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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Arrêté d'ouverture d'enquête
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Arrêté d'ouverture d'enquête)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
N°
CE]
20250773
Eu
PRÉFET
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
DE
LA
LOIRE
Lient
de
Less
rie
Prateraité Service de Coordination des Politiques
Pôle de l'animation territoriale
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
prescrivant l'ouverture d’une enquête publique relative au projet de classement des Hautes Chaumes du Forez au titre des sites sur les communes de Saint-Anthème (siège de l'enquête), Valcivières, Job, Vertolaye, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Le
Brugeron, Grandrif (département du Puy-de-Dôme),
La Chambonie, Chalmazel-Jeansagnière, Sauvain, Saint-Bonnet-le-Courreau, Roche-en-
Forez, Lérigneux (département de la Loire)
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Le Préfet de la Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment les
articles L341-3 et suivants, R341-4 et suivants, et le
chapitre II! du titre
Il du livre ler
;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ; Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Puy-de- Dême
;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme
;
Vu l'arrêté n°2024 2112 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme
;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire
;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ; Vu l'arrêté n° 2024-209 du 1% octobre 2024, portant délégation permanente de signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire
;
Vu le dossier et
la note de présentation déposés par la
Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logernent (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpés ; Vu
la
décision
de
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
du
23
avril
2025,
désignant
Monsieur
Jean-Christophe
PEUREUX,
architecte
paysagiste
en
retraite,
en
qualité
de
commissaire-enquêteur ;Considérant
que
le
projet
de
classement du
site
des
Hautes
Chaumes du
Forez
doit
être
soumis
à
enquête publique
;
Considérant que le préfet du Puy-de-Dôme coordonne l'organisation de l'enquête ; Sur proposition de Messieurs les Secrétaires Généraux des préfectures du Puy-de-Dôme et de la Loire ;
ARRÊTENT
Article
1* - OBJET - DURÉE DE L'ENQUÊTE
Une enquête publique d'une durée consécutive de 30 jours sera ouverte du vendredi 13 juin 2025 à 9h80 au samedi 12 juillet 2025 à 12h sur le territoire des communes de Saint-Anthème (désignée siège de lenquête),
Valcivières,
Job,
Vertolaye,
Saint-Pierre-a-Bourlhonne,
Le
Brugeron,
Grandrif,
dans
le
département du Puy-de-Dôme, et de La Chambonie, Chalmazel-Jeansagnière, Sauvain, Saint-Bonnet-e- Courreau, Roche-en-Forez, Lérigneux, dans le département de la Loire, afin d'assurer l'information et la ©
participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de la décision de classement du site. Le projet a pour objectif de protéger ce périmètre sur la base des critères historique et pittoresque. Article
2 - PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET
La
personne
responsable
du
projet
est
M.
Romain
BRIET,
inspecteur
des
sites
de
la
Loire,
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes,
Service
Mobilité Aménagement et Paysages,
auprès duquel des Atari
supplémentaires
pourront
être
demandées :
Tel:
07
61
16
66
74
ou
par
mail:
ara@developpermne
leg
L'autorité chargée de coordonner l'enquête est le Préfet du Puy-de Dôme. Article
3 - DÉCISION
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un classement prononcé par décret en Conseil d'État. L'autorité compétente pour prendre cette décision est le Premier Ministre. Article
4 -
PUBLICITÉ
Un avis annonçant l'ouverture de l'enquête publique sera : - publié, par le Préfet, aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans lesjournaux
: La Montagne
édition du Puy-de-Dôme, le Semeur Hebdo, La Tribune le Progrès édition Loire et Paysans de la Loire, au moins quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers
jours de celle-ci,
- affiché, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci,
par les soins des maires des communes
mentionnées à l'article premier.
Il sera justifié de ces
formalités par un certificat du maire. Un
avis
au
public
de
format
A2
(42
x 59,4
cm),
comportant
le
titre "avis
d'enquête
publique" en
caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées en caractères noirs sur fond jaune,
sera
affiché,
par
le
responsable
du
projet
quinze jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête, et pendant toute sa durée, sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage du périmètre du projet et visible de la voie publique. Le prétent arrêté, l'avis
d'enquête et les éléments constitutifs du dossier seront Lee)
sur les sites
:
Wu DUY
e,
£ (rubriques publications-enquêtes publiques-2025), ww loire
g:
£ (rubriques
publications-enquêtes publiques-autres enquêtes) et Htios://uwe
fr
havres-chaumes-forez
25Article
5 - CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, qui comprend :
- une note de présentation, - la mention des textes régissant l'enquête, - un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique du site, complété d'une
annexe rappelant l'ensemble des textes applicables aux sites classés,
- les plans de délimitations du site sur cartes IGN au 1/25000, et sur les plans cadastraux, - les
avis
des
communes,
ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le .commissaire-enquêteur, seront, gratuitement, mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture, en mairie de: _
_—
=
RE
e_
À
Mn
tone
_—_——
Chalmazel-jeansagnière
|Du mardi a
au vendredi: 9h-12h
Sauvain
| Lundi, mardi et vendredi
: 9h-12h
:
Saint-Bonnet-le-Courreau |
Mardi, jeudi et vendredi
: 9h15-14h15
Roche- en-Forez
Mercredi : 13h-16h ; Jeudi : 9h-12h30
En
Lérigneux
Lundi : 9h-12h
:
La Chambonie
[Lundi et mercredi : 8h-12h
Saint-Anthème
| Du mardi au samedi : 8h30
- 12h
Valcivières
|Mardi et
vendredi
: 9h-12h
et
14h-17h
; Jeudi
: 14h-17h
Vétohpe
ndES
jeudi et vendredi : 9h- 12h et 14h30-17h
En
Job
Lundi,
mardi, mercredi,
\vendredi:
8h30-12h et 13h30-17h30.
Jeudi
et samedi : 9h-12h
Saint-Pierre-la-Bourihonne
|Lundi : 10h-12h. Mardi : 15h30-17h30. Mercredi :10h-12h. Jeudi 15h30:17h30 |
Le Brugeron
Du lundi au vendredi : 9h-12h
|
Grandrif
Lundi et jeudi : 14h-16h ; Mardi :9h30-11h30
|
Le dossier sera également consultable : -
sur
un
poste
informatique
à
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme,
à
Clermont-Ferrand,
Bureau
de
l'Environnement, RRRHEGE À
ASSAS, sine étage, du lundi au jeudi 8h15-16h
; le vendredi, 8h15-15h30
;
- LA les sites
?
zoustr
(rubriques publications- enquêtes publiques: - 2025
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet du Puy-de-Dôme, bureau de 'er
nement, dès la publication du présent
arrêté et pendant la durée de l'enquête. Article
6 -
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- OBSERVATIONS DU PUBLIC
Monsieur Jean-Christophe
PEUREUX,
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur,
se
tiendra
à
disposition du publie, pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, en mairie de :
- SAINT-ANTHEME : les vendredi 13 juin de 9h30 à 12h et samedi 12 juillet de 9h à 12h - SAUVAIN:
le lundi
16 juin de 9h30 à 12h
-J08
:
le
mercredi 18
juin
de
14h30
à
17h
-SAINT-PIERRE LA BOURLHONNE : le jeudi 26 juin de 15h30 à 17h30 -CHALMAZEL-JEANSAGNIERE : le mercredi 2 juillet de 9h30 à 12h VERTOLAYE
: le vendredi 4 juillet de 14h30 à 17h
-ROCHE-EN-FOREZ: le jeudi 10 juillet de 9h30 à 12h
3/5Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
les
observations
et
propositions
du
public
pourront
être
:
-
inscrites
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet
dans
les
mairies
sus-mentionnées
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
- transmises
oralement
au
commissaire
enquêteur
qui
les
consignera
dans un
procès-verbal,
lors
des
permanences
;
- adressées
par
correspondance,
au
siège
de
l'enquête,
à
:
Mairie
de
Saint-Anthème,
à
l'attention
de
Monsieur
Jean-Christophe
PEUREUX,
commissaire-enquêteur,
enquête
publique
Hautes
Chaumes
du
Forez,
63
660
SAINT-ANTHEME
;
-
formulées
sur
le
registre
dématérialisé
hi:02:/uw
reniatre-
rique
chaumes-forez
-adressées
par
voie
électronique
à
:
2
S
2@
gistre
eo
Ces
observations
reçues par
voie
électronique
seront
publiées
dans
les
meilleurs
délais sur
le
registre
dématérialisé. Les
observations
devront
parvenir
impérativement
au
plus
tard
le
12
juillet
à
12h,
heure
de
clôture
de
l'enquête
publique.
Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
postale
seront
consultables
au
siège
de
l'enquête.
Celles
transmises
par
voie
électronique
seront
consultables
sur
Ê
Les
observations
et
propositions
du
public
seront
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
Article
7:
CLÔTURE
DE
L'ENQUÊTE,.
RAPPORT
ET
CONCLUSIONS
MOTIVÉES
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
les
registres
d'enquête
et
les
documents
annexés
seront
remis
sans
délai
au
commissaire-enquêteur
et
clos
par
lui.
Dans
les
huit
jours
à compter
de
la
réception
du
registre
et
des
documents
annexés,
le
commissaire-
enquêteur
rencontrera
le
responsable
du
projet
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
où
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du
projet
disposera
d'un
délai
de
quinze
Jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Le
commissaire-enquêteur
établira
un
rapport
qui
relate
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinera
les
observations
recueillies.
1|
consignera
dans
une
présentation
séparée
ses
conclusions
motivées,
en
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet.
Le
commissaire-enquêteur
transmettra
l‘exemplaire
du
dossier
d'enquête,
déposé
au
siège
de
l'enquête,
accompagné
du
ou
des
registres
et
pièces
annexes,
au
Préfet
du
Puy-de-Dôme,
avec
le
rapport
et
les
conclusions
motivées,
dans un
délai
de
trente
jours
à
compter de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
à
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Dès
leur
réception,
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
sera
adressée,
par
les
services
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
à
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes,
responsable
du
projet. Une
copie
de
ces
documents
sera
aussi
adressée
dans
les
mairies
où
s’est
déroulée
l'enquête
publique,
pour
y
être
sans
délai
tenue
à
la
disposition
du
public
pendant
un an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête. Le
public
pourra
également
prendre
connaissance
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur,
pendant
un
an,
à
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme,
Bureau
de
l'Environnement,
et
sur
les
sites
rwpycedores-
et:
(rubriques
publications-enquêtes
publiques-2025),
w
ï
(rubriques publications
-
enquêtes
publiques-
autres
enquêtes) et
L:
E
aisArticle
8
: EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de
la
Loire,
Monsieur Le
Directeur Régional
de l'Environnement, de
l'Aménagement et du
Logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
mentionnées
à
l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Puy-de-dôme et de la Loire.
A1 2076
der 16 MAI 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le Pour le Préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,
Pour le Préfet de la Loire et par délégation
Le Secrétaire Général,
.
Le Secrétaire Général,
:
S
[)/
Jean-Paul VICAT
Dominique SCHI
CKER
Voies
et
délais
de
recours
En application
des articles L.411-2 et R421-1
à
R.421-7
du
Code de justice administrative, et de l'article
L.411-2 du
Code des relations
entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans
un délai de 2 mois à compter de sa dete de notification, soût d'un
recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le
recours administratif
gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
aan
drap
er parano
NS
TS
Chacun de ces deux recours administratifs doit étre formé
dans
les 2 mois à
compter de la nolification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité
administrative saisie pendant plus de 2 mois à
compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. D
op
pe
at me mener
ra
a) compétente
: Tribunel administratif,
6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le
PIN A
NNNERNE D
ARE ER
Ba
Rp
OR PREROOR:E ANEEUTS Cu
CROOI
Je De Deere
Suivant :
515