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Arrêté - Arrete 25 061 28012025 RTCS Maintenance dantennes 1 avenue des Bois Travaux le 17 fevrier et le 18 fevrier 2025 de 9h00 a 18h00
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 061 28012025 RTCS Maintenance dantennes 1 avenue des Bois Travaux le 17 fevrier et le 18 fevrier 2025 de 9h00 a 18h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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2025/..
ARRÊTE n° 25-061
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MAINTENANCE D’ANTENNES
1 AVENUE DES BOIS, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
TRAVAUX LE 17 FÉVRIER ET LE 18 FÉVRIER 2025 DE 9H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 3 Octobre 2024 fixant les droits d'occupation du domaine public pour les installations et emprises de chantier.
VU la demande présentée par la Société Occilev — CHEMIN DU PARTERRE, 95500 BONNEUIL EN FRANCE, Keos — 189 RUE D'AUBERVILLERS - 75018 PARIS
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de grutage de matériel afin d'assurer la
maintenance des antennes de la Résidence « Fontaine Bertin » AVENUE DES BOIS ,95130
Franconville-la-Garenne
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de grutage de matériel de climatisation de la Résidence « Fontaine Bertin » 1 avenue des Bois, 95130 Franconville-la-Garenne. Demandés et Réalisés par : Occilev - Keos
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
wwwville-franconville.fr Arrêté n° 25-061 2025]. ..
Sous la responsabilité de : Madame Milene Besson (Tel: 06.58.12.00.05 / mail: milene.besson@outlook.fr - Monsieur Mgheddouchi (Tél : 06.99.67.04.80 / mail : mgheddouchi@keos-telecom.fr Qui auront lieu le : le 17 et le 18 février 2025 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l'Entreprise OCCILEV seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur le parking du n°1 avenue des Bois, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417- 10 du Code de la Route).
Un balisage fixe avec panneaux AK5, K8, KC, B1, cônes sera mis en place pendant toute la durée des interventions.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, circulation piétonne au droit du 11 rue de la Station interdite.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Le cheminement des piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de la Société Occilev.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Milene Besson.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire OCCILEV — chemin du Parterre, 95500 BONNEUIL EN FRANCE, Numéro SIRET 87973899500023, s'acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 3 Octobre 2024, d’un montant de 150 € pour les frais de dossier de grue, et de 13€ par place de parking
Emprise place de parking : 13€ x 35 places x 2 jours = 910 € Frais de dossier : 150 €
Soit un total de : 910€ + 150€ = 1060 €
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Page 2 sur 3 Arrêté n° 25-061 20251. OC
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice
Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la direction des
services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Société OCCILEV, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville, Ville d'Ermont,
Fait en Mairie, le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal Se
En charge de la voirie
Fall /
Caractère ES
L À févre: ZO €T = À
Page 3 sur 3 Acte à classer
ARR25-061
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-10710-07-37.00 ( MI258976912 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250128-ARR25-061-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Certifié MAINTENANCE D'ANTENNES - 1 AVENUE DES BOIS 95130 FRANCONVILLE-LA-GARKNNE
- TRAVAUX LE 17 FÉVRIER ET LE 18 FÉVRIER 2025 DE 9H00 - Conforme À 18H00.
SË $
Date de décision: 28/01/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-061 TECH.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 10/02/25 à 10:07 Par SADEOQ Fatiha
Transmis Date 10/02/25 à 10:07 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 10/02/25 à 10:12
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5715841983814046817&exchangeTypeld=acte 11