Déliberation - 2026 089 tampon

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Déliberation - 2026 089 tampon Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - 2026 089 tampon)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 25/06/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA FRRERGRIÉEENNE 1e FRERE L Publié le 26/06/2026 CF

ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 089-DE

Délibération

du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël

PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN

DÉLIBÉRATION : 2026-089

OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS MOBILIERS - AUTORISATION DE CESSION

Hôtel de ville

BP 50167

44802 Saint-Herblain

Cedex

T 0228 25 20 00

saint-herblain.fr

per >Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026

Publié le 26/06/2026 S L Gr

ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 089-DE

DÉLIBÉRATION : 2026-089

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET: VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS MOBILIERS - AUTORISATION DE CESSION

RAPPORTEUR : Baghdadi ZAMOUM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers

jusqu’à 4 600 € ;

Vu la délibération n° 2026-032 du 21 mars 2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers

jusqu'à 4 600 € y compris par voie de courtage d'enchères en ligne ;

Considérant, qu'au-delà du seuil des 4 600 € pris unitairement, il incombe au Conseil Municipal

d'autoriser la vente des biens concernés ;

La Ville s'inscrit dans une gestion optimisée et durable de son patrimoine mobilier (y compris véhicules, engins, matériels et équipements divers) afin d'assurer le renouvellement adapté de ces biens et dans une démarche d'économie circulaire

Dans ce contexte, il apparaît opportun de se séparer de plusieurs biens (listés en annexe à la présente délibération) qu'il est proposé de mettre en vente aux enchères via Agorastore.

Dans ce contexte, en cas de dépassement du seuil de 4600 €, la présente délibération serait applicable pour autoriser la vente et permettre à Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches utiles à la conclusion de cette cession. Si la vente était finalement inférieure à ce seuil, la délibération n°2026-032 du 21 mars 2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l'aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € y compris

par voie de courtage d'enchères en ligne, serait applicable.

ll est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver et d'autoriser la vente aux enchères des biens réformés listés en annexe dont la valeur finale est susceptible de dépasser ce seuil des 4 600 €;

en cas de ventes aux enchères infructueuses,

d'autoriser le don ou la destruction des biens (notamment via les filières de traitement

ou de valorisation)

d'approuver le principe de mise en réforme ;

de procéder à la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain ;

d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer et accomplir toute formalité utile à

l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 22/06/2026ANNEXE

Délibération - Vente aux enchères - Annexe “liste des biens"

Autres biens (mobilier, matériels, équipements...

6 totems en bois

5 présentoirs en bois

1 lot de 3 Switch Catalyst 2860-S Series PoE+ 48 Port

1 Switch Catalyst 2960 Series POE-24 24 Port

1 Switch Catalyst 3560G 24 Series 24 Port

1 Switch Catalyst 2960-X Series 48 Port

1 Switch Catalyst 3560-X Series POE 24 Port

1 lot de 2 Switch Catalyst 3560 Series POE-48 48 Port

1 Switch Catalyst 2960 Series SI POE-8 24 Port

1 Switch Catalyst 2960 Series P0E-48 48 Port

1 Switch Cata 2960G Series 24 Port

1 lot de 2 Switch Catalyst 3550 Series 24 Port

1 lot de 3 Switch Catalyst 3750-X Series 12 Port

1 lot de 5 Bornes wifi AIR-CAP2702I-E-K9 + 1 Contrôleur wifi

1 lot de 8 praticables

1 lot de 10 praticables

1 lot de 12 praticables

1 groupe électrogène 10 A

1 enregistreur numérique portable H4 Zoom

1 enregistreur numérique portable H4 Zoom

1 enregistreur numérique portable H4 Zoom

1 enregistreur numérique portable H4 Zoom N

1 enregistreur numérique portable H4 Zoom N

1 enregistreur numérique portable H4 Zoom N

1 carte d'acquisition vidéo Blackmagic Multibridge Eclipse

1 enregistreur portatif vidéo Edirol F-1

1 monitoring vidéo 4 écrans LCV4xARW

1 clavier maitre M-Audio Kevyrig 49

1 clavier maître M-Audio Keyrig 49

1 clavier maitre M-Audio Keyrig 49

1 clavier maître M-Audio Keyrig 49

1 clavier maitre M-Audio Kevyrig 49

1 clavier maitre M-Audio Keyrig 49

1 clavier maitre M-Audio Kevyrig 49

1 clavier maitre M-Audio Keyrig 49

1 clavier maitre M-Audio Keyrig 49

1 clavier maitre M-Audio Keyrig 49

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026

Publié le 26/06/2026 S L GO

ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 089-DE

25 € chacun

25 € chacun

135 €

30 €

15 €

25 €

30 €

30 €

20 €

30 €

20 €

20 €

75 €

250 €

500 €

650 €

750 €

250 €

100 €

100 €

100 €

150 €

150 €

150 €

250 €

300 €

150 €

60 €

60 €

60 €

60 €

60 €

60 €

60 €

60 €

60 €

60 €Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026

Publié le 26/06/2026 S L Gr

ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 089-DE

1 clavier maitre M-Audio Keyrig 49 60 €

1 clavier maitre M-Audio Kevyrig 49 60 €

1 HAUTBOIS RIGOUTAT RIEC HB006 LE. 60 €

1 HAUTBOIS RIGOUTAT RIEC HB004 60 €

1 HAUTBOIS RIGOUTAT RIEC HB0O05 60 €

1 HAUTBOIS MARIGAUX HB0O01 AS €

1 BASSON GRAND MODELE BASO07 500 €

{1 CLAVECIN 1/4 de QUEUE SPERRHAK PASSEAU 300 €

1 AMPLI CREST AUDIO 150 € _

1 AMPLI CREST AUDIO 75 €

|1 Lecteur CD KENWOOD DPF 2030 50 €

1 Synthétiseur CASIO CTK80 (coque cassée) 25 €

1 Piano électrique - General Music -RP Studio modèle - 88 touches 150 €

1 Lecteur Double K7 TEAC W600R x2 - 80 €

1 Lecteur Double K7 TEAC W79O0R 90 € =.

1 Platine Lecteur CD PHILIPS 723 10 €

1 Platine Lecteur CD PHILIPS CD604 50 €

1 Lecteur SHARP Mini-Disk MD-R2 40 €

1 paire d'enceintes ROSS SYSTEMS R152 150 € —|

1 paire d'enceintes NEXO X 4 20€

1 Simulateur d'ampli guitare LINE 6 - PODpro 100 €

1 Massicot 10 €

1 Calculatrice électronique avec ruban papier 10 €