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Déliberation - ?jet download=
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Réception au contrôle de légalité le 30/04/2026 à 11h38
Réference de l'AR : 008-210803664-20260428-020_2026-DE
Affiché le 30/04/2026 Certifié exébutoire fe30/04/2026 anne
Ville de SAULT-LÉS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers
Nombre en exercice : 19
Nombre de présents : 17
Procurations : 2
Nombre de votants : 19
Date de la convocation
15 avril 2026,
Affichée et mise en ligne
le 15 avril 2026
Séance du mardi 28 avril 2026
N° 020-2026
| L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal s'est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur KOCIUBA, Maire.
Etaient présents : MM. KOCIUBA, CABOUILLET, CAPITAINE, DENIS,
FALLON, GOURNET, LEBEGUE, RONSIN, STIENNE, VASCONI
MMES DEBREF, DUBRUNQUEZ, HAMEL, JACOB, LAVAY,
POUPONNEAU, WILLEMET
Absents excusés :
Mme BENYAHIA qui a donné pouvoir à Mr GOURNET
Mme FONTAINE qui a donné pouvoir à Mr DENIS
Secrétaire de séance : Mr GOURNET Pascal
Le procès-verbal du 14 avril 2026 est approuvé.
Objet : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS - année 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le budget primitif 2025 et sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances qui s'est réunie les 25 mars et 8 avril 2026,
Après en avoir délibéré individuellement pour chacune des associations et organismes :
DÉCIDE l'attribution des subventions accordées aux diverses associations et organismes, suivant l'état ci-dessous :
-PRÉCISE que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget primitif 2026.
-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour verser les subventions désignées ci-dessous.
POUR : 19
CONTRE : 0
CCAS : 18 000€ ABSTENTION : 0 POUR : 19
CONTRE : 0
| CROIX ROUGE 100€ ABSTENTION : O POUR : 19
CONTRE : 0
| DONNEURS DE SANG | 50€ ABSTENTION : 0 | | POUR : 19 10€/enfant de la commune CONTRE : 0
|Association sportive du collège Vallière | sur présentation de justificatif | ABSTENTION : 0 20€/enfant de la commune | POUR : 19
sur présentation de justificatif et après | CONTRE : 0
|Voyage scolaire du collège Vallière h voyage ABSTENTION : O | POUR : 18
{19-Mr VASCONI)
CONTRE : O0
SCOUTS* ___| 100€ ABSTENTION : 0 | | POUR : 19
Fu :0
| RESTOS DU CŒUR | 100€ ___ [ ABSTENTION : O | POUR : 19
CONTRE : 0
SECOURS CATHOLIQUE ___ 100€ | ABSTENTION : 0 * Monsieur VASCONI
subvention sollicitées par les scouts, le nombre de votants passe de
Le secrétaire de séance, Pascal GOURNET Le Maire, Michel KOCIUBA
En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Sault-ès-Rethel, le 30/04/2026
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 30/04/2026
de la publication le 30/04/2026
Mise en ligne sur le site intemet le 30/04/2026