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Déliberation - DG21 158 Modification Apcp Pour Travaux Modification Apcp Pour Ligne Verte
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 158 Modification Apcp Pour Travaux Modification Apcp Pour Ligne Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_158
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s ee
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Canouet à M Cristofoli
M Capouillez à M Deau
Mme Pomi à Mme Poublan
M Grémy à Mme Rigaud
M Hélaudais à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Poublan.
La séance est ouverte,
Délibération du : 15 décembre 2021
Rendue exécutoire le : 17 décembre 2021
Publiée le : 17 décembre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_158
Délibération du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2021
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Par délibération DG20_114 du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet de ligne verte, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoit une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 8 000 000 euros d'une durée de 6 ans (2021-2026). Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
Par délibération n° DG21_048 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de modifier les montants de crédits de paiement.
Compte tenu de la programmation des opérations de la ligne verte, il convient de modifier à nouveau le montant des crédits de paiement.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP de la ligne verte de la manière suivante :
Montant AP Crédits de paiement
2021 - 2026 2021 2022 2023 2024 2025 2026
8 000 000 € 1176364€ 2035 068€ 1 630 000 € | 1 515 000 € 800 000 € 843 568 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de modifier les crédits de paiement alloués à la ligne verte sans apporter de modification au montant de l'Autorisation de programme de 8 000 000 €.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
+ 2021:1176 364€
+ _2022:2035 068€
° 2023: 1 630 000 €
* 2024:1 515 000 €
* 2025 : 800 000 €
° 2026: 843 568€
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 15 décembre 2021
pour expédition conforme
Le maire,
HF. Stéphane Delpeyrat ADULLACT
" nl
RACE CA ITS ETC ESTONIE ar Tee) re) © HELIOS : comptabilité publique
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(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Transmission d'actes
Délibérations
DG21_158
2021-12-15 00:00:00+01
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
NON
7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Type de transaction :
Nature de l'acte :
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Objet :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique : 033-213304496-20211215-DG21_158-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'arc
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20211215-DG21_158-DE-1-1_0.xml text/xml 1054
Nom original :
DG21_158.pdf application/pdf 543009
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20211215-DG21_158-DE-1-1_1.pdf application/pdf 543009
Cycle de vie de la transactio
Etat Date
Posté 17 décembre 2021 à 12h12min32s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2021 à 12h12min32s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 décembre 2021 à 12h13min53s Transmis au MI
Page 1
ADULLACT
Acquittement reçu 17 décembre 2021 à 12h19min05s |
Page 2
Reçu par le MI le 2021-12-17