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Arrêté - Arrete 25 059 28012025 RTCS Neutralisation de 2 places de stationnement 1 avenue Gounod le 15 fevrier 2025 de 8h00 a 17h00
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 059 28012025 RTCS Neutralisation de 2 places de stationnement 1 avenue Gounod le 15 fevrier 2025 de 8h00 a 17h00)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
-ransuis LE Ÿ /02/ a cer ee le {62/7025 REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
AFFICHÉ LE Je 23c—
NOTIFIÉ sk lo2/ 2e pugué LE 42/02/ C1)
EXÉCUTOIRE LAC 0/00) FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie — MC/SB
ARRÊTÉ n° 25-059
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT
1 AVENUE GOUNOD — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 15 FÉVRIER 2025 DE 8H À 17H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 instaurant des tarifs pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la société Univers Déménagements — 116 avenue Aristide Briand - 93150 LE BLANC-MESNIL, en date du 23 janvier 2025, pour la neutralisation de 2 places de stationnement au 1 avenue Gounod - 95130 Franconville-la-Garenne, le 15 février 2025 de 8h à 17h, pour permettre le stationnement d'un camion.
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du 1 avenue Gounod.
ARRÊTÉ
t autorisée la neutralisation de 2 places de stationnement au 1 avenue Gounod, le 15 février 2025 de 8h à 17h, pour permettre le stationnement d’un camion.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement/ emménagement aux abords du 1 avenue Gounod.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par la société Univers Déménagements.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www ville-franconville.fr Arrêté n°25-059 2025]...
ARTICLE 3:
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00
et 6h00, un véhicule de 20 m°et plus, sur l'ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire Mme ERMAKOFF Noémie — 1 avenue Gounod 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE, s'acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2024, d'un montant
de 16 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 2 places x
1jourx16€=32€.
Cette somme a été réglée auprès de la Régie Recette de la Mairie — 11 Rue de la Station
le 28 janvier 2025.
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, la direction
des services techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie et au pétitionnaire Mme ERMAKOFF Noëmie.
Fait en Maïrie, le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge D =
f , 2 ET Gr AUES OUUIINS AU LOTHTOIS 0e Legalite - Visualisation de l'acte :‘ARR25-059
Acte à classer
ARR25-059
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-11112-18-09.00 ( MI259017076 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250128-ARR25-059-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
LSSË .
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OÙ Certifié
"© Conforme
Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - NEUTRALISATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT -
1 AVENUE GOUNOD - FRANCONVILLE-LA-GARENNE LE 15 FÉVRIER
2025 DE 8H À 17H00.
Date de décision: 28/01/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 25-059 Déménagement le Multicanal : Non
15.02.25 - 1 av Gounod.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 11/02/25 à 12:18 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/02/25 à 12:18 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/02/25 à 12:25
htips:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5716583801 967095837&exchangeTypeld=acte 111