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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers
Nombre en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Procurations : 3
Nombre de votants : 16
Votes
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
21 août 2024,
affichée et publiée sur le site
le 21 août 2024
Séance du lundi 26 août 2024
N° 028-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, à vingt heures, le Conseil
Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur KOCIUBA,
Maire.
Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON,
FONTAINE N, JACOB, POUPONNEAU, SIMON
Mrs KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE
Absents excusés :
Mme FONTAINE B. qui donne pouvoir à Mr KOCIUBA
Mr LAQUEUE qui donne pouvoir à Mr GOURNET
Mr MAQUIN qui donne pouvoir à Mr DENIS
Mr KRAWIEC
Absents : Mr BRIZION, Mme TOUROLLE
Secrétaire de séance : Anthony DENIS
Le procès-verbal du 05 juin 2024 est approuvé.
Objet : Subventions - année 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le budget primitif 2024 et sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les demandes du secours catholique et du club de billard,
Vu les avis rendus par la commission des finances réunie le 23 août 2024, à savoir : favorable pour le secours catholique et défavorable pour le club de billard,
Après en avoir délibéré individuellement pour chacune de demandes :
-DECIDE l'attribution de subventions comme suit :
Secours catholique 100€ POUR : 16
Club de billard 0€ POUR : 16
-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder au versement.
-PRECISE que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget primitif 2024.
Le secrétaire de séance,
Anthony DENIS
Ses?
En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 28 août 2024
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 28 août 2024
de la publication le 28 août 2024
Mise en ligne sur le site internet le 28 août 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/08/2024 à 15h21
Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-28_2024-DE
Affiché le 28/08/2024 ; Certifié exécutoire le 28/08/2024