Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2021 modifié RF

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Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2021 modifié RF Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2021 modifié RF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

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L’an deux mille vingt le quinze avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, le neuf avril 2020 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Ronan FLEHO, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Ronan FLEHO, Mme Céline GOEURY, M. Marc JOKIEL, Mme Florence BRET-PAULY, M. Jean-François LAVILLE, Mme Agnès BARLET, M. Victor MALDONADO, Mme Catherine SAPIN, M. Vincent MICHELET, M. Ludovic LASTENNET, M. Nicolas de BOGDANOFF, Mme Béatrice FANGILLE, M. Stéphane ROUVROY, Mme Charlotte LAIZET, M. Jean-Claude POINTET, Mme Sylvie ESCOFFIER, M. Jean-Christophe SAURIAC, M. Jérôme VERSCHAVE, M. Cédric NANGLARD.

EXCUSES :

Mme Prisca DUCASSE

PROCURATIONS :

Mme Anne BIRAULT procuration à Mme Florence BRET-PAULY

M. Antoine FRITZ procuration à Mme Agnès BARLET

Mme Stéphanie ROUS procuration à M. Jérôme VERSCHAVE

Secrétaire de séance : M. Marc JOKIEL.

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M. le Maire n’a pas pris part à la délibération N°2021-08 ;

M. Jean-François LAVILLE et M. Jean-Claude POINTET n’ont pas pris part à la délibération N°2021-11 ;

M. Vincent MICHELET est arrivé à compter de la délibération N°2021-13 ;

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N° 2021-07 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 20202

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Le compte de gestion tel que transmis par le comptable public est adopté par le conseil municipal.

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N° 2021-08 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

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Le compte administratif tel que transmis aux conseillers municipaux est présenté ;

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice : 2 169 632,02 €

Recettes de l’exercice : 3 015 696,78 €

Résultat d’exploitation : 846 064,76 €

Excédent antérieur reporté : 291 903,42€

Résultat de clôture : 1 137 968,18 €

Investissement :

Dépenses de l’exercice : 1 481 642,50 €

Recettes de l’exercice : 1 306 594,85 €

Résultat d’exécution de l’exercice :

Déficit 175 047,65 €

Excédent antérieur reporté : 26 080,52 €

Résultat de clôture déficit : 148 967,13 €

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M. le maire est sorti au moment du vote de la délibération.

Mme Céline GOEURY, première adjointe a fait procéder au vote.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 16 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 5 voix 3

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N° 2021-09 AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le compte administratif tel que transmis aux conseillers municipaux a été présenté et adopté à l’unanimité ;

M. le maire présente l’affectation du résultat ;

Affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2020 en 2021

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de l’exercice 846 064,76

€

B Résultats antérieurs reportés 291 903,42€

C résultat à affecter

=A+B 1 137 968,18€

D Solde d’exécution d’investissement

Déficit de financement 175 047,65

€

Excédent d’exécution d’investissement antérieur 26 808,52 €

Solde d’exécution d’investissement Déficit (D001) 148 967,13€ €

E Solde des restes à réaliser d’investissement Excédent

205 938,71€

Excédent de financement F=D+ 56 971,58

€

AFFECTATION=C=G+H

1 137 968,18€

1) affectation en réserves E 1068 en investissement 0

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H report en fonctionnement R 002

1 137 968,18€

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Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 5 voix 4

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N° 2021-10 TAUX DE TAXES POUR 2021

Vu les documents budgétaires et analytiques transmis aux conseillers municipaux et notamment le détail et explications relatives au chapitre 73 ;

Vu la présentation du budget primitif pour 2021 par le M. le Maire,

A l’unanimité, le conseil adopte les taux suivants ;

Taux de taxes et produits pour 2021

*TFPB : 20,22 % part communale + 17,46 % part départementale soit un total de 37.68 %

BASES

TAUX

en % PRODUITS en €

Produit TFPB* 4 896 000,00 37,68% 1 844 813,00

TFNB 38 100,00 53,09% 20 227,00

TOTAL 9 830 100,00 1 865 040,00

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 5

Extrait du document transmis aux conseillers municipaux

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N° 2021-11 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2021

NOM ASSO Proposition de subventions pour 2021

1 Tennis 800€

2 Tomodachi 700€ + dojo

3 Judo Club Tresnais 700€+ dojo

4 Eagle’s dancers 0€+ salle

5 Danse et Form’Attitude 2000€+ salles

6 Sur-voltés 400€+ salle

7 APE 500€

8 APE Montessori 250€

9 Poterie 750€+ salle

10 Tresnais au Jardin 200€

11 Anciens Combattants 500€

12 Baladins 700€

13 Club Jean Balde 100€

14 Esperluette 300€ + salle

15 Kidili 300€+ salle

16 Art de la fugue 9000 €+ salles

17 APPMA 100€

ud et primi f onseil municipal du avril

mp ts et taxes c apitre

aux ases produit a endu

aux d imp ts inc an és en , ,6

18 Boule Côteaux tresnais 200€

19 SAHC 100€

20 JSPV 200€

21 Latresne Model’s Club Salle +O€

22 CMM Salle+ 0€

23 Comité des fêtes

Mise à disposition de salles/subcvbntions en

nature

24 Rondeau Bordelais

25 Antre Deux Mondes

26 Karaté

27 Les 5 Sens ou Qi Gong de la douceur

28 Krav Maga

29 Arthera

30 La leche League

31 Kundaya

32 Théâtre Epicé

33 Iconographe

34 Aïkido

35 Light On Records

36 HSD

37 Lamat’heur

38 Grimaldi

39 Shiatsu 33

40 ADAF(Flamenco)

41 Assise et Platine

42 Mind Body

Soit un total de 17 800

Non affecté 7

Inscriptions au chapitre 65 : 25 000 €.

M. Jean-François LAVILLE et M. Jean- laude PO E ayant des fonctions au sein d’associations sont sortis au moment de la discussion et du vote de la délibération.

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N° 2021-12 SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES 2021

Entendu les explications de Mme Agnès BARLET, adjointe au maire aux affaires sociales ;

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 7

La su vention à la aisse des écoles inscrite au P s’élève à 6 4 .

Les crédits seront inscrits au chapitre Chapitre 65 Compte 65 7361

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Arrivée de M. Vincent MICHELET à 19h35

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M. le maire passe la parole aux adjoints qui présentent les projets de leurs délégations pour 2021.

Mme Céline GOEURY présente les investissements concernant la digitalisation : mise en place d’un système numérique de gestion du suivi des relations avec les administrés « Open demandes » (proposé par Gironde numérique) et la refonte du site internet de la commune.

La politique culturelle est difficile en période de covid mais il ya une exposition photo à la Seleyre intitulée « les gueules de la seleyre » et des points de sensibilisation autour de la sécurité routière sont prévus. Une exposition sur les centenaires est aussi en préparation avec l’intercommunalité.

Aujourd’ ui est le dernier jour pour participer sur le ud et citoyen qui s’élèvera à (projets à développer sur la commune par les citoyens). Une trentaine de demandes pour le intégrer le conseil participatif ont également été reçues.

Mme Florence BRET-PAULY passe la parole à M. Victor MALDONADO qui est en charge du Plan Local d’Ur anisme (PLU) et indique que celui-ci est en phase de finalisation. Les deux réunions publiques ont dû être reportées à cause de la pandémie. Elles se tiendront sur inscription les samedis 29 mai et 5 juin. Il sera opposable aux tiers début 2022 après approbation.

Dans le cadre du plan paysage une action a été entreprise pour la lutte contre les moustiques et notamment le moustique tigre, pilotée par Mme Catherine SAPIN qui prend la parole et explique qu’un ureau d’étude a été mandaté pour établir un diagnostic qui aura lieu la deuxième quinzaine de juin chez des particuliers mais aussi des lieux publics et les bouches d’é oûts. L’important est de couper l’eau aux larves afin de limiter la prolifération. l faudra développer une vraie pédagogie auprès de l’esnem le de la population afin d’expliquer comment lutter contre les moustiques avec un maillage par quartier. Le personnel municipal a été formé aux biocide pour des actions alternatives le mois dernier.

Un diagnostic sera également fait sur le patrimoine arboricole de la commune et sera effectué par l’O vers la fin-mai. l s’a ira de faire un état des ar res et des projets de plantations.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 8

Mme Florence BRET-PAULY indique que le cahier des charges pour le schéma directeur de estion des eaux pluviales est en cours d’éla oration. Un omité de pilota e sera crée avec l’A ende de l’Eau et le onseil départemental de la Gironde. Le p asa e sera le suivant : étude, diagnostic, zonage et préconisations avec une future révision du PLU éventuellement.

Un projet de ZAC également est en cours autour du Castéra afin de faire face aux pressions fonctières et arder une qualité de vie et rendre le secteur plus apaisé et a réa le qu’il ne l’est actuellement.

Mme A nès ARLE présente la politique envers le secteur associatif. L’ensem le des associations ont été rencontrées afin de déterminer leurs besoins. Un dossier très complet de demande de subventions (financières et en nature) a également été adressé à toutes les associations pour mieux connaître leur mode de fonctionnement et leurs projets.

Au niveau du AS, le Rapport d’Orientations Budgétaires a été adopté.

Pour les écoles, une politique de réduction des déchets est entreprise en partenariat avec le SEMOCTOM et M. Marc JOKIEL.

M. Jean-François LAVILLE fait part des principales opérations suivantes :

. RD10 entre le Castéra La Seleyre avec création notamment d’une voie douce

. Chemin du Souquet (entre la sortie nouvelle résidence et la route de Bordeaux)

. Rue des Merlots et de la olline un projet d’aména ement important et lo al est en cours d’étude pour le désenclavement du secteur du emin du Stade. l s’articulera avec le Plan vélo du collège porté par le Conseil départemental. Une pisye cyclable sera installée Rue de la Colline. Il faut aussi apaiser la circulation piétonne.

. Le Centre technique municipal va être inauguré prochainement (chemin de Maucoulet).

. Un W pu lic sera installé au astéra et un Place de l’E lise.

. Un projet d’acquisition du « terrain aux bambous » dans le secteur de l’é lise est en cours.

M. le maire indique qu’un ud et études conséquent à été inscrit au ud et ( K ) car il y a également les études pour le projet du pôle de pratiques culturelles et artistiques autour du presbytère, les carrières fin 2021 ou encore le schéma directeur des eaux pluviales.

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N° 2021-13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu la présentation du budget primitif pour 2021 par le M. le Maire,

Le ud et s’équili re en dépenses et en recettes :

Fonctionnement : 4 187 061.72 €

Investissement : 3 008 689.73 €9

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N° 2021-14 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C) DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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Entendu les explications de M. le Maire ;

Vu le projet sur le Chemin du Souquet aména ement et c eminement doux entre l’allée du Pian et La Seleyre

17 111 € FDAEC CONSEIL DEPARTEMENTAL

16 930,50 € ETAT DETR OBTENU EN 2020

145 958,50 € AUTOFINACEMENT COMMUNAL

180 000,00 € TOTAL TTC

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N° 2021-15 DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SELF / RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES DE LA COLLINE

Vu le règlement d’attri ution des su ventions du onseil départemental ;

Su vention maximum à auteur de 6 6 H (CDS Latresne 0.74) ;

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Plan de financement

8 579.38 € subvention du Conseil départemental de Gironde

14 608.15 € autofinancement

TOTAL 23 187.53 € HT

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 5 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 10

8 579.38 € subvention du Conseil départemental de Gironde

19 308.03 € autofinancement

TOTAL 27 887.66 € TTC (20% TVA)

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N° 2021-16 COMMISSIONS MUNICIPALES : CREATION

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Vu l’Article L -22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L. 2121- du G ). Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, ...

Entendu les explications de M. le Maire ;

Le Conseil municipal décide ;

***

La création de 5 commissions municipales.

Ces commissions seront mises en place en fonction des portefeuilles de délégation des adjoints, à savoir :

- proximité et attractivité

- intercommunalités et coopérations intercommunales

- cadre de vie et transition écologique

- citoyenneté et solidarité

- infrastructures et mobilités

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N° 2021-17 COMMISSIONS MUNICIPALES : DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR COMMISSION

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 11

~o O o~

Vu l’Article L -22

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L. 2121-22 du CGCT). Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, ...

Entendu les explications de M. le Maire ;

***

Chaque commission municipale comptera 6 conseillers municipaux élus.

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N° 2021-18 DELIBERATION SUR LES COMMISSIONS MUNICIPALES : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A LA COMMISSION ATTRACTIVITE ET PROXIMITE

Vu l’Article L -22

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L. 2121- du G ). Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, ...

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 12

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Vu l’Article L -21

Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 99

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.

***

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au vote au scrutin secret ; Vu les listes qui ont été présentées ;

Liste 1

COMMISSION ATTRACTIVITE ET PROXIMITE

Céline GOEURY

Nicolas de BOGDANOFF

Anne BIRAULT

Ludovic LASTENNET

Cédric NANGLARD

Vincent MICHELET13

Liste 2

COMMISSION ATTRACTIVITE ET PROXIMITE

Jérôme VERSCHAVE

Sylvie ESCOFFIER

Jean-Christophe SAURIAC

Stéphanie ROUS

Jean-Claude POINTET

Sont élus

COMMISSION ATTRACTIVITE ET PROXIMITE

Céline GOEURY

Nicolas de BOGDANOFF

Anne BIRAULT

Ludovic LASTENNET

Cédric NANGLARD

Jérôme VERSCHAVE

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N° 2021-19 DELIBERATION SUR LES COMMISSIONS MUNICIPALES : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A LA COMMISSION INTERCOMMUNALITE ET COOPERATIONS TERRITORIALES

Vu l’Article L -22

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L. 2121- du G ). Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, ...

Liste 1 : 17 voix

Liste 2 : 5 voix

Abstention : 014

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Vu l’Article L -21

Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 99

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.

***

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au vote au scrutin secret ; Vu les listes qui ont été présentées ; 15

Liste 1

COMMISSION INTERCOMMUNALITE ET

COOPERATIONS TERRITORIALES

Marc JOKIEL

Stéphane ROUVROY

Charlotte LAIZET

Céline GOEURY

Victor MALDONADO

Ludovic LASTENNET

Liste 2

COMMISSION INTERCOMMUNALITE ET

COOPERATIONS TERRITORIALES

Jean-Christophe SAURIAC

Jérôme VERSCHAVE

Sylvie ESCOFFIER

Stéphanie ROUS

Jean-Claude POINTET

Sont élus

COMMISSION INTERCOMMUNALITE ET

COOPERATIONS TERRITORIALES

Marc JOKIEL

Stéphane ROUVROY

Charlotte LAIZET

Céline GOEURY

Victor MALDONADO

Jean-Christophe SAURIAC

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N° 2021-20 DELIBERATION SUR LES COMMISSIONS MUNICIPALES : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A LA COMMISSION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE

Liste 1 : 17 voix

Liste 2 : 5 voix

Abstention : 016

Vu l’Article L -22

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L. 2121- du G ). Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, ...

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Vu l’Article L -21

Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 99

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.17

***

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au vote au scrutin secret ; Vu les listes qui ont été présentées ;

Liste 1

COMMISSION CADRE DE VIE ET TRANSITION

ECOLOGIQUE

Florence BRET-PAULY

Catherine SAPIN

Victor MALDONADO

Marc JOKIEL

Béatrice FANGILLE

Antoine FRITZ

Liste 2

COMMISSION CADRE DE VIE ET TRANSITION

ECOLOGIQUE

Sylvie ESCOFFIER

Stéphanie ROUS

Jean-Claude POINTET

Jérôme VERSCHAVE

Jean-Christophe SAURIAC

Sont élus

COMMISSION CADRE DE VIE ET TRANSITION

ECOLOGIQUE

Florence BRET-PAULY

Catherine SAPIN

Victor MALDONADO

Marc JOKIEL

Béatrice FANGILLE

Sylvie ESCOFFIER

Liste 1 : 17 voix

Liste 2 : 5 voix

Abstention : 018

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N° 2021-21 DELIBERATION SUR LES COMMISSIONS MUNICIPALES : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A LA COMMISSION INFRASTRUCTURES ET MOBILITES

Vu l’Article L -22

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L. 2121-22 du G ). Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, ...

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Vu l’Article L -21

Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 99

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.19

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.

***

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au vote au scrutin secret ; Vu les listes qui ont été présentées ;

Liste 1

COMMISSION INFRASTRUCTURES ET MOBILITES

Jean-François LAVILLE

Charlotte LAIZET

Vincent MICHELET

Béatrice FANGILLE

Stéphane ROUVROY

Florence BRET-PAULY

Liste 2

COMMISSION INFRASTRUCTURES ET MOBILITES

Jean-Claude POINTET

Stéphanie ROUS

Jean-Christophe SAURIAC

Jérôme VERSCHAVE

Sylvie ESCOFFIER

Sont élus

COMMISSION INFRASTRUCTURES ET MOBILITES

Jean-François LAVILLE

Charlotte LAIZET

Vincent MICHELET

Béatrice FANGILLE

Stéphane ROUVROY

Jean-Claude POINTET

Liste 1 : 17 voix

Liste 2 : 5 voix

Abstention : 020

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N° 2021-22 DELIBERATION SUR LES COMMISSIONS MUNICIPALES : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A LA COMMISSION CITOYENNETE ET SOLIDARITES

Vu l’Article L -22

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L. 2121- du G ). Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, ...

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Vu l’Article L -21

Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 99

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.21

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.

***

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au vote au scrutin secret ; Vu les listes qui ont été présentées ;

Liste 1

COMMISSION CITOYENNETE ET SOLIDARITES

Agnès BARLET

Anne BIRAULT

Antoine FRITZ

Prisca DUCASSE

Catherine SAPIN

Jean-François LAVILLE

Liste 2

COMMISSION CITOYENNETE ET SOLIDARITES

Stéphanie ROUS

Jean-Christophe SAURIAC

Jean-Claude POINTET

Sylvie ESCOFFIER

Jérôme VERSCHAVE

Sont élus

COMMISSION CITOYENNETE ET SOLIDARITES

Agnès BARLET

Anne BIRAULT

Antoine FRITZ

Prisca DUCASSE

Catherine SAPIN

Stéphanie ROUS

Liste 1 : 17 voix

Liste 2 : 5 voix

Abstention : 022

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N°2021-23 VENTE D’UN TERRAIN A LA FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA NATATION ET DU SPORT EN VUE DE L’EDIFICATION ET LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION INTEGRE A UNE PISCINE

M. le Maire expose que la Ville a été contactée par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ( M S) en vue de l’édification et la construction d’un centre de formation inté ré à une piscine sur le territoire communal.

La FNMNS est la fédération ayant créé et organisé la profession de maître nageur sauveteur, qui les forme et délivre les brevets liés. Elle dispense également des cours au public scolaire pour l’apprentissa e de la natation. Plus énéralement, elle re roupe les métiers du sport, de l’ensei nement, de l’animation et de la sécurité liées à la natation.

ette fédération, dont l’activité ré ionale est importante à raison des pla es du littoral aquitain, a esoin d’un centre de formation pour ses ad érents.

Dans ce cadre, elle a pour projet l’édification et l’exploitation d’un centre de formation ; centre qui serait intégré à une piscine dont pourraient bénéficier les scolaires (écoles primaires et collèges de la commune), les groupes de perfectionnement de la natation (clubs) ainsi que le grand public sur ces créneaux pré-réservés.

L’acquisition d’un terrain, la construction et l’exploitation de cette piscine seront financés en partie par la FNMNS (et/ou substitué(e)(s)) notamment par la souscription de prêts ancaires et l’o tention d’aides pu liques locales voire nationales et/ou européennes.

’est dans ce contexte que la parcelle cadastrée sur la Commune section AM numéro 1806 d’une surface d’environ m² située rue du stade et accueillant auparavant un terrain de foot all, qui n’est aujourd’ ui plus utilisé, a été envisa ée pour accueillir le projet de la FNMNS.

Cette parcelle appartenant au domaine public communal, il convient, conformément aux dispositions de l’article L. 4 -1 du Code général de la propriété des personnes publiques, de constater dans un premier temps sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public liée à la cessation de tout usage direct du public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal. Il peut ainsi être acté de ce déclassement en vue de sa cession pour accueillir le projet de la FNMNS.

Le service des domaines a été sollicité sur cette cession conformément aux articles L. 1311-9 du Code général des collectivités territoriales et L. 3221-1 du Code général de la propriété23

des personnes publiques. Par un avis daté du 22 mars 2021 a indiqué que la valeur vénale de ce bien était estimée à 612 750 euros. Compte tenu de son potentiel en terme de constructibilité, de la valeur financière présumée de ce foncier sur le marché libre de la promotion immobilière (appréciation fondée sur le prix moyen au m2 d’un terrain nu sur Latresne) mais aussi du caractère d’intérêt énéral du projet et des investissements conséquents d’aména ement d’espaces pu lics et de dessertes viaires nécessaires à son implantation, il est envisagé la cession de cette parcelle pour la somme de 1,4 million d’euros ( ors frais d’acquisition). Il est envisagé la cession de cette parcelle pour la somme de ,4 million d’euros (toutes taxes comprises si tant est qu’une taxe sur la valeur ajoutée s’applique).

Cette cession serait effectuée sous réserve de la levée des principales conditions suspensives suivantes :

- le bornage par un géomètre-expert et la délimitation du terrain

pour une surface de la parcelle vendue de 8 170 m²,

- la réalisation de travaux d’aména ement en matière de voirie et

d’équipements pu lics par la commune et notamment l’amenée

des voies et réseaux divers (eau, électricité, fibre, etc.) de

desserte, d’alimentation et d’évacuation (de toutes eaux) du

terrain d’assiette du projet,

- l’o tention des autorisations administratives notamment

d’ur anisme nécessaires au projet et la pur e des délais de

recours et de retrait liés à ces autorisations pour la réalisation,

la construction, l’ouverture au pu lic et l’exploitation du centre

de formation intégré à une piscine,

- l’accord de la commune pour la réalisation d’études et sonda es

notamment de sol et de sous-sol, de recherche de pollution ne

révélant pas de contraintes ou d’o stacles rendant la réalisation

du projet, la construction et/ou son exploitation plus onéreuse

ou plus difficile pour l’acquéreur et/ou l’exploitant,

- la conclusion d’un contrat avec la commune et la M S (et/ou

substitué(e)(s)) portant sur la réservation de créneaux horaires,

hors ceux utilisés par la fédération (et/ou substitué(e)(s)) pour

ses besoins, à un tarif préalablement défini et suffisant, pour

l’accueil de scolaires et du rand pu lic,

- l’o tention par la M S (et/ou su stitué(e)(s)) des assurances

et financements nécessaires à la réalisation de son projet

(acquisition du terrain à bâtir, construction, ouverture au public

et exploitation).

L’acquisition du terrain à âtir, la construction, la réalisation du projet et/ou son exploitation pourront l’être par toutes structures ou entités substituées totalement ou partiellement.24

Le calendrier prévisionnel de cette opération est le suivant :

- en juillet proc ain, la si nature d’une promesse de vente et le dépôt

concomitant d’une demande de permis de construire ou autres

demandes d’autorisations ;

- fin d’année , réalisation de toutes les conditions suspensives et

préalables qui seront convenues aux termes de ladite promesse ;

- début 2022, la réitération par acte authentique de la vente et le début

des travaux ;

- mi- , fin des travaux et préparation de l’ouverture au pu lic de la

piscine et de son exploitation ;

- rentrée scolaire 2023, ouverture de la piscine au public.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2141-1, L. 3211-14 et L. 3221-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2241-1 et L. 1311-9,

Vu les dispositions du titre VI du livre III du Code civil relatif à la vente,

Vu l’avis du service des domaines du 22 mars 2021,

Vu le courrier de la FNMNS à la Commune du 9 avril 2021,

onsidérant que le ien immo ilier situé rue du stade et cadastré AM 6 d’une superficie de 8 170 m² est propriété de la commune de Latresne,

Considérant que les communes de plus de 2 a itants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession et que cet avis a évalué à 6 la valeur dudit bien,

onsidérant l’intérêt énéral attac é au projet proposant la cession dudit bien à la FNMNS (et/ou su stitué(e)(s)) pour la somme de ,4 million d’euros (toutes taxes comprises si tant est qu’une taxe sur la valeur ajoutée s’applique) sous réserve de la réalisation de conditions suspensives,

M. le maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal : 25

- de constater préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle située c emin du stade à Latresne cadastrée AM 6 d’une surface d’environ m² justifié par l’a sence d’usa e du pu lic du stade de foot all en particulier et du ien en énéral,, - d’approuver son déclassement du domaine pu lic communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal,

- d’approuver la vente de ce ien immo ilier à la M S (et/ou su stitué(e)(s)) pour la construction et l’exploitation d’un centre de formation intégré à une piscine pour une superficie d’environ m² au prix de ,4 million d’euros ( ors frais d’acquisition) si tant est qu’une taxe sur la valeur ajoutée s’applique) s’écartant de l’avis du service rance domaine à raison 612 ,

- de conditionner cette cession à la levée des conditions suspensives et notamment : - le bornage par un géomètre-expert et la délimitation du terrain pour

une surface de la parcelle vendue d’environ m²,

- la réalisation de travaux d’aména ement en matière de voirie et

d’équipements pu lics par la commune,

- l’o tention des autorisations administratives notamment d’ur anisme

nécessaires au projet et la purge des délais de recours et de retrait liés

à ces autorisations pour la réalisation, la construction, l’ouverture au

pu lic et l’exploitation du centre de formation inté ré à une piscine,

- l’accord de la commune pour la réalisation d’études et sonda es

notamment de sol et de sous-sol, de recherche de pollution ne révélant

pas de contraintes ou d’o stacles rendant la réalisation du projet, la

construction et/ou son exploitation plus onéreuse ou plus difficile pour

l’acquéreur et/ou l’exploitant,

- la conclusion d’un contrat avec la commune et la M S (et/ou

substitué(e)(s)) portant sur la réservation de créneaux horaires, hors

ceux utilisés par la fédération (et/ou substitué(e)(s)) pour ses besoins, à

un tarif préala lement défini et suffisant, pour l’accueil de scolaires et

du grand public,

- l’o tention par la M S (et/ou su stitué(e)(s)) des assurances et

financements nécessaires à la réalisation de son projet (acquisition du

terrain à bâtir, construction, ouverture au public et exploitation).

- d’autoriser l’intervention d’un éomètre-expert pour la division pour les besoins du projet et le bornage de la parcelle, la réalisation de toutes études et sondages portant sur le bien immo ilier, le dép t de toutes demandes d’autorisation d’ur anisme ou autres, de l’affic a e des autorisations o tenues,

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire ou faire faire toutes les diligences nécessaires ou utiles et à produire et à signer toutes pièces et documents, tous actes pour déclasser et vendre le bien immobilier ci-dessus dési né dont l’acte sera dressé par un notaire, sous les charges et conditions que les signataires trouveront convenables, à consentir toutes autorisations, et, en général, faire tout le nécessaire ou utile à ces effets. 26

Délibération :

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

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N°2021-24 VENTE GARAGE ET TERRAIN PLACE DE LA MAIRIE A LA SOCIETE ROCHINVEST

Entendu les explications de M. le Maire ;

Vu l’estimation des Domaines en date du 23 février 2021 à 112 H ;

Au lieu-dit "la Salargue"

Références cadastrales :

AK 473 de 72 m² garage 9 bis place de la mairie et terrain à bâtir Place de la mairie AK 468 de 226 m².

Frais d'actes à la charge de l'acheteur société ROCHINVEST

Prix : 200 Hors frais d’acquisition

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N°2021-25 VENTE TRACTEUR RENAULT ET REMORQUE ROCK

Vu la proposition d’ac at de la SARL ORDO LO ;

Entendu les explications de M. Jean-François LAVILLE, adjoint au maire ;

Est proposé au conseil municipal ;

La vente du tracteur RENAULT avec son chargeur frontal immatriculé 5406 HC33 année 1991 pour et de la remorque RO K modèle PR année pour

Votants : 22 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 27

Vendu dans l’état le tout au prix de trois mille cinq cents euros H .

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N°2021-26 ACQUISITION DELAISSES DE VOIRIE

Acquisitions de délaissés de voiries : régularisation Cousy, et Association du lotissement chemin de Jeandey pour laquelle les parcelles AM 1030 pour 1315 m² et AM 1029 pour 2630 m² auraient dû passer dans le domaine public suite à la construction du lotissement dans les années 80. Prix .

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N°2021-27 ACQUISITION DELAISSES DE VOIRIE M. LAPORTE

Régularisation de propriété indivision LAPORTE (la mairie a construit une piste cyclable)

Superficie totale :

411 m²

Parcelles :

AM 1745 -116 m²

AM 1746 - 46 m²

AM 1747 - 101 m²

AM 1751 - 138 m²

AM 1752 - 10 m²

Prix 4 soit le m².

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Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 28

N°2021-28 ACQUISITION DELAISSES DE VOIRIE M. TOUZEAU

Régularisation de propriété ;

M. et Mme TOUZEAU

Route de Carignan

Parcelle AD n°548

m² au prix de 4 .

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Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

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QUESTIONS DIVERSES :

. Villes et villages où il fait bon vivre

M. le maire indique Latresne est encore en tête du palmares cette année pour la seconde année consécutive dans la catégorie des communes de 2 000 à 3 500 habitants. Ce résultat est a attri uer à l’ensem le des forces vives de la commune ! Le maire exprime la chance d’ a iter dans cette « merveilleuse commune ».

. Elections départementales et régionales

Les élections se dérouleront finalement les 20 et 27 juin. Le conseil scientifique a émis des recommandations avec pour la tenue des bureaux de vote une vaccination complète ou un test PCR. Nous sommes en attente du protocole sanitaire.

. Centre de vaccination de Sadirac

Le centre de vaccination intercommunal ( D Portes de l’Entre-deux-Mers et CDC du Créonnais) ouvre vendredi 16 avril seulement trois jours par semaine car il manque de doses de vaccin (vaccin prévu Moderna). Les rendez-vous sont complets jusqu’au mai mais la prise de rendez-vous se fait via le site internet Doctolib.

. Conseiller numérique

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 29

Mme Céline GOEURY que la mairie a candidaté à la mise à disposition d’un conseiller numérique via le plan de rance relance et qu’il a été attri ué à Latresne un emploi pour une durée de 24 mois.

M. le maire se félicite des beaux succès des diverses démarches entreprises de recherche de subventions.

. Aire de broyage

M. Marc JOKIEL indique que la production de déchets verts étant en augmentation, un atelier de compostage va être mis en place. Tresses ou St Loubès le font déjà ce qui valorise des bio- déchets.

Un accueil du pu lic est prévu en semaine paire à compter du 4 avril jusqu’à la fin juin dans un premier temps afin d’évaluer la demande.

ela devrait durer jusqu’à la fin septem re et correspondre aux période de travaux de jardin. Les samedis un appel est donc fait auprès des volontaires notamment de l’A enda ou autre. A noter que ce service sera exclusivement réservé aux Tresnais.

. Ecole élémentaire

M. le maire indique avoiir été officiellement informé de l’ouverture d’une nouvelle classe élémentaire à la rentrée prochaine.

Mme Sylvie ESCOFFIER émet des regrets quand à la prolifération des devantures commerciales en contreplaqué qui banalisent et standardisent, notamment avenue de la Libération avec ses belles façades en pierre de Gironde. Elle demande où en est la Charte sur les devanture commerciale ? Mme éline GOEURY indique qu’un sta iaire travaille sur ce dossier et que cette arte sera annexée au Plan Local d’Ur anisme.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22.

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