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unknown - Métropole - Metz - PV CONSEIL 25 JANVIER 2021 avec votes
Document publié le Lundi 25 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - PV CONSEIL 25 JANVIER 2021 avec votes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
CONSEIL METROPOLITAIN
Lundi 25 janvier 2021
LE CONSEIL DE METZ METROPOLE s’est réuni, lundi 25 janvier 2021, à 18h00 en visioconférence, sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole.
L’ordre du jour était le suivant :
Point n° 1 : Motion pour un Pacte de relance sur l’espace Nord Lorrain.
Point n° 2 : Motion de soutien au maintien des activités et emplois de l'hôpital d'instruction des Armées Legouest.
Point n° 3 : Remplacement de Monsieur Julien VICK au Syndicat Mixte Moselle Aval et au Syndicat Mixte de la Seille Aval et désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant à l'Association Seine-Moselle-Rhône.
Point n° 4 : Renouvellement des membres de la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Metz Métropole.
Point n° 5 : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole.
Point n° 6 : Rapport Développement Durable 2020 de Metz Métropole.
Point n° 7 : Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2021.
Point n° 8 : Redevance Spéciale : déduction de facturation en raison de la crise sanitaire.
Point n° 9 : Poursuite de l'expérimentation de la gratuité de la navette 83 (CITY) afin d'accompagner la reprise des activités économiques et commerciales du centre-ville de Metz.
Point n° 10 : Avenant n°10 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des
personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM.
Point n° 11 : Création de tarifs pour le parking Coislin (Metz). 2
Point n° 12 : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chieulles : approbation.
Point n° 13 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rozérieulles : approbation.
Point n° 14 : Approbation du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Saint-Rémi de Rozérieulles.
Point n° 15 : Communication des délibérations prises par le Bureau.
Point n° 16 : Communication des décisions.
Points divers.
LISTE DES PRESENCES / EXCUSES / SUPPLEANCES / ABSENCES / POUVOIRS.
Monsieur le Président : François GROSDIDIER (Metz) /
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents :
Monsieur Jean-Luc BOHL
Montigny-lès-Metz Présent
Monsieur Cédric GOUTH
Woippy Présent
Monsieur Henri HASSER
Le Ban-Saint-Martin Présent
Monsieur Thierry HORY
Marly Présent
Madame Béatrice AGAMENNONE
Metz Présente
Monsieur Jean BAUCHEZ
Moulins-lès-Metz
Excusé
Monsieur Khalifé KHALIFE
Metz Présent
Monsieur Bruno VALDEVIT
Ars-sur-Moselle Présent
Monsieur François CARPENTIER
Cuvry Présent
Monsieur Daniel DEFAUX
Plappeville Présent
Madame Martine MICHEL
Pournoy-la-Chétive Présente 3
Monsieur Roger PEULTIER
Rozérieulles Présent
Monsieur Marc SCIAMANNA
Metz Présent
Madame Frédérique LOGIN
Amanvillers Présente
Monsieur Frédéric NAVROT
Scy-Chazelles Présent
Madame Anne FRITSCH-RENARD
Metz Présente
Monsieur Philippe GLESER
Metz Présent
Madame Nathalie SPORMEYEUR
Saulny Présente
Bertrand DUVAL
La Maxe Présent
François HENRION
Augny
Présent
Mesdames et Messieurs les Conseillers délégués :
Madame Fatiha ADDA
Woippy Présente
Madame Claire ANCEL
Châtel-Saint-Germain Présente
Monsieur Jean-Louis BALLARINI
Chieulles Présent
Monsieur Daniel BAUDOÜIN
Sainte-Ruffine Présent
Monsieur Pierre BAUDRIN
Vernéville Présent
Monsieur Manuel BROCART
Longeville-lès-Metz Présent
Monsieur Jean COMBELLES
Vaux Présent
Monsieur Vincent DIEUDONNE
Vany Présent
Monsieur Antoine DORR
Vantoux Présent
Monsieur Michel DUMONT
Fey Présent
Monsieur Pierre FACHOT
Jussy Présent
Monsieur Patrick GRIVEL
Laquenexy Présent
Monsieur Pascal HUBER
Chesny Présent 4
Madame Armelle HUET
Noisseville Présente
Madame Jocelyne KOLODZIEJ
Coin-sur-Seille Présente
Monsieur Walter KURTZMANN
Peltre Présent
Madame Anne-Marie LINDEN
Coin-lès-Cuvry Présente
Monsieur Jean-François LOSCH
Lessy Présent
Monsieur Philippe MANZANO
Mécleuves Présent
Monsieur Pierre MUEL
Marieulles Présent
Madame Martine NICOLAS
Metz Présente
Monsieur Christophe PREVOST
Saint-Julien-lès-Metz Présent
Madame Sylvie ROUX
Mey Présente
Monsieur Stanislas SMIAROWSKI
Jury
Présent
Monsieur Dominique STREBLY
Ars-Laquenexy Présent
Monsieur Patrick THIL
Metz Présent
Monsieur Michel TORLOTING
Gravelotte Présent
Madame Doan TRAN
Metz
Présente
Monsieur Claude VALENTIN
Nouilly Présent
Monsieur Lucien VETSCH
Montigny-lès-Metz Présent
Monsieur Jean-Claude WALTER
Saint-Privat-la-Montagne
Présent
Madame Marilyne WEBERT
Pouilly
Présente pour le vote de la motion n° 1 du point n° 3
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Walter
KURTZMANN pour le vote des autres points
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Madame Hanifa GUERMITI
Metz
Présente
Madame Patricia ARNOLD
Metz
Présente
Madame Caroline AUDOUY
Metz
Présente 5
Madame Yamouna BELKAHLA
Woippy
Présente
Monsieur Timothée BOHR
Metz
Présent
Madame Danielle BORI
Metz
Présente
Monsieur Xavier BOUVET
Metz
Présent
Monsieur Ferit BURHAN
Metz
Présent
Madame Stéphanie CHANGARNIER
Metz
Présente
Monsieur Erfane CHOUIKHA
Woippy
Présent
Madame Nathalie COLIN-OESTERLE
Metz
Présente pour le vote de la motion n° 1 du point n° 3
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Khalifé KHALIFE
pour le vote des autres points
Monsieur Laurent DAP
Metz
Présent
Absent pour le vote de la motion n° 1 du point n° 3
Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN
Metz
Présente
Madame Aude GREGOIRE
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Christiane GREINER
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Françoise GROLET
Metz
Présente
Excusée pour le vote des points n° 12 à n° 14
Monsieur Julien HUSSON
Metz
Présent
Madame Odile JACOB-VARLET
Marly
Présente
Madame Véronique KREMER
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Grégoire LALOUX
Metz
Présent
Excusé pour le vote des points n° 12 à n° 14
Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Metz
Présente
Monsieur Eric LUCAS
Metz
Présent
Madame Isabelle LUX
Metz
Présente
Monsieur Denis MARCHETTI
Metz
Présent
Monsieur Sébastien MARX
Metz
Présent
Madame Laurence MOLE-TERVER
Metz
Présente 6
Madame Gertrude NGO KALDJOP
Metz
Présente
Monsieur Jean-Marie NICOLAS
Metz
Présent
Monsieur Hervé NIEL
Metz
Excusé
Monsieur Christian NOWICKI
Marly
Présent
Monsieur Alain PIERRET
Woippy
Présent
Monsieur Guy REISS
Metz
Présent
Excusé pour le vote de la motion n° 1 du point n° 3
Monsieur Jérémy ROQUES
Metz
Présent
Madame Pauline SCHLOSSER
Metz
Présente
Madame Jacqueline SCHNEIDER
Metz
Présente
Madame Arielle SCHWARTZBERG
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Bernard STAUDT
Metz
Présent
Madame Anne STEMART
Metz
Présente
Monsieur Salvatore TABONE
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Blaise TAFFNER
Metz
Présent
Monsieur Bouabdellah TAHRI
Metz
Présent
Monsieur Nicolas TOCHET
Metz
Présent
Madame Marina VERRONNEAU
Metz
Présente
Madame Isabelle VIALLAT
Metz
Présente
Monsieur Julien VICK
Metz
Présent
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole. Monsieur SCHAMING Directeur de Cabinet par intérim du Président de Metz Métropole. Madame MAFFERT-PELLAT, Secrétaire Générale de Metz Métropole. Monsieur JOLY, Responsable du Pôle Gestion des Assemblées métropolitaines à Metz Métropole. 7
Madame MADEC-CLEI, Directeur Délégué à Metz Métropole.
Monsieur LOGNON, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame GOUSTIAUX, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole. Monsieur LEDERLE, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame GOETZ, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
La séance est ouverte à 18h00.
LE DETAIL DES VOTES AU SCRUTIN PUBLIC AUXQUELS IL A ETE PROCEDE POUR LES POINTS N° 1 A N° 4 et N° 8 A N° 14 FIGURE DANS LES TABLEAUX JOINTS AU PRESENT PROCES-VERBAL.
Point n° 1 : Motion pour un Pacte de relance sur l’espace Nord Lorrain.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
MOTION
—
Le Conseil,
Face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire sans précédent que nous vivons actuellement, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été conçus par le Gouvernement comme un nouveau cadre de dialogue avec les collectivités locales faisant converger les priorités de l’Etat et celles des territoires.
Il convient de saluer la Région Grand Est - seule région française dans ce cas - qui, sous l’impulsion de son Président Jean Rottner, a souhaité y associer les crédits et moyens régionaux, prévus dans son pacte de relance.
Ce Contrat devient donc Pacte territorial de relance et de transition écologique et court sur la durée du mandat actuel.
Ce Pacte est susceptible de financer les projets des territoires dans les domaines aussi variés que le développement et l’agriculture durables, la transition énergétique, la préservation de la biodiversité, la revitalisation urbaine, le développement économique, le soutien au commerce, le sport, la santé, la culture ...
Cet outil ne doit pas être confondu avec le Contrat de Plan ni avec les Programmes européens qui constituent d’autres sources de financement complémentaires.
On mesure donc l’importance des enjeux de ce Pacte pour notre territoire.
La première étape de cette démarche consistait à arrêter un périmètre pertinent pour la définition et la mise en œuvre de ce Pacte et qui devait être défini et porté à la connaissance du Gouvernement initialement pour le 15 janvier dernier.
Or, les Présidents des intercommunalités de l’arrondissement de Metz ont été convoqués par le représentant de l’Etat le 20 janvier pour un périmètre qui devait être fixé le 15 de ce mois.
Au-delà des réserves que l’on peut exprimer sur la méthode, on ne peut que regretter l’absence totale de vision stratégique de l’Etat qui enferme les territoires autour de la seule notion d’intercommunalité, sans prendre en compte l’espace pertinent de vie et de projets qui devrait être la bonne échelle de contractualisation. 8
Dès lors, il nous appartient de faire reconnaître le poids et la cohérence de l’entité naturelle que constitue l’espace Longwy-Briey-Thionville-Metz. C’est à cette échelle que se développeront nos ambitions communes, au service de nos populations et dans le cadre qui est celui aujourd’hui d’une métropolisation accélérée par le Grand-Duché de Luxembourg.
Ne pas vouloir prendre en compte cette réalité, c’est méconnaître et ignorer les besoins de nos concitoyens qui vivent, étudient, consomment et travaillent dans cet espace qui a la double particularité d’être interdépartemental et transfrontalier.
Ce territoire de projets, ce sont 800 000 habitants soit près de 15 pour cent de la population totale du Grand Est et 260 000 emplois du côté français sur un axe européen stratégique Nord Sud. Plus de 100 000 Lorrains traversent la frontière tous les jours pour exercer leur activité au Grand Duché, sans oublier ceux qui travaillent en Belgique ou en Allemagne.
Bien entendu, chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération et Métropole de Metz) de cet espace est libre de négocier avec l’Etat et la Région ses propres projets concrets et ses priorités. Mais une démarche commune ne donnera que plus de force aux projets de chaque EPCI.
Les EPCI de cet espace Nord Lorrain ont en effet exprimé la volonté de s'accorder sur une stratégie de territoire et sur la définition d’ambitions communes. La Région a fait savoir qu’elle soutenait cette démarche à l’occasion des différentes réunions qui ont eu lieu dans les derniers jours au niveau des services préfectoraux.
La création récente et l’installation de la toute nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace qui recevait samedi dernier le Premier Ministre nous confortent dans cette nécessité de définir une telle stratégie et de s’unir à cette échelle. Le Nord Lorraine doit pouvoir s’organiser comme l’a fait le Grand Nancy avec les treize intercommunalités du Sud 54 dans le cadre de la Multipole Sud Lorraine.
Nous demandons donc à l’Etat d’accepter d’inscrire cette démarche de programmation et de vision stratégique au niveau de cet espace de projets tout en laissant à chacun des EPCI la liberté de contracter sur ses propres priorités.
Il nous appartiendra d’ici le mois de juin prochain de définir ensemble, avec l’appui du Conseil régional et des Départements, les principales orientations et les principales ambitions de cette feuille de route commune.
INTERVENTIONS : Monsieur Jean-Luc BOHL / Madame Françoise GROLET / Monsieur Thierry HORY / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 94
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 1
Point n° 2 : Motion de soutien au maintien des activités et emplois de l'hôpital d'instruction des Armées Legouest.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
MOTION
—
Le Conseil, 9
L'hôpital d'instruction des Armées Legouest fait partie intégrante du paysage hospitalier messin. Au profit, certes, des militaires mais aussi, de plus en plus, de la population messine et mosellane.
En effet, depuis l'annonce en 2013 du Ministère des Armées de la nécessité d'un projet médical mixte entre l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Legouest et le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, l'HIA connaît des changements majeurs à l'instar du projet d'établissement présenté en juin 2016 pour 4 ans ou encore sa participation au groupement hospitalier du territoire Lorraine Nord en juillet 2016.
Ce projet de restructuration engagé par le service santé des armées a permis de définir un cadre clair avec l'objectif double de répondre aux attentes de l'Armée et de pérenniser l'HIA dans l'offre de soins du territoire messin.
Dans ce cadre, dès 2015, des collaborations étaient mises en place puis inscrites au projet d'établissement de Legouest :
- maintien du service des urgences de Legouest dont l'utilité a été actée en 2015 et est plus que jamais d'actualité.
- installation à Legouest d'un « centre de production alimentaire », porté par Metz-Thionville (10 000 repas par jour et près de 10 millions d'euros d'investissement). - constitution du pôle bi site de Legouest avec l'unité de médecine polyvalente et post- urgences
- renforcement du service de médecine physique et de réadaptation qui recevra aussi sur le même lieu celui du CHR (autorisations de travaux obtenues sur le site) - maintien du service de psychiatrie
- développement du plateau de consultation externe : centre des urgences dentaires, civilo- militaire, consultations ophtalmologiques déportées à partir du CHR, cardiologie, traumatologie,…
- maintien de l'activité d'imagerie médicale
- intégration progressive de l'activité de laboratoire de l'HIA dans le laboratoire du CHR - transfert à Legouest de l'unité médico judiciaire et du centre d'enseignement des soins d'urgences.
De plus et grâce à la qualité du travail collaboratif reconnu par tous, l'école du Val de Grâce a acté le CHR comme site d'accueil et de formations des médecins militaires.
C'est dans ce contexte et celui de la crise sanitaire mondiale sans précédent, que la nouvelle municipalité messine a saisi madame Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la Ministre des armées, pour réunir rapidement le comité de pilotage associant notamment les directions des deux établissements, le service de santé des armées et l'agence régionale de santé Grand Est, les élus, et travailler sur les futures orientations de l'HIA.
C'est pourquoi, compte tenu de l'ensemble des éléments précités, les élus de Metz Métropole sollicitent le Gouvernement afin :
- de réunir le comité de pilotage de l'HIA-CHR, en synergie avec l'ensemble des partenaires, pour engager l'élaboration d'un nouveau projet d'établissement destiné à conforter et développer les activités existantes et en créer de nouvelles. L'ensemble des sujets doit y être abordé, y compris la définition et la gestion des outils et produits utiles pour une réserve sanitaire efficace,
- d'apporter les moyens nécessaires afin de pérenniser encore davantage les activités et les emplois de l'hôpital militaire.
INTERVENTIONS : Monsieur Jean-Luc BOHL / Monsieur Xavier BOUVET / Monsieur Khalifé KHALIFE / Monsieur François GROSDIDIER / Madame Françoise GROLET
Vote(s) pour : 97
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0 10
Point n° 3 : Remplacement de Monsieur Julien VICK au Syndicat Mixte Moselle Aval et au Syndicat Mixte de la Seille Aval et désignation d'un
membre titulaire et d'un membre suppléant à l'Association Seine- Moselle-Rhône.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par délibérations du Conseil métropolitain en date du 7 septembre 2020, Monsieur Julien VICK a été désigné en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole au Syndicat Mixte Moselle Aval et au Syndicat Mixte de la Seille Aval.
Par courriel en date du 4 décembre 2020, Monsieur Julien VICK a souhaité renoncer à sa représentation au sein de ces deux Syndicats Mixtes.
Il convient donc de procéder au remplacement de Monsieur Julien VICK.
Par délibération du Bureau en date du 18 janvier 2021, Metz Métropole a décidé d'adhérer à l'Association Seine-Moselle-Rhône. Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein de cet organisme.
Il est proposé au Conseil métropolitain de ne pas procéder au scrutin secret au remplacement de Monsieur Julien VICK dans le Syndicat Mixte Moselle Aval et le Syndicat Mixte de la Seille Aval et à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant à l'Association Seine-Moselle- Rhône. Cette possibilité doit faire l'objet d'un vote à l'unanimité selon les dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est donc proposé au Conseil de voter dans ce sens.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret au remplacement de Monsieur Julien VICK au Syndicat Mixte Moselle Aval et au Syndicat Mixte de la Seille Aval et à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant à l'Association Seine-Moselle-Rhône.
Vote(s) pour : 95
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 7 septembre 2020 désignant Monsieur Julien VICK en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole au Syndicat Mixte Moselle Aval, VU le courriel de Monsieur Julien VICK en date du 4 décembre 2020 faisant part de son souhait de renoncer à sa représentation au sein de ce Syndicat Mixte, 11
DECIDE de désigner :
- Monsieur Manuel BROCART en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole au Syndicat Mixte Moselle Aval en remplacement de Monsieur Julien VICK. - Madame Martine NICOLAS en qualité de représentant suppléant de Metz Métropole au Syndicat Mixte Moselle Aval en remplacement de Monsieur Manuel BROCART.
Vote(s) pour : 97
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 7 septembre 2020 désignant Monsieur Julien VICK en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole au Syndicat Mixte de la Seille Aval,
VU le courriel de Monsieur Julien VICK en date du 4 décembre 2020 faisant part de son souhait de renoncer à sa représentation au sein de ce Syndicat Mixte,
DECIDE de désigner Monsieur Bernard STAUDT en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole au Syndicat Mixte de la Seille Aval en remplacement de Monsieur Julien VICK.
Vote(s) pour : 97
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau en date du 18 janvier 2021 relative à l'adhésion de Metz Métropole à l'Association Seine-Moselle-Rhône,
DECIDE de désigner :
Monsieur François GROSDIDIER en qualité de membre titulaire,
Monsieur Henri HASSER en qualité de membre suppléant
de Metz Métropole à l'Association Seine-Moselle-Rhône.
INTERVENTIONS : Madame Françoise GROLET / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 97
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0 12
Point n° 4 : Renouvellement des membres de la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par délibération en date du 11 février 2019, Metz Métropole a institué, conformément à la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, et son décret d'application n° 2017-456 du 29 mars 2017, une Commission locale des sites patrimoniaux remarquables chargée de suivre l'évolution des trois sites patrimoniaux remarquables (SPR) du territoire métropolitain : le SPR de Metz (anciennement dénommé secteur sauvegardé) de 163 hectares, doté d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé en décembre 2017, ainsi que les SPR de Montigny-lès-Metz et Scy-Chazelles.
Il est rappelé que la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables doit obligatoirement être consultée sur tout projet d'élaboration, de révision ou de modification des documents de gestion des SPR du territoire métropolitain. Elle peut également être consultée sur tout projet d'opération d'aménagement, de construction ou de démolition, notamment lorsque celui-ci nécessite une adaptation mineure du PSMV ou du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Présidée par le Président de Metz Métropole, la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Metz Métropole est composée d'élus locaux, de personnalités qualifiées et de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine. Elle s'est réunie à deux reprises depuis sa création : le 30 avril 2019 et le 4 février 2020.
Le récent renouvellement des membres des Conseils municipaux et du Conseil métropolitain de Metz Métropole rend nécessaire le renouvellement des membres de la Commission locale.
Conformément à l'article D. 631-5 du Code du Patrimoine, la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Metz Métropole comprend :
Des membres de droit :
- Monsieur le Président de Metz Métropole (ou son représentant), Président de la Commission, - Messieurs les Maires de Metz, Montigny-lès-Metz et Scy-Chazelles (ou leurs représentants), - Monsieur le Préfet de la Moselle (ou son représentant),
- Monsieur le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de la Région Grand Est (ou son représentant),
- Monsieur l'Architecte des bâtiments de France (ou son représentant).
Des membres nommés (15 membres titulaires et 15 suppléants au maximum) dont :
- un tiers de représentants désignés en son sein par l'organe délibérant de Metz Métropole, - un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine,
- un tiers de personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres nommés, il y a lieu de désigner un suppléant qui a vocation à siéger en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.
Après avoir consulté le Préfet de la Moselle qui a agréé les représentants d'associations et les personnalités qualifiées de la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Metz Métropole, conformément à l'article D. 631-5 du Code du Patrimoine, il est proposé au Conseil d'adopter la composition suivante pour une Commission locale de 15 membres titulaires et 15 membres suppléants répartis en trois collèges : 13
Collège des élus métropolitains :
‐ Titulaire : ………. ; suppléant(e) : ……….
‐ Titulaire : ………. ; suppléant(e) : ……….
‐ Titulaire : ………. ; suppléant(e) : ……….
‐ Titulaire : ………. ; suppléant(e) : ……….
‐ Titulaire : ………. ; suppléant(e) : ………
Collège des associations :
La Fondation du patrimoine : Monsieur Jean-Claude TOSI (titulaire) Monsieur Jean DUMONT (suppléant)
La Société d'Histoire et d'Archéologie de la Lorraine : Monsieur Sébastien WAGNER (titulaire) Monsieur Thomas WILWERT (suppléant)
Montigny Autrefois : Monsieur Maurice AYROLES (titulaire)
Madame Christiane MAJEWSKI (suppléante)
Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains : Monsieur Rafael-Florian HELFENSTEIN (titulaire)
Monsieur Alphonse SCHNEIDER (suppléant)
Sites et Monuments de Moselle : Monsieur Claude BUTTNER (titulaire) Monsieur Claude LEFEBVRE (suppléant)
Collège des personnalités qualifiées :
Madame Christiane PIGNON-FELLER, historienne de l'art
suppléant : M__________________
Monsieur Pierre-Edouard WAGNER, conservateur en chef du patrimoine honoraire suppléant : Monsieur Joseph SILESI, historien et président de l'association "Pappolivilla" M_________________________________
suppléant : Monsieur Philippe HOCH, conservateur en chef du patrimoine Madame Mireille-Bénédicte BOUVET, conservateur en chef du patrimoine suppléant : Monsieur Bertrand BERGBAUER, conservateur en chef du patrimoine Monsieur John d'EATHE, architecte
suppléant : Monsieur Pierre MAURER, architecte et enseignant-chercheur
La Commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Metz Métropole adoptera lors de son installation un règlement fixant ses conditions de fonctionnement.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU les dispositions de la loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016,
VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,
VU les articles L. 313-1 du Code de l'Urbanisme et L. 631-3 et D. 631-5 du Code du Patrimoine, VU la délibération en date du 11 février 2019 instituant la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Metz Métropole,
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet exprimé par courrier en date du 12 janvier 2021, CONSIDERANT que le récent renouvellement des membres des Conseils municipaux et du Conseil métropolitain de Metz Métropole nécessite de renouveler les membres de la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Metz Métropole,
CONSIDERANT que cette Commission comprend les membres de droit suivants : - Monsieur le Président de Metz Métropole (ou son représentant), Président de la Commission, - Messieurs les Maires de Metz, Montigny-lès-Metz et Scy-Chazelles (ou leurs représentants), 14
- Monsieur le Préfet de la Moselle (ou son représentant),
- Monsieur le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de la Région Grand Est (ou son représentant),
- Monsieur l'Architecte des bâtiments de France (ou son représentant),
DECIDE de renouveler les membres de la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables composée, outre des membres de droit précités, de trois collèges de cinq titulaires et cinq suppléants : élus métropolitains, représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et de personnalités qualifiées, DESIGNE au sein de ladite Commission locale :
- En qualité de membres issus de l'EPCI compétent :
En qualité de membres titulaires :
1. Monsieur Claude VALENTIN
2. Monsieur Julien HUSSON
3. Monsieur Philippe GLESER
4. Monsieur Pierre BAUDRIN
5. Monsieur Manuel BROCART
En qualité de membres suppléants :
6. Monsieur Laurent DAP
7. Monsieur Jean-François LOSCH
8. Monsieur Pierre FACHOT
9. Monsieur Walter KURTZMANN
10. Monsieur Jean COMBELLES
- En qualité de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine :
La Fondation du patrimoine : Monsieur Jean-Claude TOSI (titulaire) Monsieur Jean DUMONT (suppléant)
La Société d'Histoire et d'Archéologie de la Lorraine : Monsieur Sébastien WAGNER (titulaire) Monsieur Thomas WILWERT (suppléant)
Montigny Autrefois : Monsieur Maurice AYROLES (titulaire)
Madame Christiane MAJEWSKI (suppléante)
Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains : Monsieur Rafael-Florian HELFENSTEIN (titulaire)
Monsieur Alphonse SCHNEIDER (suppléant)
Sites et Monuments de Moselle : Monsieur Claude BUTTNER (titulaire) Monsieur Claude LEFEBVRE (suppléant)
- En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Christiane PIGNON-FELLER, historienne de l'art
- Monsieur Pierre-Edouard WAGNER, conservateur en chef du patrimoine honoraire suppléant : Monsieur Joseph SILESI, historien et président de l'association "Pappolivilla" Monsieur Nicolas KOENIG, architecte
suppléant : Monsieur Philippe HOCH, conservateur en chef du patrimoine Madame Mireille-Bénédicte BOUVET, conservateur en chef du patrimoine suppléant : Monsieur Bertrand BERGBAUER, conservateur en chef du patrimoine Monsieur John d'EATHE, architecte
suppléant : Monsieur Pierre MAURER, architecte et enseignant-chercheur
INTERVENTIONS : Madame Françoise GROLET / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 95
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 2 15
Point n° 5 : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est Mme WEBERT.
Mme WEBERT
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes demande à l'Etat et aux collectivités territoriales, ainsi qu'à leurs établissements publics, de mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Elle a ainsi inséré, dans le Code Général des Collectivités Territoriales, un article L2311-1-2 instaurant la mise en œuvre d'un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants. Ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ensuite, le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, pris en application de la loi du 4 août 2014, est venu apporter des précisions sur le contenu du rapport. Concrètement, ce dernier doit, d'une part faire état de la politique de ressources humaines de Metz Métropole en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles.
D'autre part, le rapport doit présenter les politiques menées par Metz Métropole sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, et fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Sur cette base, un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole est établi chaque année, et présenté au cours de la séance du Conseil métropolitain qui fait état du Débat d'Orientations Budgétaires.
La sixième édition de ce rapport figure en annexe et met en évidence les points saillants pour l'année 2020.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et en particulier ses articles L. 2311-1-2 et D.2311-16,
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, CONSIDERANT l'obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, pour les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants, CONSIDERANT que le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole permet de mettre en lumière, d'une part, la situation en matière de ressources humaines à Metz Métropole et, d'autre part, les politiques menées par Metz Métropole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole, joint en annexe.
INTERVENTIONS : Madame Françoise GROLET / Madame Marina VERRONNEAU / Monsieur François GROSDIDIER 16
Point n° 6 : Rapport Développement Durable 2020 de Metz Métropole.
Le rapporteur de ce point est M. GLESER.
M. GLESER
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle de l'Environnement II, impose aux collectivités territoriales et structures intercommunales de plus de 50 000 habitants d'élaborer chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable et de le présenter en amont du Débat d’Orientation Budgétaire.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux. Axé sur les cinq finalités du développement durable, telles qu'inscrites au III de l'article L. 110-1 du Code de l'Environnement, il comporte :
‐ le bilan et les modalités des actions, politiques publiques et programmes mis en œuvre sur le territoire,
‐ le bilan et les modalités des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité.
Ce rapport permet de mettre en lumière, d’une part, la contribution effective des politiques métropolitaines aux finalités du développement durable et, d’autre part, les marges de progrès et les canaux par lesquels l’action de Metz Métropole permettrait de mieux répondre à ces enjeux.
Au-delà du simple recensement des actions internes et sur le territoire, tout l’intérêt de ce rapport réside dans sa capacité à mettre en évidence des questionnements clés quant à la dynamique de développement de Metz Métropole, afin de permettre une progression réelle et pragmatique vers les objectifs de durabilité.
Dans un contexte récent de passage en métropole, d'élections et de crise sanitaire sans précédent, ce document met en évidence les actions innovantes qui ont été menées sur l'année 2020 et qui contribuent de manière effective aux cinq finalités du développement durable définies par l'Etat, parmi lesquelles :
‐ lancement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et révision du Plan Climat Air Energie Territorial ;
‐ réalisation de travaux de préservation des milieux sensibles, notamment sur le Mont Saint- Quentin ;
‐ réalisation de travaux sur les cours d'eau, notamment de la Ramotte et du Rilleau ; ‐ poursuite des aménagements sur le Plateau de Frescaty ;
‐ mise en place d'un plan de redémarrage dans lequel est inséré un volet fort en matière de transitions écologique et énergétique ;
‐ développement des actions de la politique de l'habitat et de la cohésion sociale ; ‐ soutien aux filières et circuits courts, notamment par la mise en place de drives fermiers en partenariat avec la Chambre d'agriculture de la Moselle.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15,
VU le Code de l'Environnement, et notamment son article L. 110-1,
VU le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport annuel sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants, 17
CONSIDERANT que le rapport développement durable permet de mettre en lumière, d'une part, la contribution effective des politiques de notre institution aux finalités du développement durable et, d'autre part, d'offrir un regard renouvelé sur les actions de la métropole sous l'angle des enjeux de la transition écologique et énergétique,
PREND ACTE de la présentation du rapport développement durable 2020 joint en annexe.
INTERVENTIONS : Monsieur Denis MARCHETTI / Monsieur François GROSDIDIER / Monsieur Thierry HORY / Madame Marina VERRONNEAU / Monsieur François HENRION
Point n° 7 : Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2021.
Le rapporteur de ce point est M. HORY.
M. HORY
Conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les orientations budgétaires pour 2021 sont présentées afin que le Conseil métropolitain puisse s'exprimer sur la stratégie budgétaire pour 2021 avant l'examen du Budget Primitif.
La Loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992 a institué l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen, par l’assemblée délibérante, du Budget Primitif.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », vise à renforcer la transparence financière des plus grandes collectivités à l'égard des citoyens et de leur assemblée délibérante, cette dernière étant ainsi éclairée pour prendre des décisions dans un contexte de maitrise des finances publiques.
Le décret n° 2016-841 de 24 juin 2016 précise le contenu ainsi que les modalités de transmission et de publication du Rapport d'Orientation Budgétaire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
L'article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 prévoit, en outre qu'à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire, les collectivités doivent présenter leurs objectifs concernant l'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que l'évolution du besoin de financement annuel.
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021, présenté ci-après, rappelle le contexte économique, financier et institutionnel dans lequel s’inscrit la préparation du Budget Primitif 2021 de Metz Métropole, présente une analyse de la situation financière ainsi que des projections financières intégrant la finalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement 2016-2020, adopté par le Conseil de Communauté le 4 avril 2016, et propose enfin les orientations pour la préparation du Budget Primitif 2021.
Il est proposé au Conseil métropolitain de procéder au Débat d'Orientation Budgétaire pour 2021 sur la base du document joint en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues, 18
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2021.
INTERVENTIONS : Madame Béatrice AGAMENNONE / Madame Danielle BORI / Monsieur Xavier BOUVET / Monsieur Denis MARCHETTI / Madame Françoise GROLET / Monsieur François HENRION / Monsieur Thierry HORY / Monsieur Bruno VALDEVIT / Madame Doan TRAN / Monsieur François GROSDIDIER
Point n° 8 : Redevance Spéciale : déduction de facturation en raison de la crise sanitaire.
Le rapporteur de ce point est M. HENRION.
M. HENRION
Par délibération du 13 avril 2015, le Conseil décidait d'instituer la Redevance Spéciale (RS) sur son territoire pour les non-ménages.
La facturation de cette redevance est quadrimestrielle et fonction des volumes mis à disposition, des fréquences de collecte et du coût voté par le Conseil.
Depuis mars dernier, la majorité des activités des professionnels est impactée par les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Lors du 1er confinement, Metz Métropole avait décidé d'appliquer, par délibération du Conseil métropolitain du 12 juin 2020, des mesures exceptionnelles pour la facturation de la Redevance Spéciale. En effet, certains établissements avaient été contraints de stopper toute activité ou de fonctionner en effectif très réduit, entraînant une absence totale ou une réduction considérable de leur production de déchets. En parallèle, l'activité de l'Unité de Tri des Matériaux d’Haganis s'était interrompue et la collecte des déchets recyclables effectuée par Metz Métropole avait de fait été suspendue.
Afin de prendre en compte le reconfinement national amorcé le 29 octobre 2020, la Métropole continue d'alléger la charge de Redevance Spéciale de ses redevables fermés ou en activité réduite, par la prolongation de l'application d'un coefficient de fermeture exceptionnelle. Ce coefficient prendra en compte une fermeture exceptionnelle non prévue initialement dans les engagements des redevables. Il sera calculé sur le même mode de calcul que le coefficient de fermeture existant dans le règlement de Redevance Spéciale (Art 7.2.1.3.) Son application correspondra à la période allant du 29 octobre 2020 à la date de réouverture. Un justificatif concernant la date de réouverture devra être fourni, à défaut les dates officielles d'obligation de fermeture seront retenues.
Les activités sont dites réduites lorsque le nombre de personnes travaillant dans les locaux est inférieur à 50 % de l’effectif normal. Dans ce cas, l'établissement est considéré comme fermé et le coefficient de fermeture exceptionnelle lui sera appliqué. Au-delà, les établissements sont considérés comme ouverts. Cet effectif devra être justifié par une déclaration du nombre de salariés présents.
À défaut de justificatif, le site sera considéré comme ouvert.
L'impact financier de cette nouvelle mesure, pour le dernier quadrimestre 2020, est estimé à 11 k€ soit moins de 2% des recettes annuelles inscrites au budget 2020.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues, 19
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 13 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la Redevance Spéciale (RS) sur le territoire de Metz Métropole,
VU les délibérations du Conseil de Communauté des 29 juin 2015 et 7 mars 2016 relatives au règlement et aux tarifs de la Redevance Spéciale,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 12 juin 2020 relative à la déduction de facturation en raison de la crise sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
CONSIDERANT l'activité réduite, ou la fermeture des entreprises redevables de la Redevance Spéciale, pendant la crise sanitaire,
CONSIDERANT l'appréciation de l'activité réduite comme étant la présence de moins de 50% de l'effectif normal dans les locaux du redevable,
CONSIDERANT la possibilité pour le redevable de justifier de l'activité réduite et de la date de réouverture par tout document les mentionnant, y compris l'attestation sur l'honneur, CONSIDERANT qu'en l'absence de justification pour activité réduite, le site est réputé ouvert, CONSIDERANT qu'en l'absence de document justifiant la date de réouverture, la date officielle de fin d'obligation de fermeture est retenue,
DECIDE l'application d'un coefficient de fermeture exceptionnelle, correspondant à la période allant du 29 octobre 2020 à la date de réouverture pour les sites fermés ou en activité réduite, dont le taux est propre à chaque redevable,
APPLIQUE les présentes mesures dès la facturation du 3 ème quadrimestre 2020.
INTERVENTIONS : Madame Françoise GROLET / Madame Béatrice AGAMENNONE
Vote(s) pour : 97
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 9 : Poursuite de l'expérimentation de la gratuité de la navette 83 (CITY) afin d'accompagner la reprise des activités économiques et
commerciales du centre-ville de Metz.
Le rapporteur de ce point est Mme AGAMENNONE.
Mme AGAMENNONE
Dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative à l’exploitation des Transports Urbains de Metz Métropole, une navette assure la desserte des principaux équipements et commerces du centre-ville de Metz. Cette navette 83 (CITY) a vu son itinéraire modifié en septembre 2018 afin de remplacer la ligne 3, précédemment exploitée dans le centre piétonnier messin par des grands véhicules (bus articulés), difficilement conciliables avec une forte densité piétonne.
L’itinéraire de cette navette, principalement exploitée avec des petits véhicules électriques, relie tous les secteurs commerçants (rue Serpenoise, rue des Clercs, Place de la République, Place Saint-Louis, centre commercial Muse, Place d’Armes, Marché couvert, Place de Chambre) aux principaux services et équipements culturels (Préfecture, Hôtel de Ville, gare, CPAM, Centre Pompidou, Centre des Congrès) avec une fréquence de 12 minutes.
Afin d’accompagner la reprise des activités économiques et commerciales au centre-ville de Metz suite à la crise sanitaire du COVID-19, la Métropole a instauré de manière expérimentale, par délibération du Conseil métropolitain du 12 juin 2020, la gratuité pour les usagers de cette navette 20
83 (CITY).
Alors qu'il était initialement prévu que cette expérimentation s'achève le 30 août 2020, cette expérimentation a été prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre inclus (délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020). Fort du succès rencontré par la gratuité de navette 83, et alors que la reprise des activités économiques et commerciales du centre-ville de Metz nécessite toujours d'être accompagnée, il est proposé de prolonger à nouveau cette mesure de gratuité jusqu'au 31 août 2021 inclus.
Néanmoins, cette mesure de gratuité sera suspendue, sur décision du Président ou de son représentant, si une saturation de la navette 83 (CITY) ne permettant plus d'accueillir les usagers dans des conditions de sécurité (notamment du point de vue sanitaire) était observée.
Il est ainsi proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point avec le délégataire TAMM, gestionnaire du réseau Le Met’, les modalités financière relatives à la poursuite de cette opération dans le cadre des relations contractuelles prévues par la convention de Délégation de Service Public.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Convention de Délégation de Service Public, en date du 23 décembre 2011, relative à l’exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs à l’intérieur du périmètre de Metz Métropole, passée entre la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU la délibération du Conseil métropolitain du 12 juin 2020 relative à l'expérimentation d'une mesure de gratuité jusqu'au 30 août 2020,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 relative à la prolongation de l'expérimentation de la mesure de gratuité jusqu'au 31 décembre 2020, CONSIDERANT l’intérêt pour la Métropole de poursuivre l'accompagnement de la reprise des activités économiques et commerciales du centre-ville de Metz suite à la crise sanitaire du COVID- 19,
DECIDE de poursuivre l'expérimentation de la gratuité de la navette 83 (CITY), jusqu'au 31 août 2021 inclus ; cette mesure de gratuité sera cependant suspendue, sur décision du Président ou de son représentant, si une saturation de la navette 83 (CITY) était observée avant ce terme, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point avec le délégataire TAMM, gestionnaire du réseau Le Met’, les modalités financières relatives à la poursuite de cette opération dans le cadre des relations contractuelles prévues par la convention de Délégation de Service Public.
INTERVENTIONS : Madame Françoise GROLET / Madame Béatrice AGAMENNONE
Vote(s) pour : 97
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0 21
Point n° 10 : Avenant n°10 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole et la
SAEML TAMM.
Le rapporteur de ce point est M. WALTER.
M. WALTER
Metz Métropole et la SAEML TAMM ont signé le 15 décembre 2011 une convention de Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite. Depuis l’entrée en vigueur de la convention de DSP, plusieurs avenants sont venus adapter certaines stipulations du contrat, dans l’intérêt du service délégué et pour permettre la bonne exécution du contrat.
Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, Metz Métropole a souhaité manifester sa participation à l’effort de relance en mettant en œuvre un plan de redémarrage. Au titre du présent contrat de Délégation de Service Public, il en résulte la mobilisation à titre exceptionnel de fonds permettant l’acquisition :
- d’un minibus électrique Bluebus
- de 110 vélos à assistance électrique complétant la flotte acquise par TAMM dans le cadre de son service de location Vélomet’.
Les articles 3.4.4 et 4.14.2 modifiés par l’article 9 de l’avenant 6, puis par l’ensemble des articles de l’avenant 8 de la convention prévoient que le Délégataire assure la mise en œuvre du programme de renouvellement du matériel roulant, bien de retour, en le finançant par emprunt bancaire à compter de 2015. Aux termes de l’article 4.14, l’Autorité Organisatrice verse une rémunération spécifique annuelle couvrant l’amortissement annuel du capital emprunté et les intérêts encourus (C3).
L’avenant n° 10 a pour objet :
- de déroger ponctuellement au mode de financement fixé dans la convention pour l'acquisition d’un minibus électrique Bluebus,
- d’acter le financement de 110 vélos à assistance électrique.
Par dérogation, et à titre exceptionnel, il est convenu par les parties que la SAEML TAMM procédera à la commande d’un minibus Bluebus et de 110 vélos à assistance électrique. Le Délégataire en portera les investissements mais ces acquisitions seront directement financées par Metz Métropole, sans que la SAEML TAMM n'ait recours à l’emprunt. Par conséquent, il est convenu que Metz Métropole versera au Délégataire les sommes nécessaires auxdites acquisitions en amont de l’échéance des factures concernées par les acquisitions.
En raison de la modification de financement actée par le présent avenant, il est précisé que la rémunération C3 prévue par l’article 4.14 du contrat, versée annuellement au délégataire au titre des renouvellements déjà réalisés au cours des exercices précédents, ne sera pas impactée par les acquisitions mentionnées dans le présent avenant, ces dernières étant traitées en subventions d’investissement.
Le Bureau est invité à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer l’avenant n° 10 à la convention d’exploitation liant Metz Métropole à la SAEML TAMM.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 22
VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 décembre 2011, relative à l’exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite, passée entre la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 constatant l'établissement, à compter du 1 er janvier 2014, d'un Périmètre de Transports Urbains sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, VU la délibération du Bureau du 4 novembre 2013 intégrant des lignes régulières des Transports Interurbains de Moselle dans le réseau urbain de l’Agglomération,
VU le projet d’avenant n° 10 à la convention de Délégation de Service Public relative à l’exploitation du réseau urbain de transport des voyageurs liant Metz Métropole à la SAEML TAMM,
VU les stipulations de l’avenant n° 10, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, qui a pour objet :
de déroger ponctuellement au mode de financement fixé dans la convention pour l'acquisition d’un minibus électrique Bluebus,
d’acter le financement de 110 vélos à assistance électrique,
Il est convenu par les parties que l’acquisition du minibus Bluebus et des 110 vélos à assistance électrique commandés par le Délégataire sera financée par Metz Métropole sans recours à l’emprunt. La SAEML TAMM en portera les investissements. Metz Métropole versera au Délégataire les sommes nécessaires auxdites acquisitions en amont de l’échéance des factures concernées par les acquisitions.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer l’avenant n° 10, joint en annexe, modifiant sur ces bases la convention.
INTERVENTIONS : Madame Françoise GROLET / Madame Béatrice AGAMENNONE
Vote(s) pour : 97
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 11 : Création de tarifs pour le parking Coislin (Metz).
Le rapporteur de ce point est M. WALTER.
M. WALTER
Metz Métropole assume depuis le 1 er janvier 2018 la compétence relative aux parcs et aires de stationnement.
A ce titre, la Métropole assure l'entretien, la maintenance et l'exploitation de parcs de stationnement au travers de Délégations de Service Public (DSP) ou de marchés de prestations de service.
La fin de la Délégation de Service Public sur le parking Coislin, à compter du 28 février 2021, implique que la Métropole délibère sur la grille tarifaire applicable après cette date aux abonnés et aux usagers horaires. Le prestataire de services en charge de l'entretien, la maintenance et l'exploitation du parking Coislin appliquera ces tarifs, pour le compte de la Métropole, dans le cadre de la nouvelle régie de recettes dont il aura la charge.
En cohérence avec les tarifs en vigueur au sein des autres parkings d'hypercentre, il est proposé de n'appliquer aucune augmentation tarifaire. Ainsi, la grille tarifaire proposée en annexe a été établie sur la base des tarifs en vigueur au 1 er janvier 2019. 23
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie et Espaces Publics" transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole,
VU la grille tarifaire proposée en annexe,
CONSIDERANT les compétences exercées par Metz Métropole depuis le 1er janvier 2018, à savoir "création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parc et aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires",
CONSIDERANT les tarifs en vigueur au sein des autres parkings de l'hypercentre de Metz, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'adopter et d'appliquer une grille tarifaire pour le parking Coislin situé à Metz,
DECIDE d'adopter et d'appliquer les tarifs ci-annexés,
DECIDE que les tarifs pour ce parc de stationnement sont applicables à tous les usagers avec effet au 1 er mars 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
INTERVENTIONS : Monsieur Grégoire LALOUX / Monsieur Xavier BOUVET / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 95
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
Point n° 12 : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chieulles : approbation.
Le rapporteur de ce point est M. HASSER.
M. HASSER
La procédure d’urbanisme engagée par la commune de Chieulles avant le 1 er janvier 2018 est à poursuivre et à achever par la Métropole, conformément aux délibérations du Conseil Municipal de Chieulles en date du 19 décembre 2017 et du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017.
La commune a ainsi prescrit par délibération en date du 11 avril 2017 la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La concertation a été organisée conformément aux modalités définies par cette délibération de prescription. Par ailleurs, les partenaires institutionnels (les services de l'Etat, la Région, le Département, le SCoTAM, les chambres consulaires…) ont été, comme le prévoient les textes, associés à cette démarche d'élaboration. Metz Métropole a également été saisie sur ses compétences relatives à l'habitat et aux déplacements notamment à travers ses documents de planification que sont le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains. Enfin, les communes limitrophes ont été consultées.
La commune de Chieulles, assistée de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), a défini sur la base du diagnostic territorial et de l'identification des enjeux de 24
développement et de protection, trois grandes orientations dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
- Préserver les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et urbains : l'objectif de cette orientation est de protéger les continuités écologiques à la dimension supra communale, de conserver les éléments de paysage ponctuant les espaces agricoles (haies, bosquets, arbres remarquables et espaces boisés) et de maintenir des espaces de respiration et de transition paysagère (cœur d'îlots, ceintures de jardins, vergers entretenus) ;
- Maintenir la structure villageoise de Chieulles : Le projet communal vise à inscrire l'avenir de Chieulles à l'équilibre entre sa vocation résidentielle et son caractère villageois ; - Conforter l'offre d'habitat en préservant le cadre de vie : l'enjeu pour les 10-15 prochaines années est guidé par une ambition d'accueil de nouveaux habitants et la volonté de maîtriser l'évolution du cadre de vie (évolutions architecturales, incidences dans le grand paysage ou encore sur les milieux naturels et les sols).
Le débat sur ces orientations a été organisé au sein du Conseil Municipal de Chieulles lors de sa séance du 07 novembre 2018 et en Conseil Métropolitain le 17 décembre 2018. Lesdites orientations sont traduites dans les règlements écrit et graphique, ainsi que dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le projet de révision du PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) du Grand Est a rendu un avis le 20 février 2019.
En matière de consommation foncière, le projet de PLU a pour objectif de la réduire de 50% comparativement à la période précédente. Le projet communal œuvre en faveur d'un développement possible à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou dans le cadre d'opérations d'ensemble qui assurent une bonne cohérence avec la trame viaire existante.
Le dossier de PLU arrêté par le Conseil Métropolitain du 1er octobre 2019, accompagné des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), a été soumis à enquête publique du 02 septembre 2020 au 06 octobre 2020. L'ensemble des observations et les réponses apportées sont consignées en annexe de la présente délibération.
La commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable assorti d'une réserve et de 4 recommandations également consignées en annexe de la délibération et accompagnée de réponse circonstanciée. La réserve et les recommandations n'ont pas été prises en compte.
Enfin, le PLU de Chieulles est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM), avec le Programme Local de l'Habitat (PLH) et avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Metz Métropole. Il prend par ailleurs en compte le Plan Climat, Air, Energie Territorial (PCAET) de Metz Métropole, conformément à l'article L131-5 du Code de l'Urbanisme.
Par conséquent, le Conseil est invité à approuver le Plan Local d'Urbanisme de Chieulles.
Le dossier complet est consultable sur le site extranet élus de Metz Métropole, ainsi qu'au sein du Pôle Planification – 1 place du Parlement de Metz à Metz.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et 25
achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018", VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM,
VU la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvée le 17 février 2020,
VU la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 17 février 2020, VU la délibération du Conseil Municipal de Chieulles en date du 11 avril 2017 prescrivant la révision de son Plan Local d’Urbanisme,
VU le débat sur les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal le 07 novembre 2018 et au sein du Conseil Métropolitain le 17 décembre 2018,
VU les délibérations du Conseil Métropolitain en date du 1 er octobre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,
VU l’arrêté métropolitain PT n°12/2020 de mise à l’enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme en date du 19 juin 2020,
VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA),
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 13 novembre 2019,
VU l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) en date du 20 février 2019,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 02 septembre 2020 au 06 octobre 2020, VU le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur remis à Metz Métropole le 09 novembre 2020, ci-annexés,
VU les réponses circonstanciées apportées par Metz Métropole à l'ensemble des avis des PPA, des observations du public et des questions du commissaire enquêteur, ci annexées, VU le document de synthèse annexé à la présente, exposant et justifiant les ajustements apportés au PLU arrêté suite à l'enquête publique,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme ci-annexé qui comprend :
- un rapport de présentation,
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- les règlements écrit et graphique,
- les annexes,
CONSIDERANT que la réserve formulée par la commissaire enquêtrice demandant que le bassin de rétention prévu dans l'OAP "conforter la trame urbaine et l'habitat en entrée de village", soit traité à ciel ouvert. Cette solution ne peut être envisagée pour les raisons évoquées dans l'annexe mentionnant les évolutions du PLU arrêté suite à enquête publique et avant approbation, page 17, CONSIDERANT que les quatre recommandations formulées par la commissaire enquêtrice ne peuvent pas être prises en compte pour les raisons évoquées dans l'annexe mentionnant les évolutions du PLU arrêté suite à enquête publique et avant approbation, pages 17 et 18, CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1er janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT les modifications apportées au dossier de PLU arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées sur le projet et des observations du public intervenues lors de l'enquête publique,
CONSIDERANT le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice joints en annexe, qui émet un avis favorable assorti d'une réserve et de quatre recommandations, CONSIDERANT ainsi que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Métropolitain est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Chieulles d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, CONSIDERANT que ledit projet a fait l'objet d'une validation par la commune de Chieulles,
DÉCIDE d’approuver le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chieulles, PRECISE que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie et au siège de Metz Métropole durant un mois et d’une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l’objet des mesures de publicité précitées et qu’elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente 26
de l'Etat, et ce, conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l’Urbanisme.
INTERVENTION : Monsieur Jean-Louis BALLARINI
Vote(s) pour : 95
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 13 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rozérieulles : approbation.
Le rapporteur de ce point est M. HASSER.
M. HASSER
La procédure d’urbanisme engagée par la commune de Rozérieulles avant le 1 er janvier 2018 est à poursuivre et à achever par la Métropole, conformément aux délibérations du Conseil Municipal de Rozérieulles en date du 15 décembre 2017 et du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017.
La commune a ainsi prescrit par délibération en date du 21 juin 2017 l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La concertation a été organisée conformément aux modalités définies par cette délibération de prescription. Par ailleurs, les partenaires institutionnels (les services de l'Etat, la Région, le Département, le SCoTAM, les chambres consulaires…) ont été, comme le prévoient les textes, associés à cette démarche d'élaboration. Metz Métropole a également été saisie sur ses compétences relatives à l'habitat et aux déplacements notamment à travers ses documents de planification que sont le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains. Enfin, les communes limitrophes ont été consultées.
La commune de Rozérieulles, assistée de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), a défini sur la base du diagnostic territorial et de l'identification des enjeux de développement et de protection, quatre grandes orientations dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
- Valoriser l'environnement de la commune et profiter de la diversité des paysages ; - Conforter le dynamisme actuel et compléter les équipements et services aux habitants ; - Mettre en valeur les espaces publics tout en améliorant les conditions de stationnement et de circulation;
- Renforcer le dynamisme et l'attractivité de la ville.
Le débat sur ces orientations a été organisé au sein du Conseil Municipal de Rozérieulles lors de sa séance du 22 octobre 2018 et en Conseil Métropolitain le 17 décembre 2018. Lesdites orientations sont traduites dans les règlements écrit et graphique, ainsi que dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le projet d'élaboration du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) du Grand Est a rendu un avis le 20 janvier 2020.
En matière de consommation foncière, le projet de PLU a pour objectif de la réduire de 50 % comparativement à la période précédente. Le projet communal œuvre en faveur d'un développement possible à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou dans le cadre d'opérations d'ensemble qui assurent une bonne cohérence avec la trame viaire existante.
Le dossier de PLU arrêté par le Conseil métropolitain du 21 octobre 2019, accompagné des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), a été soumis à enquête publique du 21 août 2020 au 21 septembre 2020. L'ensemble des observations et les réponses apportées sont consignées en annexe de la présente délibération. 27
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable assorti de 2 recommandations également consignée en annexe de la délibération et accompagnée de réponse circonstanciée. Une recommandation a été prise en compte.
Le mémoire en réponse de Metz Métropole aux questions du commissaire enquêteur est également en annexe de la délibération.
Enfin, le PLU de Rozérieulles est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM), avec le Programme Local de l'Habitat (PLH) et avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Metz Métropole. Il prend par ailleurs en compte le Plan Climat, Air, Energie Territorial (PCAET) de Metz Métropole, conformément à l'article L131-5 du Code de l'Urbanisme.
Par conséquent, le Conseil est invité à approuver le Plan Local d'Urbanisme de Rozérieulles.
Le dossier complet est consultable sur le site extranet élus de Metz Métropole, ainsi qu'au sein du Pôle Planification – 1 place du Parlement de Metz à Metz.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018", VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM,
VU la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvée le 17 février 2020,
VU la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvée le 17 février 2020, VU la délibération du Conseil Municipal de Rozérieulles en date du 21 juin 2017 prescrivant l'élaboration de son Plan Local d’Urbanisme,
VU le débat sur les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal le 22 octobre 2018 et au sein du Conseil Métropolitain le 17 décembre 2018,
VU les délibérations du Conseil Métropolitain en date du 21 octobre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,
VU l’arrêté métropolitain PT n° 14/2020 de mise à l’enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme en date du 19 juin 2020,
VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA),
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 10 décembre 2019,
VU l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) en date du 20 janvier 2020,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 août 2020 au 21 septembre 2020, VU le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur remis à Metz Métropole le 21 octobre 2020, ci-annexés,
VU les réponses circonstanciées apportées par Metz Métropole à l'ensemble des avis des PPA, des observations du public et des questions du commissaire enquêteur, ci annexées, VU le document de synthèse annexé à la présente, exposant et justifiant les ajustements apportés au PLU arrêté suite à l'enquête publique,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme ci-annexé qui comprend :
- un rapport de présentation ;
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables ; 28
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
- les règlements écrit et graphique ;
- les annexes.
CONSIDERANT que la recommandation n° 2 formulée par le commissaire enquêteur sur le fait de reporter les emplacements réservés sur le plan produit page 13 du document de PADD ne pourra être suivie,
CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1er janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT les modifications apportées au dossier de PLU arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées sur le projet et des observations du public, CONSIDERANT le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur joints en annexe, qui émet un avis favorable assorti de deux recommandations dont une a été prise en compte, CONSIDERANT ainsi que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil métropolitain est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Rozérieulles d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT que ledit projet a fait l'objet d'une validation par la commune de Rozérieulles,
DÉCIDE d’approuver le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rozérieulles, PRECISE que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie et au siège de Metz Métropole durant un mois et d’une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l’objet des mesures de publicité précitées et qu’elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce, conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l’Urbanisme.
INTERVENTION : Monsieur Roger PEULTIER
Vote(s) pour : 95
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 14 : Approbation du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Saint-Rémi de Rozérieulles.
Le rapporteur de ce point est M. HASSER.
M. HASSER
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, du 7 juillet 2016, complétée et rendue applicable par le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, prévoit le remplacement des rayons automatiques de protection de 500 mètres autour des monuments historiques par des périmètres délimités des abords (PDA) plus adaptés aux enjeux patrimoniaux de chaque monument historique.
Les PDA ont été insérés dans le code du patrimoine dans le but de limiter les abords des monuments historiques aux espaces les plus intéressants, qui participent réellement à la conservation et la mise en valeur du monument historique. Ils suppriment la notion de covisibilité, parfois source de divergences d'interprétation et tous les avis de l'Architecte des Bâtiments de France sont conformes.
La commune de Rozérieulles possède un monument historique : l'église paroissiale Saint-Rémi, datée du XIIIème - XVIème siècle, inscrite au titre des monuments historiques en totalité par arrêté du 28 décembre 1984.
L'église Saint-Rémi génère actuellement un rayon de protection de 500 mètres, d'une surface de 82,66 hectares, qui englobe le bourg ancien de Rozérieulles, mais également les zones 29
d'extension urbaine pavillonnaires sans rapport avec le tissu traditionnel.
Par ailleurs, deux monuments historiques situés sur les communes voisines de Jussy et Sainte- Ruffine, respectivement l'église Saint-Hilaire et le château Buzelet, génèrent des rayons de protection de 500 mètres qui impactent à la marge le territoire de Rozérieulles.
L'Architecte des Bâtiments de France a proposé un PDA autour de l'église Saint-Rémi, d'une surface de 29 hectares, qui comprend tous les immeubles formant un ensemble cohérent avec le monument historique et délimite clairement les immeubles soumis au régime de protection des monuments historiques.
Le PDA proposé fait également disparaître les parties débordantes sur la commune de Rozérieulles, des rayons de protection de 500 mètres autour des monuments historiques des communes de Jussy et Sainte-Ruffine. La partie débordante sur la commune de Rozérieulles du périmètre de protection du monument historique de la commune de Jussy (église Saint-Hilaire) ne concerne qu'un secteur très boisé sans aucune construction. La partie débordante sur la commune de Rozérieulles du périmètre de protection du monument historique de la commune de Sainte-Ruffine (château Buzelet) ne concerne qu'un secteur construit après la seconde reconstruction jusqu'aux années 1990 avec des maisons essentiellement pavillonnaires sans intérêt patrimonial.
Malgré la création d'un PDA sur la commune de Rozérieulles, il convient de souligner que les résurgences du rayon de 500 mètres situées sur les communes voisines de Châtel-Saint- Germain, Jussy et Sainte-Ruffine seront maintenues (zone en rouge sur la carte en annexe).
Le projet de PDA de l'église Saint-Rémi, qui a reçu un avis favorable unanime du Conseil municipal de Rozérieulles en date du 22 octobre 2018 et du Conseil métropolitain en date du 21 octobre 2019, a été soumis à enquête publique unique avec le projet de Plan Local d'Urbanisme de Rozérieulles du 21 août au 21 septembre 2020.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable qui est consigné en annexe de la présente délibération.
Trois observations ont été formulées par le public lors de l'enquête. Une réponse circonstanciée a été apportée par Metz Métropole à chaque observation dans le cadre d'un mémoire en réponse annexé à la présente délibération. L'Architecte des Bâtiments de France a également apporté une réponse à chaque observation du public par un courrier en date du 2 octobre 2020 adressé à Metz Métropole et annexé au mémoire en réponse de Metz Métropole.
Le contenu des observations ne justifiant pas de modification du projet de PDA, le Conseil est invité à approuver le PDA de l'église Saint-Rémi de Rozérieulles.
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 et notamment son article 75,
VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,
VU le code du patrimoine et notamment ses articles L621-30 et L621-31 et R621-92 à R621-95, VU le projet de périmètre délimité des abords (PDA) autour de l'église Saint-Rémi de Rozérieulles proposé par l'Architecte des Bâtiments de France en date du 2 février 2018, VU la délibération du Conseil municipal de Rozérieulles en date du 22 octobre 2018 donnant un avis favorable sur le projet de PDA,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 21 octobre 2019 donnant un avis favorable 30
sur le projet de PDA,
VU l'arrêté métropolitain PT n°14/2020 en date du 19 juin 2020 soumettant à enquête publique unique le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rozérieulles et le projet de PDA de l'église Saint-Rémi,
VU les observations du public recueillies durant l'enquête publique unique, qui s'est déroulée du 21 août au 21 septembre 2020,
VU le courrier en date du 2 octobre 2020 de l'Architecte des Bâtiments de France, annexé au mémoire en réponse de Metz Métropole,
VU le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur remis à Metz Métropole le 21 octobre 2020 à l'issue de l'enquête publique précitée, ci-annexés, VU les réponses circonstanciées apportées par Metz Métropole à l'ensemble des observations du public à travers un mémoire en réponse, ci-annexés,
CONSIDERANT que les résultats de l'enquête publique ne justifient pas de modification du projet de PDA de l'église Saint-Rémi de Rozérieulles,
CONSIDERANT que la création d'un PDA permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur, CONSIDERANT que conformément aux dispositions du code du patrimoine, il est possible, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune et de l'EPCI intéressés, de créer un périmètre de protection délimité aux abords d'un monument historique pour l'adapter aux enjeux urbains et paysagers du territoire,
DECIDE d'approuver le projet de PDA de l'église Saint-Rémi de Rozérieulles tel qu'annexé à la présente délibération,
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Préfet de Région pour rédaction de l'arrêté portant création du PDA,
PRECISE que l'arrêté de création du PDA sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rozérieulles.
INTERVENTION : Monsieur Roger PEULTIER
Vote(s) pour : 95
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 15 : Communication des délibérations prises par le Bureau.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020, le Bureau a reçu délégation pour diverses attributions.
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte, lors de chaque réunion de l’organe délibérant, des attributions exercées par délégation de ce dernier.
Depuis la dernière réunion du Conseil, les délibérations prises dans le cadre de la délégation accordée au Bureau sont jointes en annexe.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, 31
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.
INTERVENTION : /
Point n° 16 : Communication des décisions.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par délibération en date du 15 juillet 2020, Monsieur le Président a reçu délégation d'une partie des attributions du Conseil métropolitain dans le cadre desquelles il est amené à signer diverses décisions.
Par ailleurs, Monsieur le Président a décidé de déléguer, par arrêté, à des Vice-Présidents et à des Conseillers délégués, sous sa surveillance et sa responsabilité, la signature des décisions prises dans des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Les décisions prises à ce titre par le Président, les Vice-Présidents et les Conseillers délégués, depuis la dernière réunion du Conseil, sont détaillées dans l'annexe ci-jointe.
En outre et conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte à l’organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier et notamment de la signature :
des marchés publics et des avenants,
des décisions prises en matière contentieuse,
des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes.
Ces informations sont détaillées dans les annexes ci-jointes.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents et des Conseillers délégués détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l’organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, des décisions prises en matière contentieuse, ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants, 32
aux procédures contentieuses, aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes ci-annexées.
INTERVENTION : /
(La séance est levée à 22h21)
Le Président
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Membre Honoraire du Parlement METZ METROPOLE
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz EXCUSE
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BAUDRIN Pierre Vernéville Pour
BELKAHLA Yamouna Woippy Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BOHR Timothée Metz Pour
BORI Danielle Metz Pour
BOUVET Xavier Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
CHANGARNIER Stéphanie Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour
COLIN-OESTERLE Nathalie Metz EXCUSEE
Pouvoir à Monsieur KHALIFE Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DAP Laurent Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN Anne Metz Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany Pour
DORR Antoine Vantoux Pour
Conseil métropolitain ‐ Lundi 25 janvier 2021 ‐ Votes
Votes sauf 3.1 ‐ 5 ‐ 6 ‐ 7 ‐ 15 ‐ 16 NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS Votes sauf 3.1 ‐ 5 ‐ 6 ‐ 7 ‐ 15 ‐ 16 NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe Pour
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Woippy Pour
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Pour
GREINER Christiane Montigny-lès-Metz Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROLET Françoise Metz Excusée points 12 ‐ 13 ‐ 14 Contre points 1 et 11 ‐ Absention point 4 ‐ Pour les autres points
GROSDIDIER François Metz Pour
GUERMITI Hanifa Metz Pour
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François Augny Pour
HORY Thierry Marly Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville Pour
HUSSON Julien Metz Pour
JACOB-VARLET Odile Marly Pour
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KREMER Véronique Montigny-lès-Metz Pour
KURTZMANN Walter Peltre Absention point 1 Pour les autres points
LALOUX Grégoire Metz Excusé points 12 ‐ 13 ‐ 14 Contre points 1 et 11 ‐ Absention point 4 ‐ Pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE Amandine Metz Pour
LINDEN Anne-Marie Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François Lessy Pour Votes sauf 3.1 ‐ 5 ‐ 6 ‐ 7 ‐ 15 ‐ 16 NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS
LUCAS Eric Metz Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MARCHETTI Denis Metz Pour
MARX Sébastien Metz Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour
NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour
NICOLAS Martine Metz Pour
NICOLAS Jean-Marie Metz Pour
NIEL Hervé Metz EXCUSE
NOWICKI Christian Marly Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PIERRET Alain Woippy Pour
PREVOST Christophe Saint-Julien-lès-Metz Pour
REISS Guy Metz Pour
ROQUES Jérémy Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCHLOSSER Pauline Metz Pour
SCHNEIDER Jacqueline Metz Pour
SCHWARTZBERG Arielle Montigny-lès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour
STAUDT Bernard Metz Pour Votes sauf 3.1 ‐ 5 ‐ 6 ‐ 7 ‐ 15 ‐ 16 NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS
STEMART Anne Metz Pour
STREBLY Dominique Ars-Laquenexy Pour
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz Pour
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdellah Metz Pour
THIL Patrick Metz Pour
TOCHET Nicolas Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VERRONNEAU Marina Metz Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
VIALLAT Isabelle Metz Pour
VICK Julien Metz Pour
WALTER Jean-Claude St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Marilyne Pouilly EXCUSEE Pouvoir à Monsieur KURTZMANN Pour METZ METROPOLE
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz EXCUSE
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BAUDRIN Pierre Vernéville Pour
BELKAHLA Yamouna Woippy Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BOHR Timothée Metz Pour
BORI Danielle Metz Pour
BOUVET Xavier Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
CHANGARNIER Stéphanie Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour
COLIN-OESTERLE Nathalie Metz Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DAP Laurent Metz Absent
DAUSSAN-WEIZMAN Anne Metz Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany Pour
DORR Antoine Vantoux Pour
Conseil métropolitain ‐ Lundi 25 janvier 2021 ‐ Votes motion 3.1
Votes NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS Votes NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe Pour
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Woippy Pour
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Pour
GREINER Christiane Montigny-lès-Metz Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROLET Françoise Metz Pour
GROSDIDIER François Metz Pour
GUERMITI Hanifa Metz Pour
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François Augny Pour
HORY Thierry Marly Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville Pour
HUSSON Julien Metz Pour
JACOB-VARLET Odile Marly Pour
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KREMER Véronique Montigny-lès-Metz Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
LALOUX Grégoire Metz Pour
LAVEAU-ZIMMERLE Amandine Metz Pour
LINDEN Anne-Marie Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François Lessy Pour Votes NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS
LUCAS Eric Metz Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MARCHETTI Denis Metz Pour
MARX Sébastien Metz Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour
NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour
NICOLAS Martine Metz Pour
NICOLAS Jean-Marie Metz Pour
NIEL Hervé Metz EXCUSE
NOWICKI Christian Marly Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PIERRET Alain Woippy Pour
PREVOST Christophe Saint-Julien-lès-Metz Pour
REISS Guy Metz EXCUSE
ROQUES Jérémy Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCHLOSSER Pauline Metz Pour
SCHNEIDER Jacqueline Metz Pour
SCHWARTZBERG Arielle Montigny-lès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour
STAUDT Bernard Metz Pour Votes NOM Prénom Commune EXCUSES POUVOIRS
STEMART Anne Metz Pour
STREBLY Dominique Ars-Laquenexy Pour
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz Pour
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdellah Metz Pour
THIL Patrick Metz Pour
TOCHET Nicolas Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VERRONNEAU Marina Metz Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
VIALLAT Isabelle Metz Pour
VICK Julien Metz Pour
WALTER Jean-Claude St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Marilyne Pouilly Pour