Procès Verbal - PV CM du 5 octobre 2021

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Procès Verbal - PV CM du 5 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2021

~o O o~

L’an deux mille vingt et un, le cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dument convoqué le trente septembre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Ronan FLEHO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Ronan FLEHO, Mme Céline GOEURY M. Marc JOKIEL, Mme Florence BRET-PAULY, M. Jean- François LAVILLE, Mme Agnès BARLET, M. Victor MALDONADO, Mme Catherine SAPIN, M. Vincent MICHELET, M. Antoine FRITZ, M. Nicolas de BOGDANOFF, Mme Béatrice FANGILLE, M. Stéphane ROUVROY, Mme Prisca DUCASSE, , M. Jean-Claude POINTET, Mme Sylvie ESCOFFIER, M. SAURIAC, M. Jérôme VERSCHAVE, Frédérique CONSTANS-MARIE.

PROCURATIONS :

M. Ludovic LASTENNET procuration à M. Ronan FLEHO.

Mme Charlotte LAIZET procuration à Mme Florence BRET-PAULY.

Mme Anne BIRAULT procuration à Mme Céline GOEURY.

EXCUSE :

M. Cédric NANGLARD.

Secrétaire de séance : M. Nicolas de BOGDANOFF.

M. Ludovic LASTENNET arrivée à 19h30 à partir de la délibération N°2021-44.

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Concernant le compte-rendu précédent :

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE demande si, comme cela avait été envisagé dans le cadre de l’Agenda 21, des parcelles de terrains situées sur l’itinéraire des 11 Clochers et annexées par les habitants seront récupérées par la commune afin de permettre une continuité ? Le compte-rendu précédent fait l’objet de remarques de la part de Mme Sylvie ESCOFFIER car il contient de nombreuses erreurs ce qui est dommageable pour la compréhension des échanges de l’assemblée et donne une mauvaise image de la commune. Elle demande à ce que la rédaction des comptes rendus soit rigoureuse dans la syntaxe et l’orthographe car ces documents sont envoyés en Préfecture. M. le Maire demande que ces remarques lui soient transmises par écrit.2

M. Jérôme VERSCHAVE constate une amélioration dans les informations préalables transmises au conseil. C’est bien, on avance ! Concernant le PLU, il déplore qu’aucune réunion ne se soit tenue et qu’aucune délibération n’ait été transmise aux conseillers municipaux. M. Jérôme VERSCHAVE considère que le projet immobilier comprenant 58 logements et 89 places de parking en sous-terrain est réalisé sans concertation. Ce secteur a été sinistré lors de inondations du mois de juin. La problématique de la révision du PPRI n’a également pas été évoquée. De nombreux contentieux dans le domaine de l’urbanisme sont à déplorer.

M. le Maire indique que la séance du conseil municipal sur l’arrêt du PLU se tiendra le 28 octobre 2021. Concernant les procédures contentieuses, un point sera fait à la fin de l’année.

Mme Sylvie ESCOFFIER précise qu’il y a deux sortes de procédures contentieuses : la commune contre les administrés et les administrés contre la municipalité. Il est à déplorer que certains administrés soient obligés d’envoyer des recours contre la commune.

Pour revenir sur le projet immobilier comprenant 89 places de parking et 58 logements, comment un projet aussi structurant et aussi dévastateur a pu être accepté ?

M. Jérôme VERSCHAVE indique que le travail n’est pas fait en commission.

M. le Maire rappelle le cadre règlementaire ; il précise que les procédures d’instruction sont effectuées par un service public indépendant de la commune et insiste sur le fait qu’un permis de construire ne peut-être délivré de manière illégale par le Maire, le service instructeur étant garant du respect de la règlementation.

Mme Sylvie ESCOFFIER répond que des sursis à statuer auraient pu être pris sur ce dossier en particulier, en s’appuyant sur le débat en conseil sur le PADD.

M. Jérôme VERSCHAVE rappelle que l’on peut modifier les projets en citant l’exemple de celui du presbytère qui a été ajourné par la municipalité. Il lui paraît nécessaire de favoriser la concertation sur ces affaires jugeant la gouvernance actuelle bien peu démocratique. L’Aérocampus a par ailleurs dû démentir le fait que cette opération soit à son initiative. Il relève également que le secteur a été inondé lors des événemenst de juin dernier.

M. le Maire répond que ce foncier n’a absolument pas été touché par les inondations étant sur les lieux, accompagné des sapeurs-pompiers et du gérant de la station TOTAL. Il précise qu’il connaît parfaitement les limites de montée des eaux.

M. le Maire rappelle enfin que le permis évoqué est actuellement au Tribunal Administratif dans l’attente du jugement.

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N°2021-43 OBJET : APPROBATION DU COMPROMIS DE VENTE TDF.

Rapporteur : M. le maire

Vu l’article L2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le bail initial TDF SAS du 15 avril 1998 autorisant TDF à exploiter la parcelle communale section AH n° 273 au loyer de 15.000 francs/an,3

Vu la première proposition d’achat de TDF SAS avant l’intervention d’un expert en télécommunications au prix de 150.000 € net-vendeur,

Vu l’expertise technique et financière du relais apportée par la SASU JFG CONSULTING dans le cadre de sa mission du 15 mars 2021 et le résultat afférent,

Vu la présence de sous-locataires (opérateurs mobiles et audiovisuels) et des sous-locations opérées à partir du bien communal,

Vu l’estimation des Domaines du 19/02/2021 à 11.235 €,

Vu la plus-value apportée de l’étude, en valorisant le bien d’une superficie totale de 535 m² au prix de 320.000 € net vendeur,

La commune souhaite conclure un compromis de vente avec la société TDF SAS soldant ainsi ses relations contractuelles,

Cette délibération propose d’approuver le compromis de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de Latresne de saisir cette opportunité de cession au regard du prix proposé.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

• d’approuver la présent compromis de vente en transférant au notaire ce dernier afin d’établir l’acte de vente authentique.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat concerné et tous documents se rapportant à cette affaire.

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE demande si la mairie a une visibilié concernant les projets de TDF sur le site, et notamment le déploiement de la 5G.

M. le Maire répond qu’il n’a pas connaissance de la politique de développement de TDF et que cet achat fait partie de leur stratégie foncière sans que pour autant un projet en particulier soit défini.

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N°2021-44 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE L’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR DES EVENEMENTS CLIMATIQUES OU GEOLOGIQUES.

Suite aux inondations centennales intervenues les 17 et 18 juin 2021 et aux nombreux dégâts occasionnés sur la commune,

Suite à la reconnaissance de catastrophe naturelle par arrêté du 30 juin 2021 parue au JO le 2 juillet 2021 ;

Pour le montant des factures liées au inondations, les frais réglés à ce jour sont de 76.000 €. Il reste des devis en cours pour 24.000 €. Le montant total estimé est de 100.000 €. Dans les factures payées à ce jour, on relève :

• 5.200 € de poste de relevage,

• 17.000 € pour le curage de fossés,

• 20.700 € pour la pose d’enrochement et la réfection de voie,

• 29.000 € de mise à disposition de bennes et de traitement des déchets

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 5 voix 4

• et 3.400 € d'hébergement hôtelier.

M. le Maire sollicite le Conseil municipal pour demander une subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC).

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N°2021-45 OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION 2021-26 DU 15 AVRIL 2021 PORTANT ACQUISITIONS DE DELAISSES DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, par la délibération n°2021-26 du 15 avril 2021, le Conseil municipal a délibéré sur l’acquisition de délaissés de voirie afin de régulariser l’acquisition des parcelles cadastrées section AM n°1030 et 1029 d’une contenance de 2.630 m², appartenant à l’indivision Cousy et à l’association du lotissement Chemin de Jeandey, suite à la réalisation dudit lotissement dans les années 80 et tenant l’absence de rétrocession à ce jour de la voirie interne au lotissement, au prix de 1 €, au motif que la voirie aurait dû passer dans le domaine public.

Par un recours gracieux daté du 8 juin 2021, reçu en mairie le 9 juin suivant, l’indivision Cousy, propriétaire des parcelles cadastrées section AM n°143, 144, 150, 1028, 1029 et 1030, indique avoir été contactée par le notaire de la Commune suite à l’adoption de la délibération n°2021- 26 et sollicite son retrait pour divers motifs. Elle indique, notamment, ne pas avoir donné son accord pour une rétrocession à la Commune de Latresne à l’euro symbolique.

Nonobstant sa contestation par l’indivision Cousy, la délibération n°2021-26 du 15 avril 2021 est créatrice de droits à son profit.

Le Code des relations entre le public et l’administration prévoit à son article L. 242-4 que « Sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire ».

Il apparait effectivement que l’indivision n’a pas donné son accord pour une cession à l’euro symbolique, ce qui justifie le retrait de la délibération.

Dans ces conditions et suite au recours gracieux exercé le 9 juin 2021, il est proposé au conseil municipal le retrait de la délibération n°2021-26 du 15 avril 2021.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : • De retirer la délibération n°2021-26 approuvée le 15 avril 2021, portant acquisitions de délaissés de voiries en vue de régulariser l’acquisition des parcelles cadastrées section AM n°1030 et 1029 appartenant à l’indivision Cousy et à l’association du lotissement Chemin de Jeandey, suite à la réalisation dudit lotissement dans les années 80 et tenant l’absence de rétrocession à ce jour de la voirie interne du lotissement, au prix de 1 €.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 5

M. Jean-Claude POINTET s’interroge sur l’élagage des arbres dans ce secteur. M. Victor MALDONADO précise que ces derniers sont situés sur un tout petit bout de parcelle.

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M. le Maire propose l’adhésion de la commune à l’Association des Maires Ruraux de Gironde sachant notamment que le PPRMT (Plan de Prévention sur les Mouvements de Terrains) est en cours d’achèvement. Une réunion est programmée concernant le PPRMT de Latresne et cette association peut apporter une aide sur la problématique des carrières, à l’instar de ce qui se fait pour les communes rurales de l’Entre-deux-Mers.

M. Jérôme VERSCHAVE indique que le groupe « Latresne Naturellement » va s’abstenir considérant que Latresne n’est plus un village rural au sens de l’INSEE. Il ne voit donc pas l’intérêt d’une telle adhésion.

M. le Maire rappelle que le PPRMT est communal et que si une action est intentée, ce sera par la commune. Il précise que le syndicat EPRCF 33 accompagnera la commune comme il le fait notamment pour les communes dans lesquelles le PPRMT a été approuvé par le Préfet de la Gironde.

Mme Sylvie ESCOFFIER veut connaître la nature de l’articulation avec le syndicat des carrières. Elle rappelle également que Latresne n’est pas une commune rurale du point de vue de l’INSEE et que l’adhésion à une association de représentation des communes rurales semble en totale contradiction avec le SCOT de l’aire bordelaise et d’autres documents qui placent Latresne en tant que pôle urbain à l’échelle de son bassin de vie.

M. le Maire dit que cela n’a rien à voir avec la nomenclature INSEE et la qualification de la commune. Il s’agit d’un combat qui sera certainement à mener contre l’Etat, l’appui d’une association d’élus du secteur pouvant apporter une expérience et un poids dans les échéances futures qui seront compliquées.

N°2021-46 OBJET : ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA GIRONDE

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de Gironde.

Il rappelle que l’ensemble des membres du Conseil a été destinataire de l’objet de cette association et indique que le tarif de l’adhésion est de 110 € par an (75 € pour l’AMRF et 35 € pour l’AMR33).

Le conseil municipal approuve, l’adhésion de la commune de LATRESNE à l’AMR33.

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Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 5 voix 6

Mme Céline GOEURY présente l’exposition sur les centenaires qui se tient dans plusieurs communes et qui présente notamment deux tresnaises de 95 et 97 ans.

N°2021-47 OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE L’ENTRE DEUX MERS « CULTURE ET PROXIMITE - CENTENAIRES EN ACTION »

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le versement d’une subvention au titre de l’appel à projet de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-mers « CENTENAIRES EN ACTION » pour un montant de 950 €.

Les crédits sont inscrits au budget de la commune au compte 6574.

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N°2021-48 OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION JAZZ 360

La onzième édition de JAZZ360 a été organisée du 3 au 13 juin 2021 en partenariat entre les communes de Latresne, Cénac, Camblanes, Quinsac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Langoiran et Cambes.

Dans le cadre de cette manifestation, M. le Maire propose, suite au dépôt par l’association d’un dossier de demande de soutien, le versement d’une subvention à hauteur de 750 € à l’association JAZZ360 afin de prendre en charge et de mutualiser entre les 7 communes les frais de communication, de régie technique et de location de matériel scénique. Les inscrits sont inscrits au budget au compte 6574.

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N° 2021-49 CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

M. le Maire sollicite le vote du Conseil municipal pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet pour la 5ème classe de l’école maternelle.

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE interroge sur la publicité du poste. M. le Maire lui précise qu’elle sera publiée.

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Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 7

N° 2021-50 DELIBERATION POUR L’ENCAISSEMENT DU LOYER DE LA PHARMACIE DU COTEAU

M. le Maire indique au Conseil municipal que le bail de la pharmacie est encore en vigueur suite à la vente de l’officine par acte authentique devant notaire à M. Lahlou et M Laksir. Le montant de loyer mensuel de la pharmacie est de 858,91€.

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RAPPORT ANNUEL SDEEG 2020

M. Jean-Claude POINTET s’interroge sur le nombre d’autorisations d’urbanisme (plus de 3.000) et le faible nombre de contrôles de conformité (seulement 10).

M. le Maire précise que les contrôles concernent surtout les grosses opérations comme les Elégantes.

Mme Florence BRET-PAULY ajoute que les contrôles se font avec le Pôle territorial et le Maire. Mme Prisca DUCASSE demande l’autorisation de quitter le Conseil municipal.

RAPPORT ANNUEL SIEA 2020

M. Jérôme VERSCHAVE demande une présentation comparée de l’évolution des prix des contrôles d’assainissement non collectif dans le cadre des mutations de propriétés trouvant les tarifs très élevés.

Mme Florence BRET-PAULY indique que le tarif de contrôle est de 85 € , il était de 80 € en 2015. Mme Frédérique CONSTANS-MARIE évoque la question très inquiétante de la ressource en eau et de sa protection qui est un problème départemental et mondial.

Mme Florence BRET-PAULY ajoute que 100% de l’eau bue est prélevée dans les eaux souterraines. Elle précise que d’autres solutions se sont révélées trop complexes techniquement.

M. Marc JOKIEL indique qu’une proposition du SMEAG est aujourd’hui à l’étude concernant un partenariat avec Bordeaux Métropole pour un prélèvement des eaux en provenance du Médoc (champs captants du Médoc).

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE interroge sur la mise en place de compteurs communicants par le SIEA.

En tant que délégués auprès du Syndicat, Mme Florence BRET-PAULY et M. Marc JOKIEL ne sont pas au courant et s’engagent à vérifier l’information auprès du SIEA.

Mme Sylvie ESCOFFIER demande où sont situés les trois forages de Latresne. Il lui est répondu qu’ils se situent à Séris, Maucoulet et Coulon.

Mme Florence BRET-PAULY rappelle que Latresne a connu trois crues centennales en dix-huit mois. Il est constaté que la station est saturée d’eaux parasites. Cette entrée d’eaux pluviales entraîne un dysfonctionnement dû à la faible concentration en boues nécessaires au traitement.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 8

Des campagnes de tests à la fumée initiées en mai sur les secteurs du Castéra et de la Seleyre pour identifier les porosités entre les 2 réseaux (assinissement collectif et pluvial) sont en attente de conclusions.

Le SIEA constate les dysfonctionnements mais c’est le pouvoir de police du maire qui s’applique ensuite pour demander aux contrevenants de réaliser les travaux de mise en conformité. Toutes les communes n’ont pas le courage d’enclencher des procédures à l’encontre des administrés.

Selon les cas, sur Latresne, des courriers de mise en demeure seront envoyés aux administrés qui ne respectent pas la séparation des réseaux.

En parallèle, six communes se sont associées pour élaborer un schéma directeur des eaux pluviales. Les conclusions de de l’étude finale sont prévues pour fin 2022. Elles seront ensuite intégrées au PLU.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Jean-Claude POINTET évoque les travaux sur la D10 et le recueil des eaux de pluies.

M. le Maire revient sur le calendrier du groupement de commandes sur le schéma directeur des eaux pluviales des 6 communes : appel d’offres et délibération fin octobre puis travaux du mois de janvier à l’automne 2022.

Mme Sylvie ESCOFFIER interroge sur le délai et la non transmission du cahier des charges. Mme Florence BRET-PAULY explique que des délais supplémentaires ont été nécessaires afin de faire évoluer le cahier des charges en intégrant la dimension « inondations ». Cela apportera une dimension complémentaire fort utile en matière de prévention et de gestion des eaux de ruissellement.

De plus, le 1er octobre, Cambes s’est ajoutée au groupement ce qui a retardé l’avancée des travaux. Les six communes sont à ce jour : Latresne, Cénac, Camblanes et Meynac, Saint-Caprais de-Bordeaux, Carignan-de-Bordeaux et Cambes.

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE présente rapidement le Plan paysage. M. le Maire précise que ce dernier a fait l’objet d’une présentation en bureau communautaire aujourd’hui. Mme Catherine SAPIN propose de transmettre le document power point du mois de juin.

Mme Sylvie ESCOFFIER interroge sur la réouverture de la station TOTAL.

M. le Maire lui répond que des études complémentaires sur la structure de l’établissement sont en cours et que, de leur résultat, dépendra la date de réouverture.

Une question est posée concernant la rencontre avec les commerçants ayant pour objet la proximité, les déplacements et les projets d’urbanisme.

M. le Maire indique qu’il s’agissait d’une prise de contact.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

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