Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal 11 AVRIL 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV reunion conseil municipal du 11 avril 2023

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL MUNICIPAL 20 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV REUNION CM 4 11 2025

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - 20220411 PV Conseil Municipal 11 avril 2022

Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 11 avril 2024

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2025 1

Convocation - convocation du conseil municipal du 11 avril 2024

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 11 avril 2024 3s54

Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 avril 2024

Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Maxilly-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE MAXILLY-SUR-LEMAN

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de

MAXILLY-SUR-LEMAN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

de M. Daniel MAGNIN, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Présents : 09 Pouvoirs : 04

Le quorum est atteint.

Présents : MMS MAGNIN Daniel, HOURTOULE Sonia, FAVRE Eric, COCHON Geneviève, DUMONT Patrick,

CAPPADORO Françoise, LUNARDI Boris, RIZZO Kévin, UHL Sylvie.

Absents excusés avec pouvoir : M. GREPILLAT Paul (pouvoir à M. LUNARDI Boris); M. ZANNIER Alfred

{pouvoir à M. MAGNIN Daniel) ; M. GOARANT Hervé (pouvoir à M. FAVRE Eric) ; Mme PORTIER Vanessa {pouvoir à M. RIZZO Kévin).

Absent sans pouvoir : Mme BERAUD Florence

Secrétaire de séance : Mme UHL Sylvie

Monsieur le Maire demande aux élus de valider le procès-verbal de la séance du 19 mars 2024. Sans remarque, ni observation, Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2024.

Ordre du jour de la séance :

> Approbation du procès-verbal de réunion précédent

> Approbation de l’ordre du jour

> Désignation d’un secrétaire de séance

> Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

> Revalorisation majoration taxe d'habitation sur les résidences secondaires

> Vote des subventions aux associations

> Demande subvention au titre du (CDAS) 2024 pour acquisition maison Petite-Rive

> Approbation du budget primitif — budget principal

> Participation sortie des mères de famille du 1°" juin 2024

> Examen dossier activités wakeboard et de ski nautique suite à parution d’avis d'appel à

candidature

> Affaires diverses

Liste des délibérations du Conseil MunicipalN° Désignation VOTE (POUR,

délibération CONTRE,

ABSTENTION)

Procès-verbal de la dernière séance (19 mars 2024) UNANIMITE

20240401 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES UNANIMITE

POUR 2024

20240402 MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES UNANIMITE

LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION

PRINCIPALE

20240403 ACQUSITION MAISON AB78 PETITE-RIVE — DEMANDE 12 VOIX POUR

SUBVENTION CDAS 1 ABSTENTION

20240404 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL 12 VOIX POUR

1 ABSTENTION

20240405 PARTICIPATION PROMENADE FETE DES MERES 2024 UNANIMITE

20240306 REDEVANCE POUR ACTIVITE WAKEBOARD ET SKI NAUTIQUE 11 VOIX POUR

2 CONTRE

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la dernière loi de finances, les parlementaires ont adopté

la possibilité pour certaines communes de modifier le taux de TH sans être soumise à la règle de lien.

La Commune de Maxilly-sur-Léman est concernée.

L'article 151 de la loi de finances pour 2024 prévoit un nouveau dispositif dérogatoire de majoration du

taux de la THRS en faveur des communes et des EPCI. S'agissant des communes, lorsque le taux de THRS

déterminé pour l’année en cours dans le cadre des règles de lien de droit commun est inférieur à 75 %

de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département, il peut être majoré dans la limite de 5% de cette moyenne. Pour le calcul de cette

moyenne, sont pris en compte les produits et les bases TH communaux syndicaux lorsque les communes

sont membres de syndicats fiscalisés. Sont en revanche exclus produits et les bases des EPCI à fiscalité

propre, ainsi que les produits et bases de THLV.

Le taux moyen à retenir étant celui de 18,75 % figurant comme nouveauté sur les ERN 2023, il apparaît

qu'avec un taux de TH de 13,20 %, notre commune peut bénéficier de cette disposition et passer son

taux à 13,93 %. La variation du produit fiscal serait de 13 074, soit 249 486 à la place de 236 412. Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire

> Décide, à l’unanimité, de passer le taux de TH à 13,93 % comme le prévoit la loi de finances 2024

> Confirme les autres taux comme suit : taux TFB à 20,56 ; taux TFNB à 31,55

MAIJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant

au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la

cotisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Décide à l'unanimité de majorer de 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

due au titre des logements meublés.

> Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal fixe les subventions aux différentes associations,

Voir tableau annexé page 4.DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU {CDAS) 2024 POUR ACQUISITION MAISON PETITE-RIVE

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 19 mars 2024 portant sur l’acquisition de la maison

sise à Petite-Rive au 146 route Nationale — 74500 Maxilly-sur-Léman le long de la RD1005 en bordure de

lac appartenant à Mme Bonnevie Françoise Georgette sur un tènement de 1 780 m? et pouvant être

rénovée par la Commune vu son emplacement stratégique en vue de créer un accueil touristique et

commercial. Le prix en accord avec la propriétaire est négocié à 840 000 € hors frais de notaire. Les frais

notariés s’élevant à environ 59 640 € portant ainsi l'opération à la somme de 899 640,00 €.

Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire par 12 voix pour et 1 abstention

> Sollicite auprès du Conseil départemental une subvention au titre du Contrat Départemental

d’Avenir et de Solidarité, (CDAS) programme 2024 afin de mener à bien ce projet.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le budget principal :

e Budget principal M57

Section fonctionnement

Dépenses et recettes équilibrées et arrêtées à la somme de 1 863 520 €

Section investissement

Dépenses et recettes équilibrées et arrêtées à la somme de 2183 726€

PARTICIPATION SORTIE DES MERES DE FAMILLE DU 1% JUIN 2024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la sortie des mères de familles est fixée cette année

au samedi 01 juin 2024 pour se rendre à Annecy départ à 8h avec les transports Gavot Léman.

Au programme visite guidée du château de Menthon-Saint-Bernard ; repas à midi dans le Vieux Annecy

puis l’après-midi visite des jardins secrets à Vaulx

Le débat est ouvert sur le montant de la participation.

Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire.

> Confirme, à l’unanimité, le choix de la sortie à Annecy déplacement avec les transports

Gavot Léman avec visite guidée du Château de Menthon-Saint-Bernard et visite des jardins

secrets à Vaulx et fixe le montant de la participation à 20 € par personne

EXAMEN DOSSIERS ACTIVITE WAKEBOARD ET DE SKI NAUTIQUE SUITE A PARUTION D’AVIS D'APPEL

À CANDIDATURE

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’un avis d'appel à candidature a été lancé le 29 mars

2024 dans le journal « Le Dauphiné » pour la recherche de personnes intéressées par l’activité de

wakeboard et ski nautique sur le territoire de la Commune pour une nouvelle durée de 5 ans (2024-

2028).

Par délibération en date du 5 décembre 2023 le Conseil Municipal par 12 voix pour et 1 voix contre actait

la demande de M. Martin Morel et donnait son accord de principe pour une durée de 5 années suivant

le résultat des offres présentées.

Monsieur le Maire précise qu’une seule offre a été présentée par M. Martin Morel. Après étude de celle-

ci, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2 contre :

> Décide la reconduction de l’activité à la base nautique de Petite-Rive avec M. Martin Morel pour

une période de 5 ans

> Fixe la redevance d'occupation à 1 500 € par an + place de bateau été à 350 €, soit 1 850 € ; ce

montant comprend la place de bateau l’hiverI 9884

UOnUSAQNS

€]

8P

Lagendiui,

p

SPME,

18NbIpUI

{L}

00001

ONE

FBISSOANI

SVa3S

202

UONUSAQNS

v159

#4IS101

AHLNIO

NIAVW

SITTUNE

00'00€

UOREI30SSy

SATINY1

SNOILVIOOSSV

vaoc

uoquenqns

v459

00'00€

UOYELOSSY

XANY39

9719

1HS

vTOZ

UonueAgNS

v4s9

og'o0t

UOREIOsSY

+4

1HOdS

IONYH

vZ0€

uonueaqns

visa

00002

UOREIIOES\Y

34YS

N3NOM

+202

UOqUSAQNS

v4S9

00'00Z

uoñe1208SY

SUBI

SD

+0

uonueagns

+159

00002

UoneposSY

|

LS

SIVIAVHO

QUISS

AWOV

vaoz

uonusenqns

LAS)

00‘008

L

UONEOSSY

ATUXVA

S3NIV

53q

an19

ÿzoz

uonusaqns

v4S9

00'06L

UOAE1208SY

NOLITAHLNAV

DATANT

v1S9

00‘00

UOAEOSSY

|

Soue14

3 TYOISNN

3SSANNI

YZOZ

UonUSAqNS

499

(39)

SLNAIWNAN3A3

09'008

uone0sSY

|

J4nL1NO

SHISIOT

ATIXVN

7202

UOqUSAGNS

+1S9

3IOAVS-3LNvH LYNVSILHV,1

30

00‘00S

uoñeROsSY

|

13

SUAILIN

530

3HENVHO

vzoz

uonusaqns

v1S9

3IOAYS-3LNYH

00'002

UOREIOSSY

IAI9

NOIL9I10Hd

+Z0Z

UoqusAgNS

v1s9

SH

314313AN01

3Q

SLNYN3LNAN

00'osL

atgnd

oup

ep

suuosisd

any

s3q

ANSN3ATOUS

VZ0Z

UOqUSAGNS

v4s9

SIPSUe-

00‘007

UONEOSSY

341V1NdOd

SYNO93S

+202

uoqueaqns

v4sa

00"002

UOREIIOSSY

+L

3UIVINIWITY

ANONVE

PLUS

UOnUSAqNS

ÿ159

00'06+

UORELIOSSY

ONNYB-LNIYS

S13

#a0Z

uoqUeAqNS

v1S9

00'009

uonerRossy

SATIVA

29H34

3dNOùL

+TOZ

UoqusAgNs

+159

tL

SLNVLLYVENO9

00'05€

UORBROSSY

30

3TYNOILYN

NOINN

+a0c

uonueagns

v4s9

ONY1g

00'0p

UONEHOSSY

1NOW

3IOAYS

AWYLNA

FZ0Z

UopUSAgNS

+159

00"009

uOREOSSY

NA9

IXVN

+202

UOAUSAQNS

v4sg

AONIHd

00‘064

uonepossy

|

un9

NA

SLNVANVLSIH

5371

YEOZ

UopUSAgNS

159

SIVIavHO

00‘007

uoñeDOSSY

|

NYIAI

2OVLHVA

13

13N99v

+a0Z

uopueagns

+159

00‘006

UOREROSSY

|

SUIYNIUd

341V109S

dOOI

FZOZ

UoRUSAGNS

visa

SATIANI9909

00‘008

&

UOREOSEY

S37

34I109S

4009

vz0z

uonusAqNs

v159

ATUXVN

00‘00S

L

UOneIOSSY

ONYS

2Q

SHNAINNOG

+z0z

uonusAgns

v1s9

00'006

L

UONEDOSSY

W3aY

+Z0S

uonueAgns

+459

[00

066

I

N

O3

"000

TEST INSNASSILS

TANT

Î

TT BUSUEETS

D

LEON

ep

enbipunt

Sen

uSIUeB1O,I

9p

WON

{e)

efqo

{2}

suoruanqns

()eiomy

139008

NQ

310A

N9

340V9

31

SNVA

S33S42A

SNOILNIASNS

ÉE]

ILNIAGNS

—

STIVINOWIALYd

SAXANNY

A

SAXNNY

— AI

+20z

-A8

-

lediauuid

396pnG

-NVWATUNS-ATIXVHW

8P

SUNWLOSFin de séance : 21H10