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Procès Verbal - pv 2025 01 27 site Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Bischwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 01 27 site)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 27/01/2025

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REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

DE

B I S C H W I H R

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et adresse une cordiale bienvenue à tous les conseillers municipaux réunis dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie et leur adresse ses Vœux les plus chaleureux en cette nouvelle année, vœux de Santé principalement.

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 25/11/2025

Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 25 Novembre 2024 a été envoyé à tous les élus par messagerie électronique avec accusé de réception.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 25/11/2025 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

Point 2 – Remboursement frais congrès des Maires 2024

Monsieur le Maire rend compte aux élus de sa participation au 106ème Congrès des Maires, qui s’est tenu à Paris, du 19 au 31 Novembre 2024.

Les frais liés au déplacement en TGV d’une part et à l’hébergement d’une nuitée à l’hôtel Belta à Paris, d’autre part, ont été avancés par le Maire et sollicite les élus pour le remboursement de l’avance des débours engagés exceptionnellement pour l’occasion.

Le coût du ticket de train aller-retour Colmar-Paris s’élève à 104,10 €uros et le prix de l’hébergement se monte à 129,59 €uros, soit une dépense totale acquittée de 232,69 €uros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

De procéder au remboursement exceptionnel de la somme totale de 232,69 €uros pour le compte de Monsieur Marie-Joseph HELMLINGER, Maire, au titre de l’avance faite par ce dernier pour les frais de déplacement et d’hébergement à Paris, à l’occasion du 106ème Congrès des Maires qui s’est déroulé du 19 au 31/11/2024.

Point 3 – Fixation loyers communaux 2025

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISCHWIHR

SEANCE DU 27 JANVIER 2025COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 27/01/2025

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M. le Maire fait part que les deux logements communaux sis au Groupe Scolaire sont actuellement occupés et loués à Monsieur Mario BECHDOLFF, logement du 2ème étage et à Madame Manon MERGEL, demeurant au 1er étage.

Les loyers sont, comme chaque année, révisés au 1er janvier, en fonction de l’indice de Référence des Loyers (IRL) dont la variation annuelle connue au 4ème trimestre 2024 est fixée à + 1,82 % par l’Insee.

Par conséquent, cette revalorisation sera appliquée aux loyers en cours à compter du 1er mars 2025, pour les deux logements communaux dont le montant mensuel s’établit comme suit :

Logement du 1er étage : passe de 441,00 €uros à 449,02 €uros arrondi à 449,00 € au 1er mars 2025.

Logement du 2ème étage : passe de 441,00 €uros à 449,02 €uros arrondi à 449,00 € au 1er mars 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Emet un avis favorable au réajustement des loyers des logements du Groupe Scolaire, comme définit ci-dessus à partir du 1er mars 2025 ;

• Charge le Maire d’aviser chaque locataire ;

• Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif général M57 de 2025.

Point 4 – Terre communale « jardin » - bail à ferme précaire

M. le Maire explique que la Commune a été sollicité par trois habitants du village pour la location de terrain communal, afin de pouvoir y aménager un potager familial.

Les trois parcelles concernées d’une superficie d’environ 200 m2 chacune, seront attribuées aux personnes intéressées et un bail à ferme précaire sera établi entre les locataires et la Commune moyennant un loyer de 50 € par an et par parcelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ émet un avis favorable à la location sous forme d’un bail à ferme de location de terre à titre précaire à compter du 1er janvier 2025, des parcelles communales suivantes au prix fixé de :

- Cadastrée S° 1, n° 15, d’une contenance de 2,00 ares au prix annuel de 50 €, au nom de M. Roland LEHRY ;

- Cadastrée S° 1, n° 15, d’une contenance de 2,00 ares au prix annuel de 50 €, au nom de Mme Valérie BADER :

- cadastrée S° 15, n° 470, d’une contenance de 2,00 ares au prix annuel de 50 €, au nom de M. Laurent HOPP.

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 27/01/2025

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Point 5 – Protection Sociale Complémentaire – mandatement du Cdg 68 de la FPT

M. le Maire fait savoir que dans le cadre de l’ordonnance du 17/02/2021, qui introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, destinée à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents des collectivités peuvent souscrivent librement à compter du 1er janvier 2025.

Aussi, le CDG 68 propose de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

Après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de

la mutualisation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte la proposition du CDG 68 d’organiser la consultation publique dans le cadre d’un marché public.

S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation.

Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par le Conseil Municipal.

Point 6 – Subventions 2025 JSP/UDSP

6.1 - Subvention JSP

M. le Maire présente aux élus une demande de versement de subvention parvenue en mairie au mois d’octobre 2024 de l’Association des Jeunes Sapeurs- Pompiers (JSP) de Fortschwihr qui compte 26 jeunes dont 6 JSP en provenance de Bischwihr.

Le montant de l’aide sollicitée est de 300,00 € pour 2025 à raison de 50 € par JSP, soit 6 pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 27/01/2025

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▪ Approuve la décision de versement d’une subvention totale de 300,00 €uros au nom de l’association des JSP de Fortschwihr, qui sera prélevé à l’article 65748 du budget primitif principal M57 2025.

6.2 - Subvention UDSP

M. le Maire informe les conseillers d’une demande de subvention présentée par l’UDSP – l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers en date du 8 janvier 2025, pour un montant de 280,00 €uros, à raison de 20 € par membre actifs, pour un total de quatorze sapeurs-pompiers volontaires pour Bischwihr.

Ce soutien permet la prise en charge d’une assurance annuelle auprès de la Mutuelle Nationale des Sapeurs-pompiers de France et se veut être une aide au développement des amicales et des corps des sapeurs-pompiers sur le territoire du Haut-Rhin au travers des animateurs bénévoles de JSP et des sapeurs-pompiers volontaires anciens ou en activité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents et représentés, entérine l’octroi d’une subvention de 280,00 € à l’UDSP au titre de l’année 2025.

Point 7 – Recensement population – rémunération agents recenseurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2212- 21- 10 et 2123-18 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la Loi n° 2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal du 25 novembre 2024, portant sur la nomination de deux agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population pour l’année 2025 ;

Vu la dotation forfaitaire de recensement (DFR) allouée par l’Etat pour l’année 2025, d’un montant de 2 089,00 € ;

Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer leur rémunération respective ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

▪ de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

➢ 1,15 € brut par « feuille de logement » complétée (papier ou internet)

➢ 1,75 € brut par « bulletin individuel » complété (papier ou internet)

➢ 30 € brut par séance de formation.

▪ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 au chapitre 012, article 6413 ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 27/01/2025

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Point 8 – Vente terrain « rue du Muehlaecker »

M. le Maire soumet aux élus une demande d’un particulier en vue de l’achat d’une parcelle communale d’une contenance d’environ 180 m2, propriété de la Commune attenant au lotissement du Muehlaecker, donnant accès sur l’arrière des terres agricoles inscrite en zone inondable et non constructible.

Un courrier est parvenu en ce sens en mairie en date du 29/02/2024, afin de mettre fin aux nombreuses incivilités de particuliers venant y déposer toute sorte de détritus, déchets vers et autres gravats.

Ce projet, n’appelant pas d’observation particulière de la part des élus, le conseil municipal, émet un accord de principe en vue d’une éventuelle vente de ladite parcelle communale.

Charge le Maire, de contacter le second propriétaire riverain de la parcelle attenante afin de connaître son avis.

Point 9 – Projet travaux d’investissement 2025

Monsieur le Maire communique les travaux prévisionnels retenus par la municipalité pour le budget 2025, et tout particulièrement de :

Agencement et aménagement voirie :

▪ Travaux d’aménagement de l’impasse de la Blind

▪ Travaux d’installation de mâts/support pour nids de cigogne

Bâtiment communal :

▪ Rénovation toiture logements groupe scolaire « école maternelle »

▪ Rénovation toiture logements du CPI

▪ Rénovation de deux logements du CPI

▪ Remplacement portes et fenêtres du Club House communal

Installation et aménagements divers

▪ Achat de casier de rangement pour la bibliothèque scolaire

Equipement du cimetière :

▪ Aménagement d’un cite cinéraire de 12 places « cimetière catholique »

Installation Matériel et outillage technique divers

▪ Remplacement de la main courante au stade de football

▪ Remplacement des casques des sapeurs-pompiers volontaire

Autres immobilisations corporelles :

▪ Achat d’un VTU pour le CPI

▪ Acquisition matériel informatique bureau Mairie

Un point plus précis sera fait lors du débat d’orientation budgétaire pour 2025.

Point 10 - Projet liaison passerelle traversée Canal « piéton/cycliste » Bischwihr- WickerschwihrCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 27/01/2025

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Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet porté par la Commune de Wickerschwihr, pour l’installation d’une passerelle à l’usage des piétons et des cyclistes, jouxtant le pont du Canal entre Bischwihr et Wickerschwihr.

Cette nouvelle infrastructure permettra aux usagers de la route une plus grande sécurité dans la traversée du pont du Canal de part et d’autre de la chaussée.

Ce programme, est évalué à 500 000,00 €uros H.T. et est soutenu par les services de l’Etat, la Région, la CeA et Colmar Agglomération à hauteur de 400 Ke soit un reste à charge pour la Commune de Wickerschwihr, maître d’ouvrage, sur ses fonds propres de 100 000,00 €uros.

Un plan de masse d’études d’avant-projet est distribué en cours de séance aux élus, afin de mieux appréhender le coût des travaux pris en charge par la Commune de Wickerschwihr.

Aussi, cette passerelle devant desservir la Commune de Bischwihr et améliorer la circulation des cyclistes et des piétons, et au vu du coût estimé de cette opération, le Maire propose d’inscrire au budget principal M57 2025, une participation financière communale à hauteur de 25 000,00 €uros, au titre de l’aménagement de ladite passerelle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications,

émet un accord de principe, pour apporter une contribution et participer à hauteur de 25 000,00 €uros aux travaux à réaliser par la Commune de Wickerschwihr, à la création d’une passerelle au-dessus du Canal de Colmar de part et d’autre du ban communal de Wickerschwihr et Bischwihr.

Point 11 – Marché aux puces 2025

M. le Maire fait part de la demande d’autorisation pour l’organisation du 31ème Marché aux puces dans les rues de Commune de Bischwihr, le dimanche 13 avril 2025 par son président, M. Frédéric FERREIRA.

Cette manifestation aura lieu à travers le centre du village et certaines rues adjacentes, dont la rue des Vosges. L’accès au secours par la rue du Burgarten restera libre en cas d’intervention urgente du CPI.

Pour le bon déroulement des opérations, une déviation de la circulation des véhicules a été demandée avec interdiction de stationner à tous les riverains et public des rues concernées. Une publication sera faite à travers la presse locale et le site internet communal.

Cependant, le Maire souhaite revoir plus précisément avec les responsables, la sécurité aux entrées du marché aux puces et garantir un meilleur passage des véhicules sur l’axe principal.

Après avoir entendu et arrêté les modalités du dispositif à mettre en place, l’ensemble des élus émettent un avis favorable à la demande présentée par le Président du Foyer Club Bischwihr, en charge du bon déroulement de cette journée.

Charge le Maire de la délivrance des différentes autorisations et arrêtés réglementaires liés à la circulation des véhicules et à la bonne marche du marché aux puces 2025.

Point 12 – Village ambassadeur du don d’organesCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 27/01/2025

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M. le Maire informe les élus qu’il a reçu dernièrement le Président de France Rein Alsace, dans le cadre d’une opération de communication en tant que village ambassadeur du don d’organes et de tissus.

Ce projet soutenu par l’Association des Maires de France et le ministère de la santé, a pour but de sensibiliser, soutenir et susciter le débat auprès de la population sur le don d’organes en général et les greffes plus particulièrement.

Cette action se concrétiserait sous la forme d’installation de panneaux indicatifs « village ambassadeur du don d’organes » aux entrées d’agglomération, pour permettre à chacun de nous de se poser la bonne question sur le don d’organes.

Avant, tout engagement, les élus, souhaitent pouvoir rencontrer les dirigeants de l’association « France Rein Alsace », lors d’une réunion en Mairie, afin de mieux connaître le sujet, en déterminer les enjeux et les actions proposées.

Point 13 – Rapport Commissions et Syndicats

13.1 ASSOCIATION FONCIERE BISCHWIHR : M. Pierre ZWINGELSTEIN, Adjoint et Président de l’A.F. Bischwihr, fait part de la réunion des membres du Bureau qui s’est tenue en mairie, le 21 janvier 2025. De gros travaux de réfection des chemins ruraux les plus détériorés ont été entrepris en 2023 et une pose a été faite en 2024.

Pour 2025, il est prévu le passage de la lame niveleuse sur un certain nombre de voies agricoles du ban communal par les membres du bureau de l’A.F. de Bischwihr. Dans le cadre du recouvrement du rôle émis en 2025, le taux de cotisation est reconduit à 10,00 €/ha, dû par les propriétaires fonciers, ce dernier pourra faire l’objet d’une éventuelle réévaluation en 2026. Il fait remarquer la bonne volonté de tous, pour une bonne collaboration dans la mise en œuvre des travaux à réaliser d’entretien des chemins ruraux.

13.2 T.E.A. « Territoire d’Energie Alsace » : M. Benoît MERGEL, adjoint et délégué fait savoir que la prochaine réunion du Comité syndical aura lieu le 28/01/2025 à Soultz et qu’il continue à participer au Groupe de Travaux.

13.3 SYMAPAK : Mme Stéphanie BELLY, adjointe et déléguée s’est rendu à la réunion du Comité syndical le 9 décembre dernier. Elle fait part de la belle réalisation de l’espace de balnéothérapie et de travaux complémentaires nécessaire pour l’installation de portes automatique d’un montant total de 15 000,00 €, non prévu initialement au marché. Des infiltrations au niveau de la toiture du bâtiment annexe « les Roseaux » ont été observées et des recherches sont toujours en cours pour en connaître les causes/raisons principales.

La contribution des communes reste fixée à 300 € pour part souscrite, soit un produit attendu de 33 000 €. Quant au loyer de l’AGIMAPAK, il est fixé à 340 000 €. Mme Dominique KEMPF, secrétaire du Symapak quitte ses fonctions à compter du 1er avril 2025, après 18 années passées au sein de cette structure. Elle fait remarquer que plus aucun lit n’est disponible à l’heure actuelle et que 141 personnes sont à ce jour inscrites sur liste d’attente. Cinq personnes de Bischwihr résident actuellement à la Roselière.

13.4 POLE RIED BRUN : M. le Maire et Sabine KIENTZ, adjointe et déléguée rend compte à l’assemblée de l’arrivée d’une nouvelle DGS « Directrice Générale desCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 27/01/2025

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Services » pour le bon fonctionnement des services financiers et de ressources humaines.

13.5 JRB «Association Jeunesse du Ried Brun » : Mme Sabine KIENTZ, adjointe et déléguée, informe qu’une réunion a eu lieu le 23/12/2024 et qu’un contact a été pris avec la PEP Alsace, organisme associatif qui propose des services de gestion des périscolaires, d’accueil de loisirs et autres activités destinées aux familles, à la culture et au sport, en vue d’une réorganisation complète de tout le système, devenu beaucoup trop lourd pour une équipe de bénévole telle que la JRB, dans la gestion administrative, financière et d’encadrement de l’ensemble des acteurs de la petite enfance du secteur.

La séance est levée à 21 h 30