Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 079 300919

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 079 300919 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 079 300919)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2019-079

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2019Sommaire

69_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2019-09-24-004 - Décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019

pour la direction transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 3

69-2019-09-26-005 - Décision de délégation de signature n°19/112 du 26 septembre 2019

pour le groupement hospitaliers EST des Hospices civils de Lyon (5 pages) Page 11

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-09-26-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la

préfecture (7 pages) Page 17

69-2019-09-27-001 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du préfet de département (2

pages) Page 25

269_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2019-09-24-004

Décision de délégation de signature n°19/111 du 24

septembre 2019 pour la direction transversale Pharmacie

Stérilisation des Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-24-004 - Décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019 pour la direction transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 3HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION N° 19/111

DU 24 SEPTEMBRE 2019

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

La Directrice Générale, ordonnatrice du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de

Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),

Vu la lettre de mission de Mme Sophie BONNEFOY du 07 avril 2008,

DÉCIDE

Article 1° :

Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BONNEFOY, directrice de la Direction Transversale

Pharmacie Stérilisation (DTPS) des H.C.L., à laquelle sont rattachées la Pharmacie Centrale située rue

Francisque Darcieux à Saint-Genis-Laval, les pharmacies des groupements hospitaliers et la

Stérilisation Centrale située sur le site HCL de Saint-Priest, dans la limite des attributions de sa

direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-dessous.

Article 2 :

La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :

À Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS.

2 Les engagements concernant :

a. l'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts,

b. les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles.

3; Les certificats de service fait concernant les factures,

Les décisions pour l’ensemble du personnel relevant de la fonction publique hospitalière affecté

à la DTPS :

a. les contrats de travail à durée déterminée,

b. les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement,

c. la notation chiffrée provisoire annuelle des agents,

d. les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée

déterminée,

e. les décisions d'affectation et de changement d'affectation,

f. les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences,

g. les assignations pendant les périodes de grève,

h. les décisions relatives à la rémunération,

les ordres de mission en France ou à l'étranger,

j. les conventions de stage des élèves et des étudiants.

3, QUAI DES CÉLESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1

WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)

N° FINESS HCL 690781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-24-004 - Décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019 pour la direction transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 4Article 3 :

Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les

dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, à l'exception de celles

mentionnées à l’article 2-4, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités

de tutelles locales et ministérielles.

I. POUR LA PHARMACIE CENTRALE

Article 4 :

À- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de

la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux

articles 2-1 et 2-4-i, délégation concomitante est donnéeà :

- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la Pharmacie Centrale,

- Mme Astrid NICOLAS, cadre administratif à la DTPS et à la Pharmacie Centrale,

à l'effet de signer ces actes.

B- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART et de Mme Astrid NICOLAS, la

délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à :

- Mme Odile BENIER, adjointe des cadres à la Pharmacie Centrale

C- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile BENIER, adjointe des cadres à la Pharmacie

Centrale, la délégation visée ci-dessus, est donnéeà :

- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, attaché d'administration hospitalière à la DTPS.

- M. Julien AUROUX, ingénieur à la Pharmacie Centrale

Article 5 :

A. En cas d'absence où d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de

la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux

articles 2-2 et 2-3, délégation concomitante est donnée à :

- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la Pharmacie Centrale,

- Mme Astrid NICOLAS, cadre administratif à la Pharmacie centrale et de la DTPS,

- Mme Isabelle CARPENTIER, pharmacienne à la Pharmacie Centrale,

- Mme Anne MEUNIER, pharmacienne à la Pharmacie Centrale,

- Mme Laure DERAIN, pharmacienne à la Pharmacie Centrale,

- Mme Karen BENY, pharmacienne à la Pharmacie Centrale

- Mme Aurélie LE BAGOUSSE, pharmacienne à la Pharmacie Centrale,

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires cités au A du présent article, la délégation

dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à :

- Mme Odile BENIER, adjointe des cadres à la Pharmacie Centrale

C. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Odile BENIER, adjointe des cadres, la délégation

visée ci-dessus, est donnée à :

- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, attaché d'administration hospitalière à la DTPS.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-24-004 - Décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019 pour la direction transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 5- M. Julien AUROUX, ingénieur à la Pharmacie Centrale

Article 6 :

À. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés à l’article 2-4,

délégation est donnée à :

- Mme Caroline JEANNIN, directrice des ressources humaines pour la Pharmacie Centrale,

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de directrice des

ressources humaines pour la Pharmacie Centrale, la même délégation est donnéeà :

- Mme Julie BOYER, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines

du groupement hospitalier Sud

I. POUR LES PHARMACIES DE GROUPEMENTS HOSPITALIERS

Article 7 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs aux pharmacies des groupements hospitaliers visés à l’article 2-1,

délégation concomitante est donnée à :

- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, attaché d'Administration Hospitalière à la DTPS,

- Mme Astrid NICOLAS, cadre administratif à la DTPS,

- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS,

à l'effet de signer ces actes.

Article 8 :

À. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-2 et

2-3, délégation est donnéeà :

- M. Fabrice ORMANCEY, directeur des services économiques du groupement hospitalier Sud,

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur des

services économiques du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à :

- Mme Marlène SANTARELLI, attachée d'administration hospitalière aux services

économiques du groupement hospitalier Sud.

C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marlène SANTARELLI, Attachée d'administration

hospitalière, la même délégation est donnée à :

- M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint administratif faisant fonction d’adjoint des cadres

aux services économiques du groupement hospitalier Sud

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-24-004 - Décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019 pour la direction transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 6Article 8 bis :

À. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-4,

délégation est donnéeà :

- Mme Caroline JEANNIN, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Sud,

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de Directrice des

ressources humaines du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à :

- Mme Julie BOYER, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines

du groupement hospitalier Sud.

Article 9 :

À. En cas d'absence où d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-4, délégation

est donnée à :

- Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice des ressources humaines du groupement

hospitalier Nord,

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de

directrice des ressources humaines du groupement Nord, la même délégation est donnéeà :

- Mme Lucie VERHAEGHE, directrice des services financiers, des services économiques et

logistiques et du service des admissions du groupement hospitalier Nord

C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, directrice des services

financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions du Groupement

hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour la

pharmacie du groupement Nord à :

- Mme Laure TAILLADE, attachée d'administration hospitalière à la Direction des ressources

humaines du Groupement hospitalier Nord à l'effet de signer ces actes.

Article 9 bis :

À. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-2 et 2-3,

délégation est donnéeà :

- Mme Lucie VERHAEGHE, directrice des services économiques du groupement hospitalier

Nord,

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, en sa qualité de directrice des

services économiques du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à :

- M. Frank SAMAZAN, contractuel de gestion aux services économiques.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-24-004 - Décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019 pour la direction transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 7C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank SAMAZAN, contractuel de gestion aux services

économiques, pour la pharmacie du groupement hospitalier Nord, la même délégation est

donnée à :

- Mme Marie-Laure BARRAU, adjointe des cadres hospitaliers aux services économiques

Article 10 :

À. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Centre visés à l’article 2-4

à l'exception des actes visés à l’article 2-4-c-d-j délégation est donnée à :

- Florent SEVERAC, directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, à

compter du 1” octobre 2019

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de Florent SEVERAC, en sa qualité de directeur des

ressources humaines du groupement hospitalier Centre, délégation est donnée pour les seuls

actes visés à l’article 2-4-a-b-e-f-8-h, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à :

- Mme Anne BERTINOTTI, attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources

humaines, à l'effet de signer ces actes.

Article 10 bis :

A. En cas d'absence où d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOWY, en sa qualité de Directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Centre visés à l’article 2-2 et 2-3,

délégation est donnée à:

- Mme Bergamote DUPAIGNE, directrice des ressources économiques du groupement

hospitalier Centre, à compter du 1° octobre 2019.

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bergamote DUPAIGNE, en sa qualité de directrice

des ressources économiques pour le groupement hospitalier Centre, pour les seuls actes visés à

l’article 2-2, délégation est donnée, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à :

- M. François RUEL, attaché d'administration hospitalière

à l'effet de signer ces actes.

Article 11 :

A. _ En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Est, visés à l’article 2-4,

délégation est donnée à :

- à Mme Nathalie SEIGNEURIN, directrice des ressources humaines

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie SEIGNEURIN, en sa qualité de directeur

des ressources humaines du groupement hospitalier Est, la même délégation est donnée à :

- Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d'administration hospitalière à la direction des

ressources humaines du groupement hospitalier Est.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-24-004 - Décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019 pour la direction transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 8Article 11 bis :

À. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Est visés à l’article 2-2 et 2-3,

délégation est donnée à :

- M. Jean Louis MONNET, directeur des services économiques du groupement hospitalier Est,

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence où d'empêchement de M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des

services économiques du groupement hospitalier Est la même délégation est donnée à :

- Mme Emmanuelle GUERRA, contractuelle de gestion du groupement hospitalier Est.

Article 12 :

À. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-4,

délégation est donnée à :

- M. Guy ALLOUARD, directeur de l'hôpital Renée Sabran

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Guy ALLOUARD, en sa qualité de Directeur de

l’hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnéeà :

- Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran

Article 12 bis :

À. En cas d'absence où d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-2 et 2-3,

délégation est donnée à :

- M. Guy ALLOUARD, directeur de l'hôpital Renée Sabran

à l'effet de signer ces actes.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy ALLOUARD, Directeur, en sa qualité de directeur

des services économiques pour la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran, la même délégation est

donnée à :

- Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran

II. POUR LA STÉRILISATION CENTRALE

Article 13 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article

2-1, 2-4-a-e-g, délégation concomitante est donnée à :

- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, attaché d'administration hospitalière à la DTPS,

- Mme Astrid NICOLAS, cadre administratif à la DTPS,

- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS,

à l'effet de signer ces actes.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-24-004 - Décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019 pour la direction transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 9Article 14 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article

2-4-b-c-d-i-j, délégation est donnée à :

- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, attaché d'administration hospitalière à la DTPS,

- Mme Astrid NICOLAS, cadre administratif à la DTPS,

- Mme Safae YEBBA, contractuelle de gestion, coordonnatrice administrative du site de Saint-

Priest.

à l'effet de signer ces actes.

Article 15 :

À. _ En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale, située sur le site de Saint-Priest visés à

l’article 2-2, 2-3 et 2-4-f, délégation concomitante est donnéeà :

- Mme Françoise ROCHEFORT, pharmacien à la Stérilisation Centrale,

M. Stéphane CORVAISIER, pharmacien à la Stérilisation Centrale,

- M. Sébastien MAGNIN, ingénieur à la Stérilisation Centrale,

à l'effet de signer ces actes.

- Mme Sandrine DOUGERE, cadre de santé à la Stérilisation Centrale à l'effet de signer les

seuls actes visés à l’article 2-4-f.

B- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la

DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à

l’article 2-4-h, délégation est donnée concomitamment à :

- M. Jean-Remy DUMONT, ingénieur responsable l'Unité Centrale de production Alimentaire

de Saint-Priest et des Unités Relais de restauration des groupements hospitaliers

- Mme Safae YEBBA, contractuelle de gestion, coordonnatrice administrative du site de Saint-

Priest.

à l'effet de signer ces actes.

Article 16 :

La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de

signature n°17/207 du 07 novembre 2017 et les décisions modificatives n°18/61 du 14 mai 2018,

n°18/100 du 11 septembre 2018, n°18/120 du 15 octobre 2018, n°19/21 du 22 février 2019 et

n°19/72 du 03 juin 2019.

Article 17 :

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif

de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

La Dire rice Générale,

atherine GEINDRE

dd

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-24-004 - Décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019 pour la direction transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 1069_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2019-09-26-005

Décision de délégation de signature n°19/112 du 26

septembre 2019 pour le groupement hospitaliers EST des

Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-26-005 - Décision de délégation de signature n°19/112 du 26 septembre 2019 pour le groupement hospitaliers EST des Hospices civils de Lyon 11HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION N° 19/112

DU 26 SEPTEMBRE 2019

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

La Directrice Générale, ordonnatrice du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de

Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice Générale des Hospices civils de Lyon (HCL),

Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°14/20 du 29 octobre 2014.

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier

Est des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après.

Article 2 :

Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer au titre du groupement hospitalier Est,

entendu comme le regroupement budgétaire des hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme-

mère-enfant (HFME) et l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe) :

l- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV

du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,

relatifs à l’organisation et au fonctionnement des sites précités.

I1- Dans le domaine des ressources humaines

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.

b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique

hospitalière :

- les contrats de travail à durée déterminée,

- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement,

- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents,

- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée

déterminée,

- les décisions d'affectation et de changement d'affectation,

- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences,

- les assignations pendant les périodes de grève,

- les décisions relatives à la rémunération,

- les ordres de mission en France ou à l'étranger,

- les conventions de stage des élèves et des étudiants.

c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :

- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève,

3, QUAI DES CÉLESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1

WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)

N° FINESS HCL 690781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-26-005 - Décision de délégation de signature n°19/112 du 26 septembre 2019 pour le groupement hospitaliers EST des Hospices civils de Lyon 12d- les déclarations d'accident du travail. Les engagements concernant les dépenses de classe 6

dans la limite des crédits budgétaires ouverts.

e- Les certificats administratifs

Il- Dans le domaine économique, technique et logistique

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.

b- Les engagements concernant :

- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts,

- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles.

c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.

IV- Dans le domaine des finances

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.

b- Les engagements concernant :

- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts,

- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles.

c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.

d- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de compte

bancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le

compte de l'IHOPe.

Article 3 :

Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les

conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-II-b, les décisions soumises au Conseil

de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.

Article 4 :

En cas d'absence où d'empêchement de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier

Est et sur sa proposition, la même délégation est donnée à :

- Mme Fanny FLEURISSON en sa qualité de Directrice adjointe du groupement hospitalier Est.

Article 5 :

Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est :

A. Délégation est donnée à Mme Nathalie SEIGNEURIN en sa qualité de Directrice des ressources

humaines à l’effet de signer, les actes visés à l’article 2-11 à l'exception des actes visés à l’article

2-ll-c et des certificats administratifs.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de, Mme Nathalie SEIGNEURIN Directrice des ressources

humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne-Marie VINCENT, Attachée

d'administration hospitalière.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-26-005 - Décision de délégation de signature n°19/112 du 26 septembre 2019 pour le groupement hospitaliers EST des Hospices civils de Lyon 13Article 6 :

Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est :

A. Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de Directeur des ressources

économiques, techniques et logistiques à l’effet de signer, les actes visés à l’article 2-I.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, Directeur des ressources

économiques, techniques et logistiques, la même délégation est donnée

à Mme Emmanuelle GUERRA, Contractuelle de gestion.

Article 7 :

Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est

donnée :

A. à Mme Fanny FLEURISSON, en sa qualité de Directrice de la clientèle, à l'effet de signer :

- les actes visés à l’article 2-1 dans la limite de ses attributions,

-_ la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction de la clientèle.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, en sa qualité de Directrice de

la clientèle :

- à Mme Kadiatou FOFANA, en sa qualité de Chargée de mission du service « clientèle et

qualité », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et

correspondances relatives aux affaires courantes de ce service.

C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, en sa qualité de Directrice de

la clientèle :

- à Mme Djeinaba KEBE, en sa qualité d’Attachée d'administration hospitalière des bureaux

des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et

correspondances relatives aux affaires courantes de ces bureaux.

En cas d'absence où d'empêchement de Mme Djeinaba KEBE, Attachée d'administration

hospitalière des bureaux des admissions :

- à Mme Ndeye-Coumba BA, Adjointe administratif au bureau des admissions

- à Mme Raphaëlle CHASSONNERY, Adjointe des cadres hospitaliers au bureau des admissions

- à Mme Amandine GARCIA, Adjointe administratif au bureau des admissions

- à Mme Lydia HABI, Adjointe administratif au bureau des admissions

à l'effet de signer :

- les transports de corps sans mises en bière

- les certificats administratifs

Article 8 :

Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est

donnée :

A. à Fanny FLEURISSON, en sa qualité de Directrice des services financiers, à l’effet de signer :

- les actes visés à l’article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-d.

- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la direction des services

financiers.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-26-005 - Décision de délégation de signature n°19/112 du 26 septembre 2019 pour le groupement hospitaliers EST des Hospices civils de Lyon 14B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, en sa qualité de Directrice

des services financiers, M. Paul MEUNIER, Attaché d'administration hospitalière des services

financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances

relatives aux affaires courantes.

Article 9 :

Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est

donnée à :

- Mme Caroline MONS, en sa qualité de Directrice référent du pôle « spécialités neurologiques »

et du pôle « spécialités pédiatriques », à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle

du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.

Article 10 :

Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est

donnée à :

- M. Julien EYMARD en sa qualité de Directeur référent du pôle « Cœur Poumons Métabolisme

Hormones », à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de

la fonction publique hospitalière de ce pôle.

Article 11 :

Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est

donnée à :

- M. Jean Louis MONNET en sa qualité de Directeur référent du pôle « Couple Nouveau-né», à

l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction

publique hospitalière de ce pôle.

Article 12 :

Sur proposition de M. Bertrand CAZELLES, Directeur du groupement hospitalier Est, délégation est

donnée :

A. à M. Louis GARACCI, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement Hospitalier Est, à

l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis GARACCI, Ingénieur hospitalier chargé de la

sécurité, la même délégation est donnée à :

- M. Patrice SABBAT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement

hospitalier Est

- M. Francisco SAEZ, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement

hospitalier Est

- M. Eric VERCHERE, Agent de maîtrise chargé de la sécurité du groupement hospitalier Est

Article 13 :

La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les décisions de délégation de

signature n°17/108 du 2 mai 2017 et les décisions modificatives n°17/181 du 18 septembre 2017 et

n°17/204 du 07 novembre 2017 s’y rapportant.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-26-005 - Décision de délégation de signature n°19/112 du 26 septembre 2019 pour le groupement hospitaliers EST des Hospices civils de Lyon 15Article 14 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Outre

un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon

contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

La Directrice Générale,

CSSS EINDRE

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2019-09-26-005 - Décision de délégation de signature n°19/112 du 26 septembre 2019 pour le groupement hospitaliers EST des Hospices civils de Lyon 1669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-09-26-004

Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux

agents de la préfecture

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-26-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 17=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant délégation de signature aux agents de la préfecture

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » et l’arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus :

Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration,

Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale,

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 26 septembre 2019

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-26-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 18Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique,

M. Christian CUCHET, directeur régional des ressources humaines,

M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile,

M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles,

M. Yann MASSON, directeur du centre d’expertise et de ressources des titres permis de conduire,

M. Patrick LEROY, directeur interministériel du numérique, des systèmes d’information et de communication pour le département du Rhône,

Mme Lucie RIGAUX, chef du service régional ressources, performance et modernisation,

M. Jérémy SOUCIER, chef du bureau du cabinet.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux attachés principaux, attachés et secrétaires administratifs dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION

- Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, - Mme Priscille EBRARD, attachée principale, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, - Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, - Mme Sonia TIBA-FITOUSSI, attachée, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon,

- M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage, - M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, - Mme Claire DAVOINE, attachée, chef du pôle régional Dublin.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE

- M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, adjoint à la directrice,

- Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, - Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, - Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État, - M. Jérôme THEVENON-FERNANDES, attaché principal, chef du bureau du contrôle de légalité et l’intercommunalité.

DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA LOGISTIQUE

- Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR),

- Mme Nadia LAFONT, attachée principale, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, - M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats, - M. Romain ZANARDI, attaché, chef du bureau de la qualité des relations avec le public.

DIRECTION RÉGIONALE DES RESSOURCES HUMAINES

- M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au directeur régional des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines,

- Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière,

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-26-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 19- Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière,

- Mme Corinne RUBIN, attachée principale, chef du bureau régional de la formation, - Mme Christel PEYROT, attachéé principale, chef du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail,

- Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du bureau régional des ressources humaines.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE

- M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, - Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, - Mme Sylvia LEGRIS attachée, chef du bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires, - Mme Chantal LIEVRE, attachée, chef du bureau de la prévention,

- Mme Françoise MOLLARET, attachée, chef du bureau de la sécurité routière, coordinatrice sécurité routière.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

- M. Jean-Michel MOREL, attaché, chef de la mission de l’appui territorial.

CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE

- Mme Amélie MAZZOCCA, attachée principale, adjointe au directeur du CERT, chef de la section instruction, - M. Tamim MAHMOUD, attaché principal, adjoint au directeur du CERT, chef de la section lutte contre la fraude.

DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE, DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

- Mme Sandrine COURNIER, attachée principale, chef du bureau des affaires générales.

SERVICE RÉGIONAL RESSOURCES, PERFORMANCE ET MODERNISATION

- Mme Sabine GERARD, attachée, adjointe à la chef du SRRPM, responsable de la section performance et modernisation,

- M. Mokhtar BELAHCENE, attaché, adjoint à la chef du SRRPM, responsable de la section ressources.

CABINET DU PRÉFET

- Mme Claire DUGROS, attachée, adjointe au chef de cabinet.

Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer :

- les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ; - les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement ;

- tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants ;

- les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants ; - les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH) ;

- les requêtes introductives d’instance, mémoires en défense et actes d’exécution relatifs à la procédure d’expulsion des structures d’hébergement en matière de référés mesures-utiles.

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-26-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 20Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Sonia TIBA-FITOUSSI, attachée, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la chef du bureau, chef de la section hébergement.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d’entrée, de séjour des étrangers et du droit d’asile, et en matière de contentieux y afférent.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 5 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, à Mme Aurélie HOARAU, attachée, chef de la section éloignement, bureau de l’éloignement et du contentieux.

Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les mesures afférentes au transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin et ce, à l’échelle régionale, ainsi que les mesures d’exécution éventuelles telles que les décisions d’assignation à résidence et de placement en rétention, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 7 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Claire DAVOINE, attachée, chef du pôle régional Dublin, à M. Xavier GRINGOIRE, attaché, adjoint à la chef de pôle, chef de la section instruction et à Mme Aurélie PERTREUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section exécution du pôle régional Dublin.

Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, à l’effet de signer :

- toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;

- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique ;

- les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;

- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ;

- toute décision et correspondance relatives à l’examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme prévu aux articles L 143-44 et L 153-54 du code de l’urbanisme ; - les dérogations au délai d’inhumation et de crémation, les transports de corps et d’urnes funéraires et les laissez-passer mortuaires ;

- les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers.

Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, adjoint à la directrice, à Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, à Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État, à Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à M. Jérôme THEVENON-FERNANDES, attaché principal, chef du bureau du

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-26-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 21contrôle de légalité et l’intercommunalité, à M. Youssef BELLAHBIB, attaché, adjoint au chef de bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la chef de bureau des élections et des associations et à M. Sébastien GAUDERAT, attaché, adjoint à la chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État.

Article 11 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à M. Christian CUCHET, directeur régional des ressources humaines, à l’effet de signer les décisions et arrêtés plaçant les fonctionnaires et agents de l’État en congé de maladie.

Article 12 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian CUCHET, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 11, à M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au directeur régional des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines.

Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume CHERIER, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 11, à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du bureau régional des ressources humaines, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Alice TARDY, attachée, chef de la section gestion statutaire et dialogue social local, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs.

Article 14 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1 er en cas d’absence ou d’empêchement :

- de Mme Priscille EBRARD, attachée principale, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, à Mme Justine VERRIERE, attachée, adjointe à la chef de bureau, à Mme Michèle TESTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section examens spécialisés, à Mme Céline MEYRAND, attachée, chef de la section accueil, à M. Omar HABI, attaché, chargé de mission en appui de l’encadrement et à M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure.

- par ailleurs, délégation est donnée pour la signature de certains documents visés à l’article 1 er en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline MEYRAND, attachée, chef de la section accueil, à savoir les décisions de refus d’échange de permis étrangers, les attestations de remboursement de timbres fiscaux, les décisions de délivrance de titres de séjour, les décisions de refus simple de délivrance de cartes de résidents et les décisions de refus de dépôt de demandes de titre de séjour, à M. Thomas COURTAUD, secrétaire administratif de classe normale et adjoint à la chef de section, à Mme Ludivine KPONOR-DOGBEVI, secrétaire administrative de classe normale et adjointe à la chef de section et à Mme Francine BALONDONA-NGAMEKA, secrétaire administrative de classe normale et adjointe à la chef de section.

- de Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, à Mme Aurélie HOARAU, attaché, chef de la section éloignement, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, bureau de l’éloignement et du contentieux.

- de Mme Sonia TIBA-FITOUSSI, attachée, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la chef du bureau, chef de la section hébergement.

- de M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage, à Mme Sylvie CHABIL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-26-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 22- de M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, à M. Samy BERD, attaché principal, adjoint au responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations.

- de Mme Claire DAVOINE, attachée, chef du pôle régional Dublin, à M. Xavier GRINGOIRE, attaché, adjoint à la chef de pôle, chef de la section instruction, à Mme Aurélie PERTREUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section exécution du pôle régional Dublin.

- de M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à M. Youssef BELLAHBIB, attaché, adjoint au chef de bureau et à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau.

- de Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État, à M. Sébastien GAUDERAT, attaché, adjoint à la chef de bureau.

- de Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la chef de bureau.

- de Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Patricia CHENEL, attachée principale, adjointe à la responsable du pôle.

- de Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR), à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe à la chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section des responsables des demandes de paiement, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section subventions et recettes, à Mme Mélissa ERE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section subventions et recettes, à M Jean-Bernard SAN-JUAN, secrétaire administratif de classe normale, responsable des engagements juridiques et des recettes, à Mme Catherine SIMONETTI secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section dépenses sur marchés, à Mme Virginie GANDINI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section dépenses de fonctionnement, à Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2ème classe, responsable des engagements juridiques, à Mme Jihane SOUMANOU, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et à Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, responsable des demandes de paiement.

- de Mme Nadia LAFONT, attachée principale, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la chef du bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée.

- de M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au directeur régional des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines (BRRH), à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du BRRH, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Alice TARDY, attachée, chef de la section gestion statutaire et dialogue social local, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs.

- de Mme Christel PEYROT, attachée principale, chef du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail, à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail, chef de la section accompagnement, loisirs et handicap, à Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail, chef de la section conditions de travail et partenariat social.

- de Mme Corinne RUBIN, attachée principale, chef du bureau régional de la formation, à M. Mehdi DUTHIEUW, attaché, adjoint à la chef de bureau.

- de M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à Mme Djamila BOURA M’COLO, secrétaire administrative de classe normale, chargé du suivi des ERP, à M. Xavier GERNIGON, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi des sous-commissions de sécurité.

6

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-26-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 23- de Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la chef de bureau, à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la mission réglementation routière, à Mme Marjorie DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Anne-Elise ROUMIEUX, secrétai re administrative de classe exceptionnelle, à M. Youssef AMINEUR, secrétaire administratif de classe normale.

Article 15 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 16 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet

Pascal MAILHOS

7

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-26-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 2469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-09-27-001

Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du préfet de

département

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-27-001 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du préfet de département 25Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

relatif à la suppléance du préfet du département du Rhône

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet dela zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Émmanuelle DUBÉE ;

Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN ;

Considérant l’absence simultanée de M. Pascal MAILHOS, de Mme Émmanuelle DUBÉE et de M. Emmanuel AUBRY le 3 octobre 2019 pour une réunion des préfets à Paris ;

ARRÊTE

Article 1er : La suppléance du préfet du département du Rhône est assurée par M. Jean-Daniel MONTET- JOURDRAN, directeur de cabinet du préfet du Rhône, le 3 octobre 2019 de 07h00 à 20h00.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 27 septembre 2019

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-09-27-001 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du préfet de département 26Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Le Préfet

Pascal MAILHOS

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