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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Depot dossier dde subv Extension Coutier 2)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-01-2021-004
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 11 janvier 2021
Date de convocation 5 janvier 2021
Date d’affichage 5 janvier 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 11 janvier à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER (ayant reçu pouvoir de M. José PLANS), M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Julien LOCHET (représentant M. Roland MARCOTTE), Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de M. Nicolas CHABLE), Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Willy PAUVERT), Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Nicolas CHABLE (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), M. Roland MARCOTTE (représenté par M. Julien LOCHET), M. Willy PAUVERT (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), M. José PLANS (ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON
Membres en exercice 55
Membres présents 45
Votants 52 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
EXTENSION DU COUTIER : DEPOT DU DOSSIER
DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes souhaite étendre la zone d’activités du Coutier située sur la commune de Cherré-Au.
PREND ACTE que la Communauté de communes doit procéder à :
- l’acquisition de parcelles auprès de propriétaires fonciers conformément à la délibération n° 41 du 3 mars 2020 ;
- la réalisation d’études (étude géotechnique, de pollution, environnementales, de trafic, acoustique,…) dont le principe a été entériné par la Conférence des Maires du 4 janvier 2021; - l’exécution de travaux (voirie, réseaux, aménagements paysagers,…).
EST INFORME du montant estimatif des dépenses à environ 4 836 666,67 € HT, soit 5 804 000,00 € TTC.
AUTORISE le Président à déposer un dossier de DETR au titre de l’année 2021 pour l’extension de la zone d’activités du Coutier.
SOLLICITE l’octroi de la subvention au taux maximal conformé.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
AUTORISE le Président à arrêter le plan de financement prévisionnel de l’opération en fonction du coût estimatif d’acquisition des parcelles et des travaux.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 janvier 2021
Pour extrait conforme
Le 12 janvier 2021
Le Président
M. Didier REVEAU