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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001AchatDe1PortablePourLaFlotteDes9TelephonesPortablesDeLaMairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE GONNEHEM
****
DÉCISION N°2024/001
PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC SFR BUSINESS POUR L’ACQUISITION D’UN TERMINAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°2021/017 en date du 17 septembre 2021 portant conclusion et signature d’un contrat avec SFR BUSINESS - 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris pour le renouvellement de la flotte des 9 téléphones portables de la mairie jusqu’au 23 septembre 2023 ;
Vu la décision n°2022/016 en date du 7 juin 2022 portant signature d’un contrat avec SFR BUSINESS pour l’acquisition de 2 terminaux dans le cadre du contrat de services de communications mobiles ;
Vu la décision n°2022/021 en date du 13 juillet 2022 portant signature d’un contrat avec SFR BUSINESS pour l’acquisition de 1 terminal dans le cadre du contrat de services de communications mobiles ;
Considérant l’intérêt de procéder à l’acquisition d’un terminal afin de continuer à bénéficier au mieux des services de communications mobiles ;
Vu la proposition de contrat pour l’acquisition d’un terminal dans le cadre de la flotte des 9 téléphones portables de la mairie établie par SFR BUSINESS dont le siège social est situé 16 rue du Général Alain de Boissieu à Paris (75015) ;
Considérant que la proposition de SFR BUSINESS est cohérente en termes de prix et de qualité de la prestation ;
DÉCIDE
Article 1er : de conclure et signer un contrat avec SFR BUSINESS - 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris pour l’acquisition d’un terminal dans le cadre de la flotte des 9 téléphones portables de la mairie.
Article 2 : le coût des prestations est, pour l’acquisition de ce terminal SAMSUNG GALAXY A14 4G 64GO NOIR, d’un montant remisé de 29,00 € HT pour une durée de réengagement de 24 mois.
Article 3 : les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur le budget principal de la commune (Section de fonctionnement - Article 60632) et seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer le contrat et tous les documents qui lui sont relatifs.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 23 janvier 2024
Le Maire
Bernard DELELIS Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 24 janvier 2024
et de la publication le 6 février 2024