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Procès Verbal - PV du 21 mars 2023 Approuve le 28 juin 2023
Procès Verbal - PV seances Conseil municipal des 21 et 28 mars 2023 approuves 3m72
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seances Conseil municipal des 21 et 28 mars 2023 approuves 3m72)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
BILHAC
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
mars
2023
à
18
heures
Convocation
du
9
mars
2023
Étaient
présents
: Jean-Paul
DUMAS,
Christian
MOMBRIAL,
Christian
BORDE,
|
Marie-Christine
DESMERGER,
Antoine
MANGEANT,
Laure
GICQUEL,
Jacques
BARNABEÉ,
Catherine
DELPEYROUX,
Christophe
MARSEILLE,
Fabrice
LHOMME
Absents
excusés
: néant
Après
avoir
remercié
les
conseillers
pour
leur
présence,
Monsieur
le
maire
propose
de
nommer
Christian
MOMBRIAL,
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
désigne
Christian
MOMBRIAL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
donne
ensuite
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
janvier
2023.
Celui-ci
est
approuvé
par
neuf
des
membres
présents
lors
de
ce
dernier
conseil
municipal.
Une
abstention.
1.
Travaux
de
démolition
d’une
maison
insalubre
au
bourg
et
aménagement
de
place
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2022-13
portant
sur
l'acquisition
de
la
maison
FLINT-
ATKINSON
au
bourg
en
vue
de
sa
démolition,
en
raison
de
son
insalubrité,
ainsi
que
la
délibération
2022-29
relative
à
la
démolition
et
à
l'aménagement
d’une
place,
sollicitant
des
aides
financières. Monsieur
le
maire
explique,
qu'aux
devis
présentés
dans
la
délibération
précédente,
il
convient
d’ajouter
celui
de
la
pépinière
JARRIGE,
concernant
la
plantation
d’arbres
sur
la
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
confirme
le
choix
de
l'artisan
David
MAURIE
pour
réaliser
ces
travaux
et
ajoute
le devis
de
la
pépinière
JARRIGE
d’un
montant
de
245.97
€
HT.
Vote
à
l'unanimité
2.
Participations
financières
—
contributions
obligatoires
Le
maire
rappelle
que
les
participations
financières
aux
différents
syndicats
intercommunaux
peuvent
être
mises
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux
auprès
des
administrés
ou
être
prises
en
charge
par
le
budget
communal.
a)
La
commune
adhère
à
la
fédération
départementale
d'électrification
et
d'énergie
de
la
Corrèze
(FDEE)
pour
une
quote-part
de
544.51
€
en
2023.
b)
La
commune
adhère
au
syndicat
BELLOVIC
avec
les
participations
suivantes :
-
Programme
de
voirie
communale
non
communautaire
: 2
813.44
€
-__
Programme
voirie
rurale
:
4839.15
€
c)
Participation
au
Syndicat
mixte
de
BASCULE
de
BÉTAILLE
: 450
€
Vote
à
l'unanimité. 3.
Participation
financière
pour
l’association
sportive
et
socio-éducative
de
l’école
primaire
de
Beaulieu
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
GRÉGOIRE-MONFREUX,
sollicitant
la
commune
pour
une
participation
au
financement
des
activités
sportives
et
culturelles
destinées
aux
enfants,
pendant
et
hors
temps
scolaire.
Ce
courrier
précise
que
la
demande
de
participation
est
de
21
euros
par
enfants
et
que
les
enfants
de
BILHAC
sont
au
nombre
de
neuf.
Considérant
la
liste
des
enfants,
dont
deux
sont
en
garde
alternée
avec
une
autre
commune,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
verser
une
aide
à
hauteur
de
168
euros
[(7
X
21)
+
(2
X
10,50)],
Vote
à
l’unanimité
4.
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
du
SIVU
Val’écoles
de
PUYBRUN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
enfants
scolarisés
au
1°’
janvier
2023
à
l’école
primaire
du
SIVU
Val'écoles
de
Puybrun
sont
au
nombre
de
dix
et
que
la
commune
a
obligation
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement.
Il
donne
lecture
de
l’état
fourni
par
cet
établissement
faisant
apparaître
un
coût
de
1
631
euros
par
enfant,
soit
une
participation
pour
2023
d’un
montant
total
de
16
310
euros.
Vote
à l'unanimité
5.
Subventions
aux
associations
Monsieur
le
maire
rappelle
les
montants
versés
aux
associations
en
2022
et
présente
les
demandes
reçues
pour
2023.
Constatant
que
certaines
demandes
n'ont
pas
été
enregistrées,
le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le
débat
sur
le
versement
des
subventions
en
2023
lors
d’une
prochaine
séance
et
précise
que
les
subventions
ne
seront
versées
qu’aux
associations
ayant
fourni
une
demande
officielle
accompagnée
d’un
rapport
d'activités
et
d’un
rapport
financier.
Vote
à
l'unanimité
6.
Contrat
de
solidarité
communale
2023-2025
Monsieur
le
maire
rappelle
l'engagement
du
Conseil
Départemental
pour
aider
les
communes
au
financement
de
travaux
de
rénovation
et
d'investissement
local
et
qu'il
convient
d'approuver
le
contrat
de
solidarité
2023-2025,
notamment
sur
les
travaux
de
démolition
de
la
maison
insalubre
acquise
dans
le
bourg
et
de
l'aménagement
d’une
petite
place
dans
le
village.
Vote
à
l'unanimité
7.
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
compte
de
gestion
de
la
commune,
dressé
par
Monsieur
Olivier
RIGAUDIE,
Inspecteur
Divisionnaire
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Beaulieu.
Ce
compte
en
conformité
avec
les
écritures
passées
pour
l'exercice
2022
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve.
8.
Vote
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
Municipal
élit
son
président
de
séance
Christian
BORDE,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
présente
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
Maire,
présenté
comme
suit : Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses,
|
Recettes,
|Dépenses,|
Recettes,
|
Dépenses,
|
Recettes,
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Report exercice
137
096,12
126,22
137
222,34
antérieur Exercice
161
917,40!
170
374,51]
20
826,19|
32
237,21|
182
743,59|
202
611,72
Résultat exercice
8
457,11
11
411,02
19
868,13
Totaux
161
917,40!
307
470,63]
20
826,19]
32
363,43]
182
743,59|
339
834,06
R
clôt
exercice
145
553,23
157
090,47
Reste
à
réaliser
649,44
649,44
Solde
RAR
649,44
649,44
Totaux
161
917,40!
307
470,63]
21
475,63|
32
363,43]
183
393,03|
339
834,06
cumul Résultat définitif
145
553,23
10
887,80
156
441,03
Vote
à
l'unanimité.
9.
Affectation
du
résultat
Pour
mémoire
:
-
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
:
137
096.12
€
-
Recette
d'investissement
reporté :
126.22
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
-
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
11
411.02
€
-
Solde
d'exécution
cumulé :
11
537.24
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2022
-
Dépenses
d'investissement
:
649.44
€
-
Recettes
d'investissement :
0.00
€
e
Solde:
649.44
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
-__
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé :
11
537.24
€
-__
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
649.44
€
e
Besoin
de
financement
:
0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
-__
Résultat
de
l'exercice
:
8
457.11
€
- __
Résultat
antérieur
:
137
096.12
€
o
Total
à
affecter:
145
553.23
€
A)
EXCEDENT
-
Exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
(C.
1068)
:
0.00
€
Solde
disponible
:
-
Affectation
à
l'excédent
reporté
(C.
002
Recettes) :
145
553.23
€
B)
DEFICIT
à
reporter
(C.
002
Dépenses)
:
0.00
€
Vote
à
l’unanimité. 10.
Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
les
taux
votés
précédemment,
soit
:
-
Foncier
bâti
:31.35
%
-
Foncier
non
bâti
:120.00
-
Taxe
d'habitation
:8.50
Vote
à
l'unanimité.
11.
Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
soumet
les
différentes
lignes
budgétaires
à
l'examen
du
conseil
municipal.
Le
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
tel
que
présenté,
est
arrêté
globalement
à
la
somme
de
313
324.67
€
et
se
répartit
comme
suit
par
section :
- _
FONCTIONNEMENT
: 298
657.51
€
-
INVESTISSEMENT
:
14
667.16
€
Vote
à
l'unanimité.
Questions
diverses
:
-
Néant.
La
séance
est
levée
à
vingt
heures
quarante.
_
Léecrétaire
de
séance,
Christian
MOMBRIAL DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
BILHAC
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
mars
2023
à
18
heures
30
Convocation
du
14
mars
2023
Étaient
présents
: Jean-Paul
DUMAS,
Christian
MOMBRIAL,
Christian
BORDE,
Marie-Christine
DESMERGER,
Laure
GICQUEL,
Jacques
BARNAËBE,
Catherine
DÉLPEYROUX,
Christophe
MARSEILLE,
Fabrice
LHOMME
Absent
excusé
: Antoine
MANGEANT
Après
avoir
remercié
les
conseillers
pour
leur
présence,
Monsieur
le
maire
propose
de
nommer
Christian
MOMBRIAL,
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
désigne
Christian
MOMBRIAL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1.
Débat
sur
le
P.A.D.D.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU),
chaque
conseil
municipal
doit
débattre
sur
le
P.A.D.D.
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
avant
le
31
mars
2023
et
souligne
que
le
PADD
est
un
élément
essentiel
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
définit
les
grandes
orientations
du
projet
d'urbanisme
ou
d'aménagement
de
l’ensemble
de
la
commune.
Suite
aux
réunions
d’information
et
d'échanges
relativement
à
l'élaboration
du
PLUIi
et
au
regard
du
document
de
présentation,
les
remarques
et
réflexions
suivantes
ont
été
formulées : Le
conseil
municipal
partage
les
orientations
présentées
dans
le
PADD
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI
du
Midi
Corrézien,
à
savoir :
1.
Territoire
actif
et
attractif :
Concernant
le
calcul
du
nombre
de
logements
à
construire,
la
question
de
l’accueil
de
3
000
habitants
supplémentaires
sur
quinze
ans
se
pose,
alors
qu’au
regard
des
statistiques
sur
l’évolution
démographique
et
d’une
population
vieillissante,
le
nombre
d'habitants
diminue. Chemins
de
randonnée
: la
commune
participe
à
l'entretien
de
ses
chemins
de
randonnée
avec
l’aide
active
des
associations.
2.
Territoire
nature
:
La
commune
est
en
réflexion
pour
l'acquisition
de
terrains
afin
d'y
installer
des
panneaux
photovoltaïques.
Cependant,
la
surface
obligatoire
est
trop
élevée;
il
conviendrait
de
la
réduire
pour
que
certaines
communes
puissent
réaliser
ces
projets. Protection
des
zones
humides
: le
conseil
municipal
souligne
qu'il
est
très
important
de
bien
protéger
les
terrains
alimentés
par
des
sources,
ainsi
que
les
parcelles
pourvues
de
petit
patrimoine,
d’arbres
remarquables.
Concernant
les
sources
existantes
sur
terrains
privés,
le
conseil
municipal
demande
aux
futurs
acquéreurs
de
ne
rien
modifier
sans
en
faire
la
demande
expresse.
Déplacements
—
circulation
:
-
Faciliter
l'accès
aux
voies
vertes
sur
les
bords
des
cours
d'eaux.
-
Le
covoiturage
à
l'échelle
de
nos
communes
rurales
est
considéré
comme
compliqué
en
raison
des
différents
horaires
de
travail
de
chacun.
-
Mettre
en
place
des
services
à
la
personne
type
handimobile
et
organiser
les
déplacements
par
la
mise
en
œuvre
de
services
groupés:
penser
à
en
assurer
la
publicité
de
ce
service
auprès
de
la
population.
Vote
à
l'unanimité
2.
Rapport
de
la
Cour
des
Comptes
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
concernant
la
maison
de
santé
Midi
Corrézien,
pour
information.
Questions
diverses
:
-
Néant.
La
séance
est
levée
à vingt
heures
trente-cinq
minutes.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
MOMBRIAL
Jean-Paül
DUMAS Ont
signé
tous
les
membres
présents
à
la
séance
du
15
mai
2023
Prénom
—
NOM
—
Qualité
Signature,
Observations
M.
Jean-Paul
DUMAS
|
77
-
Maire
A
1
M.
Christian
MOMBRIAL
1e"
adjoint
1
M. Christian BORDE
D
2ème
adjoint
Sr
Mme
Marie-Christine
DESMERGER
RE
/
]
3ème
adjointe
D
M.
Antoine
MANGEANT
LE
Conseiller
Municipal
Mme
Laure
GICQUEL
Conseillère
municipale
M.
Jacques
BARNABÉ
Conseiller
Municipal
Mme
Catherine
DELPEYROUX
Conseillère
municipale
%
WT NY
TK
M. Christophe MARSEILLE
CZ
Conseiller
Municipal
M. Fabrice LHOMME Conseiller
Municipal
\