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Déliberation - DEL.2024 113 Budget Lotissements Conde Rachat du terrain par le budget Principal et cloture du budget Annexe
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 113 Budget Lotissements Conde Rachat du terrain par le budget Principal et cloture du budget Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du CALVADOS , . Arrondissement de VIRE Extrait du registre des Ville de CONDE-en-NORMANDIE délibérations du conseil municipal L'an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 9 décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville — salle des mariages - mairie déléguée de Condé-sur-Noireau à Condé en Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l'ordre du jour et la note de synthèse ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 1°’ octobre 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la mairie le 1°" octobre 2024. Sont présents les conseillers municipaux suivants : Xavier ANCKAERT, Benoît BALAIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Laëtitia BOISSÉE, Nathalie BOUILLARD, Catherine CAILLY, Frédérique CLOTEAU, Nathalie COLLIBEAUX, Pascal DALIGAULT, Sylvain DELANGE, Flavien DELÊTRE, Valérie DESQUESNE, Florence DUQUESNE, Patrick FENOUIL, Sylvain GASCOUIN, Jean-Daniel GOUDIER, Brigitte LAIR, Nadine LECHATELLIER, Nathalie LENEVEU, Alain LEQUERTIER, Arnaud MOREAU, David OLIVIER, Hervé PONDEMER et Anne ROELANDT, Ont donné pouvoir : - Valérie CATHERINE à Pascal DALIGAULT - Marie-Danielle DUPONT à Jean-Daniel GOUDIER i. - Jean ELISABETH à Valérie DESQUESNE - - Najat LEMERAY à Alain LÉQUERTIER Absents excusés : / Nombre de conseillers Vote à l'unanimité “2 "Nature de l'acte : 7-1-2 -en exercice: 29 - pOur : 29 ue - présents: 25 - contre : 0 .., Pate de publication # date de | . télétransmission au contrôle de légalité - votants : 29 - abstention: © Secrétaire de séance : Benoît BALAIS Le compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2024 a été adopté à l'unanimité DÉL.2024-113 - Budget « Lotissements Condé » - Rachat du terrain par le budget Principal et clôture du budget Annexe Vu la délibération n°2024-025 du 8 avril 2024 de vote des budgets, Considérant que ce budget annexe n'a connu aucune écriture depuis plusieurs années, la DGFIP demande à la commune de le clôturer et de réintégrer le terrain dans l'inventaire du budget principal, Le budget Lotissements Condé "doit vendre " le terrain au budget principal au prix 65 608,33 €. Après comptabilisation de cette cession, le budget Lotissements Condé pourra être dissous. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, > PASSE les écritures nécessaires à la réintégration du terrain dans le budget principal et le budget annexe, > PASSE les écritures nécessaires à la clôture du budget Lotissements Condé, > DÉCIDE la suppression du budget annexe Lotissements Condé en fin d'année 2024, > AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente. Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie, le 9 décembre 2024 Le Maire, = e Valérie DESQUESNE V2 \e) A RAT © Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241209-24_06866-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024