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Déliberation - DEL.2024 111 Budget Lotissement Route des Isles Decision modificative n.1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 111 Budget Lotissement Route des Isles Decision modificative n.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
.
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
9
décembre,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville — salle des
mariages
— mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont été adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
1e octobre
2024.
La convocation
et l'ordre
du jour
ont été affichés
à la mairie
le 1e" octobre 2024.
Sont
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Xavier ANCKAERT,
Benoît BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT.
Ont
donné
pouvoir
:
- Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
- Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
- Jean
ELISABETH
à Valérie
DESQUESNE
- Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés
: /
Nombre
de conseillers
Vote à l'unanimité
Nature
de l'acte :
7-1-2
| école
|
.
| Entre
î
Date de publication
= date de
P
nn
télétransmission
au contrôle de légalité
- votants :
29
- abstention:
0
Secrétaire
de séance
: Benoît BALAIS
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 7 octobre
2024
a été adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-111
= Budget « Lotissement Route des Isles » - Décision modificative n°1]
Vu
la délibération
n°2024-025
du
8 avril 2024
de vote
des
budgets,
ll est proposé
des
écritures
à la suite de
la réception
d'un
décompte
du
notaire
pour le transfert de
propriété
des
terrains entre
l'ancienne commune
de Saint-Germain-du-Crioult
et la commune
nouvelle.
Section
d'investissement
Fonction
| Article
| Opération |
intitulé
|
Montant
Dépenses
chapitre
040 -
opérations
d'ordre de
transfert entre sections
D
515]
3555
|
| terrains aménagés
89 577,91 €
Total
890,65 €
Recettes
515|
168748
|
| autres dettes - autres communes
890,65 €
Total
890,65
€
Section
de fonctionnement Dépenses
515|
608
|
| frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement} 890,65€ reversement
excédent
du
budget
annexe
au
budget
515|
65822
principal
1,06
€
Total
891,71
€
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241209-24_06864-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Recettes
515|
7015
ventes
de terrains
aménagés
.
-43 493,00
€
prise en
charge
du
déficit du
budget
annexe
par
le
515|
75822
budget
principal
-45
193,20
€
chapitre
042
- opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
515!
71355
|
| variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
89
577,91
€
Total
891,71
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
AUTORISE
l'ajustement
des
crédits
ci-dessus,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE