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Arrêté - Préfecture - Ain - Recepisses Declar Organisme SCE A PERSONNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Rhône-Alpes
Unité
territoriale
de
l’Ain
Affaire
suivie
par
Isabelle
Goutaudier
Tél
: 04
74
45
91
16
ou
29
Télécopie
04
74
45
33
52
Sites
Internet
www.travail-emploi.qouv.fr
Www.economie.gouv.fr
#
x
LL.
Liberté
»
Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AIN
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à la
personne
enregistrée
sous
le N°
SAP814778189
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15-053
de
Monsieur
Laurent
TOUVET
Préfet
de
l’Ain
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Philippe
NICOLAS
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Rhône-Alpes,
à
Madame
Patricia
BARTHELEMY
directrice
de
l’Unité
territoriale
de
l’Ain
et
en
son
absence
à
Madame
Frédérique
LIBAUD-MAYEÈRE
directrice
adjointe
du
travail,
Le
préfet
de
l’Aïn
et,
par
délégation,
la
directrice
du
travail,
responsable
de
l’Unité
territoriale
de
lPAin, CONSTATE - qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
l'Unité
territoriale
de
l’ Ain
de
la DIRECCTE
Rhône-
Alpes
le
11
décembre
2015
par
Madame
PITIOT-GIBRAT
Sarah,
Présidente
de
l’association
Le
Petit
conservatoire
sis
168
rue
du
Cinier,
01480
JASSANS
RIOTTIER
;
- cette
demande
a été
constatée
conforme
et le présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Le
Petit
conservatoire
sis
168
rue
du
Cinier,
01480
JASSANS
RIOTTIER,
sous
le n°
SAP814778189.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’Unité
territoriale
de
|” Aïn
qui
modifiera
le récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l’exclusion
de
toute
autre :
-
cours
à
domicile.
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
de
l'être
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
sl.
Unité
territoriale
de
l'Ain
de
la
DIRECCTE
Rhône-Alpes
- Services
à
la
Personne
34
avenue
des
Belges
- CS
70417
- 01012
BOURG
EN
BRESSE
cedex Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Aiïn.
Fait
à Bourg-en-Bresse,
le
11
décembre
2015
Pour
le préfet
de
l’Ain,
Par
subdélégation,
La
directrice
adjointe
du
travail,
Frédérique
LIBAUD-MAYERE Direction
régionale
des
entreprises,
de
là
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Rhône-Alpes
Unité
territoriale
de
l'Ain
Affaire
suivie
par
Isabelle
Goutaudier
Tél
: 04
74
45
91
16
ou
29
Télécopie
04
74
45
33
52
Sites
Internet
www.travail-emploi.qouv.fr
www.economie.gouv.fr
#
EX
.
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AIN
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à la personne
enregistrée
sous
le N°
SAP490228731
et formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
15-053
de
Monsieur
Laurent
TOUVET
Préfet
de
l’Ain
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Philippe
NICOLAS
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Rhône-Alpes,
à Madame
Patricia
BARTHELEMY
directrice
de
l'Unité
territoriale
de
l’Ain
et
en
son
absence
à
Madame
Frédérique
LIBAUD-MAYERE
directrice
adjointe
du travail,
Le
préfet
de
l’Aiïn
et,
par
délégation,
la
directrice
du
travail,
responsable
de
l’Unité
territoriale
de
PAin, CONSTATE - qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
l’Unité
territoriale
de
l’ Ain
de
la DIRECCTE
Rhône-
Alpes
le
16
décembre
2015
par
Madame
NINO
Françoise,
gérante
de
l’'EI MOSAIQUE
SERVICES
sise
à 66
impasse
des
Hirondelles,
01120
NIEVROZ
;
- cette
demande
a été
constatée
conforme
et le présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
MOSAIQUE
SERVICES
sise
à
66
impasse
des
Hirondelles,
01120
NIEVROZ,
sous
le
n°
SAP490228731.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’Unité
territoriale
de
|’ Ain
qui
modifiera
le récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre :
-
entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers,
garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans,
-
accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-
soutien
scolaire
à
domicile,
ul.
Unité
territoriale
de
l'Ain
de
la
DIRECCTE
Rhône-Alpes
- Services
à
la
Personne
34
avenue
des
Belges
- CS
70417
- 01012
BOURG
EN
BRESSE
cedex -
assistance
administrative
à
domicile,
-
préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le temps
passé
aux
commissions,
- _
collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé,
-
assistance
informatique
et Internet
à domicile,
-
maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et secondaire.
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
de
l’être
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale. Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’ Aïn.
Fait
à Bourg-en-Bresse,
le
16
décembre
2015.
Pour
le préfet
de
l’Ain,
Par
subdélégation,
La
directrice
adjointe
du
travail,
Frédérique
LIBAUD-MAYERE