Arrêté - Préfecture - Ain - recepisses de declaration d organismes de services a la personne 2

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Arrêté - Préfecture - Ain - recepisses de declaration d organismes de services a la personne 2 Document publié le Vendredi 23 juillet 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recepisses de declaration d organismes de services a la personne 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Inégalités sociales, Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél: 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie C4 74 45 33 52

Sites Internet

Ya travail-emploi gouv.fr

wvw.economie.gouv.fr

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP518870142

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132'et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de FAin,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de Unité territoriale de PAin de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 30 mars 2015 par Mme PHILIPPON Békeyi N°Do auto-entrepreneur, sise à 1311 route de Cormoz, 01270 BEAUPONT ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregislré au nom de Mme PHILIPPON Békeyi N'Do, sise à 1311 route de Cormoz, 01270 BEAUPONT, sous le n° SAP518870142.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de PAin qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…./..

Unité territariale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexLe récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de PAin.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2015

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice de l’unité territoriale de l’Ain,

Dominique CHAVANDDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tét: 04 74 45 91 29 ou 16

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP512653133

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’empioi de la région Rhôné-Alpes,

Vu Parrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame la directrice de l’Unité territoriale de l’Ain et à Madame la directrice adjointe du travail,

Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de {'Unité territoriale de

J’Ain,

CONSTATE

- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de lAin de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 21 décembre 2014 par M. PONNELLE Benoît entrepreneur individuel de Benoît PONNELLE, sis à Chemin des Fourches, 01090 MONTCEAUX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Benoît PONNELLE, sis à Chemin des Fourches, 01090 MONTCEAUX, sous le n° SAP512053133.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de PAin qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains".

Unité territoriale de FAin de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Ce récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 17 septembre 2014,

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 décembre 2014,

Pour le préfet de lAin,

Par délégation, la directrice du travail,

Responsable de l'Unité territoriale de 1'Ain,

Par délégation, la directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

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Liberté e lité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP513396085

et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de PAin et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 23 janvier 2015 par Mme PRAX Stéphanie aulo-entrepreneur de QuatreS, sise à Horizon Mont-Blanc Bât. A, 42 rue Blaise Pascal, 01630 SAINT-GENIS-POUILELY ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme PRAX Stéphanie sise à Horizon Mont-Blanc Bât, À, 42 rue Blaise Pascal, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY, sous le n° SAP513396085.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de PAin qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de Pêtre à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

AU

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexLe récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 janvier 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation, la directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél: 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

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Ubesté Frarrnité

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PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP802637835

et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à fa personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de FAin portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de ta concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Aïn et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 30 avril 2015 par Mme SABATIER Emmanuelle Marie-Josephe, auto-entrepreneur, sise à 224 rue du Champ de l’Epine, 01210 ORNEX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme SABATIER Emmanuelle Marie-Josephe, sise à 224 rue du Champ de l’Epine, 01210 ORNEX, sous le n° SAP802637835.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

ua

Unité territoriale de F'Ain de ta DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexLe récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 avril 2015.

Pour le préfet de PAin,

Par subdélégation, la directrice adjointe

du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de ta concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

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EX

Librrté + Égatité

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PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP801987462

et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel.et aux services à la personne,

Vu lParrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de PUnité territoriale de l’Ain,

Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de PUnité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 25 mars 2015 par M. SCHWORER Florian auto-entrepreneur, sis à 8 rue Littré, 01000 BOURG-EN-BRESSE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. SCHWORER Florian auto-entrepreneur, sis à 8 rue Littré, 01000 BOURG-EN-BRESSE, sous le n° SAP801987462.

Toute modification concernant la structure déclarée ou tes activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de 1’Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile,

- cours à domicile,

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la

sécurité sociale,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R, 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 mars 2015.

Pour ie préfet de l'Ain,

Par subdélégation,

La directrice de l’unité territoriale de l’Ain,

Dominique CHAVANDDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

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Télécopie 04 74 45 33 52

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PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP514697895

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lPemploi de la région Rhône-Alpes,

Vu Parrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame la directrice de l’Unité territoriale de PAin et à Madame la directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de

PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 19 décembre 2014 par Mme SERA Muriel pour l’entreprise individuelle LA FEE DYNAMIC, Les Terrasses de Clotilde, 01390 CIVRIEUX, sise à Les Terrasses de Clotilde, 01390 CIVRIEUX ;

- cette demande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LA FEE DYNAMIC, sise à Les Terrasses de Clotilde, 01390 CIVRIEUX, sous le n° SAP514697895.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à Pexclusion de toute autre :

- entretien de la maison et fravaux ménagers.

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Ce récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 1° octobre 2014,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 décembre 2014.

Pour le préfet de Ain,

Par délégation, la directrice du travail,

Responsable de l'Unité territoriale de PAin,

Par délégation, la direcirice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE