Arrêté - Préfecture - Ain - 6 recepisses de declaration d organismes d aide a la personne

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Arrêté - Préfecture - Ain - RECEPISSES DECLAR ORGANISME SCE

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Arrêté - Préfecture - Ain - 6 recepisses de declaration d organismes d aide a la personne Document publié le Vendredi 23 juillet 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 6 recepisses de declaration d organismes d aide a la personne)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Inégalités sociales, Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Gautaudier

Tél: 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP509024139

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu Parrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame

Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de

l'Ain,

CONSTATE

- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 18 janvier 2015 par Monsieur CATUSSE Romain entrepreneur individuel, sis à 1 rue du

Coteau, 01700 SAINT-MAURICE DE BEYNOST :

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur CATUSSE Romain, sis à ! rue du Coteau, 01700

SAINT-MAURICE DE BEYNOST, sous le n° SAP509024139,

Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de Ja déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale

de Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- cours à domicile,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

EE

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexLe récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 janvier 2015

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation, la directrice adjointe

du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

isabelle Goutaudier

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PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP3680400572

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes,

Vu Parrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame la directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et à Madame [a directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 24 novembre 2014 par M. CHANRION Paul auto-entrepreneur sis à 12 rue Gambetta,

01150 LAGNIEU ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a ét£ enregistré au nom de M. CHANRION Paul sis à 12 rue Gambetta, 01150

LAGNIEU, sous le n° SAP380400572.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance informatique et Internet à domicile,

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale, .

Le présent récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 16 septembre 2014,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail,

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aïn.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2014,

Pour le préfet de l’Ain,

Par délégation, la directrice du travail,

Responsable de l'Unité territoriale de FAin,

Par délégation, la directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél: 04 74 45 91 29 ou 16

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PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP799768676

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de ta

région Rhône-Alpes,

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ct de l’emploi à Madame la directrice de l'Unité territoriale de P Ain et à Madame la directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de PUnité territoriale de

l'Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de 1” Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 28 octobre 2014 par M. CHARNAY Hervé auto-entrepreneur sis à 52 rue Honoré de Balzac, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. CHARNAY Hervé sis à 52 rue Honoré de Balzac, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG sous le n° SAP799768676.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage ÿ compris le débroussaillage,

-_ prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains".

dl

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail,

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 octobre 2014.

Pour le préfet de l’Ain,

Par délégation, la directrice du travail,

Responsable de l'Unité territoriale de l’Ain,

Par délégation, la directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

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PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP804014520

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Paitisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu Parrêté préfectoral n° 2014-0d4 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de PUnité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 19 janvier 2015 par M. CHAUVET Matthieu auto-entrepreneur de ELITE COACHING FORM, sise à 970 rue du Mont Charvey, 01250 BOHAS MEYRIAT RIGNAT ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de ELITE COACHING FORM, sise à 970 rue du Mont Charbey, 01250 BOHAS MEYRIAT RIGNAT sous le n° SAP804014520,

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Aïn qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- cours à domicile,

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de Pêtre à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de {’Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 janvier 2015

Pour le préfet de l'Ain,

Par subdélégation, la directrice adjointe

du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tét : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

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Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP522744549

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

Partisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu Parrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant

subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dotninique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame

Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le Gjuillet 2015 par M. CHAZAL Gilles gérant de la SARL Gilles CHAZAL sis à Terres

Brachet, 01330 SAINTE-OLIVE ;

- celte demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SARL Gilles CHAZAL sis à Terres Brachet, 01330

SAINTE-OLIVE, sous le n° SAP522744549.

Toute modification concernant [a structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale

de Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage y compris le débronssaillage,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

sd

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à Ja Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexLe récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2015.

Pour le préfet de PAin,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYEREDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél: 04 74 45 91 16 ou 29

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PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP803423342

et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu lParrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de PAin portant.

subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame

Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de FAin, :

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRÉCCTE Rhône- Alpes le 13 avril 2015 par M. CHRISTIN Nicolas auto-entrepreneur de MULTI-SERVICES CREATION, sis à Quartier du Tortolliet, 01470 BENONCES ;

- cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MULTI-SERVICES CREATION, sis à Quartier du

Tortolliet, 01470 BENONCES, sous le n° SAP803423342.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale

de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

-_ prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

- garde d'enfants de plus de trois ans,

4.

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne

34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et

secondaire,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation, la directrice adjointe

du travail,

Audrey CHAHINE