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Arrêté - Stationnement Handicapé Cuisiat
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Arrêté - stationnement handicap
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vespière-Friardel.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement handicap)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
Affiché
le
ID
: 014-200060507-20220603-2022030614-AR
Commune
ARRÊTÉ
2022-14
»”
PORTANT
DES
EMPLACEMENTS
RÉSERVÉS
AU
La Vespière
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
TRANSPORTANT
DES
+
|
PERSONNES
HANDICAPÉES
SUR
LA COMMUNE
DE
LA
Friardel
VESPIÈRE-FRIARDEL
—
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Vespière-Friardel
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
son
article
R 417-11-3
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L241-3.2
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'aménager
et
de
réserver
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées.
ARRÊTE
Article
1:
Les
emplacements
désignés
ci-dessous
sont
réservés
aux
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
seront
matérialisés
aux
endroits
suivants :
Emplacement
(s)
Nbre
de
place(s)
Parking
City-Parc
Parking
Communal
rue
de
Chambrais
Parking
Salle
des
Fêtes
Parking
rue
du
Commerce
Parking
route
de
l’Aigle
Parking
rue
de
Mervilly
Les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
doivent
être
titulaires
d’une
carte
d'invalidité
: leurs
véhicules
doivent
être
pourvus
d’un
signe
distinctif
attestant
qu’ils
sont
affectés
au
transport
d’une
personne
handicapée.
Toute
utilisation
indue
constitue
une
infraction
à l’article
R. 233-1
du
Code
de
la route.
Article
2
: Les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
doivent
être
porteurs
d’une
carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personnes
handicapée,
ou
un
macaron
grand
invalide
de
guerre
(GIG)
ou
grand
invalide
civil
(GIC).
Article
3
: Les
prescriptions
imposées
par
la
règlementation
en
vigueur
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
d’un
panneau
règlementaire
et
d’un
marquage
au
sol.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie.
Article
5
: les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
pendront
effet
immédiatement.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
destinataire
ci-dessous,
chargés
en
ce
qui
le
concerne
d'en
assurer
l'exécution
:
Mr
le
Sous-Préfet
de
Lisieux,
Mr
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d’Orbec
et
le
Centre
de
Secours
d'Orbec.
3 3 3 NN NN Es
Fait
à
La
Vespière-Friardel,
le 03
juin
2022.
Le
Maire,
dr
Sylvain BALLOT_—/2
-
Commune
de
La
Vespière
- Friardel
-
14290
- Téléphone
:02
31
32
83
84
- Fax
:02
31
32
08
8] -
communelavespiere{iwanadoo.fr