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Arrêté - AT 2025 03+arr^té+de+
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 03+arr^té+de+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
a 7 =
République Pan caise
Arrêté n°AT-2025-03
Département de la Haute-Garonne
COMMUNE DE VALLEGUE
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Vallègue,
Vu la demande en date du 28 avril 2025 par laquelle la société PERGUILHEM, sis 840 rue de Trévise
82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE, représentée par Monsieur Joël MENDES pour le compte de
Madame CAUNES, sis 5 avenue du Lauragais 31290 VALLÈGUE ;
Demande de retrait du réservoir de gaz avec une grue de levage au 5 avenue du Lauragais 31290
VALLÈGUE :;
Vu le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu l’état des lieux,
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise PERGUILHEM est autorisée à effectuer le retrait du réservoir de gaz avec une grue de
levage au 5 avenue du Lauragais 31290 VALLÈGUE ;
Cette autorisation est valable à compter du 02 juin 2025 entre 8h00 et 13h00.
Adresse : 2, place de la mairie 31290 VALLÈGUE
Téléphone : 05 61 271452. Courriel: mairie@vallegue.fr + S/RET : 213 105 661 000 10 Article 2
Pendant les périodes de travaux effectifs, le demandeur sera responsable de la pose, du maintien et
du retrait de la signalisation spécifique au chantier.
Article 3
Pendant lesdits travaux, la circulation sera interdite du n°1 au n°7 Avenue du Lauragais.
Une déviation sera mise en place telle qu’indiquée sur le plan en annexe.
Article 4
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de VALLEGUE.
Article 6
L'entreprise PERGUILHEM, M. Le Commandant de Gendarmerie, ainsi que le Maire de la commune
de VALLEGUE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallègue, le 15 maï 2025.
Le Maire de Vallègue,
Rémy ZANATTA
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