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Déliberation - 2024 009RaccordementDeSitesALaTelephonieEtAInternet VestiairesComplexeSportif
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009RaccordementDeSitesALaTelephonieEtAInternet VestiairesComplexeSportif)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GONNEHEM
****
DÉCISION N°2024/009
PORTANT RACCORDEMENT DES VESTIAIRES DU COMPLEXE SPORTIF À LA TÉLÉPHONIE ET À INTERNET ET FOURNITURE D’ACCÈS À LA TÉLÉPHONIE ET À INTERNET VIA LA FIBRE
OPTIQUE
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les vestiaires du complexe sportif d’accéder aux services de téléphonie et d’internet pour permettre de répondre aux besoins de l’activité municipale et pour couvrir par la technologie fibre optique ces bâtiments communaux, permettant ainsi d’atteindre des débits jusqu’à 1000 Mb/s (débit descendant) et 200 à 500 Mb/s (débit montant) ;
Vu la proposition de raccordement des vestiaires du complexe sportif et la proposition de services téléphonie et internet de la société CLOUD-IT sise Technoparc FUTURA, Rue de l'Université à Béthune pour assurer ces services via la fibre optique et la technologie de raccordement de l'abonné en fibre optique de bout en bout Pro débit descendant de 1000 Mb/s et débit montant de 200 à 500 Mb/s, garantie de temps d'intervention de 1 jour ouvré, WIFI inclus, engagement de 36 mois ;
Considérant que les garanties et les prix proposés par la société CLOUD-IT sont cohérents au regard des caractéristiques du besoin de la commune ;
DÉCIDE
Article 1er : de désigner la société CLOUD-IT sise Technoparc FUTURA, Rue de l'Université à Béthune (62400) immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 753 563 501, pour le raccordement des vestiaires du complexe sportif au réseau public Très Haut Débit (prestation offerte) et pour l’accès aux services de téléphonie et d’internet via la fibre optique des vestiaires du complexe sportif sis 1 C rue de Lenglet à Gonnehem.
Article 2 : de fixer à la date où le matériel sera livré la prise d’effet de l’abonnement aux services de téléphonie et d’internet avec un engagement de 36 mois et de prendre en charge la somme de 65,00 € HT, soit 78,00 € TTC (TVA 20% : 13,00 €) correspondant aux frais d’abonnement mensuel.
Article 3 : que les dépenses afférentes à cette décision seront imputées sur le budget principal de la commune (Section de fonctionnement - Article 626) et seront réglées par mandat administratif et virement sur le compte ouvert au nom de la société CLOUD-IT.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer les contrats et tous les documents qui lui sont relatifs. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 4 avril 2023
Le Maire
Bernard DELELIS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 19 avril 2024
et de la publication le 19 avril 2024