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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026RenouvellementDuContratSFRBUSINESSPourLaFlotteDes9TelephonesPortablesDeLaMairie)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GONNEHEM
****
DÉCISION N°2025/026
PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC SFR BUSINESS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la proposition de contrat pour le renouvellement de la flotte des 9 téléphones portables de la mairie établie par SFR BUSINESS dont le siège social est situé 16 rue du Général Alain de Boissieu à Paris (75015) ;
Considérant le besoin d’assurer la continuité de services pour la flotte des 9 téléphones portables de la mairie avec SFR BUSINESS ;
Considérant que la proposition de SFR BUSINESS est cohérente en termes de prix et de qualité de la prestation ;
DÉCIDE
Article 1er : de conclure et signer un contrat avec SFR BUSINESS - 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris pour le renouvellement de la flotte des 9 téléphones portables de la mairie jusqu’au 13 novembre 2027.
En termes d’abonnement mensuel, la flotte serait alors constituée de neuf forfaits Access.
Article 2 : le coût des prestations est, pour l’abonnement mensuel pour un téléphone portable avec engagement de 24 mois de 22,00 € HT, avec application d’une formule éco-avantage de -4,00 € HT (conservation du mobile actuel des collaborateurs) et d’une remise de 35% pour :
• appels vers les postes fixes et mobiles, SMS, MMS illimités vers et depuis France et Europe
• data mobile 1 Go en France et Europe. Au-delà, débit réduit sans facturation
• appels 4G, appels wifi, data 4G, usages Modem, SFR Répondeur +
Article 3 : le contrat, dont la durée d’engagement est fixée à 2 ans, est ainsi d’un montant total de l’ordre de 2 527,20 € HT. Il prendrait effet à compter du 14 novembre 2025 pour se terminer le 13 novembre 2027.
Article 4 : les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur le budget principal de la commune (Section de fonctionnement - Article 626) et seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer le contrat et tous les documents qui lui sont relatifs.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 14 novembre 2025
Le Maire
Bernard DELELIS Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 20 novembre 2025
et de la publication le 20 novembre 2025