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Compte-Rendu - CR 14 12 23 signe2
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 23 signe2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
rLE MALESHERBOIS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BAFFOY, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, DELAVEAU, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SABY et MM.BERCHER, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, POINCLOUX et SENET. Avaient donné pouvoir: Mme BARAO FERREIRA à M. JOUSSON, M. BOUTEILLE à M. CHANCLUD, M. DELMOND à M. GUERIN et Mme QUEMENER à M.GAURAT. Etaient absents ou excusés : Mmes MEIGNANT et SONATORE, M. BEVILLARD. Secrétaire de séance: M.GUERIN.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents:
33 26
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
4 3
Votants : Quorum :
30 17
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 16 NOVEMBRE
2023.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION
23-384 DU 31 OCTOBRE 2023.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE MARTINS-BOUCINHA.
DÉCISION
23-397 DU 6 NOVEMBRE 2023.
« PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
23P13F - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE EN TARIFS C4 ET C5
ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE SICAP DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES».
DÉCISION
23-421 DU 1ER DECEMBRE 2023.
« CONCERNANT L'AFFILIATION A LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU LOIRET ». Page |2
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
•:* AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
23-12-AFG-01 DISPOSITIF DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE COMMERCE DE DETAIL POUR L'ANNEE
2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> EMET un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail,
supermarchés/hypermarchés et moyennes surfaces commerciales de la commune dont le jour de repos habituel est le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, pour les dimanches :
o 1er, 8,15,22 et 29 décembre 2024,
par décision du Maire prise par arrêté municipal.
> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
23-12-AFG-02 DEMANDE D'ADHESION AU SMOYS AU TITRE DE LA COMPETENCE « MOBILITE ELECTRIQUE »
DEFINIE COMME COMPETENCE « RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ:
> DECIDE d'adhérer au SMOYS au titre de sa compétence «mobilité électrique» relative aux
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE).
> AUTORISE le transfert au SMOYS de la compétence « mobilité électrique » définie comme compétence
« relative aux infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ».
> AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « mobilité
électrique » et la mise en œuvre du projet.
RESSOURCES HUMAINES
23-12-RH-03 APPLICATION DES 1607 HEURES - ANNEE 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ADOPTE les modalités proposées ci-dessus pour ['application des l 607 heures de travail au titre
de ('année 2024.
23-12-RH-04 MODIFICATION DU RIFSEEP COMPRENANT L'IFSE ET LE CIA.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le RIFSEEP modifié tel que défini ci-dessous. > AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à ['application de la présente deliberation.
> PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget des exercices concernés.
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Page |3
23-12-RH-05 ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DU CENTRE DE GESTION DU
LOIRET.
Le Conseil Municipal après en avoir déliberéiJ'UNANIMITÉ :
> DÉCIDE ['adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre De Gestion de la
fonction publique territoriale du Loiret (CDG45).
> PRECISE que le tarif à la prestation est révisable annuellement par décision du Conseil
d'administration du CDG45. À la date de signature de la convention, le tarif est de 400 euros par mediation (forfait 8 heures), avec un supplément de 50 euros par heure supplémentaire.
> PREND ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste
est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité devant le juge administratif, obligatoirement précédés d'une tentative de médiation.
> AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le
CDG 45, ainsi que tous les actes y afférents.
> CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
deliberation.
> PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 et suivants, chapitre
Oil.
23-12-RH-06 PROCEDURE DE SIGNALEMENT D'ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET
D'AGISSEMENTS SEXISTES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
> PREND ACTE de la tarification suivante :
Effectifs collectivités affiliées
Montant annuel de l'adhésion
l à 30 agents
130 €/a n
31 à 50 agents
210€/an
51 à 150 agents = strate de la commune
450 €/a n
151 à 300 agents
750 €/a n
301 à 500 agents
1200 €/a n
Plus de 500 agents
1800 €/a n
> PREND ACTE que la commune réglera le coût de ce qu'elle souhaite mettre en œuvre directement
auprès du prestataire, en fonction de la situation :
Accompagnement des agents et des organisations Formule l - Coûts unitaires
MTHT.
Ih d'entretien de soutien psychologique (ou social) de la victime présumée
Forfait
120,00 €
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Ih d'entretien d'accompagnementjuridique à la qualification des fa its
Forfait
l restitution des conclusions argumentées à la collectivité
Forfait
Réunion supplémentaire
Forfait
Formule l - Coûts en "bouquets" Forfait d'accompagnement comprenant 5 entretiens psychologiques (ou sociaux) + Restitution
Forfait
Forfait d'accompagnement comprenant 5 entretiens juridiques + restitution
Forfait
Forfait d'accompagnement comprenant 5 entretiens psychologiques (ou sociaux) et 3 entretiens juridiques + restitution
Forfait
Formule 2 : Prise en charge d'une enquête administrative Reunion de lancement et plan d'action
Au temps passé
Realisation des entretiens dans le cadre de ['enquête
Au temps
passé
Redaction des comptes-rendus de chaque entretien
Au temps
passé
Redaction du rapport d'enquête
Au temps
passé
Reunion de restitution de ['enquête administrative Réunion supplémentaire / Témoignage de ['expert post- enquête
Au temps
passé Au temps passé
Prestations complémentaires Réunion supplémentaire
Forfait
Mise en place d'un groupe de parole sur site (2h)
Forfait
Prestation complémentaire de médiation ou d'accompagnement au temps passé
au temps passé
Webinairede2h
Forfait
Formation d'une journée (ne comprend pas ['ingénierie pédagogique)
Forfait
Page 14
200,00 € 400,00 € 400,00 € 600,00 € l 000,00 € l 200,00 €
950€/jour 950€/jour 950€/jour 950€/jour 950€/jour 950€/jour
400,00 € 450,00 €
950€/jour
800,00 € 900,00 €
> PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 et suivants, chapitre
Oil.
*:* URBANISME.
Arrivée de M. Erick BOUTEILLE.
23-12-URB-07 DELIBERATION DE PRINCIPE - ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES
RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (17 contre - 7 pour et 6 abstentions) :
> ADOPTE les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables, pour l'éolien, dans la limite
des zones identifiées sur la carte ci-annexée.
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Page |5
> > PRECISE être défavorable à l'implantation de systèmes éoliens sur son territoire. > CHARGE M. le Maire ou ['Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à ['application de
la présente délibération.
23-12-URB-08 DELIBERATION DE PRINCIPE - ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES
RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :
> SE PRONONCE favorablement à l'identification de zones d'accélération de production d'énergies
renouvelables sur son territoire pour ['énergie photovoltaïque.
> ADOPTE les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables, pour le photovoltaïque,
telles qu'identifiées sur la carte ci-annexée.
> CHARGE M. le Maire ou ['Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de
la présente délibération.
23-12-URB-09 DELIBERATION DE PRINCIPE - ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES
RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> SE PRONONCE favorablement à ['identification de zones d'accélération de production d'énergies
renouvelables sur son territoire pour la méthanisation.
> ADOPTE les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables, pour la méthanisation,
telles qu'identifiées sur la carte ci-annexée.
> CHARGE M. le Maire ou l'Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à ['application de
la présente délibération.
23-12-URB-10 DELIBERATION DE PRINCIPE - ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES
RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> SE PRONONCE favorablement à l'identification de zones d'accélération de production d'énergies
renouvelables sur son territoire pour la géothermie.
> ADOPTE les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables, pour la géothermie, telles
qu'identifiées sur la carte ci-annexée.
> CHARGE M. le Maire ou l'Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à ['application de
la présente délibération.
23-12-URB-ll DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL
« FONCIER CŒUR DE FRANCE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :
> HABILITE M. le Maire à solliciter ['intervention de ['Etablissement Public Foncier Local
Interdépartemental « Foncier Cœur de France » (EPFLI « Foncier Cœur de France ») dans le cadre du projet de « réhabilitation » d'un immeuble vacant en centre-ville, nécessitant ['acquisition des biens
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Page |6
situés à «LE MALESHERBOIS », en nature d'un immeuble à usage mixte commercial et habitation, ainsi cadastrés 191 section AD n° 314, lieudit « 22 rue Saint-Martin » d'une contenance de 487 m .
> APPROUVE ['extension du mandat de l'EPFLI « Foncier Cœur de France» à toutes les parcelles qui
pourraient s'avérer utiles au projet de « réhabilitation » d'un immeuble vacant en centre-ville, après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire.
> HABILITE l'EPFLI « Foncier Cœur de France » à faire les offres d'acquisition au prix de marché
déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire.
> AUTORISE le représentant de l'EPFLI « Foncier Cœur de France » à signer tous documents et avant-
contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente.
> APPROUVE les modalités du portage foncier par l'EPFLI «Foncier Cœur de France», d'une durée
prévisionnelle de 7 ans, selon remboursement par annuités.
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l'EPFLI « Foncier Cœur
de France ».
> APPROUVE le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune en cas de besoin et
autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
> APPROUVE, d'une façon générale, les conditions du mandat confié à l'EPFLI «Foncier Cœur de
France » dans le cadre de cette opération.
*:* AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
23-12-SOC-12 MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DE L'HEBERGEMENT D'URGENCE SOCIALE ET DU
LOGEMENT TEMPORAIRE SUR LE TERRITOIRE DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE les termes du règlement intérieur des hébergements d'urgence sociale et des logements
temporaires dont un projet est annexé à la présente délibération.
> PRECISE que des extraits de ce règlement seront affichés dans les logements concernés et que
l'intégralité du règlement sera communiquée aux occupants et ce, à quelque titre que ce soit, qui devront en prendre connaissance et le signer.
> PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 du budget des exercices
concernés.
23-12-SOC-13 PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX - SIGNATURE DES
CONVENTIONS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE les conventions de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux à
intervenir avec les organismes bailleurs concernés, à savoir 3 F CENTRE VAL DE LOIRE, LOGEMLOIRET et VALLOIRE HABITAT, telles qu'annexées à la présente deliberation.
> PRECISE que ces conventions sont conclues pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier
2024.
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Page |7
> PRECISE que toute évolution des droits du réservataire (la commune) donnera lieu à un avenant
entériné par le Conseil municipal.
> AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire à leur
mise en œuvre.
23-12-SOC-14 ACCEPTATION DE DONS MOBILIERS POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNAN l MITÉ :
> ACCEPTE les dons de mobiliers dont le détail est le suivant: trois lits parapluies de bébé et un
matelas, deux sommiers d'une personne plus un matelas d'une personne.
> PRECISE que ce mobilier sera exclusivement destiné aux logements d'urgence communaux. 23-12-SOC-15 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « STOP VIOLENCES 45 » AU TITRE DE L'ANNEE
2023.
Mme ROULLETne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à l'association «Stop Violences 45» au titre de
['exercice 2023 d'un montant de 150,00 € (cent cinquante euros).
> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la convention
liant la commune à l'association.
> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjoint délégué à signer ['avenant à la convention liant la commune à
l'association.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au
chapitre65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
*:• FINANCES.
23-12-F1N-16 RAPPORT PRESENTANT LES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX RECOMMANDATIONS DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> PREND ACTE du rapport de présentation des actions entreprises par la commune à la suite des
observations de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire annexé à la présente deliberation.
23-12-F1N-17 DECISION MODIFICATIVE
2023/02 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE la décision modificative n°2023/02 du budget annexe de la production et de la distribution
del'eau potable:
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Page |8
Designation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-022 DEPENSES IMPREVUES
-7000,001
D - 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
7000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
-7000,00
7000,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
23-12-F1N-18 AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE - BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur
['exercice 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de ['exercice 2023.
> PRECISE que le montant et ('affectation des dépenses autorisées sont détaillés dans le tableau
suivant:
COMPTES
BUDGET 2023
25%
202
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 025 FRAIS D'ETUDES.D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
5 000,00 5 000,00
1 250,00 1 250,00
2031 2031 2031 2031 2031
2031 020 312 410 511 845
FRAIS FRAIS FRAIS FRAIS FRAIS FRAIS
D'ETUDES D'ETUDES D'ETUDES D'ETUDES D'ETUDES D'ETUDES
368 090,00 50 000,00 15000,00 187610,00 46 480,00 69 000,00
92 022,50 12500,00 3750,00 46 902,50 11 620,00 17250,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2051 023 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2051 510 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
15500,00 3 500,00 12000,00
3 875,00 875,00 3 000,00
1204133
204133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 845 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
74 800,00 74 800,00
18700,00 18700,00l
2116
2116 025
CIMETIERES CIMETIERES
31 500,00 31 500,00
7 875,00 7 875,00
2121
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 511 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
6 000,00 6 000,00
1 500,00 I 1 500,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2128 511 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2128 845 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
20 500,00 2 500,00 18000,00
5125,00 625,00 4 500,00
21351 21351 21351 21351 21351 21351
21351 020 281 321 325 424 510
BATIMENTS BATIMENTS BATIMENTS BATIMENTS BATIMENTS BATIMENTS BATIMENTS
PUBLICS PUBLICS PUBLICS PUBLICS PUBLICS PUBLICS PUBLICS
206 000,00 20 000,00
6 500,00 50 000,00 14000,00 16000,00 99 500,00
51 500,00 I 5 000,00 1 625,00 12500,00] 3 500,00 I 4 000,00 24 875,00
2145
2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC.AMENA 510 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA
500,00 500,00
125,00 125,00l
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2151 511 RESEAUX DE VOIRIE 2151 845 RESEAUX DE VOIRIE
768 000,00 258 000,00 510000,00
192000,00 64 500,00 127500,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
2152 845 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2152 847 INSTALLATIONS DE VOIRIE
547015,00 273015,00 274 000,00
136753,75 68 253,75 68 500,00
21532 RESEAUX D'ALERTE
41 400,00
10350,001
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 21532 845 RESEAUX D'ALERTE
Page |9
41400,00) 10350,00
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21534 023 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 21534 845 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
49 000,00 2 000,00 47 000,00
12250,00
500,00
11 750,00
215731 MATERIEL ROULANT
215731 023 MATERIEL ROULANT 215731 511 MATERIEL ROULANT
121 000,00
1 000,00
120000,00
30 250,00
250,00
30 000,00
1215738
215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
847 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
4 000,00 4.000,00
1 000,00 1 000,00
21578
21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 510 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
5 160,00 5 160,00
1 290,00 1 290,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2158 317 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2158 510 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
13700,00 8 900,00 4 800,00
3 425,00 2 225,00 1 200,00
1217578
217578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
511 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
70 600,00 70 600,00
17 650,00 17650,00
2181
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 511 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
35 000,00 35 000,00
8 750,00 8750,00
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21838 020 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 21838 11 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
26 25 1
500,00 000,00 500,00
6 625,00 6250,00
375,00
21848
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 020 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
35 35
000,00 000,00
8 750,00 8750,00
2188 2188
2188 020 023
AUTRES AUTRES AUTRES
24 10 14
500,00 000,00 500,00
6125,00 2 500,00 3625,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2315 020 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2315 410 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 159 559 600
827,15 827,15 000,00
289 956,79 139956,79 150000,00
458101
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) SCHEMA EAU 731 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) SCHEMA EAU
108 108
400,00 400,00
27100,00 27100,00
458102
458102 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) GROUPE SCO 201 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) GROUPE SCO
1 190 1 190
600,00 600,00
297 650,00 297 650,00
23-12-F1N-19 AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur
['exercice 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de production et de distribution de l'eau de ['exercice 2023.
> PRECISE que le montant et ['affectation des dépenses autorisées sont détaillés dans le tableau
suivant:
COMPTES
BUDGET 2023
25%
2031
FRAIS D'ETUDES
416 500,00
104125,00
2051 l CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
1 450,00
362,50
21311 l BATIMENTS D'EXPLOITATION
150000,00
37 500,00
2158 |AUTRES
535 000,00
133750,00
2188
AUTRES
20 000,00
5 000,00
2315
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2 282 923,54
570 730,89
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Page 110
23-12-F1N-20 ADOPTION DES TARIFS -ANNEE 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'adopter les tarifs 2024 selon les montants annexés à cette délibération au 1er janvier 2024. > PRECISE que les recettes enregistrées en 2024 seront imputées au chapitre 70 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 23-12-F1N-21 ADOPTION DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION « AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE
SANTE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> SOLLICITE des subventions auprès de :
Etat-Région au titre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER). Agence de l'Eau Seine Normandie. Département du Loiret au titre des Investissement des collectivités en faveur de ('accès aux soins. Etat au titre de la DETR. Etat au titre du Fonds Vert.
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montant H.T.
%
DEPENSES: Coût total de ['opération
3 586 823.45 €
100%
Total des dépenses
3 586 823.45 €
100%
RESSOURCES : ETAT-REGION (CPER)
740 250.00 €
20,64%
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
382 482.50 €
10,66%
DEPARTEMENT DU LOIRET (Investissements des collectivités en faveur de l'accès aux soins)
200 000.00 €
5,58%
ETAT(DETR)
358 682.35 €
10,00%
ETAT (FONDS VERT)
192 130.99 €
5,36%
COMMUNE DU MALESHERBOIS (fonds propres, emprunts...)
l 713 277.61 €
47,76%
Total des ressources
3 586 823.45 €
100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à ces
demandes de subventions.
23-12-F1N-22 ADOPTION DES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS,
STATIONNEMENTS, VOIRIES, CREATION D'UNE LIAISON DOUCE, AMENAGEMENT ET VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS - QUARTIER DU PARQUET A MALESHERBES.
Le Conseil MunicipaLaprès en avoir delLbére_à l'UNANLMTTEi
> ADOPTE ['opération «travaux de réfection des trottoirs, stationnements, voiries, création d'une
liaison douce, aménagement et végétalisation des espaces publics- quartier du Parquet à Malesherbes».
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Page |11
> SOLLICITE des subventions auprès de :
Département du Loiret au titre du Volet 3. Etat au titre de la DSIL. Région au titre du CRST. Etat au titre du Fonds Vert.
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montant H.T.
%
DEPENSES: Coût total de ['opération
2 581 839.80 €
100%
Total des dépenses
2581839.80e
100%
RESSOURCES DEPARTEMENT DU LOIRET (Volet 3)- ACCORDE
139 422.00 €
5,40%
DEPARTEMENT DU LOIRET (Volet 3)- 2024
143 364.00 €
5,55%
DEPARTEMENT DU LOIRET (Volet 3)- 2025
153 261.00 €
5,94%
DEPARTEMENT DU LOIRET (Volet 3)- 2026
166 935.00 €
6,47%
ETAT (DSI L)
392 343.00 €
15,20%
REGION (CRST)
71 875.00 €
2,78%
ETAT (FONDS VERT)
68 158.00 €
2,64%
COMMUNE DU MALESHERBOIS (fonds propres, emprunts...)
1446481.33e
56,03%
Total des ressources
2 581 839.80 €
100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à ces
demandes de subventions.
•:* VIE SPORTIVE.
23-12-5P0-23 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « DYASPORAMA DE MANCHECOURT » AU TITRE DE
L'ANNEE2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à ['association « Dyasporama de Manchecourt » au
titre de ('exercice 2023 d'un montant de 750.00 € (sept cent cinquante euros).
> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la convention
liant la commune à ['association.
> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjoint délégué à signer ['avenant à la convention liant la commune à
['association.
> PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de ['exercice concerné au chapitre 65. > PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Page 112
23-12-5P0-24 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « CLUB DES ARCHETS DU MALESHERBOIS » AU
TITRE DE L'ANNEE 2023.
M. LAROCHE ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à l'association « Club des Archers du Malesherbois »
au titre de ['exercice 2023 d'un montant de 1417,83 € (mille quatre cent dix-sept euros et quatre- vingt-trois cents).
> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ('avenant à la convention
liant la commune à ['association.
> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjoint délégué à signer ['avenant à la convention liant la commune à
l'association.
> PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de ('exercice concerné au chapitre 65. > PRECISE que ta présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
•:< EAU-ASSAINISSEMENT.
23-12-EAU-25 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DU
SIARCE-ANNEE 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> PREND ACTE du rapport annuel de ['exercice 2022 sur le prix et la qualité de ['assainissement du
Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE).
23-12-EAU-26 ADOPTION DES TARIFS 2024 - SERVICE DE L'EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ADOPTE la tarification de prestations du service de l'eau sur ['ensemble du territoire
du Malesherbois.
> DECIDE d'appliquer les tarifs de prestations du service de l'eau suivant le tarif 2024 annexé
à la présente délibération.
> PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget de ['exercice concerné, au
chapitre 70.
*:• TRAVAUX-VOIRIE.
23-12-TRAV-27 PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION
SICAP SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension SICAP sur la commune déléguée
deLABROSSE.
> ACCEPTE la participation financière pour les 2 tranches de travaux.
Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 Page 113
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjoint délégué à signer tout acte et document se rapportant à cette
opération.
> PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget principal des
exercices concernés.
23-12-TRAV-28 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE 191 ZN 133
(RD2152) AFIN DE PERMETTRE LE RACCORDEMENT DE LA FUTURE CASERNE DE GENDARMERIE AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet de convention de servitude, telle qu'annexé à la présente délibération. > ACCEPTE ('indemnisation proposée unique et forfaitaire de 20 € (vingt euros), > AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjoint délégué à signer la convention de servitude et tous
documents liés au présent dossier, y compris l'acte notarié constitutif de ladite servitude.
> PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 du budget principal des
exercices concernés.
*î* POLITIQUE ET ACTIONS COMMUNALES EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE.
23-12-PAC-29 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE GUTENBERG AU TITRE DE L'ANNEE 2023.
MmePASQUET, MM. GAURAT et MATIGNON ne prennent pas part au vote.
M. GAURATvote pour le pouvoir de Mme QUEMENER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANI M ITÉ:
> DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au « Collège Gutenberg » au titre de l'exercice 2023
d'un montant de 3 000.00 € (trois mille euros).
> PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de ['avenant à la convention
liant la commune avec ['association.
> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjoint délégué à signer ['avenant à la convention liant la commune à
['association.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au
chapitrées.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire, Hervé GAURAT
Signé Dated
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•ment par : Hervé GAURAT : 17/12/2023
Qualité.: Le Malesherbois - Maire
Séance du Conseil municipal du