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Acte Administratif - 02 280326 Création Adjoints Quartier
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 280326 Création Adjoints Quartier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Début : 10H00
Fin : 12H00
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE D’INSTALLATION DU 28 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, vingt-huit mars à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI
Claire DUPOIZAT
José MOURY
Mathilde WEYL
Youri ETILLIEUX
Houria GUENDOUZI
Valoua TOURE
Hayet BYHY
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
Ranjit SINGH
Annie MONTEIRO
Malick BARRY
Maud QUÉTU
Goran KAYMAK
Nana SHODU
Idir MADADI
Fanny LACLEF
Clément THEPOT
Emma DEVEAU
Yanis BENZAOUI
Christine NGUYEN
Pierre CHAPDELAINE
Djamila LAMINI
Mohammed YENBOU
Flavia VERRI
Sami BOUFETTA
Divitha SELVANESAN
Amadou CISSÉ
Reshma DOOKHEE
Fousseini SACKO
Charlotte RABUTEAU
Ouali DJENDER
Aourdia DAHMANA
Jimmy MESQUITA
Fatima MARIE SAINTE
Florian BOUQETYB
Dilani BALABASKARAN
Nicolas ROMASCANU-
DRINCOURT
Karima LALAOUI
Aladi DIARRA
Yasmina CHALOIS AIT-AHMED
Représentés :
Sara BOUZIANE Donne mandat à Koko TOUNKARA Isabelle LEVEQUE Donne mandat à Jimmy MESQUITA
Absents : Koko TOUNKARA
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 42
Nombre de représenté.e.s : 1
Nombre d'absent.e.s : 2
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260328-02280326-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 N° 02 280326
Objet : Création de quatre postes d'adjoint de quartier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-2-1, L.2121-29 et L.2143-1,
Vu la délibération n° 02 170414 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 créant les conseils de quartiers et fixant le périmètre et la dénomination de 14 quartiers sur la Ville dotés d'un conseil de quartier,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire en date du 28 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints en date du 28 mars 2026,
Considérant que, dans les communes dotées de conseils de quartier, des adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers peuvent être institués, dans la limite de 10 % de l'effectif du Conseil municipal, soit quatre postes d'adjoint à Bobigny,
Considérant que ces adjoints de quartier ont pour mission de connaître de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont ils ont la charge, en veillant à l'information des habitants et en favorisant leur participation à la vie du quartier,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Décide de créer quatre postes d'adjoints de quartier.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Ont signé:
Le secrétaire de séance,
M. José MOU Y
Adopté à l'unanimité X Adopté à la majorité D Pour
Contre
Abstention( s)
Ne participe(nt) pas au vote
Date de transmission en Préfecture: 28/03/2026 Date de publication: 28/03/2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens :1rr,:,c:c:ihlP n:1r I,:, c:it,:, int,:,rn,:,t www t,:,l,:,r,:,rn11rc: fr
34
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9
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S'abstiennent : Jimmy MESQUITA, Fatima MARIE
SAINTE, Florian BOUQETYB, Dilani
BALABASKARAN, Nicolas ROMASCANU-
DRINCOURT, Karima LALAOUI, Aladi DIARRA,
Isabelle LEVEQUE, Yasmina CHALOIS AIT-AHMED
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260328-02280326-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026