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Procès Verbal - pv 2024 01 29 site Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bischwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 01 29 site)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 29/01/2024

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EPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

DE

B I S C H W I H R

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et souhaite une cordiale bienvenue à tous les conseillers municipaux réunis.

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/11/2023

Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 27 Novembre 2023 a été envoyé à tous les élus par messagerie électronique avec accusé de réception.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 27/11/2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Point 2 – Révision loyers communaux 2024

M. le Maire fait savoir que suite à la délibération prise en date du 25/09/2023, il y a lieu de modifier les termes en ce sens que les charges ne sont pas comprises dans le loyer de base à savoir que la taxe sur les ordures ménagères est à payer chaque fin d’année civile au prorata du nombre de personnes par foyer demeurant au Groupe Scolaire.

Un état de remboursement sera envoyé par la Mairie à chacun des locataires.

Par ailleurs, il fait part que les deux logements communaux sis au Groupe Scolaire sont occupés depuis le mois d’octobre par M. Mario BECHDOLFF, demeurant au 2ème étage et le mois de novembre pour Mme Manon MERGEL qui occupe le 1er étage.

Les loyers sont, comme chaque année, révisés au 1er janvier, en fonction de l’indice de Référence des Loyers (IRL) dont la variation annuelle connue au 4ème trimestre 2023 s’établi à + 3,50 % par l’Insee.

Vu la date d’effet du bail pour la mise en location des logements du groupe scolaire, il est proposé que la revalorisation applicable aux loyers en cours, soit fixé à 2 % à compter du 1er janvier 2024, pour les deux logements communaux dont le montant mensuel est fixé comme suit :

Logement du 1er étage : passe de 432,00 €uros à 440,64 €uros arrondi à

441,00 €uros au 1er janvier 2024.

Logement du 2ème étage : passe de 432,00 €uros à 440,64 €uros arrondi à

441,00 €uros au 1er janvier 2024.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISCHWIHR

SEANCE DU 29 JANVIER 2024COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 29/01/2024

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Emet un avis favorable au réajustement des loyers du 1er et 2ème étage du Groupe Scolaire, comme indiqué ci-dessus à partir du 1er janvier 2024 ;

• Charge le Maire d’en aviser chacun des locataires ;

• Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif général M57 de 2024.

Point 3 – Actualisation redevance opérateurs de Télécommunications

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit fixer chaque année le montant des redevances dues par les opérateurs de télécommunication pour l’année à venir.

Aussi, dans le cadre de l’occupation du domaine public et sa revalorisation au 1er janvier 2024, les nouveaux indices proposés par l’INSEE conduisent à une légère augmentation des montants plafonds des redevances pour 2024.

Au vu des nouveaux coefficients actualisés pour 2024, une nouvelle délibération est nécessaire, afin d’en fixer les montants en 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

d’appliquer le montant maximum pour 2024 à l’opérateur Orange et de fixer les tarifs 2024 de la redevance pour occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

• 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain

• 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien

• 32,18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

de charger le Maire du recouvrement de cette redevance pour 2024, qui sera inscrite à l’article 70323 du budget principal M57.

Point 4 – Attribution des subventions 2024

4.1 M. le Maire présente aux élus une demande de versement de subvention parvenue en mairie en fin d’année 2023 de l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de Fortschwihr qui compte 20 jeunes dont 7 JSP en provenance de Bischwihr.

Le montant de l’aide sollicitée est de 350,00 € pour 2024 à raison de 50 € par JSP, soit 7 pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Approuve la décision de versement d’une subvention totale de 350,00 €uros au nom de l’association des JSP de Fortschwihr, qui sera prélevé à l’article 65748 du BP 2024 M57.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 29/01/2024

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4.2 M. le Maire rend compte de la création d’une nouvelle association dénommée « Entente des Pommiers du Ried », présidée par M. Philippe BARAD et dont le siège est fixé à Bischwihr, 14 rue des Pâquerettes depuis le 10/11/2023. Les statuts de l’association ont été déposés près du Tribunal Judiciaire de Colmar en bon et due forme et remis en mairie accompagné d’un courrier de demande de subvention pour 2023/2024.

M. Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint donne lecture des statuts article par article dont l’objet principal est de « défendre les intérêts des habitants de la commune de Bischwihr, plus particulièrement mais sans exclusion de ceux qui habitent à proximité du futur lotissement dénommé – Terre d’alliance situé dans la commune et renforcer les liens entre les habitants ».

M. le Maire pose la question aux élus du versement de la subvention sollicitée par l’association de manière rétroactive. Un débat s’en suit au sein de l’assemblée et il est demandé par l’ensemble des élus de passer par un vote. Ce dernier se faisant à main levée, à la question : qui est pour un versement rétroactif à l’association nouvellement créée. Après avoir procédé au vote : 14 voix sont contre et 1 conseiller s’abstient.

M. le Maire informe les élus qu’une délibération a déjà été prise en date du 21/11/2011, qui encadre le versement des subventions aux associations locales et relève notamment que dans le but d’uniformiser les statuts de chacune d’elle, il y a lieu d’inscrire un article qui précise que « l’association se compose d’un membre de droit, le maire de la commune ou son représentant dûment mandaté ».

Il est dispensé du paiement d’une cotisation, mais garde le droit de participer avec voix consultative et délibérative aux assemblées générales ».

Par conséquent, le Maire demande à l’association d’apporter une modification à leurs statuts pour se mettre en conformité au regard de l’ensemble des statuts des associations locales existantes à Bischwihr et d’insérer les termes tels que rappelés/signifiés ci-dessus.

En outre, certaines règles sont à observer dorénavant afin de pouvoir obtenir une subvention communale à savoir :

▪ L’association ou l’amicale devra faire une demande écrite à la Commune avant le 1er mars de l’année N. (cette demande devra spécifier la nature exacte du projet ou de la manifestation à organiser dans la commune)

▪ Un compte-rendu de la dernière Assemblée Générale et d’un état financier de l’association ou de l’amicale sera à joindre à la demande.

▪ Tout projet, toute demande, devra être en lien avec une manifestation ou une animation locale ouverte à l’ensemble de la population de la commune.

Le Conseil Municipal, étudiera la demande et se prononcera pour donner son avis. En cas d’accord sur le versement d’une subvention à l’association ou à l’amicale par l’assemblée délibérante, celle-ci sera versée après concrétisation du projet ou de ladite manifestation locale.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 29/01/2024

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Une seule demande par année et par association ou amicale est recevable au titre d’une subvention communale.

Un courrier parviendra à l’ensemble des associations locales de la commune pour information conformément à la présente délibération.

Considérant, l’intérêt pour la Commune de Bischwihr de rappeler et de remettre à jour les conditions à observer par les associations ou amicales dans le cadre du versement d’une subvention annuelle communale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu les explications et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les conditions telles que définies ci-dessus, dans le cadre de l’octroi d’une subvention annuelle communale à verser à toute association ou amicale dûment établie sur la Commune de Bischwihr ;

Dit qu’un tableau récapitulatif de subventions sera arrêté et annexé au budget principal M57 2024, pour inscription des crédits et pièce justificative de la dépense.

Point 5 – Subvention UDSP

M. le Maire informe les conseillers d’une demande de subvention présentée par l’UDSP – l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers en date du 8 janvier 2024, pour un montant de 240,00 €uros à raison de 20 € par membre actifs, soit douze sapeurs-pompiers volontaires.

Ce soutien permet la prise en charge d’une assurance annuelle auprès de la Mutuelle Nationale des Sapeurs-pompiers de France et se veut être une aide au développement des amicales et des corps des sapeurs-pompiers sur le territoire du Haut-Rhin au travers des animateurs bénévoles de JSP et des sapeurs-pompiers volontaires anciens ou en activité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents et représentés, entérine l’octroi d’une subvention à l’UDSP au titre de l’année 2024.

Poin 6 – Validation dossier relocation chasse et affectation produit de la chasse

6.1 Relocation de la chasse

M. le Maire donne la parole à M. Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint et délégué auprès du G.I.C n ° 10 Vauban.

Il fait savoir que la Commission Communale de Dévolution s’est réunie en Mairie le 15 janvier 2024. Deux offres sont parvenues en mairie, l’une au nom de M. SCHAEFFER Roger d’Andolsheim et la seconde de M. MEYER Joseph de Wickerschwihr.

Après ouverture des plis, la candidature au nom de M. Joseph MEYER a été agréée et retenue par la Commission pour un montant de 650,00 €uros, en nette diminution par rapport à la précédente période de relocation et appel d’offre en 2015.

M. Pierre ZINGELSTEIN, 1er adjoint fait savoir qu’en raison de contraintes toujours plus importantes au niveau de l’organisation et du droit de la chasse locale de par les distances de sécurité à respecter, de la création et d’ouverture au public de voieCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 29/01/2024

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nouvelle sur le ban communal, de l’implantation d’une zone d’activités au sud du village et des coûts liés au fond d’indemnisation de dégât de gibier à reverser par le locataire, il est proposé de réduire la surface totale chassable du lot unique en passant de 245 hectares à 175 hectares et de fixer à 550 €uros, le produit total annuel du loyer au titre du bail de location du lot unique de la chasse communale 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir reçu les explications et délibéré à l’unani- -mité des membres présents et représentés, DECIDE :

1- de réduire la surface totale du lot de chasse unique à 175 hectares au lieu de 245 hectares ;

2- d’attribuer le lot unique communal à Monsieur Joseph MEYER demeurant à Wickerschwihr pour un montant annuel du loyer établi à 550,00 €uros (cinq cent cinquante euros) ;

3- dit que le contrat de location sera signé avec ledit locataire pour une nouvelle période de neuf ans à compter du 2 février 2024 et jusqu’au 1er février 2033.

6.2 Affection du produit de la chasse

Dans le cadre de l’affectation du produit de la chasse communale, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

➢ D’affecter pour 2024 et jusqu’à 2033 le produit total de la chasse comme suit :

 Un montant de 275,00 €uros sera versé annuellement à la C.A.A.A.-Caisse d’Assurance Accidents Agricole de Mulhouse pour couvrir en partie la cotisation foncière appelée auprès des propriétaires fonciers d’une part,

et

 une subvention sera allouée à l’Association Foncière de Bischwihr, pour un montant égal à 275,00 €uros pour l’entretien des chemins ruraux.

➢ Dit que cette répartition sera notifiée aux organismes/établissements respectifs

Point 7 – Nomination estimateur dégâts gibier

Le Maire fait part du courrier reçu de M. Joseph MEYER, estimateur de dégât de gibier autre que sanglier en date du 16 octobre 2023, qui nous informe qu’il cesse son activité à compter du 2 février 2024 et propose les services de M. Joseph KOEHLY, demeurant à Ingersheim, Haut-Rhin également garde-chasse, en qualité d’estimateur de dégâts de gibier rouge, autres que sangliers, sur le territoire de la Commune de Bischwihr, pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Vu le code de l’environnement et notamment son article R429-8, un estimateur chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier autre que le sanglier doit être désigné dans la commune pour la durée de la location de la chasse.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 29/01/2024

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Le Conseil Municipal, après avis favorable du locataire du lot unique de chasse et après avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, propose de désigner :

Monsieur Joseph KOEHLY

Domicilié, 16 rue du quai – 68040 INGERSHEIM

En qualité d’estimateur des dommages causés par le gibier rouge, autres que les sangliers sur tout le territoire de la Commune de Bischwihr pour la

période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l’arrêté de nomination de l’estimateur de dégâts de gibier pour le lot unique de la chasse

communale pour toute la période de location de la chasse.

Point 8 – Vente parcelle communale

M. le Maire rappelle l’accord de principe formulé par les conseillers, lors de la réunion du 25 septembre 2023, pour la vente de parcelles communales, actuel chemin rural enherbé.

Il rappelle que dans le cadre d’un projet de lotissement pour la construction de quatre maisons d’habitation sises à l’arrière du numéro 92 Grand’rue par la Sté Olister Hamo de Colmar sur des terrains privés acquis par cette même société, parcelles cadastrées, Section 15 n° 266 ; 267 et 295 et qui jouxte le chemin rural sis au lieudit Niedermaettle.

Ce chemin rural référencé Section 15, en cours d’arpentage auprès du cabinet de géomètre-expert ADOR de Colmar, propriété de la commune, d’une contenance de 3,04 ares, n’est pas utilisé ni entretenu par la Commune à ce jour. Aussi, afin de mieux desservir l’accès aux futures constructions par création d’une voie nouvelle, la Sté Olister Hamo de Colmar souhaiterait acquérir lesdites parcelles adjacentes.

M. le Maire propose ainsi la vente des parcelles cadastrées Section 15 au lieudit Niedermaettle, formant l’emprise dudit chemin rural à la Sté Olister de Colmar.

Il expose l’accord conclu avec Monsieur Régis FAHRNER au nom de la Sté Olister concernant la cession de ces parcelles pour un montant de 12 000.00 € l’are, soit un total à percevoir de 36 480.00 € pour les 3,04 ares, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1 qui précise que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la Commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu les explications et délibéré

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant que :

1°) la parcelle en cours d’arpentage et formant l’actuel chemin rural, permettrait un meilleur accès pour desservir les parcelles sises à l’arrière de la propriété du n° 92 Grand’rue, en vue de la réalisation du projet de construction des quatre maisons d’habitation ;COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 29/01/2024

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2°) ledit chemin rural n’est pas affecté à l’usage du public ou utilement au service public communal ;

3°) dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la vente de la parcelle du chemin rural en cours d’arpentage, qui sera découpé en trois parties pour un montant total de 36 480.00 €uros.

Emet un avis favorable à la vente des trois parcelles en cours d’arpentage cadastrées section 15 d’une contenance totale de 3,04 ares au profit de la Sté Olister de Colmar, représenté par M. Régis FAHRNER, pour un montant de 36 480,00 €uros (trente-six mil quatre cent quatre-vingt) €uros. Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur ;

Charge le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ladite parcelle aux conditions de prix énoncés ci-dessus et conformément au code général des collectivités territoriales ;

Autorise le Maire ou son représentant M. Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint à l’effet de signer tout acte et document en rapport avec cette aliénation.

Point 9 – Règlement location Salle des fêtes

Monsieur le Maire fait savoir qu’il y aurait lieu de revoir plus précisément le règlement intérieur spécifique à la salle des fêtes communale dans le cadre de sa location.

En effet, il s’avère que lors des dernières utilisations, il a été constaté l’emploi de plaques chauffantes à raclette et pierrade ou autres appareils de cuisson électrique dans la salle non prévue à cet effet. Cette situation engendre bien des nuisances tant olfactives que sécuritaires au niveau de la salle par des branchements électriques multiples.

Par conséquent, afin de réviser le règlement intérieur dans sa globalité et repréciser certains articles, M. le Maire propose de créer une commission à cet effet.

Les membres qui se présentent sont : M. Benoît MERGEL, adjoint et Mme Stéphanie BELLY, adjointe ; MM. Dominique BINDER et Benoît HOEFT, conseillers et Mme Isabelle SCHALLER, conseillère.

Une date de réunion sera fixée en mairie dans les tous prochains jours en vue d’une nouvelle présentation lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Point 10 – RIFSEEP

M. le Maire rend compte du courrier transmis par les services de la Préfecture en date du 8 janvier 2024 et des observations émises dans le cadre de l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et plus particulièrement de la délibération prise en date du 27 novembre 2023.

Le Maire donne lecture des remarques formulées et explique après avoir pris l’attache de la personne en charge du dossier et que suite aux précisions communiquées sur la base du barème établi de l’IFSE et du CIA et des montants pris en compte dans le tableau de répartition défini pour chacun des trois agents communaux et validé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin,COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 29/01/2024

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Etant entendu, que la personne ayant suivi cette affaire nous a précisé qu’il n’y avait par conséquent pas lieu de tenir compte dudit courrier reçu en mairie. Aucune suite ne sera donc donnée à cette préconisation.

Point 11 – Rapport Commissions et Syndicats

11.1 BRIGADE VERTE : M. Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint et délégué donne lecture du rapport détaillé des gardes champêtres Intercommunaux de la Brigade Verte du mois de décembre 2023, reçu en mairie ce jour et indique les faits les plus marquants relevés dans le bilan.

11.2 J.R.B. « Jeunesse du Ried Brun : Mme Sabine KIENTZ, adjointe et déléguée fait savoir que le compte rendu n’a pas encore été rendu public et qu’elle reviendra sur ce point, lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

11.3 T.E.A.- Territoire d’Energie Alsace : M. Benoît MERGEL, adjoint et délégué informe les élus que le syndicat TEA a procédé au versement du solde de la (TICFE), Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité pour 2023 avec proratisation de la consommation finale d’électricité de la commune, soit un montant calculé de 9 278,84 €, dans l’attente du nouveau mode de calcul une régularisation sera opérée.

11.4 SYNDICAT MIXTE COURS D’EAU & CANAUX PLAINE DU RHIN : Monsieur Benoît HOEFT, conseiller et délégué informe les élus des travaux qui ont été réalisés pour un coût total de 194 880,00 €uros dont 850,00 €uros pour le décolmatage des sources de la Blind. Une augmentation des cotisations de 5 % en 2024 a été fixée par le Syndicat et pris en charge par Colmar Agglomération dans le cadre de la compétence déléguée pour le compte des communes membres. Il y a également eu l’achat de diverses parcelles pour une surface totale de 22,98 ares d’un montant de 2 212,00 €uros soit 96,25 €uros l’are sur le ban communal d’Ensisheim. Enfin, le recours en annulation de certaines dispositions relatives au PGRI – Plan de Gestion des Risques d’Inondation déposé par le Syndicat des Rivières de Haute-Alsace suit son cours, un mémoire récapitulatif a été déposé près du tribunal administratif dans le cadre de la procédure.

La séance est levée à 21 h 30.