Conseil Municipal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b 40eabd630ddd45f492d7e0559066dd16

Procès Verbal - f6a43b 1a721a1cf05b4cb0b57ca569d3bd53c4

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Procès Verbal - f6a43b d175e0f430ae422bb9d9f8f029ba4f49

Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement, Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-sept juin deux mille dix sept, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le trois juillet deux mille dix sept, à dix-neuf heures.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h05, Madame Anne-Sophie MOUZET a été désignée comme secrétaire de séance ;

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Alain GRILLON, Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Gabriel PINSARD, Thierry TELLIER, Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Claude BOISSAY a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC,

- Monsieur Olivier JOUIN a donné pouvoir à Madame Brigitte MARTIN.

Était excusée :

- Madame Marie HUBERT BAECHLER,

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

- Alignement d’une parcelle rue des Bonshommes

L’ajout est approuvé à l’unanimité.

INTERVENTION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

Madame Odile BOURGOIN, adjointe chargée du suivi des travaux du Conseil municipal d’enfants, et Gérard CORGNAC, Maire, accueillent chaleureusement une partie des élèves de CM1 et CM2 des écoles des Bergerêts et Notre-Dame qui ont siégé cette année au sein du Conseil municipal d’Enfants. Etaient présents : Andy Stéphan, président du CME, Dorine Gauguelais, vice-présidente du CME, Faustine Bertrand-Bonvillain, Ilana Bonsergent, Gaëtane Gaucher, Kassandra Gillet, Emeline Relet, Milla Stroinski et Christian Tessier, membres du CME.

Réuni un vendredi par mois en moyenne, pendant une heure, le Conseil municipal d’enfants a travaillé sur le fonctionnement de la commune et la citoyenneté et a réfléchi à un projet à destination des enfants : l’installation d’une aire de jeux sur la Place Charles De Gaulle. Leur réflexion est présentée afin que les élus puissent en tenir compte dans le cadre de l’aménagement futur de cette place. Un livret est distribué à l’ensemble des conseillers municipaux qui traite de l’état des lieux de l’offre d’aires de jeu sur la commune, des attentes des enfants concernant le type de jeu à installer et d’une évaluation financière du coût de chaque type de jeu. La présentation est suivi d’échanges avec les conseillers municipaux.Commune de Cléry-Saint-André

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué et approuvé à l’unanimité.

Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT qu’il signé dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’installation d’ateliers municipaux sur le site Sinclair Pharma

avec le cabinet Alain Boutroux de Saint-Benoit-sur-Loire pour un montant de 21 000 euros HT.

Démission d’un adjoint

Monsieur le Maire informe que M. Bertrand Huttel a sollicité d’être déchargé, à la fin de l’année scolaire en cours, de sa délégation d’adjoint. Cette démission doit être acceptée par le préfet qui dispose d’un délai de 2 mois pour rendre son avis. Le conseil devra se prononcer lors du prochain conseil sur le maintien de cinq postes d’adjoints et, le cas échéant, sur la désignation d’un nouvel adjoint.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Bertrand Huttel pour son investissement de trois années sur cette délégation dont il mesure la charge de travail importante, mais stratégique. Il indique qu’au regard de la taille de notre commune, le nombre d’adjoints existant semble adapté et qu’il proposera donc au conseil d’élire un nouvel adjoint lors du conseil d’août en remplacement de Bertrand HUTTEL.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus de l’état d’avancement des différents chantiers en cours sur la commune.

 La rénovation de la Boucherie Lebrun poursuit son avancement. Les peintures et les revêtements de sols sont en cours. Les travaux devraient être achevés mi-juillet. L’agence immobilière déménagera à la fin de l’été.

 L’entreprise Ourcelles a procédé en juin aux réparations des différentes dégradations qu’avait subi le pavage du dévoiement suite aux différents chocs avec des bornes. Aussi, les bornes les plus exposées ont été déplacées pour tenter de mettre fin aux accidents. Certaines ont été repositionnées aux endroits où il paraissait nécessaire de lutter contre le stationnement interdit, comme devant la Caisse d’Epargne.

 Les membres de la commission Travaux, Sécurité, Circulation ont rencontré le 29 juin 2017 le maître d’œuvre pour la reconversion de la friche Sinclair Pharma afin d’y installer les services techniques. Cette première rencontre a permis d’affiner les besoins et de préciser les attentes. Un avant projet sera élaboré au cours de l’été.

 Suite à la validation obtenue de l’Architecte des bâtiments de France, le compteur de visite de la Basilique a été posé les 28 et 29 juin 2017.

 La propriété Gremillon a été officiellement acquise le 21 juin 2017. Au cours des prochaines semaines, les services techniques iront procéder au débroussaillage pour accéder au terrain puis un bilan technique du bâtiment sera nécessaire pour évaluer la capacité de reconversion de la grange. Le point positif est l’absence d’amiante sur ce bâtiment.

 Une campagne de réfection de la signalisation horizontale sera effectuée au cours de l’été.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

 Suite au dépôt du dossier de demande de subvention pour la vidéo-protection des écoles, dans le cadre d’objectifs de sécurisation des établissements préconisés par les services de l’Etat, une réunion de calage a été organisée avec l’entreprise pour confirmer les angles des différentes caméras. 2 caméras permettront de contrôler les deux accès de l’école élémentaire ainsi que les entrées de l’accueil périscolaire. 2 autres caméras permettront de surveiller le parking, le city-stade et le trafic aux abords des établissements scolaires.

 Lors de l’annonce de l’ouverture d’une neuvième classe à l’école élémentaire à la rentrée 2016, il fut décidé d’installer celle-ci dans une ancienne salle de classe qui s’est cependant révélée trop petite à l’usage pour une classe de double niveau. Aussi, suite la confirmation du maintien de cette neuvième classe, la rénovation et la remise en peinture d’une ancienne salle de garderie seront réalisées au cours de l’été pour permettre d’offrir des locaux plus spacieux et modernisés aux enfants et à l’enseignante concernée. La salle libérée sera réaffectée pour les usages périscolaires.

 Dans le cadre de la gestion différenciée des espaces publics, il a été décidé d’affecter davantage l’agent de propreté de la commune sur des missions de désherbage notamment. Aussi, il a été fait appel à une entreprise de propreté pour assurer un balayage mécanique. Cette opération sera réitérée une seconde fois dans l’année.

Monsieur Alain DIET et Monsieur Alain GRILLON présentent les différents chantiers qui seront réalisés en 2017 sur la commune de Cléry-Saint-André par le C3M dans son programme de travaux.  Le syndicat a repris l’enrobé sur une grande partie de la rue du Four à chaux, lequel avait fait l’objet d’une malfaçon lors des travaux de rénovation du réseau d’assainissement dans cette rue en 2015.

 Il a également fait reprendre le gravillonnage réalisé pour son compte en 2016 sur la rue des Hauts-Bergerêts (section de la rue de Meung à la rue de la Poule Blanche).

 Le syndicat procède au remplacement de la canalisation d’eau de la rue des Maisons rouges et d’une partie de la rue des Bordes. A cette occasion, le diamètre des canalisations sera augmenté afin d’améliorer le débit sur la partie ouest de la commune.

 Enfin, des travaux de chemisage et de changements de conduite seront réalisés sur de nombreux points ponctuels du réseau d’eaux usées dans les rues suivantes : rue des Champs-Moreaux, rue de Saint-André, route de Blois, rue des Bordes, rue des Maisons Rouges, rue des Ruelles, rue du Maréchal Foch, Rue Louis XI et rue du Moulin.

Monsieur Gabriel PINSARD demande le coût de la prestation de balayage. Il est indiqué que le coût est d’environ 900 euros par passage. La prestation est facturée au mètre linéaire de voirie nettoyé et il est prévu deux passages par an.

45. Programme de voirie 2017

Monsieur Alain Diet présente les orientations retenues par la commission travaux du 29 juin 2017 concernant le programme de voirie de l’année 2017.

Il est proposé de réaliser, en partenariat avec le C3M, la réfection complète de la rue des Maisons rouges. Elle comporte la reprise de la chaussée, la création de caniveaux pour collecter les eaux pluviales et la remise en état d’accotements en calcaire.

Suite à l’expérimentation réalisée concernant la fermeture de la section initiale de la rue, à l’angle de la RD 951, qui a atteint ses objectifs de réduction de la circulation de transit dans cette rue, il est proposé de maintenir cette portion en voie piétonne. Des aménagements durables seront réalisés pour empêcher le passage des voitures. Le coût des travaux est de 51 239 euros HT (61 486,60 euros TTC), ils seront remboursés par convention au C3M qui est l’attributaire du marché principal lié au renouvellement de la canalisation d’eau potable. Les travaux seront réalisés par les entreprises Sogea et Eurovia.Commune de Cléry-Saint-André

La commission retient également de poursuivre l’aménagement en rue du chemin des Bergerêts. Ces travaux sont financés dans le cadre du PUP. Une étude a été réalisée par notre maître d’œuvre le cabinet INCA pour le réaménagement du chemin en rue jusqu’à la rue de Saint-André.

Pour des raisons tant techniques que financières, il est proposé de découper le chantier en trois tronçons :

- de l’entrée du lotissement à la coulée verte incluse (c'est-à-dire au droit de la tranche 1 du lotissement),

- de la coulée verte au passage des veaux inclus (au droit de la tranche 2 du lotissement) - du passage des veaux à la rue de Saint-André (hors du périmètre du lotissement).

Un marché unique à tranches conditionnelles serait passé qui permettrait à la mairie de fixer ensuite librement son calendrier de mise en œuvre en pleine connaissance des engagements financiers correspondants. La commission préconise qu’au moins une tranche puissent être réalisées fin 2017.

Le projet d’aménagement retenu par les élus en accord avec notre maître d’œuvre diffère légèrement de celui prévu initialement par la SAFIM. En effet, pour des raisons de sécurité, il a semblé plus pertinent de rapporter le cheminement piétonnier, initialement positionnée coté champ, le long des pavillons. Il sera éloigné de la route par une bande d’espaces verts afin de permettre le meilleur sentiment de sécurité pour les usagers. Cependant, ce choix impose des modifications à l’intérieur du périmètre du permis d’aménager, sur les travaux à la charge de l’aménageur. Afin d’assurer une exécution cohérente, bien qu’il y ait deux maîtres d’ouvrages différents, il semble pertinent qu’une seule et même entreprise soit chargée de tous les travaux du trottoir sud. Après examen d’une proposition de devis, l’entreprise Barbosa, chargée par la SAFIM des travaux de finition de la première tranche du lotissement, semble la plus à même de réaliser l’intervention.

Elle serait alors réglée directement par la SAFIM et la quote-part des travaux revenant normalement à la charge de la commune (17 847,00 euros HT soit 21 416,40 euros TTC) serait déduite des sommes dues par l’aménageur au titre du PUP sur production d’une attestation de l’entreprise Barbosa attestant un complet paiement des travaux par l’aménageur.

Enfin, dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement en faveur de la voirie, les futures voies à rénover seraient :

- La rue de la Gare, en lien avec le projet d’aménagement de la Place Charles De Gaulle, - La rue du Maréchal Foch (trottoirs),

- La rue Ephrem Lecoeur (partie haute),

- Le chemin du Bréau,

- Le chemin des ruelles,

- La rue du Gué du Roi et la rue du Bréau (qui pourrait devenir d’intérêt communautaire au sein de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire)

- La rue de la Perrière (à programmer conjointement avec Mareau et la Communauté de communes des Terres du Val de Loire),

- Le clos de l’Ardoux lorsque la commune aura récupéré la propriété des voies.

Monsieur Gabriel PINSARD demande quel est le montant de l’estimation du cabinet INCA. Le cabinet INCA a chiffré le total des travaux des trois tranches à 214 000 euros HT. Monsieur Gabriel PINSARD trouve l’estimation faible.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si la rue du Gué du Roi sear refaite. Monsieur le Maire indique qu’il va la proposer comme route d’intérêt communautaire qui pourrait alors être refaite en lien avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Monsieur Alain GRILLON souligne que sur la rue des Maisons Rouges, le fait que la commune se soit groupée avec le C3M lui a permis de bénéficier d’un coût très intéressant pour ces travaux. Monsieur le Maire reconnait que nous avons eu une bonne surprise sur le coût de ces travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le programme de travaux 2017 en faveur de la voirie,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de remboursement avec le C3M pour un montant de 51 239,00euros HT correspondant aux travaux de réfection de la rue des Maisons Rouges, - de solliciter le soutien financier de l’Etat au titre des amendes de police et de la redevance des mines l’aménagement de la rue des maisons rouges,

- d'autoriser le Maire à faire réaliser par l’entreprise Barbosa une partie des travaux prescrits dans le cadre du PUP sur la rue des Hauts Bergerêts et de dire que le coût de ces travaux sera déduit des sommes dues par la SAFIM dans le cadre du PUP sur présentation par celle- ci de l’attestation de complet paiement signée de l’entreprise ayant réalisé les travaux.

46. Demande de soutien financier auprès du conseil départemental pour la rénovation de la rue de la Gare en lien avec le projet de Maison de santé pluridisciplinaire du Val d’Ardoux

Monsieur le Maire rappelle que l’installation de la Maison de santé pluridisciplinaire du Val d’Ardoux sur la Place Charles de Gaulle, puis celle prévue à terme de la Pharmacie, modifient la morphologie des lieux et vont conduire à l’apport d’un nouveau flux de circulation sur la rue de la Gare.

Or, cette rue est actuellement particulièrement dégradée. De plus, elle ne dispose pas de trottoirs et de dispositif de collecte des eaux pluviales. Enfin, elle fait actuellement l’objet d’un trafic de transit important.

Dans le cadre de son orientation d’aménagement de la Place Charles De Gaulle, le conseil municipal a validé une réfection complète de cette voie et son réaménagement pour permettre un accès plus sécurisé pour tous les usagers à la Maison de santé. La voie serait coupée après l’entrée du parking et partiellement requalifiée en zone piétonne.

De plus, le projet actuel de parking de la maison médicale ne comporte que quinze places de stationnement, soit quasiment moitié moins qu’autour de l’actuelle maison médicale. Aussi, il est proposé d’aménager une quinzaine de places supplémentaires qui se situeraient le long de la façade ouest du parking et le long de la rue de la Gare.

Le coût de ces travaux est estimé à 181 940,00 € HT par le maître d’œuvre Chevalier et Frinault. Afin d’accompagner ce projet qui dessert un équipement public communautaire, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a proposé d’y affecter 75 000 euros dans le cadre du contrat de territoire qu’elle signe avec le Conseil départemental du Loiret. Le solde de la réfection de voirie sera à la charge de la commune dans le cadre du projet global d’aménagement de la Place Charles de Gaulle.

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement du volet 2 des politiques départementales et met en avant le travail important effectué dans les instances intercommunales pour pouvoir inscrire ce projet dans le contrat de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si une plateforme de retournement est prévue au bout de la section de la rue de la gare venant de la rue du Cloitre. Ceci lui est confirmé.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la réfection de la rue de la Gare pour améliorer l’accès à la maison de santé pluridisciplinaire du Val d’Ardoux,Commune de Cléry-Saint-André

- de valider le plan de financement proposé et de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le cadre de sa politique de soutien aux investissements d’intérêt intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, - d’autoriser le maire à signer la demande de subvention et tout document afférent.

URBANISME

47. Alignement d’une parcelle rue du Moulin

Madame Odile BOURGOIN informe que dans le cadre d’une division parcellaire située rue du Moulin, il a été décidé de procéder à l’alignement par rapport au domaine public des parcelles concernées qui présentaient des décrochés sur la voirie. Dans ce cadre, il est proposé que le propriétaire cède pour un euro symbolique à la commune quatre parcelles cadastrées ZN 285, 286, 289 et 290, pour une superficie totale de 30 m².

Plusieurs élus s’inquiètent de cette division qui crée de tous petits lots et de la difficulté qu’auront les acquéreurs de positionner leurs habitations et les places de stationnement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles ZN 285, 286, 289 et 290 auprès de Monsieur Eric Henault,

- D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte authentique et tout document afférent.

48. Alignement d’une parcelle rue des Bonshommes

Madame Odile BOURGOIN informe qu’à l’occasion de la vente de deux biens situés rue des Bonshommes, il a été décidé de procéder à l’alignement par rapport au domaine public des parcelles concernées qui présentaient un décroché sur la voirie. Dans ce cadre, il est proposé que le propriétaire cède pour un euro symbolique à la commune la parcelle cadastrée AL 33, pour une superficie totale de 24 m².

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AL 33 auprès des Consorts Lafarge,

- D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte authentique et tout document afférent.

ENVIRONNEMENT

Point d’étape sur l’agenda 21

Madame Sylvie THIERY rappelle qu’un projet de pré-diagnostic a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il s’agit d’un document récapitulant, thème par thème, les constats effectués par les différents groupes de travail dans le cadre de la démarche.

Ce pré-diagnostic a été présenté une première fois à une trentaine de personnes présentes à la réunion publique du 26 juin 2017. Il est accessible en ligne pour que chaque habitant puisse en prendre connaissance et réagir sur celui-ci. A compter de la rentrée, à partir de ce diagnostic partagé et le cas échéant complété suite aux retours des élus et des habitants, les participants aux différents groupes de travail vont être invités de nouveau à se réunir pour travailler sur les objectifs atteignables et les actions qui pourrait être mis en œuvre afin d’améliorer la prise en compte du développement durable sur notre commune.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

ACTION SCOLAIRE

49. Modification des horaires de l’école élémentaire

Monsieur Bertrand HUTTEL informe que lors du dernier comité de pilotage des rythmes scolaires, il avait été dressé le constat de difficultés réelles et sérieuses de fonctionnement des services périscolaires, liées notamment à la difficulté de recruter des personnes qualifiés. L’ensemble de la communauté éducative avait donc décidé de réfléchir à une nouvelle organisation de la semaine scolaire qui soit supportable et pérenne, et qui préserve autant que possible les aspects positifs de la réforme.

Une enquête a été réalisée auprès des familles concernant leur vécu de la réforme et leurs contraintes familiales. Ce travail a permis de mettre en lumière plusieurs aspects, notamment le souhait très majoritaire des familles de conserver le début de la classe à 8h30.

La solution d’un retour à la semaine de 4 jours, comme cela existait avant 2014, a été étudiée. Bien qu’elle semble supportable pour une majorité des familles, elle aurait eu pour effet de remettre en cause les bénéfices pédagogiques de la réforme des rythmes scolaires, et aurait fortement pénalisé environ 25 % des familles qui ne disposent pas d’un mode de garde familial à proximité.

Aussi, lors d’un conseil d’école extraordinaire conjoint à l’école maternelle et à l’école élémentaire, la communauté éducative a trouvé un consensus sur un alignement de l’école élémentaire sur l’organisation qui existe en maternelle depuis la rentrée 2016, à savoir une semaine de 4 jours et demi avec des journées d’école plus courtes pour les enfants, qui finiraient à 16h00 au lieu de 16h30 actuellement. Les deux écoles finiraient à la même heure.

Les activités « TAP » seraient supprimés en maternelle compte tenu que le comité de pilotage avait considéré qu’elles n’étaient pas pertinente pour les enfants de cet âge, un constat relayé dans la plupart des rapports et évaluations relatives à la réforme. Concernant les élémentaires, selon les résultats de l’enquête, seul 35 % des parents considèreraient que ces activités apportent davantage d’ouverture culturelle et sportive à leurs enfants. Un constat décevant au regard de l’investissement des agents périscolaires, des citoyens bénévoles et des intervenants extérieurs employés (éducateurs sportifs, comédien, professeurs de l’école de musique, dessinateur de BD…). Compte tenu du souhait de réduire la journée de classe des enfants pour qu’elle finisse chaque soit à 16h, les TAP seront réduits à 1 heure par semaine, le vendredi de 15h à 16h.

Les horaires de l’élémentaire à la rentrée 2017 seraient donc les suivants :

Lundi 8:30:00 12:00:00 14:00:00 16:00:00

Mardi 8:30:00 12:00:00 14:00:00 16:00:00

Mercredi 8:30:00 11:30:00

Jeudi 8:30:00 12:00:00 14:00:00 16:00:00

Vendredi 8:30:00 12:00:00 14:00:00 15:00:00

Les horaires de l’école maternelle qui ont été modifiés à la rentrée dernière et donnent satisfaction ne seront pas modifiés. Ils demeurent les suivants :

Lundi 8:30:00 11:45:00 14:00:00 16:00:00

Mardi 8:30:00 11:45:00 14:00:00 16:00:00

Mercredi 8:30:00 11:30:00

Jeudi 8:30:00 11:45:00 14:00:00 16:00:00

Vendredi 8:30:00 11:45:00 14:00:00 16:00:00Commune de Cléry-Saint-André

Grégory BUBENHEIMER demande si la position retenue est pour un an ou si elle a vocation à être pérenne. Monsieur Bertrand HUTTEL indique que cette organisation a vocation à être pérenne, elle a justement été retenue en raison de son sentiment de pérennité plus important que la solution de la semaine de 4 jours. Grégory BUBENHEIMER déclare que le gouvernement semble vouloir cependant lancer une nouvelle réflexion à plus long terme. Bertrand HUTTEL déclare que la réflexion gouvernementale semble davantage concerner la durée de vacances scolaires, et qu’elle n’irait vraisemblablement pas dans le sens de journées de classe plus longues et moins nombreuses, comme cela aurait été le cas avec un retour à 4 jours. Il est complété en indiquant que toute la réflexion a été menée à législation constante. Madame Laurence HUME complète en disant que si la solution convient à tout le monde et qu’il n’y a pas de modification règlementaire, alors elle sera pérenne.

Gabriel PINSARD pense que les 4,5 jours semblent être une solution pérenne qui obtient l’assentiment des parents d’élèves et des syndicats enseignants. Il déclare que la commune fait aussi une bonne opération en diminuant le volume horaire de TAP. Bertrand HUTTEL confirme que ce scénario anticipe une possible perte des subventions mais il tempère en indiquant qu’il sera nécessaire de conserver quasiment le même volume horaire d’agents pour gérer l’accueil périscolaire qui commencera plus tôt et accueillera plus d’enfants. L’économie sera surtout sur le moindre recours aux prestataires extérieurs. Plus que ces enjeux financiers, cette organisation va surtout fortement soulager le fonctionnement des services périscolaires et la gestion des remplacements.

Gabriel PINSARD propose d’étudier le fait que pour le bien être des enfants, les parents ne puissent plus inscrire leurs enfants au périscolaire à la fois le matin et le soir sur une même journée. Bertrand HUTTEL répond que cette proposition avait déjà été exprimée et n’avait pas été retenu par la commission. Il considère que le service doit tenir compte de la réalité des horaires de travail des familles cléricoises.

Monsieur le Maire remercie les élus qui ont travaillé activement pour qu’une solution consensuelle puisse se dégager avec l’assentiment de l’ensemble de la communauté éducative.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De donner un avis favorable à la proposition du conseil d’école de modification des horaires de l’école élémentaire à compter de septembre 2017,

- De charger le Maire de solliciter la modification auprès de Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale.

50. Dénonciation de la convention de 1996 relative aux dérogations scolaires

Monsieur Bertrand HUTTEL informe que depuis 1996, une convention existe entre les communes de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-les-Cléry, Dry, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val et Saint- Hilaire-Saint-Mesmin concernant la gestion des dérogations scolaires.

Cette convention prévoit d’une part une gestion simplifiée des dérogations, avec un formulaire commun à plusieurs communes, et d’autre part que les communes ne se refacturent pas entre elles le coût des enfants accueillis dans le cadre de dérogations. Une exception au principe de gratuité avait été acceptée de longue date avec la commune de Mareau à qui Cléry-Saint-André verse actuellement 160 euros (anciennement 1000 francs) par enfant scolarisé.

En effet, la commune de Cléry-Saint-André est dans une situation presque équilibrée du fait de sa position centrale géographiquement : elle envoie 26 enfants dans d’autres communes dans le cadre de cette convention (dont l’essentiel à Mareau) et en accueille 20. En revanche, la situation est beaucoup plus déséquilibrée dans d’autres communes qui sont soient fortement émettrices d’enfant, soit fortement réceptrices. Ces dérogations ont de plus un impact sur la fréquentation et le coût desCommune de Cléry-Saint-André - 2017 /

services périscolaires pour les communes d’accueil. Il est précisé qu’à Cléry-Saint-André, il n’est pas appliqué de différence tarifaire entre les enfants issus de la commune et les enfants hors communes.

Au vu du déséquilibre qui le concerne, le conseil municipal de Mareau-aux-Prés a donc délibéré au printemps pour dénoncer la convention. Il souhaite désormais facturer les frais de scolarité des enfants qu’il accueillera. Ceci représenterait une dépense supplémentaire de plus de 10 000 euros par an pour la commune de Cléry-Saint-André. La commission Action scolaire s’est réunie le 23 mai pour faire le point sur les conséquences de la dénonciation de la convention par Mareau.

Bertrand HUTTEL relaie une demande du conseil d’école de maternelle de rouvrir une réflexion concernant les dérogations automatiques accordées aux familles demeurant à la Perrière et sur une partie de la rue de la Plaine d’Azenne pour s’inscrire à Mareau-aux-Prés. Il indique qu’au vu des difficultés de maintien du nombre de classe en maternelle, ceci devrait être réétudié. Ce point est donc retiré de la délibération pour être réétudié en commission.

Mme Laurence HUME ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De dénoncer la convention de 1996 à l’égard de l’ensemble des communes,

- De dire que la gratuité continuera cependant à s’appliquer à l’égard de ces communes pour les enfants disposant à ce jour d’une dérogation, et ce jusqu’à la fin de leur scolarité d’élémentaire,

- De dire que pour les nouvelles dérogations acceptées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, y compris s’il s’agira de dérogations de droit, des frais de scolarités seront facturés aux communes d’origine sur la base du coût de revient d’un élève (soit pour mémoire en 2017 : 1420,19 euros pour un élève de maternelle et 918,93 euros pour un élève d’élémentaire),

- De décider d’appliquer les mêmes règles à l’égard de Mareau-aux-Prés et d’accepter de prendre en charge les frais de scolarités de tous les enfants cléricois qui s’inscriront pour la première fois à l’école de Mareau à partir de 2017,

- De charger le Maire d’informer les communes concernées de ces nouvelles modalités.

51. Renouvellement de la convention triennale de financement de l’école Notre-Dame

Monsieur Bertrand HUTTEL informe que la convention triennale liant la commune à l’OGEC La Providence d’Olivet pour le financement de l’école privée Notre-Dame de Cléry arrive à son échéance à la fin de la présente année scolaire. Il rappelle que le financement des écoles privées selon un principe de parité avec les dépenses de fonctionnement consacrées aux écoles publiques est une obligation légale. Aussi, il est proposé de reconduire pour trois années supplémentaires la convention organisant les modalités de versement de cette contribution obligatoire. Les règles de financement ne sont pas modifiées, mais il a été rajouté un article 4 bis concernant les éléments qui doivent être transmis chaque année à l’OGEC en vue de la certification de ses comptes.

Anne-Sophie MOUZET ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le renouvellement pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 de la convention pluriannuelle de fonctionnement de l’école Notre-Dame de Cléry-Saint-André, - D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention.

FINANCES

52. Décision budgétaire modificative n°2Commune de Cléry-Saint-André

Monsieur Alain DIET présente un projet de décision budgétaire modificative du budget 2017.

En fonctionnement, elle a pour objet d’ajuster les prévisions de recettes fiscales et de dotations au vu des montants définitifs notifiés depuis le vote du budget. La commune bénéficie d’une évolution favorable de sa dotation de solidarité rurale.

En investissement, elle a pour objet d’ouvrir des crédits supplémentaires pour le programme de voirie 2017. Cette augmentation de crédit ne nécessite aucune réduction sur d’autres opérations.

Monsieur Alain DIET tient à préciser que la commission finances n’a pas été réunie en amont du Conseil compte tenu que l’ouverture des plis par le C3M pour la rue des Maisons Rouges n’est intervenue que dernièrement.

Crédits Crédits

22 Dépenses imprévues 10 000,00 73 Impôts et taxes -10 000,00

7311 Contrib utions directes -10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 20 000,00

74 Dotations et participations 40 000,00

7411 Dotation forfaitaire 9 000,00

74121 Dotation de solidarité rurale 36 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation -5 000,00

30 000,00 30 000,00

Crédits Crédits

302 Investissements en faveur de la voirie et du cadre de vie 16 000,00 021 Virement de la section de fonct. 20 000,00

2151 PPI Voirie 16 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 4 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 21 500,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 21 500,00

2151 PUP Bergerêts 21 500,00 138 PUP Bergerêts 21 500,00

41 500,00 41 500,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Budget 2017 - Commune de Cléry-Saint-André - DM n°2

Imputation Imputation

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

TOTAL TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Imputation Imputation

Grégory BUBENHEIMER suggère qu’on aurait pu réunir la commission Finances, même dans l’urgence, pour étudier cette décision modificative.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le projet de décision budgétaire modificative et de procéder aux virements de crédits correspondants.

53. Dérogation aux règles du régime indemnitaire

Monsieur Alain DIET propose un amendement au cadre général du régime indemnitaire. En effet, dans le cadre d’un de ses recrutements pour remplacer un agent partant en retraite. Une procédure de recrutement a été réalisée et un candidat a été retenu.

La personne identifiée s’avèrerait potentiellement éligible à un contrat aidé. S’agissant d’un emploi pérenne, la commune n’avait pas initialement prévu de recourir à un emploi aidé. Elle aurait néanmoins l’opportunité d’être subventionnée pendant 2 ans à hauteur de 30 % du coût de l’agent. Cependant, compte tenu du cadre actuel de notre régime indemnitaire et du statut de la fonctionCommune de Cléry-Saint-André - 2017 /

publique, ceci aurait pour effet de réduire les avantages financiers et le salaire de la personne recrutée.

Aussi, il est proposé d’ajouter une dérogation à notre règlement de régime indemnitaire autorisant le Maire à attribuer le versement du régime indemnitaire à des agents contractuels de droit public ou de droit privé aux fins de compenser la différence de rémunération qui pourrait exister entre deux régimes différents auxquels l’agent pouvait indifféremment prétendre et à concurrence du montant de cette différence au maximum.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser le versement dérogatoire du régime indemnitaire à des agents contractuels de droit public ou de droit privé lorsque ceci a pour objet de compenser la différence de rémunération qui pourrait exister entre deux régimes différents auxquels l’agent pouvait indifféremment prétendre.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

Les commissions « Travaux, Sécurité, Circulation » s’est réunie le 29 juin 2017 pour travailler sur l’aménagement du site Sinclair Pharma et sur le programme de voirie 2017 notamment.

La commission « Urbanisme » se sont réunies le 29 juin 2017 pour poursuivre ses travaux dans le cadre de la révision du PLU et étudier divers sujets. Elle se réunira de nouveau le lundi 10 juillet.

La commission « Communication » se réunira le 5 juillet 2017 pour travailler sur le bulletin municipal et le site internet.

Le groupe de travail sur les risques majeurs s’est réuni 2 juin 2017 pour travailler sur la mise à jour du Plan communal de sauvegarde. Il se réunira le vendredi 7 juillet à 10h30.

Le conseil des Sages s’est réuni le 1er juin 2017 à 10h30.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est réuni le 15 juin 2017 à Coulmiers, le principal point à l’ordre du jour était l’harmonisation des compétences de la communauté. Il se réunira de nouveau le 6 juillet 2017 à Binas. Les principaux points à l’ordre du jour seront les conséquences juridiques, financières et humaines de l’intégration du SMIRTOM.

Le bureau communautaire s’est réuni le 30 mai 2017 à Meung-sur-Loire. Il se réunira de nouveau le 1er septembre 2017.

La conférence des Maires s’est réunie le 6 juin 2017 à Coulmiers et le 26 juin 2017 à Binas. Elle se réunira le 5 septembre 2017.

La commission Bâtiments, Sports et Vie associative s’est réunie le 8 juin 2017 à Saint-Ay en présence de Gérard CORGNAC et Claude BOISSAY.Commune de Cléry-Saint-André

La commission Petite enfance s’est réunie le 13 juin 2017.

La commission Culture/Lecture Publique s’est réunie le 7 juin 2017 en présence d’Odile BOURGOIN.

La commission Environnement s’est réunie le 8 juin 2017.

La commission Voirie s’est réunie le 6 juin 2017 à Meung-sur-Loire en présence de Gérard CORGNAC.

Monsieur le Maire informe que la communauté étudie le transfert de plusieurs compétences qui seraient nécessaires pour conserver la bonification de la dotation d’intercommunalité dont elle dispose actuellement, et qui s’élève à 400 000 euros par an. Gabriel PINSARD demande si le plan local d’urbanisme figure parmi les compétences étudiées. Monsieur le Maire répond qu’effectivement, c’est une des compétences étudiées.

Madame Sylvie THIERY s’inquiète que d’autres compétences comme l’eau et l’assainissement soient aussi étudiées et que l’on retire de très nombreuses missions aux communes. Grégory BUBENHEIMER dit qu’avant de donner la compétence PLU, il serait important de savoir quelle sera la trajectoire souhaitée par la communauté de communes pour son développement et par conséquent ce qu’elle souhaitera inclure dans les PLU. Il juge indispensable que la communauté puisse l’expliquer aux communes avant qu’elles ne décident d’un éventuel transfert. Or, à ce jour, on ne voit pas le projet de territoire et cette destination souhaitée. Alain GRILLON appuie cette demande et il demande qu’un débat puisse avoir lieu sur ces transferts, il considère que la perte des 400 000 euros n’est pas insurmontable au regard des 21 millions d’euros de budget annuel de l’intercommunalité. Monsieur le Maire rappelle qu’on est seulement à un stade d’étude et qu’il y aura un retour vers les communes. Le transfert des compétences nécessite en toute hypothèse une modification des statuts sur lesquels les communes devront se prononcer à la majorité qualifiée.

Anne-Sophie MOUZET demande si les communes seront consultées sur un pack de compétences ou si elles pourront délibérer compétence par compétence. Elle considère pour sa part qu’une commune se doit de garder la maitrise de son développement, et donc la maîtrise de son PLU. Monsieur Gabriel PINSARD demande qui fixera le taux d’évolution de la population. Bertrand HUTTEL souligne que le développement de la commune impose aussi la réalisation d’équipements publics, notamment scolaires, et que le PLU est donc stratégique à cet égard. Monsieur le Maire insiste que même si la compétence n’était pas prise à ce jour, ceci serait sûrement le cas en 2020 du fait de la loi NOTRé.

Monsieur le Maire détaille les trois compétences actuellement étudiées : le logement social d’intérêt communautaire, le PLUi et la compétence Assainissement (collectif et non collectif). Il insiste sur le fait que ces transferts de compétences étaient dans la loi NOTRé, et que ce n’est pas le seul fait de l’intercommunalité qui nous conduit à réfléchir à leur transfert. Il rappelle aussi le travail qui doit être fait au sein du futur SCOT pour influer sur les grandes orientations de développement du territoire. Monsieur le Maire indique qu’il a parti à l’inter-SCOT dont l’ordre du jour était les déplacements et le développement de l’axe Orléans-Blois. Il précise qu’il a soulevé la question de la situation du Sud- Loire en demandant à être dotés d’équipements et d’activités et pas seulement de logements. Il a également rappelé que le pont de Baule ne se ferait pas avant 2040.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical ne s’est pas réuni depuis le 29 mai 2017, il se réunira le jeudi 6 juillet à 19h00 à Mézières-les-Cléry.

La commission d’appel d’offres s’est réunie les 19 et 23 juin 2017.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le comité syndical s’est réuni le 8 juin 2017 à Beaugency pour procéder à diverses délibérations relatives à sa dissolution et sa reprise par la communauté de communes des Terres du Val de Loire à compter du 1er juillet 2017.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 28 juin 2017 à Cléry-Saint-André en présence de Catherine BURAULT et Jean-Pierre LEFEBVRE. Les principaux points à l’ordre du jour étaient la signature du contrat territorial de milieu aquatique et un point sur le devenir du syndicat dans le cadre de la compétence GEMAPI.

Daniel ZONCA indique que le syndicat s’est déclaré favorable à un grand syndicat regroupant plusieurs syndicats de rivière.

Gabriel PINSARD s’inquiète du projet évoqué par le syndicat de supprimer l’étang du Pré des gains. Monsieur le Maire indique qu’il n’y est pas favorable à ce stade.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical ne s’est pas réuni depuis le 29 mai 2017.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical se réunira le 5 juillet 2017 à Sandillon.

Le bureau syndical s’est réuni le 20 juin 2017au Ciran.

Un séminaire « déplacement/mobilité » a eu lieu le 8 juin 2017 à Saint-Ay.

La commission « Aménagement du territoire et Développement durable » s’est réunie le 30 mai 2017 au Ciran.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 juin 2017, 152 demandeurs d’emploi (+6 par rapport à mai). La répartition de ces demandeurs est de 79 hommes et 73 femmes ; de 116 indemnisables (+3) et 36 non-indemnisables (+ 3).

Questions des membres du Conseil Municipal

Jean-Pierre LEFEBVRE informe qu’un chemin rural situé aux élus est obstrué par un matériel agricole et demande que la commune fasse le nécessaire auprès de la propriétaire pour qu’elle déplace son matériel.

Jean-Pierre LEFEBVRE informe que l’AFR va procéder prochainement au nettoyage de certains fossés.

La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 28 août 2017, à 19 heures.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

TRAVAUX

45. Programme de voirie 2017

46. Demande de soutien financier auprès du conseil départemental pour la rénovation de la rue de la Gare en lien avec le projet de Maison de santé pluridisciplinaire du Val d’Ardoux

URBANISME

47. Alignement d’une parcelle rue du Moulin

48. Alignement rue des Bonshommes

ACTION SCOLAIRE

49. Modification des horaires de l’école élémentaire

50. Dénonciation de la convention de 1996 relatif aux dérogations scolaires 51. Renouvellement de la convention triennale de financement de l’école Notre-Dame FINANCES

52. Décision budgétaire modificative n°2

53. Dérogation aux règles du régime indemnitaire

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Absent ayant donné pouvoir Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Jean-Pierre LEFEBVRE

Bertrand HUTTEL Marie HUBERT BAECHLER Absent

Laurence HUME Olivier JOUIN Absent ayant donné pouvoir

Alain GRILLON Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Catherine BURAULT Karine SAINTON

Nathalie DUPUIS Grégory BUBENHEIMER

Thierry TELLIER