Compte-Rendu - CR du CM 18102018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 03122020

Compte-Rendu - CR du CM 24012018

Compte-Rendu - CR du CM 18032021

Compte-Rendu - CR du CM 05122019

Compte-Rendu - CR du CM 15102019

Compte-Rendu - CR du CM 18122018

Compte-Rendu - CR du CM 07122017

Compte-Rendu - CR du CM 13042017

Compte-Rendu - CR du CM 30092020

Compte-Rendu - CR du CM 20062018

Compte-Rendu - CR du CM 18102018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 18102018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Moret.LoinféOryanne

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE

Du 18 octobre 2018 à 20 h 30 à la salle des fêtes

Route de Saint-Mammès à Moret sur Loing - 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Etaient présents : Mme Véronique ALLPORT, M. Jacques BEL, M. Michel BENARD, Mme Maryse BERLINGER, Mme Claude BETORZ, M. Patrick BILLARD, Mme Anne BIRO, M. Alain BLANT, M. Bruno BOURASSIN, M. Stéphane BOUTROUX, M. Xavier BOZEC, Mme

Claire BUREAU, M. Bruno CHEMINEAU, Mme Fatima DIAS, Mme Céline DUBIEF, M. Fabrice ETTORI, Mme Valérie EPIKMEN, M. Jean- Philippe FONTUGNE, M. Michel FOURNIER, Mme Marielle GUIDOUX, M. Michel HAMON, Mme Catherine HERICHER, Mme Bénédicte HIPPEAU, M. Hervé JOCHMANS, M. Robert LAGORGETTE, M. Patrick LANCELIN, Mme Maguelonne LENORMAND, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. David MAAZA, M. Serge MAISONNIAL, M. Pascal MAROTTE, M. François MERCEY, Mme Véronique MOLIN, Mme Catherine PARADIS, M. Christian PAUWELS, M. Jean-Claude PELLETIER, M. François PETETIN, M. Michel PIMET, M. Michel PIRO, M. Philippe PRETRE, Mme Mireille ROOS, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Lucie SCHNYDER-LIMOGES, M. Patrick SEPTIERS, Mme Patricia THALAMY, Mme Dominique THOMAS, Mme Fabienne VERNEL-WESOLOWSKI, M. Patrick ZUBALOF ;

Etaient absents, représentés : M. Hervé BERARD représenté par M. Robert LAGORGETTE, M. Marc COUTAN représenté par M. Michel FOURNIER, Mme Christine EL RODY représentée par Mme Valérie EPIKMEN, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Patricia

THALAMY, Mme Elisabeth GEIGER-CHAUVET représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Pascal HATTIER représenté par Mme Maryse BERLINGER, Mme Magali KOCHANEK représentée par Mme Fatima DIAS, M. Cédrix LE TOUCHE représenté par M. Philippe PRÈTRE, M. Olivier LUSSON représenté par M. Serge MAISONNIAL, M. Patrick MALIDOR représenté par M. Michel BENARD, M. Luc PERISSET représenté par Mme Bénédicte HIPPEAU, M. Michel PERROT représenté à M. Didier LIMOGES, M. Jean-François PINARD représenté par M. Alain BLANT, M. Jacques PIQUEREZ représenté par M. Lionel LOEUILLOT, M. Christian RECOING représenté par M. Bruno BOURASSIN, Mme Anne-Lise SERVAIS représentée par M. Pascal MAROTTE, Mme Maud VERGER-MARCHAND représentée par Mme Céline DUBIEF ;

Etaient absents : Mme Mélanie CORNABE, Mme Sonya DA ROCHA, Mme Ana-Maria DOMINGUES, Mme Marie DUCLAU, Mme Anne GRAU, Mme Dominique JACQUOT, M. Henri JOSEPH, Mme Christine MALLAIS, Mme Françoise TANTET ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Assistaient également à la réunion : Madame POTIER, Messieurs COLAS et TESSOT.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la désignation de Madame Yvette ROUSSEAU en qualité de secrétaire de séance. La proposition est acceptée à l'unanimité.

INFORMATIONS - COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire ouvre la séance en évoquant la première parution du journal de la commune de Moret-loing-et-Orvanne « Le Lien ». Il tient particulièrement à remercier Madame MALLET, Messieurs BEL et ZUBALOF ainsi que le groupe de travail pour le travail réalisé.

Jeunesse :

- Les élections du CMJ ont eu lieu le 25 septembre et les 33 jeunes conseillers municipaux ont été installés le 3 octobre. - La rentrée scolaire s'est bien déroulée. Le passage à la semaine des 4 jours est en vigueur depuis la rentrée de septembre 2018. Une classe a été supprimée à l'école des Columières de Moret-sur-Loing.

Social :

- La semaine bleue, qui s'est terminée la semaine dernière, fut une vraie réussite. Monsieur le maire tient à féliciter Madame Paradis et les agents du CCAS pour le succès de cette manifestation.

Urbanisme :

- Une réunion publique sur le PLU aura lieu le 29 septembre. Le Site Patrimoniale Remarquable (SPR} est toujours en cours d'élaboration. Une présentation des Périmètres Des Abords (PDA) se tiendra le 14 novembre concernant les monuments classés sur les communes déiéguées de Moret, Ecuelles, Montarlot et Episy.

Travaux :

- Le pôle médical et la médiathèque sont en cours de finition.

- Achèvement de la 2ème tranche du contrat triennal d'Ecuelles avec l'aménagement de la rue Georges Villette et la mise en

service des feux tricolores au carrefour de la Cateline.

- Sur Moret-sur-Loing, les travaux d'agrandissement du gymnase sont terminés. - Les travaux de la salle Marquis du Roy sont bien avancés et la rénovation des cours de tennis est quant à elle complètement

achevée.

- La réfection du tapis de la rue de Grez et de l'Eglise a été effectuée par le Conseil Départemental.- La réhabilitation de l’accotement de stationnement autorisé rue Zanaroff à Moret-sur-Loing et la réfection de la rue de la Saussaie lourdement endommagée par les inondations de 2016 ont été réalisées.

- Le câblage informatique a été réalisé à l'école de la commune déléguée d'Episy. La 2ème tranche d'aménagement de la rue des Closeaux va bientôt démarrée afin de créer des flots pour générer un stationnement alterné.

- Des travaux de réfection de voirie ont été effectués impasse des Pontceaux à Montarlot.

- Les travaux se poursuivent sur le réservoir d'orage situé rue du Viaduc à Veneux-Les Sablons.

Communauté de Communes Moret Seine et Loing :

- Le vélo route a été inauguré générant de fortes retombées médiatiques sur la ville. - L'ouverture de la gare routière est prévue le 29 octobre.

- L'ouverture des plis pour l'appel d'offres de la piscine est programmée le 31 octobre. - Le SIDEAU effectue toujours le changement des branchements en plomb, ces opérations ont déjà été effectuées sur les communes déléguées de Montarlot, d'Ecuelles et sont actuellement en cours dans le centre-ville de Moret.

Moret-sur-Loing : |:

- Monsieur Septiers rappelle les différents évènements ayant eu lieu des derniers mois comme les soirées musicales du samedi soir qui ont duré tout l'été et réunit 6000 personnes, Moret fait son cinéma, le feu d'artifice, la fête foraine, les journées du patrimoine et la fête 1900 gächée par une météo peu clémente le dimanche.

- Le 11 novembre sera agrémenté de manifestations auxquelles participeront les enfants de l'école élémentaire des Columières, du collège, du CMJ, ainsi que les différentes galeries et artistes locaux.

- Le festival de l'humour sera à venir mi-novembre ainsi que la fête des lumières début décembre.

- Le « verdissage » du cimetière a été entrepris.

Veneux-Les Sablons :

- Le eretle 11 novembre auront lieu les cérémonies commémoratives pour la journée Nationale d'Hommage aux Morts pour la France et leur famille et pour la fête de la Victoire et de la Paix.

- Du 3 au 18 novembre se tiendra le 60ème Salon d'Art à la Maison des Associations. - Le samedi 10 novembre Barbara Glet contera un spectacle « Petit et costaud » à la bibliothèque, animation proposée par la Médiathèque Sarah Bernhardi.

. Al'école d'Art Camille Varlet sera proposé un atelier poterie parents/enfants pour la fabrication de décorations de Noël.

Ecuelles :

- Le forum des associations s'est tenu salle Jean Mermoz et a connu une bonne fréquentation de visiteurs.

- Vendredi 12 octobre a été présentée une pièce de théâtre par l'atelier théâtre de l'OCALM. - La fête de la Saint Rémy a été organisée sur la Place de l'Eglise.

. Un concert de Jazz-variétés avec le groupe « Réveil BAND » aura lieu le 19 octobre à la salle Jean Mermoz, organisé par le Carrefour de l'Amitié.

Une pièce de théâtre «104 rue Ordener» présentée par la compagnie Montignonne se tiendra samedi 20 octobre au soir à 20h30.

- Une bourse aux jouets est organisée par Episy en Fête le 27 octobre 2018. - Le 3 novembre aura lieu le loto de l'OCALM.

- La cérémonie commémorative du 11 novembre se tiendra à 11 heures au monument aux Morts avec la participation des enfants de plusieurs classes de l'école de Ravanne et ceux du CMJ.

- Les remplacements des branchements en plomb du réseau d'eau potable rue de la Cateline sont terminés. - La 2ème tranche du Contrat Triennal de Voirie s'achève avec l'aménagement de la rue Georges Villette et la mise en service des feux tricolores du carrefour. Pour faire suite à quelques remarques de riverains concernant les nuisances dues aux décélérations

et accélérations engendrées par les feux à proximité de chez eux, une réflexion est en cours afin d'atténuer ces nuisances.

Episy : - La cérémonie commémorative du 11 novembre se tiendra à 11 heures.

……—-}fadame Epikmen souhaite connaitre la date d'ouverture du pôle médical et de la médiathèque. mn Monsieur Limoges répond qu'elle est prévue pour le début d'année 2019.

uen Madame Epikmen interroge sur le dossier de l'Eglise de Veneux-Les Sablons.

Monsieur Bénard annonce qu'un communiqué sera intégré au prochain bulletin municipal afin de répondre aux attentes de la population. Il explique avoir envoyé deux courriers en recommandé à l'expert judiciaire afin de demander la clôture de ce dossier et pour permettre à la commune d'être indemnisée de ce sinistre.

“——- Monsieur Mercey demande des explications sur les voitures brûlées la semaine passée à Moret-sur-Loing. nn Monsieur Limoges informe qu'il ne détient aucune information supplémentaire sur la nature du sinistre. Monsieur Mercey constate que la croix du calvaire de Moret-sur-Loing a été endommagée et souhaite savoir si un constat et une intervention sont prévus.

Monsieur Limoges précise qu'aucune date d'intervention n'est encore définie.

Décisions :

Les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire depuis le dernier conseil municipal sont les suivantes :

35-2018 19/06/2018 | Décision portant sur la convention de concours technique SAFER

Décision portant attribution du marché de travaux de réhabilitation avec mise en accessibilité

PMR - Salle Marquis de Roys - Lot 1 Maçonnerie - BAGOT | 35B-2018 | 15/06/2018Décision portant attribution du marché de travaux de réhabilitation avec mise en accessibilité Ml | 15/06/2018 | Dyr - Salle Marquis de Roys - Lot 2 Cloisons - CHURINGO 37-2018 15/06/2018 Décision portant attribution du marché de travaux de réhabilitation avec mise en accessibilité PMR - Salle Marquis de Roys - Lot 3 Menuiserie - MENUISERIE BOIS AGENCEMENT | Décision portant attribution du marché de travaux de réhabilitation avec mise en accessibilité 38-2018 | I50SE0S PMR - Salle Marquis de Roys - Lot 4 Plomberie - ERIONE Décision portant attribution du marché de travaux de réhabilitation avec mise en accessibilité 39-2018 | 15/06/2018 | br. Salle Marquis de Roys - Lot 5 Chauffage - ERIONE Décision portant attribution du marché de travaux de réhabilitation avec mise en accessibilité 40-2018 | 15/06/2078 | EUR . Salle Marquis de Roys - Lot 7 Peinture : FELDIS & LEVIAUX

41-2018 | 03/07/2018 | Décision pour convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement 2018

49-2018 | 12/07/2018 or portant sur la révision du loyer de M. MOLLARET - 18, Route de Saint Mammès -

Décision portant attribution du marché d'élagage - abattage - essouchage - SAMUM (Société

43-2018 | 17/07/2018 | Sin des Arbres en Milieu Urbain)

Décision portant attribution du marché de restauration scolaire - Lot 1 Liaison froide - | 44-2018 18/07/2018 DEPREYTERE

| Décision portant attribution du marché de restauration scolaire - Lot 2 Préparation repas - 45-2018 18/07/2018 DEPREYTERE

Décision portant attribution du marché de restauration scolaire - Lot 3 Matières premières & |

46-2018 | 18/07/2018 | fection des repas - SOGERES

47-2018 08/08/2018 | Décision portant sur la vente d'un tracteur et d'une épareuse à la Sté QUINOT - 2 400 €

Décision portant attribution du marché de location et maintenance de multifonctions / 48-2018 | 01/08/2018 photocopieurs - Lot 1 - KONICA MINOLTA

Décision portant attribution du marché de location et maintenance de multifonctions /

, 492078 | 01/08/2018 | pcopieurs - Lot 2 - KONICA MINOLTA

| Décision portant approbation et signature de l'avenant n°1 au marché d'entretien des espaces , 502018 | 10082078 | de ja Commune - ARBAURE

[ Décision portant approbation et signature du contract de fourniture de gaz propane en citerne SES 10082018 avec prestations d'entretien pour le site de Montarlot - BUTAGAZ

52-2018 24/08/2018 | Décision portant adhésion à la convention GAZ avec l'UGAP - Signature de la convention

| Décision portant attribution du marché d'acquisition de mobilier et matériel d'équipement 53-2016 | 29/08/2018 | Luinés à la médiathèque - Lot 1 - IDM

54-2018 13/09/2018 | Décision portant sur la rétrocession d'une concession au columbarium du cimetière d'Episy

Décision portant sur la réalisation d'un emprunt de 200 000 € entre la Commune et la Caisse

55-2018 | 19/09/2018 d'Epargne Ile de France (20 ans - 1,67 % fixe - semestriel)

Décision portant sur la location d'un appartement sur la Commune déléguée de Veneux-Les

56-2018 | 26/09/2018 Sons. F3. 66, Route de Bourgogne - 628,50 €

Décision portant sur l'approbation et la signature de la convention n° 2018/061-INT pour la mise

57-2018 26/09/2018 | en place d'une action de formation pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne - AIDIL - 28/9/18 -" Elus, tout savoir pour mieux gérer vos agents et accroitre l'efficacité collective " | Décision portant sur l'approbation et la signature de la convention n° 2018/066-INT pour la mise 58-2018 | 04/10/2018 |°1 place d'une action de formation pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne - AIDIL - | 17/11/18 & 01/12/18 -" L'élu, officier d'état civil " et" Actualités des marchés publics et décryptage de la réforme " | ] # 4 . " . " | 59-2018 05/10/2018 Décision portant occupation temporaire du domaine public - ORANGE - Immeuble Rue du Puy Rosay - Veneux les Sablons

ORDRE DU JOUR

| 1 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN ET DU 24 JUILLET 2018

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 20 juin et du 24 juillet 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 20 juin et celui du 24 juillet 2018.

|ONT VOTE :

Pour : 64

Contre : 1 (Monsieur MERCEY)

Abstention : 0

| 2 - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES SABLONS

Monsieur le Maire évoque le décès de Monsieur Patrick BRISSON, conseiller municipal de Veneux-Les Sablons, et propose à l'assemblée l'installation de Madame Dominique THOMAS en qualité de conseillère municipale conformément à la règlementation en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'installation de Madame Dominique THOMAS en qualité de Conseillère municipale.

Monsieur Hervé JOCHMANS demande qu'un hommage soit rendu à Monsieur Patrick BRISSON. Cette demande est validée par l'ensemble du conseil municipal et il est procédé à une minute de silence.

| 3 DÉSIGNATION D'UN ADJOINT SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES SABLONS

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de désigner un Adjoint au Maire pour la commune déléguée de Veneux-Les Sabions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Michel PIRO comme Adjoint au Maire de la commune déléguée de Veneux- Les Sablons.

ONT VOTE :

Pour : 60

Contre : 0

Abstentions : 6 (Mesdames ALLPORT, EL RODY, EPIKMEN, Messieurs LUSSON, MAISONNIAL, PIMET).

| 4 - INDEMNITE DE FONCTION À L’ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES SABLONS

Le Maire explique que suite à la désignation, par délibération n° 2018-06-03, de M. Michel PIRO en tant qu'Adjoint au Maire pour la commune déléguée de Veneux-Les Sablons (en remplacement de M. Patrick BRISSON, décédé), et conformément à l'article L.2122-18 du CGCT, il convient de déterminer les indemnités de fonction qui lui seront octroyées.

Il précise que la perception de Montereau Fault-Yonne a demandé de confirmer le pourcentage d'indemnité de l'indice terminal de la Fonction publique pour le conseiller municipal délégué de la commune déléguée d'Ecuelles.

Monsieur Limoges rappelle que l'article L2123-24 du CGCT prévoit un plafond d'indemnité d'Adjoint au Maire fixé à 22 % de l'indice terminal de la Fonction publique pour la strate de 3 500 à 9 999 habitants et un plafond de 6 % pour les conseillers municipaux délégués pour la strate inférieure à 100 000 habitants.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée délibérante de voter des indemnités de fonction de :

+ M. Michel PIRO, Adjoint au Maire de 17,27487 % de l'indice terminal de la fonction publique, pour la commune déléguée de Veneux-Les Sablons,

° M. Xavier BOZEC, Conseiller municipal délégué de 6.00 % de l'indice terminal de la fonction publique, pour toutes les communes déléguées de Moret-Loing-et-Orvanne.

Il est à préciser que les taux suivront les évolutions réglementaires et ces indemnités sont calculées sur l'enveloppe d'indemnités des communes déléguées concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'indemnité de fonction de l’Adjoint au Maire de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons et confirme que l'indemnité de fonction octroyée au conseiller délégué d’Ecuelles est bien 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

ONT VOTE :

Pour : 60

Contre : 0

Abstentions : 6 (Mesdames ALLPORT, EL RODY, EPIKMEN, Messieurs LUSSON, MAISONNIAL, PIMET).

| 5— DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES (CAO)

Suite à l'installation de M. Didier LIMOGES en qualité de Maire de Moret-Loing-et-Orvanne par délibération n° 2018-05-01 du 24 juillet 2018 et considérant qu'il convient de le remplacer en tant que commissaire titulaire puisqu'il devient Président, membre de droit, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de désigner comme suit les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :

> Président, Membre de droit : M. Didier LIMOGES

> Commissaires titulaires : M. Bruno CHEMINEAU

M. Michel PIRO

M. Cédrix LE TOUCHE

M. Michel HAMON

M. Olivier LUSSON

> Commissaires suppléants : M. Jean François PINARD

M. David MAAZA

M. Robert LAGORGÈTTEM. Michel FOURNIER

Mme Anne GRAU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la composition de la Commission d’Appels d'Offres comme susvisés.

6 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA CDC POUR VAL DU LOING HABITANT - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS ALLÉE SAINT LAZARE

Monsieur Limoges explique que L'OPH Val du Loing Habitat — 31 Avenue J.F. Kennedy — BP 82 - 77793 NEMOURS Cédex nous a sollicité afin d'obtenir une garantie d'emprunt à hauteur de 48 % concernant l'opération d'acquisition en VEFA de trois logements situés 5-7-9 Allée Saint Lazare — route de Montarlot - Ecuelles - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE.

Il précise que le financement serait assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations qui a fait une proposition de financement d'un montant de 541 850 € et que la garantie d'emprunt serait assurée de la façon suivante :

> Département 77: 52 % soit 281 762 €

> Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne : 48 % soit 260 088 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 48 % soit 260 088 € pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 541 850 € souscrit par l'OPH Val du Loing Habitat — 31, Avenue J.F. Kennedy — BP 82 - 77793 NEMOURS Cedex auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde la garantie d'emprunt telle que présentée ci-dessus.

ONT VOTE :

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 1 (Monsieur MERCEY).

7 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA CDC POUR VAL DU LOING HABITANT - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS AVENUE DE SENS

Monsieur Limoges explique que L'OPH Val du Loing Habitat - 31 Avenue JF. Kennedy - BP 82 - 77793 NEMOURS Cédex nous a sollicité afin d'obtenir une garantie d'emprunt à hauteur de 48 % concernant l'opération d'acquisition en VEFA de 18 logements situés 22

bis Avenue de Sens — Ecuelles — 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE.

Le financement serait assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations qui a fait une proposition de financement d’un montant de 2 422 081 € et que la garantie d'emprunt serait assurée de la façon suivante :

> Département 77 : 52 % soit 1 259 482,12 €

> Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne : 48 % soit 1 162 598,88 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 48 % soit 1 162 598,88

€ pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 422 081 € souscrit par l'OPH Val du Loing Habitat— 31, Avenue J.F. Kennedy - BP 82 - 77793 NEMOURS Cedex auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde la garantie d'emprunt telle que présentée ci-dessus.

ONT VOTE :

Pour : 65

Contre : + (Monsieur MERCEY)

Abstention: 0

_———)Madame Epikmen demande si un déplacement du LIDL vers le site des Renardières est prévu. ——.)fonsieur Fontugne réponds qu'un projet en ce sens est en cours d'élaboration mais qu'aucun permis de construire n'a été déposé

à ce jour.

| 8 - ACQUISITION DU CHEMIN DE CONTRE-HALAGE, CANAL DU LOING - COMMUNE DELEGUEE D'ECUELLES

Monsieur le Maire propose de faire l'acquisition du chemin de contre-halage le long du canal du Loing sur la commune déléguée d'Ecuelles afin de prévoir un accès piéton-circulation douce à la médiathèque. Ce chemin appartient aujourd'hui à Port Autonome de Paris.

Il annonce que le prix d'acquisition est fixé à 1 115 € pour une superficie de 583 m° conforme à l'avis des Domaines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’acquérir le chemin de contre-halage situé le long du canal du Loing commune déléguée d'Ecuelles appartenant à Port Autonome de Paris afin de prévoir un accès piéton à la médiathèque.

| 9 - ACQUISION DE PARCELLES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE VENEUX-LES SABLONS

Monsieur Limoges propose d'acquérir les parcelles suivantes sur la commune déléguée de Veneux-Les Sablons : > Parcelle AN 155 (919 m?) et parcelle AN 157 (409 m2) lieu-dit « sous les Baillis » zone UB du PLU pour un montant total de 23 904 euros (soit 18 euros du m2) afin de compléter la maitrise foncière communale dans un secteur où toutes les parcelles limitrophes relèvent de la propriété communale et sont à proximité d'équipements publics. > Emprise de 224 m2 relevant de la parcelle AK 904 au lieu-dit « Les Boissières » zone UB du PLU actuellement propriété du SMICTOM correspondant à un emplacement réservé inscrit au PLU de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons pour un

montant 8 960 euros (soit 40 euros du m2).

|> Parcelle AM 119 (458 m°) « Sisley », située rue Sisley, parcelle boisée et classée en espace paysager protégé pour un montant de 5 496 euros (soit 12 euros du m2) afin d'entretenir cette parcelle soumise à des inondations régulières à proximité des

SOUrCES.

Monsieur Limoges indique que les crédits d'un montant total de 38 360,00 euros nécessaires à ces acquisitions relèvent de la section investissement du budget primitif article 2111 achat de terrains nus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir les parcelles susvisées sur la commune déléguée de Veneux- Les Sablons.

ONT VOTE :

Pour : 65

Contre : 0

Abstention: 0

M. LANCELIN, intéressé, ne prend pas part au vote.

Madame Epikmen souhaite connaitre l'utilisation future de la parcelle AM 179. ——fonsieur Bénard répond qu'il s'agit d'une parcelle en zone classée protégée et qu'il s'agit de pourvoir à son entretien et d'intervenir en cas d'inondations résultant de la présence de nombreuses sources.

Madame Epikmen demande ce qui est prévu sur la parcelle du SMICTOM et autour du boulodrome. Monsieur Bénard informe que la parcelle du SMICTOM figure en emplacement réservé au PLU communal, il s'agit de prévoir un

chemin entre la mairie et les écoles et les maisons de retraite quant aux parcelles à proximité du boulodrome, il s’agit de régulariser la situation, le propriétaire de ces parcelles avait autorisé l'aménagement des infrastructures actuellement présentes sans jamais les vendre à la commune. Suite à son décès, il est proposé d'acheter ces parcelles à ses héritiers.

10 - ACQUISITION D'UNITES FONCIERES, ROUTE DE MONTEREAU - COMMUNE DELEGUEE DE MONTARLOT

Monsieur le Maire détaille la réalisation sur le territoire de la commune déléguée de Montarlot d'un projet d'élargissement de l'accotement d'une voirie communale accidentogène (route de Montereau) sur une bande de 2 à 3 mêtres sur les parcelles Z 208 et Z 123. Il explique

que la commune a signé une convention technique avec la SAFER en août 2016 afin d'entamer les négociations avec les deux propriétaires concernés. Pour la parcelle Z 208, la surface à acquérir porterait sur une bande de 500 m?° et sur la parcelle Z 123, la surface à acquérir porterait sur une bande de 250 m°.

Le dossier étant finalisé, Monsieur Le Maire propose de signer tous les documents nécessaires à ces acquisitions foncières dont le montant s'élève au total à 450 euros (0,60 euros du m?) soit 300 euros pour la parcelle Z 208 et 150 euros pour la parcelle Z 123.

Monsieur Limoges indique que les crédits nécessaires à ces acquisitions relèvent de la section investissement du budget primitif article 2111 achat de terrains nus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'acquérir les parcelles précitées.

| 11 - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - COMMUNE DELEGUEE DE MONTARLOT site

Monsieur le Maire propose de réaliser sur le territoire de la commune déléguée de Montarlot, des travaux d'enfouissement des réseaux rue des Joncs, rue de l'Eglise et Impasse des Pontceaux pour un montant total de 539 164 euros ttc sous maitrise d'ouvrage du Syndicat Départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). Il décompose le montant comme suit :

> 228 065 euros ht pour les travaux de basse tension dont une participation communale de 148 065 euros, la différence de 80 000 euros étant à la charge du SDESM.

> 133 706 euros ttc pour les travaux sur éclairage public.

> 131780 euros ttc pour les communications électroniques.

Il annonce que crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'année de réalisation des travaux et propose de signer toutes les conventions financières relatives à la réalisation de ces travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le programme de travaux et les modalités financières.

12 - INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL |

Monsieur Limoges énonce que l'indemnité de conseil versée au Receveur Municipal est prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'articie 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

Cette indemnité est calculée par application du tarif fixé par l'article 4 de l'arrêté susvisé à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférentes aux trois dernières années.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, d'une part, de demander le concours du Receveur Municipal, Madame Marie- Christine CHARPENTIER-HILBERT pour assurer les prestations de conseil et d'assistance et d'autre part, de lui accorder, durant la durée du mandat, l'indemnité de conseil dont le calcul est prévu à l'article 4 de l'arrêté susvisé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde l'indemnité de conseil au receveur municipal.

ONT VOTE :

Pour : 65

Contre : 1 (Monsieur BILLARD).

Abstention: 0f

| 13 - ECHANGE PARCELLAIRE — COMMUNE DELEGUEE D'ECUELLES

Monsieur le Maire propose d'échanger la parcelle ZH 212 d'une superficie de 1 541 m° aujourd'hui propriété communale formant une emprise d'un chemin d'exploitation contre la parcelle E 914 d'une superficie de 1 303 m? qui correspond à une portion de la rue des Carriers à Ecuelles.

Le réseau d'assainissement de la rue des Carriers à fait l’objet d'une inspection télévisée réalisée par la société Eurovia et ne présente aucune anomalie.

Monsieur Limoges propose d'approuver cet échange et de l'autoriser à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'échange parcellaire sur la commune déléguée d’Ecuelles.

ONT VOTE :

Pour : 65

Contre : 0

Abstention: 0

M. LANCELIN, intéressé, ne prend pas part au vote.

| 14 - RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS |

Madame Bureau expose que la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, ayant dorénavant une population supérieure à 10 000 habitants,

elle doit réaliser en 2019, en partenariat avec l'INSEE, le recensement d'une partie de sa population correspondant à un échantillon

d'environ 500 logements d'habitation (soit environ 8% du parc de logements) sélectionnés par l'INSEE.

Elle précise que la collecte sur le terrain aura lieu du 17 janvier 2019 au 23 février 2019 et que L'INSEE préconise le recrutement de 3

agents recenseurs. Les agents seront rémunérés à la tâche, en fonction du nombre d'habitants, de logements et d'adresses effectivement recensés.

Les deux séances de formation obligatoire, d'une demi-journée chacune, dispensées par l'INSEE ainsi que les opérations de repérage

des adresses, en amont de la collecte, seront également rémunérées. La rémunération intégrera également, pour chaque agent, un forfait

pour les frais inhérents au transport et à la consommation du téléphone portable.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin d'adopter le barème de rémunération suivant :

Tâches effectuées Tarifs

2 demi-journées de formation 42€

La tournée de reconnaissance | 21€

Dossier d'adresse collective 1,50 €

| Feuille de logement remplie 1,50 €

Bulletin individuel rempli 1,50 €

Forfait déplacement et téléphone portable quel que soit le nombre de logements 21€

Madame Bureau précise qu'une dotation forfaitaire de recensement (DFR) de 2 338 € sera versée par l'INSEE au titre des dépenses

générées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de la création de 3 vacations rémunérées comme susvisées.

15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Bureau explique qu'il y a lieu de prévoir une modification du tableau des effectifs du personnel communal en raison des motifs explicités dans le tableau ci-après :

Motifs de modification de

Femploi

Nombre de

poste

concerné

Grade de l'emploi actuel

Temps de travail détenu

| Grade de l'emploi à créer

Temps du travail du nouvel emploi

Intégration directe suite aux

changements d'emplois

1 ATSEM principal de 19 classe Temps complet Adjoint d'animation principal de 1% classe Temps complet

| 4 Adjoint technique Adjoint administratif Temps complet Temps complet

Adjoint d'animation Adjoint administratif

Temps complet Temps complet

Reclassement suite à

| Findisponibilité physique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Temps complet

| Adjoint administratif principal de 2ère classe |

Temps complet|

Stagiairisation suite au terme 4 | CAE Adjoint administratif du contrat aidé | Temps complet Temps complet

Augmentation des inscriptions 4 | Adjoint d'animation Adjoint d'animation aux périscolaires, aux ALSH et | 30h00 Temps complet à la réduction des taux 2 | Adjoint d'animation

d'encadrement Temps non complet — 30 h 00

’ Educateur principal de 2ème classe Educateur principal de 1% classe Temps non complet - 21 h 00 Temps non complet - 21 h 00

3 | ATSEM principal de 2ème classe ATSEM Principal de 1è classe Temps complet Temps complet

Agent de maitrise Agent de maîtrise principal

Avancement de grades 2 Temps complet Temps complet PU

Adjoint technique principal de 2ère classe

Temps complet

Adjoint technique principal de 1" classe

Temps complet

Adjoint d'animation principal de 2ère classe

Temps complet

Adjoint d'animation principal de 1%" classe

Temps complet

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée dé libérante de bien vouloir approuver les créations d'emplois suivantes :

Nombre dempiois Catégorie Grade Temps de travail

2 C Adjoint d'animation principal de 1è® classe Temps complet

1 C Adjoint d'animation Temps complet

2 C Adjoint d'animation Temps non complet - 30 h O0

1 C Adjoint administratif principal de 2ème classe | Temps complet

3 C Adjoint administratif Temps complet

3 C ATSEM Principal de 1ê classe Temps complet

2 C Agent de maîtrise principal Temps complet

1 C Adjoint technique principal deière classe | Temps complet

B Educateur principal de 1ê" classe | 1 Temps non complet - 21 h 00

Elle précise que les anciens emplois devenus vacants après la nomination des agents cités sur les nouveaux grades seront supprimés après le recueil de l'avis des membres du Comité Technique lors de la prochaine réunion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification du tableau des effectifs tels que présenté.

ONT VOTE :

Pour : 59

Contre : 0

Abstentions : 7 (Mesdames ALLPORT, EL RODY, EPIKMEN, Messieurs LUSSON, MAISONNIAL, PIMET).

| QUESTIONS DIVERSES

En l'absence de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La secrétaire,

Y. ROUSSEAU

Le Maire,

D.LIMOGES