Procès Verbal - PV ELECTIONS tampon

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Procès Verbal - PV ELECTIONS tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Procès Verbal - PV ELECTIONS tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Put

ID: 025-2125024 18 20280228-20260088-DE.

DÉPARTEMENT Toutes |

. outes les communes

Ille-et-Vilaine COMMUNE -

ARRONDISSEMENT SAINT-JAGQUES-DE-LA-LANDE Élection du maire et des adjoints

Rennes :

|

Effectif légal du conseil municipal >

PROCES-VERBAL 33

Nombre de conseillers en exercice D E L , É LECTI ON D U MAIRE

33 :

— | ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 2! Ga. du mois de mars à 1€... heures

énrsseeieeeennes DO... minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Ste Guier H= Aude MAUFRAS H7* Aude MoANAveLA

Hi fuaudiz SAINT HONSÉÉ rm. Nole REPIN MT HABSAULT

rm. raëk Ban HE Gusedole REec iv pe Mae Du CANIN

MT laure MEURISE M. Alim NECAN Fe laut Peter

D. Evmrmanmmel HATTE M Megane. DESSABLES Fee Maue RASE

M4 Eure TALON He jee LYNDA FM. Elura HAGGAN

F. Simou AVEL He. Bateau GiCevEc + Gé Lea

HE Hope Théie BELtoiR | HT Huullius RoRN H.Mickaël CHEMÈN

FH. Tu loueB ddl AD FC Cr Beïann Me Had ERior

He Fanny ToUN KARA Hall cENenT H. Diuche BouMAëME

M Cur@oume PELORNE 1 Séladkon Ferie1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints

Absents

1. Installation des conseillers municipaux 2 | |

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Flaiie.. NOCRELIRU.. , imaire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

l a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). |

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assembiée [ | :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée |

{art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

eeneenseceeteneeeneeceneeenenen 32................... conseillérs présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. |

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du C CT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrütin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. |

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseu

BRAND. Cure ee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son)nom, s'est approché de la table de vote. il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’u ne seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nôm, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été in médiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant! l'indication du scrutin concerné. il en:va de

a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.-3

même pour les bulletins blancs qui sont- décomptés séparément et ak

| .

verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .R

Mnneernnnenennenene eee een nnenenenneneinnens ennernnnnnnnes

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du cdde électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

I. Slaatiege COLE Tr Laruns 2S...

HE Hiauce.. DOCAMI Ne | annee TE...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.e le 28/03/2026

03/2026

-4 ID: 085-218802818-20260328-2026028B-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M... nat. COLCET. LL iii a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e). |

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-5

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M... Elaatien ue Co

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT}), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de .................. ee. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À cr G sanesenseeeceeseereeenns le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à lamajorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partib 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus: (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT}).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de hu. minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

- comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 7"!

listes de candidats aux fonctions d’adjointiau maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résuitats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©...

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusf. Majorité absolue 4 ]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres ||

Le Exrrmanel ss HATTE rer D un Jen Vite ennssesnes

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.. -7

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d] : 7... es

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Enaréraate @ HATIE. rer . Hs ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le J

À crrrrcrrerrrnneecererercereceecereeeeen AA... heures,

| minutes, en double exemplaire 1 a été, après lectu re, signé par le maire (ou son remplaçant), le

| conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et lé secrétaire.

; Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Ho Sashe ŒUET M Haute These BettoiR hache. SEAT ROUE

Les ess eus

FX

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de lal

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt trans de l'État.

He Noble PEPIN ECBRAND Cet.

| t

mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

mis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant