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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024ContratDeServiceEtAssistanceDeMaterielElectroniqueDeCommunicationAvecLiaisonTelephoniqueMobile3G4G)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
COMMUNE DE GONNEHEM
****
DÉCISION N°2024/024
PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE SERVICE ET
ASSISTANCE DE MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE DE
COMMUNICATION AVEC LIAISON TÉLÉPHONIQUE MOBILE
3G/4G
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’acquisition et la pose le 28 décembre 2021 d’un panneau d’affichage électronique Cline Monochrome 160 x 200 simple face implanté Place Louis et André Delannoy, avec une durée de la période de garantie initiale fixée à 2 ans ;
Vu la décision n°2024/003 en date du 24 janvier 2024 portant conclusion et signature d’un contrat avec la société Centaure Systems, Z.I. N°1, 62290 Nœux-les-Mines de service et assistance de matériel électronique de communication avec liaison téléphonique mobile 3G/4G ;
Considérant l’intérêt de déterminer les conditions dans lesquelles la société Centaure Systems propose à la ville de Gonnehem la mise à disposition d’une interface web pour l’exploitation du système de communication Centaure Systems, la programmation et la diffusion de ses messages sur l’ensemble des périphériques du système et la prise en charge des abonnements et communications téléphoniques ;
Vu la proposition de contrat de service et assistance de matériel électronique de communication avec liaison téléphonique mobile 3G/4G de la société Centaure Systems, Z.I. N°1, 62290 Nœux-les-Mines pour assurer l’accès illimité au serveur web pour l’utilisation du logiciel d’exploitation du système de communication Centaure Systems, la gestion des abonnements de téléphonie mobile auprès d’un opérateur de son choix et la prise en charge des communications téléphoniques ;
Considérant que les garanties et les prix proposés par la société Centaure Systems sont cohérents au regard des caractéristiques du besoin de la commune ;
DÉCIDE
Article 1er : pour l’accès illimité au serveur web pour l’utilisation du logiciel d’exploitation du système de communication Centaure Systems, la gestion des abonnements de téléphonie mobile auprès d’un opérateur de son choix et la prise en charge des communications téléphoniques du panneau d’affichage électronique Cline Monochrome 160 x 200 simple face posé Place Louis et André Delannoy depuis le 28 décembre 2021 de conclure un contrat de service et assistance de matériel électronique de communication avec liaison téléphonique mobile 3G/4G auprès de la société Centaure Systems, Z.I. N°1, 62290 Nœux-les-Mines, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 384 986 600.
Article 2 : de fixer au 28 décembre 2024 la date de prise d’effet du contrat de maintenance du panneau.
Article 3 : de prendre en charge le montant annuel de la redevance qui s’élève à 358,80 € HT, soit 430,56 € TTC (TVA à 20%).
La facturation est annuelle terme échu avec règlement par virement à 30 jours date de facture. Article 4 : de fixer la durée d’engagement du contrat à 1 an, soit jusqu’au 27 décembre 2025. A l’issue de cette période, sans intervention de la commune, le contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour 12 mois supplémentaires et ainsi de suite durant toute la période d’exploitation du système de communication Centaure Systems.
Article 5 : que les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur le budget principal de la commune et seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer le contrat et tous les documents qui leur sont relatifs.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 10 octobre 2024
Le Maire
Bernard DELELIS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 17 octobre 2024
et de la publication le 17 octobre 2024