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Compte-Rendu - CR 090921
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 090921)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
MAIRIE DE
TANCARVILLE
y
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
\
CANTON
DE
BOLBEC
COMMUNE
DE
TANCARVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
9 SEPTEMBRE
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
- en
exercice
13
- présents
12
- votants
par
procuration
0
- absents
1
- total
des
votants
12
(Madame
Lise
DESENFANT
étant
arrivée
à
18h37,
elle
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
D43/09/2021.)
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
neuf
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Tancarville,
convoqué
le vendredi
trois
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
s’est
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire.
Etaient
présents : M.
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire
M.
Olivier
LOUVEL,
Mme
Céline
FOURNIER,
M.
Christophe
LAPERT,
Mme
Caroline
TEMPIER,
Adjoints.
M.
Jean-Paul
TORQUET,
M.
René
LEROUX,
M.
Guillaume
BOIVIN,
Mme
Sabrina
POULIQUEN,
Mme
Séverine
GESLOT,
Mme
Lise
DESENFANT
(arrivée
à
19h37),
Mme
Pomeline
MAILLARD,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents : M.
Hervé
MONNIER,
Conseiller
municipal.
Votant
par
procuration :
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
René
LEROUX
est
nommé
secrétaire
à
l’ouverture
de
séance. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
par
l’ensemble
des
élus
présents.
Bassin
de
rétention
sur
la
parcelle
B
N°319
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
cadre
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
communal
au
profit
de
la miellerie
«
Cœur
de
Ruches
»
Considérant
que
la Commune
de
Tancarville
est
propriétaire
d’un
bassin
de
rétention
sur
la
parcelle
cadastrée
B
N°319,
situé
le
long
du
chemin
rural
n°4
dit
«
De
Côte
Val
», faisant
partie
du
domaine
privé
communal.
Considérant
qu’à
ce
titre,
elle
en
assure
l'entretien.
Considérant
que
la miellerie
« Cœur
de
Ruches
» a sollicité
la Commune
afin
d'obtenir
un
terrain
pour
implanter
des
ruches,
sur
un
espace
boisé
de
préférence.
Leur
souhait
est d’implanter
entre
12
et 20
ruches
dans
un
endroit
difficilement
accessible
au
public,
afin
de
ne
pas
déranger
les
abeilles.
Afin
d'établir
les
modalités
d'accès
à
ce
terrain
aux
apiculteurs,
une
convention
cadre
d’occupation
précaire
du
domaine
privé
communal
doit
être
conclue
entre
les
parties.
Cette
convention
sera
établie
pour
une
durée
de
3
ans
tacitement
renouvelable
une
fois.
La
commune
accorde
ainsi
une
occupation
du
bassin
de
rétention
à
la
miellerie
«
Cœur
de
Ruches
»,
pour
une
surface
de
200
m2,
avec
accord
préalable
pour
la
zone
d'implantation
des
ruches
sur
ce
terrain
clos.
Considérant
que
cette
convention
sera
conclue
à
titre
gratuit,
en
raison
du
caractère
écologique
et
de
préservation
des
espèces.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D’approuver
la
convention
cadre
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
communal,
annexée
à
la
délibération. -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
tripartite
d’usage
de
terrains
et
de
partenariat
concernant
la
création
d’une
aire
de
compostage
partagé
Considérant
qu’un
projet
de
partenariat
a
été
proposé
par
Caux
Seine
agglo
pour
la
création
d’une
aire
de
compostage
partagé
sur
la Commune,
Place
des
Bruyères.
Considérant
que
cette
dernière
sera
située
sur
un
terrain
appartenant
au
bailleur
Habitat
76,
également.
partenaire
du
projet.
Considérant
que
les
composteurs
installés
sur
cette
aire
seront
mis
à disposition
gracieusement
par
Caux
Seine
agglo
afin
de
promouvoir
le compostage
et
de
développer
cette
pratique
en
pied
d'immeuble.
Ces
composteurs
permettront
aux
locataires
de
déposer
leurs
déchets
organiques
et
diminuer
ainsi
la
quantité
d’ordures
ménagères
collectée
chaque
semaine.
Considérant
que
l'emplacement
de
ce
matériel
est
prévu
entre
les
deux
barres
d'immeubles
afin
d’y
faciliter
l'accès
pour
l’ensemble
des
locataires.
Considérant
qu’une
convention
doit
être
établie
afin
de
définir
les
différents
engagements
des
trois
entités.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D'approuver
la
convention
tripartite
d'usage
de
terrains
et
de
partenariat
concernant
la
création
et
la
gestion
d’une
aire
de
compostage
partagé,
annexée
à la délibération.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
Approbation
et autorisation
de
signature
d’un
règlement
intérieur
pour
le marché
hebdomadaire
Considérant
que
les
élus
ont
souhaité
créer
une
nouvelle
offre
de
proximité
sur
la
Commune,
en
y développant
un
marché
hebdomadaire
de
plein
air.
Considérant
que
ce
marché,
alimentaire
et
non
alimentaire,
se
tient
le
mardi
de
14h
à
19h,
place
du
Bourg.
Considérant
que
ce
dernier
tend
à se
développer.
Considérant
la
nécessité
d'adopter
un
règlement
intérieur.
Considérant
que
conformément
à
l’article
L
2212-2,
le
Maire
est
compétent
pour
organiser
et
établir
un
règlement
de
marché.
Ce
règlement
fixera
les
règles
de
gestion,
d'organisation,
de
police,
d'emplacement
et
d'hygiène. Considérant
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
en
commission
et
lors
des
réunions
d'élus.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D’approuver
le
règlement
intérieur
pour
le
marché
hebdomadaire,
annexé
à la délibération.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire. Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
bibliothèque
publique
avec
le
Département
de
la Seine-Maritime
Considérant
qu’afin
de
favoriser
le
maintien
d’une
offre
de
service
de
lecture
publique
de
qualité
et d’une
offre
documentaire
pour
tous
les
publics
à travers
le réseau
des
bibliothèques
et
lieux
de
diffusion,
le Département
de
la Seine-Maritime
met
à disposition
des
communes
qui
le souhaitent
et qui
disposent
d’une
bibliothèque
ou
d’un
lieu
de
diffusion,
les
services
gérés
par
la
Médiathèque
départementale.
Considérant
que
la commune
de
Tancarville
peut
bénéficier
de
ces
services.
Considérant
qu'il
convient
alors
de
conventionner
avec
le
Département
de
la
Seine-Maritime
afin
de
définir
les
engagements
respectifs
des
parties,
aux
fins
de
l’organisation,
du
fonctionnement
et
du
développement
de
la
Bibliothèque
de
Tancarville.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D’approuver
la convention
bibliothèque
publique
avec
le
Département
de
Seine-Maritime.
-
De
préciser
que
ladite
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
annexée
à
la
délibération.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
ressources
numériques
pour
les
bibliothèques
publiques
de
la Seine-Maritime
Considérant
que
le
Département
de
la
Seine-Maritime
met
gracieusement
à
disposition
des
bibliothèques
publiques
du
Département,
des
ressources
numériques
sur
le portail
de
la
Médiathèque
départementale.
Considérant
que
cette
offre
de
ressources
est
destinée
à développer
l’accès
au
numérique.
Considérant
que
les
ressources
numériques
sont
proposées
aux
usagers
disposants
d’une
inscription
à jour
à
la
bibliothèque. Considérant
que
les
contenus
sont
accessibles
à
la
bibliothèque
via
les
postes
informatiques
mis
à
disposition
des
usagers
ou
à domicile.
Considérant
que
pour
bénéficier
de
ces
ressources
numériques,
il
convient
alors
de
conventionner
avec
le
Département
de
la Seine-Maritime.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D’approuver
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
ressources
numériques
pour
les
bibliothèques
publiques
de
la Seine-Maritime.
-
De
préciser
que
ladite
convention
est
conclue
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
sa
signature
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
3 ans
maximum.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention,
annexée
à la délibération.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Avis
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Tancarville
sur
le «
projet
d'exploitation
d’une
usine
de
production
d’hydrogène
par
électrolyse
de
l’eau,
sur
la Commune
de
Saint
Jean
de
Folleville
»
Considérant
le
projet
d'exploitation
d’une
usine
de
production
d'hydrogène
par
électrolyse
de
l’eau,
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Folleville,
projet
porté
par
les
sociétés
H2V
Normandy
et
RTE.
Considérant
que
ce
projet
consiste
à créer
une
usine
de
production
d'hydrogène
vert
qui
sera
implantée
dans
la
zone
industrielle
de
Port
Jérôme
Sur
Seine.
Cette
usine
sera
raccordée
au
réseau
public
de
transport
d'électricité
grâce
à
un
poste
de
répartition
construit
par
RTE.
Ce
poste
sera
quant
à
lui
raccordé
aux
lignes
à très
hautes
tensions
existantes
par
deux
nouvelles
liaisons
aériennes
d’une
centaine
de
mètres
soutenues
par
un
nouveau
pylône. Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
impactées
par
le
projet
sont
appelés
à donner
leur
avis
sur
le
projet
dès
le début
de
la
phase
d'enquête
publique.
Considérant
que
l’enquête
publique
est
ouverte
du
jeudi
2 septembre
au
mardi
5 octobre
2021.
Il convient
alors
que
la commune
de
Tancarville
rende
un
avis
sur
les
éléments
suivants
:
-
Une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d’exploiter
une
usine
de
production
d'hydrogène
par
électrolyse
de
l’eau,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Folleville
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
de
la
loi
sur
l’eau.
-
Une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
de
raccordement
électrique
de
l'usine
de
production
d'hydrogène
au
titre
des
rubriques
de
travaux
et
ouvrages
de
la
loi sur
l’eau,
sollicitée
par
RTE.
-
Le
dossier
de
permis
de
construire
qui
intègre
la
procédure
d’évaluation
environnementale.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à 7 voix
pour,
4 abstentions
et
1 voix
contre
décide
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
d'exploitation
d’une
usine
de
production
d'hydrogène
par
électrolyse
de
l’eau,
sur
la commune
de Saint
Jean
de
Folleville. 3 Désignation
d’un
membre
suppléant
au
sein
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
(PnrBSN)
Considérant
l’article
L5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique.
Considérant
que
la
Commune
de
Tancarville
est
membre
du
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande.
|
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la Commune
dispose
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
Considérant
la
délibération
DO8/06/2020.
Considérant
la
démission
de
Madame
Lydie
LEVEE.
Considérant
alors
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
au
sein
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande.
Considérant
qu'il
convient
de
le désigner
au
scrutin
secret,
uninominal,
majoritaire
à trois
tours.
Considérant
que
si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
le
poste
à
pourvoir
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Considérant
la
présence
d’une
seule
candidature
pour
le siège
de
suppléant.
l'est
alors
proposé
la candidature
de
Madame
Caroline
TEMPIER
pour
le siège
de
suppléant.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
votants
décide :
-
De
désigner
Madame
Caroline
TEMPIER
comme
membre
suppléante
au
sein
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
(PnrBSN).
Désignation
des
membres
qui
composent
le COPIL
dans
le cadre
du
projet
scolaire
Considérant
l’article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
la
délibération
D37/06/2021.
Considérant
la volonté
de
la municipalité
d'inclure
des
acteurs
extérieurs
au
Conseil
municipal
dans
le cadre
du
projet
scolaire.
Les
partenaires
suivants
ont
donc
été
sollicités :
-
Elus
-
Représentants
de
l'Education
Nationale
-
Parents
d’élèves
-
Responsables
d'associations
-
Agents
communaux
Considérant
que
la
municipalité
a alors
convié
les
personnes
suivantes
afin
d’être
membre
du
COPIL :
-
Elus
:
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Olivier
LOUVEL,
Céline
FOURNIER,
Christophe
LAPERT,
Pomeline
MAILLARD,
Sabrina
POULIQUEN
-
Représentants
de
l’Education
Nationale
: Anne
CARDOEN,
Anaïs
MORVAN,
Cédric
MAHIEU
-
Parents
d'élèves
: Mélanie
LE
DUEY,
Maëlis
MEISNER,
Grégory
GUIHARD
-
Responsables
d'associations
: Sabrina
HARDEL,
Nicolas
CARLE
-
Agents
communaux
: Béatrice
CAUMONT
et
Nathalie
SOUCY
Considérant
que
ces
personnes
ont
répondu
favorablement
à la sollicitation
de
la
Municipalité.
. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
désigner
les
personnes
citées
ci-dessus
membre
du
COPIL
dans
le cadre
du
projet
scolaire.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Renouvellement
de
la dérogation
pour
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
par
semaine
Vu
le Code
de
l’éducation
et
notamment
les
articles
D521-10
et
D521-12.
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Vu
la
délibération
D58/12/2017
relative
à
l’organisation
des
rythmes
solaires
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018.
Considérant
que
l’organisation
dérogatoire
du
temps
scolaire
qui
avait
été
accordée
arrive
à échéance.
Il'est
alors
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
et
les
Conseils
des
deux
écoles
se
prononcent
conjointement
sur
l’organisation
du
temps
scolaire.
Vu
le
compte
rendu
du
Conseil
d'école
de
l’école
l’Oiseau
Lyre
approuvant
le
renouvellement
de
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours.
|
Vu
le compte
rendu
du
Conseil
d'école
de
l’école
Marie
Lebreton
approuvant
le renouvellement
de
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
renouveler
la dérogation
pour
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
par
semaine.
-
De
proposer
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
d'organiser
la
semaine
scolaire
comme
suit
: Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Matin
8h30-11h30
8h30-11h30
8h30-11h30
8h30-11h30
Après-midi
13h30-16h30
13h30-16h30
13h30-16h30
13h30-16h30
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la délibération.
MNT
— Avenant
au
contrat
de
prévoyance
collective
«
MNT
Maintien
de
salaire
»
Considérant
que
la
couverture
maintien
de
salaire
est
essentielle
pour
les
agents
territoriaux.
En
effet,
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
agents
sont
insuffisamment
protégés
en
cas
d'arrêt
de
travail
prolongé
pour
raison
de
santé
: au-delà
de
trois
mois
d’arrêt
de
travail
cumulés
au
cours
des
douze
derniers
mois,
ils
peuvent
perdre
50%
de
leur
traitement.
Considérant
que
la
garantie
maintien
de
salaire
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
leur
permet
de
maintenir
jusqu’à
95%
de
leur
traitement
en
cas
d’arrêt
de
travail
prolongé.
Considérant
que
la
Commune
de
Tancarville
a souscrit
au
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
ce
qui
permet
aux
agents
de
la
collectivité
de
bénéficier,
en
complément
du
statut,
d’une
protection
sociale
indispensable
en
cas
d'arrêt
de
travail
prolongé
pour
maladie
ou
accident.
Considérant
qu’à
ce jour,
la garantie
maintien
de
salaire
est
volontaire
et
assujettie
à
un
taux
salarial
de
3.69
%.
Considérant
que
dans
un
contexte
de
progression
continue
du
nombre
et
de
la
durée
des
arrêts
de
travail,
conduisant
à
une
forte
augmentation
des
compléments
de
traitements
versés
aux
adhérents,
le
taux
de
cotisation
de
notre
contrat
doit
évoluer.
Considérant
que
l'augmentation
dudit
taux
prendra
effet
au
1er
janvier
2022.
Considérant
que
ces
changements
sont
sans
incidence
sur
le
niveau
des
prestations
de
notre
contrat.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
concernant
la
modification
du
taux
de
cotisation,
à
savoir
4.06%.
SDE76
—
Route
de
Saint
Romain
RD39
Rue
de
la Pierre
Gante
— Poste
Allée
Fauquet
Considérant
le
projet
préparé
par
le SDE76
pour
l’affaire
Renfo-221-0-76684-M4151
et
désigné
«
Route
de
Saint
Romain
RD39
rue
Pierre
Gante
—
poste
allée
Fauquet
»
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
81
6000€
TTC
et
pour
lequel
la
commune
participera
à 0.00€
TTC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D'adopter
le
projet
ci-dessus.
-
D'inscrire
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l’exercice
2021
pour
un
montant
de
O.00€
TTC.
-
De
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la
convention
correspondante
à intervenir
ultérieurement.
Risque
naturel
falaise
—- Demandes
de
subventions
— Frais
avancés
par
la Commune
Suite
aux
constatations
de
fissures
de
plus
en
plus
importantes
sur
des
parties
de
falaise
situées
le long
de
la rue
de
l’école
et
sur
la
rue
de
la
Batellerie.
Considérant
les
risques
d’éboulis
pouvant
survenir
à
tout
moment
dans
les
propriétés
situées
tout
le
long
de
cette
falaise,
très
proche
du
flanc
de
falaise,
la commune
a interpellé
les
services
de
l’Etat
(DDTM
et
BRGM)
pour
les
alerter
sur
les
risques
importants
en
raison
de
l'instabilité
de
la falaise.
Considérant
qu’une
étude
de
stabilité
des
falaises,
face
à
la
récurrence
d'évènements
de
chute
de
blocs
et
d’éboulement
des
falaises
fluviales
en
bord
de
Seine
a
été
commandée
fin
2018
par
la
DDTM
au
Bureau
des
Risques
Géologiques
et
Miniers
(BRGM).
Considérant
que
le
rapport
de
cette
étude
rendu
par
le
BRGM
nous
a été
présenté
en
février
2021.
Considérant
que
les
éléments
de
cette
étude
indiquent
que
sur
la
commune
les
aléas
éboulement
et
chute
de
blocs
sont
importants
et que
par
conséquent
un
diagnostic
de
stabilité
de
la falaise
doit
être
effectué
rapidement.
Considérant
que
la falaise
est
une
propriété
privée,
le propriétaire
de
cette
parcelle
a été
informé
de
cette
étude
et
les
résultats
lui ont
été
fournis
en
le sollicitant
sur
la suite
qu’il
comptait
donner
à cette
étude.
Considérant
que
l'impact
financier
que
représente
l’étude
de
stabilité
de
la falaise
est
très
important
et
que
le
propriétaire
nous
a
informé
ne
pas
être
en
mesure
de
pouvoir
financer
ce
diagnostic. Considérant
que
Monsieur
le
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
est
responsable
de
la
sécurité
des
administrés
et
que
par
conséquent
un
diagnostic
de
stabilité
de
la
falaise
a
été
commandé
au
bureau
d’études
CEREMA. Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Barnier
allouée
uniquement
aux
collectivités
pour
financer
une
partie
de
cette
étude
avec
un
taux
de
50
%
de
prise
en
charge
du
montant
HT.
Suite
à la remise
du
diagnostic
par
le bureau
d’études
CEREMA,
la commune
pourra
également
commander,
aux
frais
avancés,
les travaux
de
prévention
pour
sécuriser
les
lieux
avec
un
taux
de
50
%
ou
40
%
du
montant
HT.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Pour
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
la
réalisation
de
sécurisation
de
ces
lieux.
-
Pour
l’autoriser
à
avancer
les
frais
nécessaires
à
cette
étude
et
aux
travaux
de
sécurisation
et
précise
que
les
dépenses
avancées
seront
imputées
sur
le
budget
primitif
2021
pour
une
partie
et
que
les
dépenses
restantes
seront
imputées
sur
le
budget
primitif
2022.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différents
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à la
réalisation
de
sécurisation
de
ces
lieux.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
avancer
les
frais
nécessaires
à
cette
étude
et
aux
travaux
de
sécurisation.
Il est
précisé
que
les dépenses
avancées
seront
imputées
sur
le budget
primitif
2021
pour
une
partie
et
que
les
dépenses
restantes
seront
imputées
sur
le budget
primitif
2022.
Révision
des
tarifs
communaux
Considérant
les
tarifs
communaux
suivants :
SERVICES
COÛT
Repas
non
prévu
7,50€
+ tarif
habituel
Garderie
1,20€
la
demi-heure
Salle
Polyvalente
Formule
1 (samedi)
sans
vaisselle
175€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
3 (week-end)
sans
vaisselle
350€
+ 170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
1 avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
101
à
150
personnes
151
à 200
personnes
225€
+
170€
pour
les
extérieurs
275€
+
170€
pour
les
extérieurs
325€
+
170€
pour
les
extérieurs
375€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
3 avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
101
à
150
personnes
151
à 200
personnes
400€
+
170€
pour
les
extérieurs
450€
+
170€
pour
les
extérieurs
500€
+
170€
pour
les
extérieurs
550€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
1
(samedi)
sans
vaisselle
70€
+ 170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
2
(dimanche)
sans
vaisselle
104€
+ 170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
3
(week-end)
sans
vaisselle
140€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
4
(Vin
d'honneur)
sans
vaisselle
62€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
1
avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
90€
+
170€
pour
les
extérieurs
110€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
2
avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
124€
+
170€
pour
les
extérieurs
144€
+ 170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
3
avec
vaisselle
<
50
personnes
51
à
100
personnes
160€
+
170€
pour
les
extérieurs
180€
+
170€
pour
les
extérieurs
Locations
coupes
où
verres
(vin
d'honneur)
0,20€
la coupe
ou
le verre
Electricité
0,30€
du
KWh
Considérant
que
les
tarifs
de
la cantine
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
juin
2018.
Considérant
que
les tarifs
de
la Salle
polyvalente
et de
la Salle
des
Fêtes
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
avril
2019.
Considérant
les
échanges
entre
les
élus.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à 11
voix
pour
et
1 abstention
décide :
-
De
modifier
les tarifs
communaux
comme
suit
: 6 SERVICES
COÛT
Repas
non
prévu
.
10€
+ tarif
habituel
Garderie
1,30€
la
demi-heure
Salle
Polyvalente
Formule
1 (samedi)
sans
vaisselle
200€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
3 (week-end)
sans
vaisselle
450€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
1 avec
vaisselle
<
50
personnes
250€
+
170€
pour
les
extérieurs
51
à
100
personnes
300€
+ 170€
pour
les
extérieurs
101
à 150
personnes
350€
+
170€
pour
les
extérieurs
151
à 200
personnes
400€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
Polyvalente
Formule
3 avec
vaisselle
<
50
personnes
450€
+
170€
pour
les
extérieurs
51
à
100
personnes
500€
+
170€
pour
les
extérieurs
101
à
150
personnes
550€
+
170€
pour
les
extérieurs
151
à 200
personnes
600€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
1
(samedi)
sans
vaisselle
100€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
2
(dimanche)
sans
vaisselle
150€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
3
(week-end)
sans
vaisselle
200€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
4
(Vin
d'honneur)
sans
vaisselle
70€
+ 170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
1
avec
vaisselle
<
50
personnes
120€
+
170€
pour
les
extérieurs
51
à
100
personnes
140€
+
170€
pour
les extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
2
avec
vaisselle
< 50
personnes
170€
+
170€
pour
les
extérieurs
51
à
100
personnes
190€
+
170€
pour
les
extérieurs
Salle
des
fêtes
Formule
3
avec
vaisselle
<
50
personnes
180€
+
170€
pour
les
extérieurs
51
à
100
personnes
200€
+
170€
pour
les
extérieurs
Locations
coupes
ou
verres
(vin
d'honneur)
0,40€
la coupe
ou
le verre
Electricité
0,35€
du
KWh
-
De
préciser
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1°
octobre
2021.
-
‘_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier
les
règlements
concernés
afin
de
prendre
en
compte
ces
nouveaux
tarifs.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Exercice
2021
- Décision
modificative
n°2
Vu
le
budget
de
l'exercice
2021.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994,
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables,
relatives
aux
Collectivités
territoriales. Vu
l'instruction
M14
budgétaire
et comptable.
Considérant
le
devis
de
l’entreprise
ASTEVA
TP
du
30
août
2021
d’un
montant
de
9 772.80€
TIC.
Considérant
que
lors
de
l’élaboration
du
Budget
primitif
2021,
il a été
budgétisé
9 000€
à l'opération
252
« Aires
de
jeux
».
l'est
alors
nécessaire
de
procéder
à l'enregistrement
comptable
d’ajustements
budgétaires.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D'ajuster
les
dépenses
d'investissement
comme
suit :
Désignation
Budgété
avant
DM
Diminution
Augmentation
Budget
après
DM
Opération
265
article
2152
«
Route
de |
30
000,00€
-773,00€
0,00€
29
227,00€
Saint
Romain
»
:
Opération
252
article
2188
«
Aires
de |
9
000,00€
0,00€
+773,00€
9
773,00€
jeux
»
Total
des
chapitres
de
recettes
|
847
186,91€
-773,00€
+773,00€
847
186,91€
d'investissement
mouvementés
par
la
DM CT CS
Décision
du
Maire :
-
Décision
n°2021-01
: Contrat
de
fourniture
gaz >>>
Communication
du
Maire :
L'espace
conseil
FAIRE
de
Caux
Seine
agglo
organise
des
évènements
pour
sensibiliser
les
habitants
aux
économies
d'énergie.
A
l’occasion
des
Assises
de
la
transition,
l’espace
conseil
FAIRE
renouvelle
ses
balades
thermographiques.
Cette
année,
Caux
Seine
agglo
nous
a
proposé
de
réaliser
cette
action
à
Tancarville,
à
destination
des
habitants.
La
Collectivité
a alors
répondu
favorablement
afin
de
participer
à cette
animation.
Xi
Questions
diverses
:
5
En
partenariat
avec
Caux
Seine
agglo,
la
commune
a proposé
une
activité
«
Ballon
solaire
connecté
»
aux
Tancarvillais
âgés
de
9
à
15
ans.
Seules
deux
inscriptions
sont
parvenues
à
la
Mairie.
Faute
de
participants
suffisants,
les
ateliers
ont
donc
été
annulés.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
deux
jeunes
inscrits,
ces
derniers
ont
été
rattachés
au
groupe
de
Gruchet
le
Valasse.
>>
Séance
levée
à
19
h
10
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
René
LEROUX
»
Frédéric
RABBY-DEMAISON