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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 20 Avenant au Contrat de Prestation Photo 2021 2022 Chantier Municipal Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
#5
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 08/02/2023
ID : 016-211603741-20230206-020 2023-AR
Soya U X D 020/2023
Vite gsPaces et de contrastes
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION PHOTO 2021-2022 CHANTIER
MUNICIPAL MAIRIE
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2122-3 1° article du code de la commande publique,
Vu le contrat de prestation photo 2021-2022 signé le 08 février 2021 entre la Ville de Soyaux et Monsieur Gérard TRUFFANDIER, pour la réalisation d’une banque de photographies sur la réalisation des travaux d’extension et de rénovation de la mairie,
Vu la décision D032-2021 du 4 mars 2021,
Considérant que le chantier municipal mairie n’est pas terminé,
Considérant que le contrat doit être prolongé,
DECIDE
Article 1 : Un avenant doit être signé entre la Ville et Monsieur TRUFFANDIER sis 3 rue Paul
Claudel Apt 12 16800 SOYAUX.
Article 2 : C’est l’auteur qui déclare désormais ses revenus en Bénéfices Non Commerciaux depuis octobre 2019. Il y a donc dispense de précompte pour le diffuseur.
Article 3 : L’avenant prolonge la durée du contrat de 3 mois jusqu’au 31 mars 2023, fin présumée des travaux.
Les séances de prises de vue seront étalées dans la période du contrat pour un montant total de 750 € brut. Le paiement de cette prestation se fera en un seul versement fin mars 2023 et fera
Pobjet d’une note d’auteur courant mars 2023.
Article 4: Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un
extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 06/02/2023
Pout le maire empêché,