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Arrêté - 155 2025
Arrêté - 133 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MR
de ce
| POLICE
MUNICIPALE
Dal
CRU
QD
{DD
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Numéro
de
dossier
: 133/2025
ARRÊTÉ
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTORISANT
UNE
MANIFESTATION
EXTÉRIEURE
Le
maire
de
la
commune
de
MIREPOXX
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2212-2)
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
ler
alinéa)
;
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Décret
n°2009-16
du
07
janvier
2009
relatif
aux
ventes
au
débailage,
Vu
le Code
du
Commerce
et
notamment
son
article
L 310-2,
Vu
l'arrêté
municipal
n°307/2014
relatif
au
plan
d'intervention
des
secours,
Vu
l'arrêté
municipal
n°178/2023
réglementant
la
circulation
place
Maréchal
Leclerc,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
208/2023
réglementant
les
vide-greniers
sur
la
commune
de
Mirepoix, Vu
la
demande
et
la
déclaration
préalable
à
une
vente
au
déballage,
en
date
du
25
mars
2025,
Formulée
par
Mme
CALMON
Andréa,
Présidente
de
l'association
« LA
RIBAMBELLE
»,
domiciliée
5
bis
chemin
de
la
croix
- 09500
RIEUCROS,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
ARRÊTE
Article
1
Mme
CALMON
Andréa,
Responsable
et
organisatrice
de
l'association
la
ribambelle
est
autorisée
à
organiser
un
« VIDE
GRENIER
» (DP
n°05/2025)
sur
la
place
Maréchal
Leclerc,
le dimanche
27
avril
2025
de
06h00
à
18h00.
Article
2
Les
organisateurs
devront
obligatoirement
faire
remplir
les
attestations
sur
l'honneur
à
chaque
participant.
Ils devront
également
remplir
un
registre
qui
mentionne
:
-
Les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
des
participants
-__La
naïure
et
le
numéro
de
la
pièce
d'identité
présentée,
ainsi
que
l'identification
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée,
et
date
de
la
délivrance
-
Ce
registre
sera
obligatoirement
transmis
en
mairie
dans
les
plus
brefs
délais
et
devra
être
transmis
à
la
sous-préfecture
de
Pamiers
dans
un
délai
de
8 jours. Article
3
-
La
place
Maréchal
Leclerc
étant
piétonne,
il sera
accordé
une
dérogation
aux
véhicules
participant
à
cette
manifestation
d'y
accéder,
afin
de
pouvoir
déballer
et
remballer.
La
vitesse
de
circulation
se
fera
au
pas
et
le sens
de
circulation
devra
être
respecté.
-__L'organisateur
est
en
charge
de
se
procurer
la
clé
permettant
l'ouverture
des
cadenas
des
barrières
auprès
du
bureau
de
l'accueil
de
la
mairie
et
de
la
ramener
à
la
fin
de
la
manifestation.
-__
L'organisateur
doit
veiller
à
maintenir
les barrières
fermées
et verrouillées
en
dehors
des
périodes
d'installation
et
de
rangement.
-__
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°178/2023
et
en
application
du
Code
de
la
Route,
les véhicules
devront
se
conformer
au
nouveau
plan
de
circulation.
-
Les
déchets
sont
interdits
sur
la
voie
publique
et
doivent
si besoin
être
enlevés
dès
la
fin
de
la
manifestation.
Article
4
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
la
période
définie
ci-dessus,
le
dimanche
27
avril
2025,
pour
une
durée
de
I jour.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les circonstances
l'exigent,
de
remetire
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Article
6
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par :
Mme
CALMON
Andréa
09500
MIREPOIX
Article
7
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
le
période
où
l'espace
public
est
mis
à
sa
disposition.
Les
dommages
sont
à
déclarer
par
l'organisateur
à
l'assurance
dans
les
délais
prévus
dans
le
contrat. Article
8
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
véhicules
en
stationnement
gênant
pendant
la
manifestation
citée
à
l'article
1
seront
verbalisés
selon
l'article
417.10
et
selon
les
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route
mis
en
fourrière.
Article
9
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
68
Rue
Raymond
{V
31000
Toulouse
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
de
MIREPOIX,
la
police
municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
MIREPOIX,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mirepoix,
le
27/03/2025
Le
Maire,
Xavier
CAUX
Notifié
le
e
Z-eh
- 2o
26
A
la
ribambelle
-
associationtaribambelle@gmail.com
Diffusion : - Le
bénéficiaire
pour
attribution
:
- La
Commune
de
MIREPOIX
pour
affichage :
- M.
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Mirepoix
:
- M.
le
chef
de
centre
des
sapeurs-pompiers
;
- Le
maire,
police
municipale.
g
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- www.mairie-mirepoix.fr