé bureaux-cave comprenant une entrée, un bureau, une cave, une réserve, un dégagement et des wc.

Et les 788/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro deux (2)

Au rez-de-chaussée inférieur, un appartement comprenant une entrée, un séjour, trois chambres, un dégagement, une cuisine et une salle de bains.

Et les 1944/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro trois (3)

Au rez-de-chaussée supérieur, un local commercial comprenant un accueil, quatre salles de prélèvements, trois salles d'analyses, deux réserves, un accueil-réserve, trois dégagements et des WC.

Au premier étage auquel on accède par un escalier intérieur privatif: deux dégagements et deux salles d'analyses. .

Et des combles au-dessus desquelles on accède par une trappe donnant dans le dégagement. Et les 4008/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ladite copropriété supporte et profite des servitudes ci-annexées.

Dans les faits, la description des lots établie par France Domaine est la suivante : Lot 1 : appartement vétuste de 30m? à rénover et vide d'occupation

Lot 2 : le logement est composé d'une grande cuisine non équipée, d’un coin séjour, de 2 chambres, d'une salle de bain et de 2 locaux à usage de stockage : local d'habitation en état d'usage. Lot 3 : local commercial composé au rez-de-chaussée d’un accueil, de 2 salles de prélèvement, WC. A l'étage, 2 salles de type bureau + combles.

Selon l'avis de France Domaine, l’ensemble de ces biens est évalué à 416 000 € (bien immobilier et terrains nus).

Ainsi, le legs particulier ressort à la somme totale de 416 000 €.

Commune de GROISY 2/8 Conseil Municipal du 11 septembre 2017L'article 1014 du code civil dispose : « Tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayants cause.

Néanmoins le légataire particulier ne pourra se mettre en possession de la chose léguée, ni en prétendre les fruits ou intérêts, qu'à compter du jour de sa demande en délivrance, formée suivant

l'ordre établi par l'article 1011, ou du jour auquel cette délivrance lui aurait été volontairement consentie. »

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

- ACCEPTE le legs à titre particulier de Monsieur Georges NICOLLIN ;

- AUTORISE Monsieur le Maire avec faculté de délégation à signer pardevant Me GASTALDELLO, notaire à GRENOBLE, tous les actes à intervenir ainsi que tous documents s’y rapportant permettant à la commune de recueillir lesdits biens.

Information complémentaire :

Situations locatives :

Le lot n°1 est actuellement libre de toute location ou occupation.

Le lot n°2 est actuellement loué au profit de Monsieur Benjamin LANG depuis le 1° juillet 2015. Le lot n°3 est actuellement loué au profit de BIOALPES.

Ce legs est exonéré de droit de mutation.

3) DOMAINE ET PATRIMOINE : ACQUISITION FONCIERE AU LIEU-DIT « PRE ROND » (DEL n°2017-091)

Exposé,

Dans le PLU, il est prévu un emplacement réservé sur la parcelle F 2903 pour création d’une aire de retournement chemin de la Biolette.

Dans le cadre de l'aménagement de cette opération, le Maire expose qu'il conviendrait de procéder à la régularisation d'emprises foncières avec le propriétaire.

Une négociation amiable a été éngagée avec l'indivision LAMBERSENS, propriétaire de la parcelle. Au vu du barème foncier validé par le Conseil Municipal, les propriétaires ont donné leur accord et la commune de Groisy envisage de se porter acquéreur de la parcelle F 3134 (ex F2903p) pour une superficie de 383 m2. Le coût de cette transaction s'élève à 19 150 € soit 50 € le m2.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE :

+ de donner son accord à cette transaction selon les conditions énoncées ci-dessus,

e de faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents à cette transaction,

e d'autoriser le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

Remarque : Isabelle BASTID, conseillère municipale, demande pourquoi la commune est obligée de se porter acquéreur de ce tènement.

Le Maire répond que cette acquisition est faite dans le cadre d'un aménagement de voirie communale publique. De plus, un emplacement réservé sur cette parcelle était inscrit au PLU depuis 2007.

4) DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

A L'ASSOCIATION « LA GROISILIENNE » : APPROBATION

(DEL n°2017-092)

Exposé,

Dans le cadre de la gestion des équipements sportifs, des locaux sont mis à disposition d'associations.

À cet effet, il convient d'établir avec chaque association une convention définissant les conditions d'utilisation des locaux et des équipements mis à disposition.

Commune de GROISY 3/8

Conseil Municipal du 11 septembre 2017Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint délégué à la vie associative, culturelle et communication, expose en séance publique le contenu de la convention à intervenir avec « La Groisilienne ».

La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'utilisation du chalet, les engagements réciproques ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement des équipements et du maintien de la sécurité des usagers.

La Commune de Groisy met à disposition de l'Occupant les locaux énumérés ci-après, situés au lieu-dit « Champ Gaillard d'en Haut», 654 rue de Boisy 74570 GROISY, sur la parcelle cadastrale

numérotée :

e Section F, n° 2548

Espaces intérieurs :

e Salle d'accueil : 30m?

e Sanitaires : 1.5 m?

e 2 locaux de rangement : 3 m? au total

Espaces extérieurs :

e 6 terrains de boules lyonnaises

e Parking: à proximité du chalet

Une participation de 200 € par an sera demandée à l'association.

Au vu de l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE :

e_ d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer ledit document avec le Président de l'association « La Groisilienne ».

Remarque : Philippe SIMONNET, conseiller municipal, demande si on a informé les utilisateurs de l'installation d'une borne de recharge de véhicules électriques sur le parking vers le chalet mis à

disposition de l'association « la Groisilienne ».

Un courrier sera adressé aux associations utilisant les équipements sportifs.

5) FINANCES — CONTRIBUTION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES CHARGES D'EXPLOITATION RELATIVE A LA CREATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

(DEL n°2017-093)

Exposé,

Par délibération n°2016-038 en date du 13 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien

et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SYANE.

A cet effet, Une convention d'occupation du domaine public a été signée.

Jean Pierre BOIS, Maire-Adjoint, informe que le SYANE a engagé un programme départemental de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce

à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire.

Ainsi, le SYANE envisage de réaliser sur le territoire de notre commune, l'installation d'une borne de

recharge pour véhicules électriques et hybrides.

Le site retenu se situe sur le parking du stade de Boisy, parcelle communale F 2548.

Pour démarrer la réalisation des études et des travaux correspondants, le Conseil Municipal est appelé à confirmer l'engagement de la commune sur les participations financières liées à l'investissement et au fonctionnement, suivant le plan de financement proposé.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE :

°_ d'approuver la réalisation des travaux et la contribution financière à la charge de la commune,

à savoir :

Commune de GROISY 4/8 Conseil Municipal du 11 septembre 2017> Contribution au financement des investissements : 3 250 € HT

> Contribution aux charges de fonctionnement : 450 € HT par an (pour la 1*® année, contribution au prorata temporis). Ce montant sera réévalué chaque année et fixé par le Comité Syndical du SYANE.

e d'approuver l'inscription des crédits budgétaires en décision modificative.

Information complémentaire :

Jean-Pierre BOIS expose que le SYANE prévoit le déploiement de 130 bornes sur le département d'ici fin 2017.

La borne installée à Groisy permettra de pouvoir recharger 2 véhicules en même temps. En 2 heures, le véhicule est rechargé à 80%.

Une note d'information est mise à disposition sur le site de la mairie.

En ce qui concerne le plan de financement, il se réparti de la manière suivante :

> Borne normale/accélérée : le SYANE et les communes ou intercommunalités prennent en charge chacune 50% de l'investissement déduction faite des aides de l'Etat ; le coût de l'investissement s'élève à 11 533 € HT et la participation de la collectivité est de 3 250 € par borne. > Le coût de fonctionnement est estimé à 900 € HT par an qui est réparti pour moitié au SYANE et pour moitié à la collectivité concernée.

Un salon Ecomobilité est organisé par le SYANE le samedi 16/9 à SEVRIER, parking du port 10h/18h.

6) FINANCES — CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE A INTERVENIR DANS LE CADRE DE LA

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC UN

COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE

(DEL n°2017-094)

Exposé,

Dans le cadre de l'application de la réforme des rythmes scolaires depuis septembre 2014, le Conseil Municipal de Groisy a mis en place plusieurs conventions de partenariat.

Pour la rentrée scolaire 2017, plusieurs conventions ont été signées.

Par délibération n°2016-045 du 25 juillet 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de collaborateurs occasionnels bénévoles pour assurer l’activité « éveil au patois ».

Ainsi, il est proposé de reconduire cette convention pour l'année scolaire 2017-2018 avec un collaborateur.

Au vu de l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE :

e _ d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention avec le collaborateur bénévole.

7) ADMINISTRATION GENERALE — TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS

BUDGETAIRES : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION (DEL n°2017-095)

Par délibération n°2009-042 du 20/7/2009, le Conseil Municipal a donné son accord pour la télétransmission des actes administratifs par le biais d'une plateforme de dématérialisation.

Le Maire expose que la commune souhaite aujourd'hui pouvoir transmettre par voie électronique également les documents budgétaires.

Aussi, il convient de signer un avenant à la convention initiale.

Au vu de l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE :

e d'approuver les termes de l'avenant n°1 de la convention (joint en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer ledit document.

Information : cet envoi électronique permet de rendre exécutoire plus rapidement les actes transmis.

Commune de GROISY 5/8 Conseil Municipal du 11 septembre 20178) INTERCOMMUNALITE - AVIS SUR PROJETS D'IMPLANTATION DES POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES (PAV)

(DEL n°2017-096)

Exposé,

L'évolution de la population et des besoins afférents au tri des déchets nécessite de la part de la Commune de Groisy et de Grand Annecy Agglomération, compétent en la matière, une réflexion

d'ensemble, et une prise en compte dans les projets d'urbanisme, de l'aménagement de nouveaux points d'apport volontaire (PAV) où à la réorganisation de points de collecte existants en fonction des taux de remplissage constatés et d'organisation de la collecte, de la configuration des sites, des

contraintes techniques de ramassage, de l'extension prévisible des zones urbaines.

Deux solutions sont alors possibles indépendamment du mode de financement de ces opérations : > _ soit une implantation sur le tènement d'une opération immobilière,

> soit sur un tènement communal.

Par la difficulté de trouver un consensus pour l'implantation de ces points de tri au cœur de zones bâties alors que ces mêmes zones sont génératrices de déchets, il est devenu primordial pour la commune de proposer rapidement des terrains communaux dits stratégiques pour répondre à

l'ensemble des besoins de la population.

De ce fait, sont exposés ci-après les projets à réaliser sur la période 2017-2018 :

° PAV «Les Mouilles / EASC » : PAV nouveau (8 cuves) - terrain communal - Prévision travaux : Septembre / Octobre 2017

e PAV « Saint-Hilaire / Pomone-Melrose »: Réaménagement point existant (4 cuves) - terrain

communal — Prévision travaux : novembre 2017

e PAV «Château »: PAV nouveau (6 cuves) - terrain privé — Prévision travaux 2018 —

intégralement à charge du projet immobilier « Vues d'ici» - rétrocession de la parcelle à la

commune après travaux

°_ PAV « Mairie » - Réaménagement point existant (6 cuves) - terrain communal - Prévision 2018 —

Participation financière du promoteur immobilier Math/Wiest

e PAV « Le Plot » et PAV « Longchamp » - Prévision indéterminée — Besoin urgent de (ré)aménager

les 2 points.

Au vu de l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DONNE un avis favorable à l’implantation décrite ci-dessus.

Pour information :

e Les PAV « chez Christin », « La Gare », « Vallourd » ont été réaménagés ces derniers mois.

9) INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’'ELECTRICITE ET DE SERVICES DE SEYSSEL

Pour répondre aux dispositions prévues par la législation en vigueur et notamment l'article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel de l'exercice 2016 portant sur le prix

et la qualité des services publics cités ci-dessus doit être présenté au Conseil Municipal.

Ces documents ont été approuvés par le SIESS en date du 22 mars et 26 juin 2017 et présentés aux membres du Conseil Municipal par Jean Pierre BOIS, délégué au SIESS.

Ce rapport est consultable par le public en Mairie.

10) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- RESULTAT DE LA CONSULTATION- MARCHE DE FOURNITURE : INSTALLATION D’UN

ASCENSEUR A L'ESPACE D'ANIMATION

Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint délégué aux travaux, bâtiments et voirie, informe qu'aucune entreprise n’a remis d'offre correspondante au cahier des charges.

Une seule entreprise a soumissionné mais en proposant un autre système, à savoir un Elévateur pour

Personne à Mobilité Réduite (EPMR).

Après analyse, il s'avère que ce système peut effectivement être installé dans l'emplacement prévu à

cet effet. Le coût de ce matériel et sa maintenance sont de plus moins onéreux.

Aussi, le Conseil Municipal est informé qu’une nouvelle consultation est lancée auprès des entreprises

consultées initialement.

Commune de GROISY 6/8

Conseil Municipal du 11 septembre 2017- LANCEMENT DE LA CONSULTATION — MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE — VIABILITE

HIVERNALE

En 2014, le Maire, par décision, a validé le marché de service pour la viabilité hivernale pour une

durée d’un an reconductible 2 fois.

Ce marché arrivant à expiration, le Conseil Municipal est informé qu'un nouveau marché de service pour le déneigement de la voirie communale et le salage « raisonné » des points critiques des circuits

va être lancé.

Les 3 circuits définis au marché de 2014 seront reconduits :

- Secteur nord : Les Barnabites, Flagy, Chef-Lieu, l'Allée, Ménibel, Fontaine-Vive

- Secteur sud : Vallourd, chez Diossaz, Le Frêne, La Rose, Les Communes

- Secteur est : Le Plot, Longchamp, La Gare, Boisy, Chez Christin, Les Aires, Le Chenay.

La consultation sera lancée par le biais d’un accord cadre à bons de commandes passé en procédure adaptée ouverte pour une durée d'un an reconductible 2 fois avec un montant minimum pour chacun

des 3 lots de 5 000 € HT et un maximum de 22 500 € HT.

Elle se déroulera du 15/9/2017 au 12/10/2017. Les critères d'attribution retenus sont 50% valeur

technique et 50% Prix.

- DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération n° 2014-039 du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 17 A 00038 du 25 JUILLET 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section F, n° 1132, d'une superficie de 00ha 00a 85ca, non bâtie, située lieu-dit « Crêt Martin Est », classée au PLU en zone Uv bâti

traditionnel remarquable au titre de l’article L.123-1-5-I1I-2è du Code de l'Urbanisme.

DIA n° 17 À 00039 du 3 AOÛT 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section D n° 2425p pour 00ha 03a 80ca, non bâtie, située route de Longchamp, classée au PLU en zone U.

DIA n° 17 A 00040 du 3 AOÛT 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles :

F 3058 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a O1ca, bâti

F 3059 : Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 11a 47ca, bâti

F 3042 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 29ca,

bâti

F 3064: zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 01ca,

bâti

F 3037: zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a O2ca,

bâti

F 3089 : zone Uv pour une superficie de 00ha 03a 77ca, non bâti

F 3038: zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 06ca,

bâti

F 3051 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 04ca, non bâti

F 3052 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a O1ca, non bâti

F 3048 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 30ca, non bâti

F 3045 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au

titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 49ca, non bâti

Commune de GROISY 718

Conseil Municipal du 11 septembre 2017F 3049 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 01a 71ca, non bâti

À 2447 : zone Uai et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 07ca,

bâti

À 2451 : zone Uai et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au

titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 06ca,

non bâti

DIA n° 17 A 00041 du 8 AOÛT 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section D n° 2 d’une superficie de 00ha 97a 57ca, bâtie, située 222 rue de la Gare, classée au PLU en zone Uvg pour 00ha 20a 56ca et en

zone À pour O0ha 35a 45ca.

DIA n° 17 A 00042 du 8 AOÛT 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section B n° 1856 d'une superficie de 00ha 07a 02ca, non bâtie, située lieu-dit « Vers Les Loex », classée au PLU en zone Uai.

DIA n° 17 A 0043 du 24 AOÛT 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section F n° 2483 d'une superficie de O0ha 03a 88ca, non bâtie, située lieu-dit « Champ Communal », classée au PLU en zone U.

DIA n° 17 A 0044 du 7 SEPTEMBRE 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 2674 d'une superficie de 00ha 09a 87ca, bâtie, située 177 chemin de chez Sénard et n° 2677 d’une superficie de O0ha 01a 24ca, non bâtie, située lieu-dit « La Rose » classées au PLU en zone U.

11) QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire : pour information, les effectifs de l'école primaire sont les suivants :

Maternelle : 137 enfants répartis dans 5 classes

Elémentaire: 252 enfants répartis dans 10 classes : la commune a bénéficié d’une ouverture de classe supplémentaire cette année, ce qui permet d’alléger les effectifs par classe.

Solidarité nationale aux victimes de l'ouragan IRMA : le Maire informe la population qu’un appel aux

dons a été lancé : à cet effet, des ONG sont mobilisées, vous pouvez consulter leur site :

protection-civle.org et croix-rouge.fr

Fin de séance : 23h

Le Maire

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 8/8

Conseil Municipal du 11 septembre 2017